Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 20210226 CR CM du 26 fevrier 2021
Compte-Rendu - 20220622 CR CM du 20 Jui 2022
Compte-Rendu - 20260601 cr cm 01 juin dsp veolia
Arrêté - 20230329 RD 900B TRX REMOLLON Temporaire Derogatio
Procès Verbal - PV DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 18
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Compte-Rendu - 20221214 cr cm du 14 dec 2022
Compte-Rendu - 20250317 cr cm du 17 mars 2025
Compte-Rendu - 20241125 cr cm du 25 nov 2024
Compte-Rendu - 20260309 cr cm du 9 mars 2026
Déliberation - lundi 26 janvier a 18h30
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Remollon.
Lien du pdf (Déliberation - lundi 26 janvier a 18h30)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Démocratie,
Compte rendu du conseil municipal du lundi 26 janvier à 18h30
Secrétaire : Nathalie Audier
Présents : Elisabeth Clauzier, Yves Chiaramella, Marie-line Baltz, Bertrand Baulet,
Vincent Barnéoud, Nathalie Audier.
Excusée : Marie-José Achard
Absents : Ludovic Erkeder, Jérémy Convers, Alexandra Stanus.
Convocation : 16 janvier 2026
Délibération, demande de subvention Agence de l’eau et Département pour
révision du schéma directeur de l’eau.
Nous avons reçu 2 devis, CEREG et HYDRETUDES. Cereg parait moins cher et la
CCSPVA nous le conseille. La subvention attendue est de 50% de l’Agence de l’eau
et 20% du Département.
Devis 22 917€ HT pour l’eau potable et 6 900€ HT pour l’incendie. Nous retenons le
devis pour l’eau potable pour l’instant, l’incendie sera réalisé plus tard.
Voté à l’unanimité.
Délibération paiement des factures investissement avant le vote du BP.
Accord voté à l’unanimité.
CCSPVA, délibération fonds de concours GEMAPI
Il représente 26 000€ pour l’ensemble des communes de la CCSPVA et 7 391€ pour
la commune de Remollon (travaux dans les diverses rases).
Voté à l’unanimité.
Délibération dissolution du SIR routier de Chorges
Dissolution en 2018, modification des annexes demandées par la préfecture.
Voté à l’unanimité.
Parc photovoltaïque
Il était prévu de demander une subvention pour aider à la dépollution du terrain mais
au vu des coûts et du manque de devis, cette demande ne sera pas faite cette
année. Cette prescription de la Dreal qui oblige la Générale du Solaire à dépolluer le
terrain, n’est pas, à priori, réalisable et il faudra prévoir d’intervenir auprès du Préfet
pour essayer de débloquer la situation. Nous pouvons signer les 2 promesses de bail pour les travaux préparatoires. Le
montant du loyer est de 900€ à l’hectare.
Les baux pour les terrains compensatoires de 40 ans seront finalement étendus à 60
ans.
La division parcellaire peut être réalisée à présent.
Une convention de mise à disposition anticipée des parcelles pour les travaux
préparatoires doit être signée.
Vote à l’unanimité de toutes ces clauses.
Gestion du personnel
Le poste d’agent d’entretien actuellement occupé par Hervé à 80% va être ramené à
50% dès le mois de mars.
La question du remplacement de Brigitte est posée car elle part à la retraite au 1er
avril. Isabelle Sacoman a déjà donné son accord de principe pour prendre la Poste,
ce qui représente 50% du temps de travail.
Pour les 50% dédiés au CCAS pas de réponse pour l’instant, mais il faudra
demander à Isabelle d’assurer la bibliothèque en attendant le recrutement d’une
personne pour ce poste à profil. La Bibliothèque de Prêt de Gap demande un
rendez-vous à ce sujet. Madame le maire se charge de les contacter pour une
rencontre début février.
Questions diverses :
Cimetière : nous avons vendu les dernières concessions en 2025 et il faut faire vider
les tombes abandonnées (procédure d’abandon effectuée) pour pouvoir en disposer
à nouveau. L’entreprise AUBIN nous a fourni un devis de 5 351€ pour vider 5 tombes
et les remettre en état. Il est décidé de signer ce devis.
Voté à l’unanimité.
Demande de sécurisation du sapin rue Lesdiguières : Antoinette Da Silva
souhaiterait qu’on le coupe. Une étude de dangerosité sera conduite rapidement.
Voté à l’unanimité
Conséquence de la chute du nez de la cascade : Michel Aillaud a demandé
oralement que la mairie enlève le bloc de pierre tombé chez lui. Nous attendons une
demande écrite de sa part et prendrons contact avec notre avocat pour connaître la
suite à donner.
Voté à l’unanimité DSP Eau : le cahier des charges a été étudié par Bertrand qui propose de déposer la
demande sur AWS prochainement. Il propose, entre autres :
- pour la durée 5 ans et 5 mois,
- reprendre le même affermage,
- pour le compte d’exploitation 205 000€ pour 5 ans (c’est un minimum).
- pour le prix du m3 il propose qu’il soit variable en fonction de la consommation
soit 0,90€ prix de départ et maintenir l’abonnement à 70€.
- pour le remplacement des compteurs, il faudra rattraper le déficit actuel.
- maintenir la taxe d’entretien du réseau et la mise à jour des plans du réseau.
Vote pour le dépôt de la DSP
Pour : 6 Abstention : 1
Fin de la séance à 20h11