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Compte-Rendu - 20210226 CR CM du 26 fevrier 2021
Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune de Remollon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210226 CR CM du 26 fevrier 2021)
Thèmes du document : Sécurité routière, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
26.02.2021 – MAIRIE DE REMOLLON
Excusé : Jérémy CONVERS
I. DELIBERATION CONIT BESSON
Le Conseil vote à l’unanimité la modification simplifiée n°2 du PLU.
II. FSL
Le Conseil accepte à l’unanimité la demande de participation de 178 € pour le Fonds Solidarité
Logement.
III. Le document unique
La Mairie souhaite signer une convention avec le CDG pour aider à la création du document unique.
Avant de signer cette convention, il est important de vérifier la somme auprès de l’organisme. Le
montant annoncé par téléphone était de 250€, mais il est noté sur la convention, 250€ par jour.
Le CDG propose également de mettre à disposition un conseiller, pour la somme de 25€ de l’heure,
ou d’effectuer une mission de sensibilisation (300€).
Le Conseil souhaite que Marie-José Achard devienne l’assistante de prévention sécurité de la
commune.
IV. Aide pour la réfection de la voirie
Au titre de sa compétence routière, la Mairie souhaite demander au Conseil Départemental une
subvention pour la réfection des tampons et regards abimés.
V. Attribution de garage
M. Profili a vendu sa maison à un salarié de la Communauté de Communes. Son garage, loué par la
Mairie, est donc libre. Le nouveau propriétaire souhaite le louer. Etant donné qu’il n’y a aucune
demande sur ce garage, la Mairie accepte cette attribution.
VI. Clôture du budget 2020 des 3 comptes administratifs
1- Budget du patrimoine
Recettes : 9521€
Dépenses : 3012€
On constate un excédent de 6508€ reporté sur 2021.
La cause : l’absence de manifestations due au COVID
2- Budget de l’eau
Recettes : 22 615€
Dépenses : 12 847€ On remarque un excédent de 9767€ car la consommation d’eau dans la commune a été plus
importante que prévue.
3- Compte général
a) Fonctionnement
Recettes : 439 434.34€
Dépenses : 330 742.54€
Excédent de 108 691 €
b) Investissement
Recettes : 833 921.63€
Dépenses : 874 540.74€
Déficit : 41 619 €
SYNTHESE BUDGET GENERAL :
Budget fonctionnement : positif
Budget investissement : Léger négatif
TOTAL : Excédent de 68 000€
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la clôture des 3 budgets.
VII. Questions diverses
1- La sécurité du City Stade
Pose impérative d’un grillage car les enfants montent sur le toit du local : trop dangereux.
2- La place de l’Hermitane
Le projet de réaménagement avec une alternance de panneaux métalliques et de gabions (avec
assises) est retenu à l’unanimité. Le kiosque sera aussi repeint, ainsi que la buvette.
3- Peinture des zones de sécurité
Les zones de sécurité (abribus, passages piétons…) seront repeintes.
4- Stérilisation des chats
La Mairie va prochainement recevoir des bons de stérilisation, mais il n’y en aura pas assez pour
stériliser tous les chats du village. Un budget devra prochainement être voté pour effectuer cette
opération.
5- Changement du groupe électrogène et du poste à souder
Les devis sont acceptés par le Conseil.