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Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Louresse-Rochemenier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 09 25 Synthese du CM)
Thèmes du document : Logement, Changement climatique, Assurance,
COMMUNE DE LOURESSE-ROCHEMENIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU mercredi 25 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 25 septembre 2024, les membres du Conseil municipal de la Commune
de Louresse- Rochemenier, se sont réunis à 19h30, à la salle de l’Obier, sur la convocation qui leur a été
adressée par le Maire le jeudi 19 septembre conformément à l’article L.2121.10 du Code général des
collectivités territoriales, sous la Présidence de Monsieur Pierre-Yves DOUET, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 12
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers exprimés : 12
Étaient présents : (cocher les présents) :
Murielle BOUET
Carole CHARGÉ
Mickaël CATHELINEAU
Pierre-Yves DOUET
Maurice FERCHAU
Martine LANDRY
David LAURIOU
Patrice PERCEVEAU
Patricia POIRIER
Didier POITVIN
Lucienne ROUX
Ewen WITTRANT
Liste des pouvoirs :
Carole CHARGÉ donne pouvoir à Didier POITVIN
Lucienne ROUX donne pouvoir à Martine LANDRY
Ewen WITTRANT donne pouvoir à Murielle BOUET
Absents excusés :
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la
nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Martine LANDRY est désignée pour remplir cette
fonction qu’elle accepte.
Le quorum étant atteint, Le Maire déclare la séance ouverte à 19h30.
DÉLIBERATION N°2024.09.25.56 Répartition des charges
Finances (56) : Répartition des charges
Présentation de la délibération : Martine LANDRY
Martine Landry donne lecture de la convention n°2024.06.30, relative à la répartition des charges de
fonctionnement des écoles entre la commune de Doué en Anjou et la commune de Louresse-
Rochemenier.
Il est proposé que la participation des communes de résidence aux charges scolaires d’entretien matériel
des écoles publiques, s’opérera sur la base suivante :
• 100% du coût réel en 2023 d’un élève en classe maternelle, soit 1485,90€
• 100% du coût réel en 2023 d’un élève en classe élémentaire, soit 361,97€
Pour Louresse-Rochemenier, 3 enfants de la même famille sont concernés : 1 enfant en MS (maternelle) ;
1 enfant en GS (maternelle) ; 1 enfant en CE2 (élémentaire).
La participation de la commune s’élève à 3333.77 €.
Un courrier a déjà été envoyé l’année dernière aux parents concernés par cette situation pour leur signifier
le coût que la Mairie doit supporter et les inciter à mettre leurs enfants à l’école de Louresse-
Rochemenier.
Madame POIRIER précise qu’avec les menaces de fermeture de classe, il n’est pas envisageable
d’autoriser d’autres dérogations pour d’autres écoles publiques. Page 2 sur 10
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Monsieur le Maire précise que depuis juillet 2020, aucune dérogation n’a été accordée. Cette dérogation
a été signée par l’ancienne municipalité, et tous les enfants de la fratrie ont de droit d’être scolarisés dans
une autre école.
Monsieur le Maire précise également que la famille est sollicitée tous les ans pour fournir l’attestation qui
prouve l’impossibilité pour eux de mettre leurs enfants à l’école de Louresse.
Après en avoir délibéré par 10 voix pour et 2 contre (Monsieur PERCEVEAU et Monsieur FERCHAU) de
ses membres présents et représentés le Conseil Municipal :
• APPROUVE la délibération présentée ;
• DEMANDE à Monsieur le Maire d’adresser un courrier à la famille leur précisant le montant de
cette répartition des charges ;
• AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier POITVIN 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à
l’exécution de la présente décision.
DÉLIBERATION N°2024.09.25.57 Autorisation MAM
Urbanisme (57) : Autorisation MAM
Présentation de la délibération : Pierre-Yves DOUET
Monsieur le Maire informe les élus que suite à la vente de la salle des aînés pour la réalisation d’une MAM,
les acquéreurs ont besoin d’une autorisation pour les raccordements.
Suivant la délibération 2020-11-04-07 du 4 novembre 2020, il est proposé aux élus d’autoriser les
acquéreurs à réaliser les tranchées pour les raccordements, suivant la même réglementation, sur la partie
hachurée violet sur le plan ci-joint. Page 3 sur 10
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Monsieur PERCEVEAU rappelle l’importance de ne pas se garer devant la mairie, afin de laisser un accès
à la future MAM, aux propriétaires de la parcelle AB42, et à la Mairie, pour les véhicules et en particulier
les véhicules d’urgence.
Madame POIRIER pose la question du stationnement pour les utilisateurs de la MAM. Monsieur le Maire
précise que les passages piétons seront repeints et que le parking à côté de la mairie est réservé aux
usagers de la Mairie. Le parking de la salle des fêtes est ouvert à tous.
Monsieur le Maire précise qu’actuellement, il n’y a pas de souci de parking et que tous les usagers sont
respectueux des lieux.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil Municipal :
• APPROUVE la délibération.
• AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier POITVIN 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à
l’exécution de la présente décision.
DÉLIBERATION N°2024.09.25.58 Enfouissement des réseaux de Rochemenier
Urbanisme (58) : Enfouissement des réseaux de Rochemenier
Présentation de la délibération : Pierre-Yves DOUET
Dans un premier temps, Monsieur le Maire annonce aux élus les résultats de la visite du département
dans le cadre de la labellisation « Villes et Villages Fleuris » : Suite au passage du jury départemental le
mardi 25 juin, la commune a été lauréat du concours départemental.
Ce résultat nous permet de participer au jury régional pour l'obtention de notre 1ère fleur ! Cette
reconnaissance est le fruit d’un engagement collectif pour l’embellissement de notre commune, la qualité
de vie, et notre respect de l’environnement.
Un grand merci à nos agents techniques, qui, par leur travail quotidien et leur dévouement, ont su mettre
en valeur notre patrimoine végétal et floral.
C’est une nouvelle étape pour laquelle nous redoublerons d'efforts avec l’ambition de décrocher cette
belle distinction. Continuons ensemble à œuvrer pour une commune toujours plus belle et accueillante !
Merci à tous pour votre soutien et votre engagement.
Afin de terminer les travaux d’enfouissement sur Rochemenier, il est proposé aux élus d’entamer la
dernière tranche des travaux.
Monsieur le Maire rappelle le détail des montants estimatifs des travaux d’enfouissement des réseaux,
pour Rochemenier.
Effacement réseau DP 146 405 HT 58 562€ (40% de participation)
Éclairage public 84 885.50€ HT 33 954.20€ (40% de participation)
Génie civil télécoms 69 690€ HT 13 938€ (20% de participation) Page 4 sur 10
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Par ailleurs l’estimation de 83 628€ TTC relative au génie civil télécom sera confirmée à travers une
convention tripartite qui nous sera adressée ultérieurement.
Total HT estimatif des travaux : 300 981€
Total estimatif des travaux à prendre en compte HT : 176 144€
Monsieur POITVIN précise que ces travaux ayant lieu en 2025, ils seront donc sur le budget 2025.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil Municipal :
• APPROUVE la délibération.
• AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier POITVIN 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à
l’exécution de la présente décision.
DÉLIBERATION N°2024.09.25.59 Adressage
Urbanisme (59) : Adressage
Présentation de la délibération : David LAURIOU
Après recherches, Monsieur LAURIOU propose l’adressage pour la parcelle AB 512.
Il propose donc l’adressage 1G et 1H pour faire suite à l’adressage déjà existant (voir plan ci-joint).
Monsieur LAURIOU précise que l’entrée se fera toujours par la rue du vieux puits. Page 5 sur 10
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Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil Municipal :
• APPROUVE la délibération ;
• AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier POITVIN 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à
l’exécution de la présente décision.
DÉLIBERATION N˚2024.09.25.60 Convention conseil en énergie SIEML
Finances (60) : Convention conseil en énergie SIEML
Présentation de la délibération : Pierre-Yves DOUET
VALIDATION DE LA CONVENTION « CONSEIL EN ENERGIE » DU SIEML
Le Conseil Municipal de la commune de Louresse-Rochemenier,
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
Article 1. OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser les conditions et modalités d’exercice de la mission de
Conseil en Énergie au profit de la Collectivité.
Le SIEML propose de mettre ses compétences au service de la Collectivité dans le cadre de la rénovation
énergétique de son patrimoine et de la maîtrise de ses consommations d’eau et d’énergie.
Article 2. SERVICES MIS À DISPOSITION
Le service compétent du SIEML est mis à la disposition de la Collectivité. Il comprend l’ensemble des
moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation de la mission.
Un agent du SIEML, mutualisé entre plusieurs collectivités sur un territoire cohérent, sera affecté à la
réalisation de cette mission en tant que Conseiller ou Conseillère en Energie.
Article 3. MISSIONS GÉNÉRALES DU CONSEIL EN ÉNERGIE
Le Conseiller ou la Conseillère en Energie est la personne ressource pour élaborer une stratégie globale
d’intervention sur le patrimoine de la collectivité. Ses actions peuvent consister à :
− Réaliser et mettre à jour un inventaire du patrimoine, permettant de réaliser un bilan énergétique
personnalisé pour la Collectivité.
− Suivre les consommations et dépenses énergétiques du patrimoine ainsi que le comportement
énergétique de la Collectivité.
− Élaborer un programme d’actions en vue d’une meilleure gestion et d’une diminution des
consommations, des dépenses énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre, par exemple :
- Optimisation des contrats de fourniture d’énergie, de maintenance et d’exploitation des installations
(chauffage, éclairage public ; etc.),
- Visite de bâtiments afin de relever les caractéristiques de l’enveloppe (isolation, vitrages, etc.) et des
équipements énergétiques et réalisation de pré-diagnostic,
- Instrumentation des bâtiments (enregistreurs de températures ou de courbes de charges électriques,
caméra thermique) pour proposer des optimisations des régulations (chauffage, ventilation, etc.), Page 6 sur 10
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- Proposition de réalisation d’études spécifiques par un cabinet d’études compétent (audits énergétiques,
étude de faisabilité « chaleur renouvelable » ...) sur de(s) bâtiment(s),
Accompagner la Collectivité sur l’ensemble des projets relatifs à l’énergie, notamment lors des projets de
rénovation ou de construction : mise en œuvre du plan d’actions recommandé, appui à la préparation et
rédaction des dossiers (cahiers des charges, etc.), assistance pour le montage des dossiers de
subventions.
Sensibiliser et former les équipes communales, et les élus aux problématiques énergétiques.
Mettre en réseau les élus et techniciens du territoire pour créer une dynamique d’échanges.
Le coût de cette mission de conseil en énergie s’élève à 456 €/an pour 3 années.
Monsieur le Maire précise que le SIEML nous accompagne sur tous les calculs liés à l’énergie (rénovation
école, éclairage etc…) et qu’il est de bon conseil.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil Municipal :
• APPROUVE la délibération.
• AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier POITVIN 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à
l’exécution de la présente décision.
DÉLIBERATION N˚2024.09.25.61 Achat terrain
Finances (61) : : Achat terrain
Présentation de la délibération : Pierre-Yves DOUET et Didier POITVIN Page 7 sur 10
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Monsieur le Maire présente aux élus le projet de construction à l’entrée de Louresse. Monsieur le Maire
rappelle également, à l’aide du tableau, la baisse constante et progressive du nombre d’élèves à l’école.
Il explique l’importance de prévoir l’arrivée de prochains habitants, en respectant la loi du Zéro
Artificialisation Net et le nombre de terrains constructibles sur la commune.
Monsieur le Maire rappelle qu’il y a aussi une évolution dans l’acquisition des maisons, avec la volonté
d’avoir des terrains plus petits. Il explique également qu’en ce qui concerne les logements sociaux, 80%
des habitants du Saumurois pourraient avoir droit à un logement social.
Il est proposé d’établir un lien avec Saumur Habitat pour l’acquisition des terrains YD 61 et YD 62, dans le
but de construire des logements, en priorité pour des familles, dans le but d’avoir des enfants à l’école.
Monsieur PERCEVEAU a demandé ce qui rendait une commune attirante et attrayante, afin d’éviter une
fermeture de classe.
Monsieur POITVIN rappelle que la mise en place de programmes tels que la voie vélo, l’ouverture de la
MAM, la rénovation énergétique de l’école a aussi pour but d’attirer de futurs habitants et de lutter contre
la fermeture des classes, et permettent à la commune de construire son futur.
Des précisions concernant le projet seront apportées lors du prochain conseil.
Monsieur le Maire engage les élus à lister les questions qu’ils pourraient poser sur le projet.
Après en avoir délibéré par 11 voix pour et 1 abstention (Carole CHARGÉ), de ses membres présents et
représentés le Conseil Municipal :
• APPROUVE la délibération ;
• AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier POITVIN 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à
l’exécution de la présente décision.
DÉLIBERATION N˚2024.09.25.62 Prévoyance Agents
Finances (62) : Prévoyance Agents
Présentation de la délibération : Murielle Bouet et Pierre-Yves DOUET Page 8 sur 10
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Murielle BOUET présente les garanties prévoyance pour les agents territoriaux des Pays de la Loire. Deux
propositions ont été faites pour les niveaux de garanties de maintien de revenu net en cas d’incapacité
temporaire de travail ou d’invalidité :
• 90% de maintien de salaire net avec un taux de cotisation de 1.3% du revenu brut.
• 95% de maintien de salaire net avec un taux de cotisation de 1.5% du revenu brut.
Le revenu brut comprend le traitement indiciaire (+NBI) et le régime indemnitaire.
Madame BOUET rappelle l’importance de rendre obligatoire la prévoyance pour les petits salaires.
Monsieur POITVIN insiste sur une participation responsable des agents.
Monsieur POITVIN propose de faire en fonction des salaires pour le calcul de la participation des agents.
Madame BOUET préconise de faire par tranche de rémunération.
Madame BOUET explique les objectifs de la prévoyance :
En cas de maladie ou d’accident entrainant une incapacité de travail ou une invalidité, ou en cas de décès,
l’assurance prévoyance garantit une solution financière pour compenser la perte de revenus et préserver
son niveau de vie et celui de sa famille.
L’assurance prévoyance permet de se prémunir et de protéger sa famille des conséquences financières
des aléas de la vie courante. La loi du 31 décembre 1989, dite loi Evin, donne de la prévoyance la définition
suivante : « opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant
atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité ou des risques d’incapacité de travail
ou d’invalidité ou du risque chômage ».
La prévoyance est un contrat ou une garantie qui couvre une éventuelle dégradation de son état de santé
ayant pour conséquence une diminution ou une perte de revenus. Les principaux risques couverts par
une assurance prévoyance sont :
• l’arrêt de travail pour maladie ou accident (incapacité temporaire de travail – ITT),
• l’invalidité (partielle ou totale, temporaire ou permanente),
• le décès.
Par extension, peuvent également être couverts par la prévoyance les risques de dépendance et de
chômage.
La prévoyance permet de compenser une perte de salaire, par le versement d’indemnités
journalières pendant une période d’incapacité de travail.
Monsieur le Maire propose :
• 80% pour la commune et 20% pour l’agent pour tout salaire inférieur ou égal au smic.
• 70% pour la commune et 30% pour l’agent pour tout salaire entre le smic et 1.5 fois le smic.
• 50% pour la commune et 50% pour l’agent pour tout salaire supérieur à 1.5 fois le smic
Monsieur POITVIN préfère opter pour le maintien à 95% du salaire net. Le reste des élus approuvent. Page 9 sur 10
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Monsieur le Maire effectue un calcul rapide du montant à la charge de la commune. En choisissant ces
options, le montant à la charge de la commune serait d’environ 1500€, et la part restante pour les agents
serait comprise entre 1,50€ et 23€ par mois, pour une couverture à 95%.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil Municipal :
• APPROUVE la délibération.
• AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier POITVIN 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à
l’exécution de la présente décision.
DÉLIBERATION N°2024.09.25.63 Projet cour de l’école
Finances (63) : Projet cour de l’école
Présentation de la délibération : Pierre-Yves DOUET
Monsieur le Maire présente aux élus le projet de renaturation de la cour de l’école. Il précise que ce projet
a été réalisé en concertation avec l’association des parents d’élèves, les enseignants de l’école, les agents
techniques et les enfants de l’école.
Les premières réunions ont eu lieu au printemps dernier. Les enfants ont dessiné « la cour de leur rêve ».
Monsieur Riou, du cabinet Essens Paysage a retravaillé les idées, afin de proposer une cour d’école
renaturée et adaptée aux besoins des enfants et des enseignants. L’entretien a aussi été une question
centrale dans la réalisation de ce projet. Page 10 sur 10
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D’une surface de 1355 m², l’objectif est de renaturer la cour au maximum, éviter les îlots de chaleur (la
température de la cour est montée au sol à plus de 70 degrés en juin 2023), gérer les eaux pluviales de
façon efficace, avoir une partie sportive, une autre pédagogique (par exemple : cour à l’extérieur, un
potager…).
Monsieur le Maire propose aux élus d’aller chercher le maximum de subvention avant de valider ce projet.
Le montant provisoire de ce projet est estimé à 107548€ HT.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil Municipal :
• APPROUVE la délibération présentée ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toute subvention auprès des organismes ;
• AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier POITVIN 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à
l’exécution de la présente décision.
DÉLIBERATION N˚2024.09.25.64 Demande de subventions
Finances (64) : Demande de subventions
Présentation de la délibération : Pierre-Yves DOUET
Monsieur le Maire présente le dispositif : Des arbres pour ma commune. Pour rappel, la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire a lancé sur la période 2024-2026 un appel à projet « Des arbres pour ma commune ». Il a pour vocation d’apporter une enveloppe financière aux projets les plus vertueux et des conseils pour la mise en œuvre de la plantation de haies, de micro- boisements ou d’arbres isolés.
Cette attribution d’une subvention comprend l’achat de plants d’arbres et arbustes, et la fourniture de matériaux de paillage et d’enrichissement du sol. Dans le cadre des projets de renaturation de la cour de l’école ou de l’entrée de Rochemenier, de nombreux arbres seront plantés.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil Municipal : • APPROUVE la délibération.
• AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toute subvention auprès des organismes ; • AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier POITVIN 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Fin du conseil : 21H14
Prochain conseil municipal : mercredi 16 octobre 2024 à 19H30 salle de l’Obier