Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20230329 RD 900B SRM TX REMOLLON ARRETE Commune 20
unknown - 20230411 Dossier Exploitation RD 900B TRX REMOLLON
PLU - Autres - Site patrimonial remarquable de Remollon 19940812
Arrêté - Arrete de voirie trx RD 802
Arrêté - 20240716 1614 ARRETE DEPARTEMENTAL DEROGATION CIRC
Arrêté - 20240924 2177 ARRETE PREFECTORAL TRAVAUX RD 14 DER
Arrêté - 20231106 3181 ARRETE PREFECTORAL DEROGATION LIMITA
Arrêté - 20260424 0752 ARRETE TEMPORAIRE DEPT DEROGATION AR
Déliberation - lundi 26 janvier a 18h30
Compte-Rendu - 20210226 CR CM du 26 fevrier 2021
Arrêté - 20230329 RD 900B TRX REMOLLON Temporaire Derogation a un arrete
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Remollon.
Lien du pdf (Arrêté - 20230329 RD 900B TRX REMOLLON Temporaire Derogation a un arrete)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
1/3
Commune de REMOLLON
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du 29 mars 2023
DEROGATION A UN ARRÊTÉ DE REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION POUR TRAVAUX
OBJET : Dérogation à un arrêté réglementant la circulation pour travaux RD 900B du PR 16+450 au PR 17+125 – Agglomération de REMOLLON
_____________________
LE MAIRE DE REMOLLON
VU la nécessité, lors de travaux de reprise de trottoirs ou de mises à la côte de réseaux divers, de maintenir la circulation des cars scolaires ainsi que des cars de ligne régulière ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3221-3, L. 3221-4, et L. 3221-13,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-5, R. 411-8, R. 411-25 à R. 411- 28,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’État,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée,
VU le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Général, et notamment son article 11 et son annexe 3,
VU le dossier d’exploitation établi par les services du Département des Hautes-Alpes et transmis le 2 mars 2023 aux différents gestionnaires de voiries concernées ainsi qu’à la DDT 05 ;
VU l’arrêté temporaire de réglementation de la circulation à l’occasion de travaux de réaménagement de la traverse de Remollon en date du 29 mars 2023….. ;
CONSIDERANT :
que pour permettre aux cars scolaires et aux cars de lignes régulières de circuler, il y a lieu de déroger à l’arrêté de réglementation de la circulation pour travaux du mardi 11 avril au vendredi 28 avril 2023 …………….... susvisé, 2/3
ARRÊTE
Article 1 – Réglementation
En dérogation à l’arrêté ci-dessus visé, la circulation des cars scolaires et de lignes régulières sera autorisée sur la RD 900B du PR 16+450 au PR 17+125 en respect des prescriptions ci-après,
cette dérogation sera consentie : du mardi 11 avril au vendredi 28 avril 2023 inclus
Seuls les véhicules suivants seront autorisés à circuler :
Ligne 535 Gap – Barcelonnette : EB-626-BL ou FR-852-KS ou ET-882-JF ou FN-405-TP ou FR-730-PG ou DR-064-KP
Ligne 5318 Espinasses – Tallard : DM-462-TL
Ligne 5319 Espinasses – Gap : EB-626-BL ou FR-852-KS ou DR-501-EX ou EX-683-HE Ligne 5314 : RP Bréziers – Théus – Rochebrune – Remollon : FS-685-BK Ligne 5317 Bréziers - Collège de Tallard : FD-079-JX ou ES-094-RM
Article 2 - Restrictions
Le nombre de passages sera limité aux horaires de passage habituels ainsi qu’aux trajets hauts le pieds (passage à vide) nécessaires pour assurer ces services de transports scolaires ou de lignes régulières.
Article 3 - Publicité
Le présent arrêté sera disponible sur le site de la commune de Remollon
Article 4 – Entrée en vigueur
Les dispositions du présent arrêté seront effectives pendant la période mentionnée à l’article 1, et après publication prévue à l’article 3
Article 5 - Contravention
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Recours
En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille. 3/3
Article 7 - Exécution
Les pétitionnaires (SCAL et CARRETOUR VOYAGES),
M. le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise pour information à :
Services du Département : Direction des Déplacements et des Infrastructures Routières et Aéronautiques – Antenne Technique de Gap ;
Fait à Remollon, le 29 mars 2023
Elisabeth Clauzier