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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 40. 0. Avnt proro conv devlpmnt structuration offre ensgnmt basque Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 40. 0. Avnt proro conv devlpmnt structuration offre ensgnmt basque)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 25 AVRIL 2023

OJ N° 040 - Politiques linguistiques.

Avenant de prorogation de la convention-cadre portant développement et structuration de l'offre d'enseignement de la et en langue basque sur le territoire communautaire.

Date de la convocation : 19 avril 2023

Nombre de conseillers en exercice : 72

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe (à compter de l’OJ N°6) ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine (à compter de l’OJ N°6) ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ N°5) ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud (à compter de l’OJ N°7) ; CHAZOUILLERES Edouard ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ N°3) ; DAGORRET François ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange (à compter de l’OJ N°6) ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°3) ; ETXELEKU Peio ; FOURNIER Jean-Louis (à compter de l’OJ N°5) ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°4) ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole (à compter de l’OJ N°5) ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l’OJ N°7) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée (à compter de l’OJ N°8 jusqu’à l’OJ N°44) ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence (à compter de l’OJ N°9) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°9) ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°23).

ABSENTS OU EXCUSES :

ALLEMAN Olivier ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CHASSERIAUD Patrick ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHET Maitena ; DARRICARRERE Raymond ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ELISSALDE Philippe ; FONTAINE Arnaud ; HARDOUIN Laurence ; KAYSER Mathieu ; LACASSAGNE Alain ; LAUQUÉ Christine.

PROCURATIONS :

BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ETXELEKU Peio ; DARRICARRERE Raymond à MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile à CHAZOUILLERES Edouard ; FONTAINE Arnaud à HOUET Muriel ; HARDOUIN Laurence à BISAUTA Martine (à compter de l’OJ N°6) ; LACASSAGNE Alain à ERREMUNDEGUY Joseba ; LAUQUÉ Christine à MILLET-BARBÉ Christian.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : Vote à main levéeOJ N° 040 - Politiques linguistiques.

Avenant de prorogation de la convention-cadre portant développement et structuration de l'offre d'enseignement de la et en langue basque sur le territoire communautaire.

Rapporteur : Monsieur Antton CURUTCHARRY

Mes chers collègues,

L’engagement de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en faveur de la langue basque s’inscrit dans le cadre de l’axe 2 de son Projet de territoire « Pour un Pays Basque vivant et habité – Dynamiser nos villes et villages ».

A ce titre, la Communauté d’Agglomération déploie sa propre politique linguistique communautaire et participe à la mise en œuvre de stratégies et dispositifs mutualisés en s’appuyant sur l’Office Public de la Langue Basque (OPLB), aux côtés de l’Etat, de la Région Nouvelle-Aquitaine et du Département des Pyrénées-Atlantiques.

L’enseignement du basque et en basque constitue aujourd’hui le vecteur majeur de la transmission de la langue aux jeunes générations.

Ce sujet est notamment piloté dans le cadre d’une convention partenariale 2017-2022 signée par le Ministère de l’Education Nationale, la Région Nouvelle-Aquitaine, le Département des Pyrénées- Atlantiques et la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

Cette convention désigne l’Office Public de la Langue Basque comme structure opérationnelle chargée :

 d’organiser et d’animer la concertation,

 d’effectuer des propositions relatives aux développement et à la structuration de l’enseignement du basque et en basque,

 d’accompagner leur mise en œuvre en appui des actions conduites en propre par l’Etat et par les collectivités dans leurs domaines respectifs de compétences et de responsabilités.

Cette convention étant arrivée à échéance, il est proposé de la prolonger d’un an, le temps de mener à bien les travaux de son renouvellement.

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes résiliations » ;

Le Conseil permanent est invité à :

 approuver les termes de l’avenant ci-annexé, portant prorogation de la convention-cadre 2017-2022 pour le développement et la structuration de l’offre d’enseignement de la et en langue basque ;

 autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 64

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 2 (DURRUTY Sylvie ; ERREMUNDEGUY Joseba)

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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