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Déliberation - Delib 26 04
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 26 04)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 22 Janvier 2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 Janvier 2026
L’An deux mille vingt-six le 21 Janvier à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 15 Janvier deux mille vingt-six, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-François PERRAUD, 1er adjoint, en application des articles L.2121-14 et L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Madame Martine MORELLON, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Mme Françoise DUMAS, Madame Anaïs VIDAL, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN (à partir du rapport 26/08), Monsieur Thomas SAUVAGE, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT- GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE
Absents représentés : Monsieur Damien COMBET (a donné procuration à Monsieur Jean- François PERRAUD), Monsieur Marc LEONARD (a donné procuration à Monsieur Jérôme CROZET), Monsieur Frédéric GIORGIO (a donné procuration à Madame Claire REBOUL), Monsieur Eric ADAM (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Madame Camille DUVERNAY (a donné procuration à Anne ARNOUX), Monsieur Frédéric DAUMARD (a donné procuration à Monsieur Roland WILPUTTE)
Absents non représentés : Monsieur Didier DUPIED, Madame Sandrine GENIN (jusqu’au rapport n°26/07)
Secrétaire de séance : Monsieur Laurent JANUEL est désigné secrétaire de séance. ___________________________________________________________________________ Rapport n° 26/04– TRANSITION ECOLOGIQUE - ENVIRONNEMENT Rapporteur : Madame Monia BEN SLAMA
PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE POUR
L’ACQUISITION PAR LES PARTICULIERS CHAPONOIS DE
RECUPERATEURS D’EAU DE PLUIE
Publié le : 22 Janvier 2026 Le maire, Transmis en Préfecture le : 22 Janvier 2026 Damien COMBET Exécutoire le : 22 Janvier 2026
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 22 Janvier 2026
Exposé des motifs :
Dans le cadre d’une démarche de développement durable, la commune de Chaponost souhaite continuer à soutenir en 2026 l’amélioration de la gestion et de la protection de la ressource en eau et inciter les particuliers à s’équiper de récupérateur d’eau de pluie.
Cette opération a pour but de :
- Soutenir une dynamique individuelle en matière de gestion raisonnée de la ressource en eau ;
- Aider et inciter les particuliers à maîtriser leurs dépenses en eau ;
- Adapter les comportements au changement climatique.
Les modalités de mise en œuvre seront les suivantes :
- Financement à hauteur de 50% maximum du prix du récupérateur d’eau de pluie d’une contenance minimale de 300 litres avec un plafonnement à 50 € dans la limite des 50 premières demandes ;
- Subvention réservée aux 50 premières demandes, à raison d’un récupérateur ;
Les critères d’attribution de cette subvention sont les suivants :
- Avoir sa résidence principale sur la commune ;
- Remplir un dossier de demande d’aide financière auprès des services techniques pour l’année 2026 ;
- Fournir la facture relative à l’état du récupérateur d’eau de pluie précisant le volume et le détail des accessoires.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
- Autorise en 2026 le versement d’une subvention à l’achat d’une cuve de récupérateur d’eau de pluie par des résidents chaponois à hauteur de 50% maximum du prix TTC avec un plafond de 50€ TTC par demande, aux 50 premières demandes.
VOTANTS 27
ABSTENTIONS 0
CONTRE 0
POUR 27
Pour extrait conforme,
Jean-François PERRAUD, Le secrétaire,
1ER Adjoint Laurent JANUEL