Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2023 DRI 38
Déliberation - D 2025 DRI 18
Déliberation - D 2025 DRI 12
Déliberation - D 2025 DRI 34
Déliberation - D 2025 DRI 14
Déliberation - D 2025 DRI 35
Déliberation - D 2025 DRI 08
Déliberation - D 2025 DRI 15
Déliberation - D 2025 DRI 05
Déliberation - D 2025 DRI 33
Déliberation - D 2025 DRI 38
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 DRI 38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 08/01/2026
Reçu en préfecture le 08/01/2026
Publié le S L G
ID : 049-214900359-20260108-D 2025 DRI 38-AR
(9
BOUCHEMAINE La Maine, La boire
DECISION MUNICIPALE N° D-2025-DRI-38
Le Maire de Bouchemaine,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°1 du Conseil Municipal du 21 décembre 2023, portant sur le passage à la
nomenclature MS57 du budget de la Ville et de ses budgets annexes,
Vu la délibération n°7 du Conseil Municipal du 19 décembre 2024, concernant le vote du
Budget Primitif 2025 du budget annexe Aire d’ Accueil des Camping-Car ;
Vu la décision n°D-2025-DRI-37, portant sur des virements de crédits d’ordres et de recettes sur le budget annexe AACC, invoquant la fongibilité en M57;
Considérant que la fongibilité en M57 ne peut concerner qu’uniquement des mouvements de crédits de dépenses réels, la décision n°D-2025-DRI-37 n’est pas applicable.
DECIDE
Article 1 : Il est décidé d’annuler la décision D-2025-DRI-37.
Article 2 : Il en résulte que la décision D-2025-DRI-37est nulle et non avenue.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de fa présente décision.
A Bouchemaine, le - f JAN 7076
Maire,
NV Véronique MAILLET