Conseil Municipal - 2024 02 14 Synthese du CM

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Conseil Municipal - 2024 02 14 Synthese du CM Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Louresse-Rochemenier. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 02 14 Synthese du CM)Thèmes du document : Énergies, Famille, Démocratie, COMMUNE DE LOURESSE-ROCHEMENIER

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU mercredi 14 février 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 14 février les membres du Conseil municipal de la Commune de Louresse- Rochemenier, se sont réunis à 19h30, à la salle de l’Obier, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 8 février 2024, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales, sous la Présidence de Monsieur Pierre-Yves DOUET, Maire.

Nombre de conseillers en exercice: 12

Nombre de conseillers présents: 8

Nombre de conseillers exprimés: 12

Étaient présents: (cocher les présents) :

Murielle BOUET

Carole CHARGÉ

Mickaël CATHELINEAU

Pierre-Yves DOUET

Maurice FERCHAU

Martine LANDRY

David LAURIOU

Patrice PERCEVEAU

Patricia POIRIER

Didier POITVIN

Lucienne ROUX

Ewen WITTRANT

Liste des pouvoirs :

Monsieur Maurice FERCHAU donne pouvoir à Madame Lucienne ROUX. Monsieur Ewen WITTRANT donne pouvoir à Madame Murielle BOUET. Madame Patricia POIRIER donne pouvoir à Monsieur David LAURIOU. Monsieur Mickaël CATHELINEAU donne pouvoir à Monsieur Patrice PERCEVEAU

Absents excusés :

Monsieur Mickaël CATHELINEAU

Monsieur Maurice FERCHAU

Madame Patricia POIRIER

Monsieur Ewen WITTRANT

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Madame Carole CHARGE est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

DELIBERATION N°2024-02-14-08

Finances (08) : Adhésion à la convention de prestations du service Relais Petite Enfance Présentation de la délibération : Martine Landry

Madame Landry rappelle que lors du dernier conseil municipal, les élus s’étaient abstenus du fait du manque d’information.

Le mercredi 7 février, Madame LANDRY et Madame POIRIER, accompagnées de Monsieur le Maire ont reçu Mesdames Estelle Siognon et Catherine Grangiens, Directrice Education et Action Social.

Elles rappellent que :

Le RPE est un lieu d’information, d’orientation et d’accès aux droits pour les parents, les professionnels de l’accueil individuel et les candidats à l’agrément. Les ateliers proposés permettent aux enfants, aux parents et aux professionnelles de se rencontrer, de s’exprimer et de tisser des liens.Les missions principales du RPE sont les suivantes :

 Informer les familles en recherche d'un mode de garde :

 Accueil collectif : Multi-Accueil communal, micro-crèches privées.  Accueil individuel : Assistantes maternelles, Maison d'Assistantes Maternelles, Garde à domicile.  Accompagner le statut de particulier employeur, pour les parents ayant choisi un mode d’accueil individuel.

 Renseigner les assistantes maternelles quant à leurs droits, conditions d’accès à la profession, pistes d'évolutions professionnelles et formation continue.

 Offrir un cadre de rencontre et d’échanges permettant de rompre l'isolement et d'interroger les pratiques professionnelles.

 Faire du lien avec les partenaires locaux, maillage territorial.

 Contribuer à l’observatoire de la petite enfance sur le territoire

Il couvre le territoire de Doué-en-Anjou ainsi que les communes de Tuffalun, Louresse-Rochemenier et Denezé-sous-Doué. Au total, cela représente 80 assistantes maternelles, dont plus des deux tiers exercent sur Doué-la-Fontaine.

Le service bénéficie des aides de la CAF qui s’évaluent entre 70 à 80 % du budget global. Le reste est financé par la Commune de Doué-en-Anjou et les communes bénéficiant de la prestation de service.

Des contacts nombreux avec les assistantes maternelles et les parents

Nombre de personnes ayant pris contact 85 Assistantes Maternelles 190 Parents

RDV prévus ou spontanés 37 89

Total des contacts entrants (téléphone, mails,

sms, questions lors des ateliers)

367 473

Les ateliers réalisés en 2023

Chiffres clés

159 ateliers réalisés : participation de 217 enfants, 43 assistantes maternelles et 56 parents. Eveil culturel et artistique : 11 séances d’éveil musical, 4 séances avec une conteuse d’histoires, 3 spectacles au théâtre Philippe Noiret et 1 à la médiathèque.

Eveil moteur et sensoriel : 11 séances de motricité, 12 séances Snoezelen, 5 séances de relaxation avec une professeure de yoga

Eveil nature : 4 ballades contées dans le parc de la roseraie Foullon, visite de la chèvrerie de Saint Georges sur Layon

12 ateliers parents /enfants réalisés le samedi : bal festif, chandeleur, jeu libre… l’idée étant de proposer aux familles, les mêmes ateliers d’éveil qu’aux professionnelles, afin qu’ils perçoivent mieux ce que vit leur enfant au quotidien avec leur assistante maternelle.

Ces ateliers appréciés par les familles, verront néanmoins, leurs critères d’accueil réajustés à compter de janvier 2024, pour des raisons liées aux effectifs, et afin d’être au plus près des missions d’accompagnement à la professionnalisation définies par la CAF.

Zoom sur… L’itinérance

Des ateliers d’éveil sur site ou en itinérance sont mis en place sur 6 communes. Un changement de local a eu lieu cette année sur la commune de Louresse-Rochemenier afin d’intervenir et d’accueillir le public dans un lieu plus adapté à la petite enfance. Autrefois, ces ateliers se déroulaient à l'ancienne école derrière la mairie, aujourd'hui ils ont lieu à la salle de l'Obier.

Perspectives 2024

 Propositions de nouveaux ateliers à destination des assistantes maternelles et/ou des parents autour du bien-être du tout petit : réflexologie plantaire pédiatrique, massage Bébé, langue des signes, portage. Mutualisation de projets avec le multi-accueil :

 Action parentalité commune en lien avec une psychomotricienne, 6 séances le samedi de janvier à juin, dont la première démarrera le 27 janvier.

 Semaine de la petite enfance du 16 au 23 mars 2024 sur le thème « viens je t’emmène ».

Eléments spécifiques à la commune de Louresse-Rochemenier

 En 2023, 14 habitants de la commune de Louresse-Rochemenier ont sollicité le service : 9 assistantes maternelles et 5 parents.

 2 assistantes maternelles sont venues en atelier d'éveil proposés sur la commune ou en dehors. Elles sont également parties en formation continue par le biais du RPE.  Sur la commune, les ateliers ont lieu 1 jeudi matin, tous les 2 mois. Monsieur le Maire met en avant tout de même quelques petits détails qui posent question,  leur prospectus pour le relai petite enfance ne comporte pas le logos des collectivités qui adhèrent à cette convention

 il n’y pas assez de communication en ce qui concerne nos administrés, mais également pour nous la commune

 Cette convention est à signer tous les trois ans la dernière signature a eu lieu au moment du mandat précédent, mais depuis trois ans nous n’avions pas entendu parler de cette convention aucun compte rendu par exemple.

Cette convention pourquoi pas, mais il faut un meilleur suivi de leur part afin d’être informé. Madame Lucienne ROUX s’interroge sur l’engagement de trois ans qui pour elle est un peu trop long, à réfléchir peut être avec eux pour diminuer cet engagement à 2ans par exemple. Madame Carole CHARGE demande la méthode de calcul, qui est calculé au prorata du nombre d’habitants dans les communes adhérentes précise Monsieur le Maire.

Après en avoir délibéré, 9 voix « pour » et 3 abstentions (Monsieur Didier POITVIN. Madame Carole CHARGE et Monsieur Patrice PERCEVEAU) de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

 APPROUVE la délibération présentée ;

 AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier Poitvin 1er adjoint, à signer les documents relatifs à cette convention ;

 AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier Poitvin 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

DELIBERATION N°2024-02-14-09

Urbanisme (09) : Adressage

Présentation de la délibération : David Lauriou

Monsieur David LAURIOU, adjoint informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de créer plusieurs adresses :

– Salle des loisirs : 3 Rue Principale

– Salle familiale : 2 bis Rue Emile Breton

– Atelier Municipal : 7 zone artisanale les justices

– 31 rue principale

– 2, 4, 6 et 8 rue du parc

– 20 rue du musée

Monsieur David Laurioux précise qu’il serait préférable de commencer la Rue Principale au panneaux d’ entrée de la commune et avant le panneau nous resterions sur la zone artisanale les Justices.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

 APPROUVE la délibération présentée ;

 VALIDE les adressages présentés AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier Poitvin 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

DELIBERATION N°2024-02-14-10

Finances (10) : présentation du budget 2023

Présentation de la délibération : Madame Fayard

Madame Fayard fait une analyse détaillé de ces éléments :Madame FAYARD ne constate aucunes anomalies avec un bon montant d épargne. Madame FAYARD conseille de regarder toutes les petites dépenses ou différents abonnements afin de voir si des économies supplémentaires peuvent être faite. Car le reste est très bien .

Monsieur Didier POITVIN de faire un groupe de trois élus par exemple et éplucher ensemble le grand livre pour comprendre notre fonctionnement.

Il n’y a eu de vote cette délibération était juste à titre informatifs pour les élus:

DELIBERATION N°2024-02-14-11

Voirie(11) : Présentation et validation des projets de voirie 2024

Présentation de la délibération : Pierre Yves Douet

Monsieur le Maire expose les projets de voiries suivants :Monsieur le Maire rappelle la délégation du conseil municipal en début de mandat qui consiste à

prendre toutes décision : « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution

et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,

lorsque les crédits sont inscrits au budget" »

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal :  APPROUVE la délibération présentée ;

 AUTORISE le Maire à prendre toutes les décisions concernant ce marché ;  AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier Poitvin 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

DELIBERATION N°2024-02-14-12

Finances (12) : Vote des subventions aux associations

Présentation de la délibération : Didier Poitvin

Monsieur Didier POITVIN présente le tableau des demandes de subventions aux associations sur l’année 2024 et propose de voter un budget global lors du prochain conseil municipal. Monsieur Didier POITVIN précise qu’il souhaite s’entretenir avec les différentes associations pour comprendre leurs motivations et la justification de leur demande afin d’être le plus équitable possible. De plus, il explique que certains dossiers sont incomplets aujourd’hui.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

 APPROUVE la délibération présentée et valide le principe présenté ;  AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier Poitvin 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.DELIBERATION N°2024-02-14-13

Finances (13): Tarif de location des salles municipales

Présentation de la délibération : Martine Landry

Madame Martine Landry expose les tarifs de nos salles municipales

SALLE DES FETES

HABITANTS COMMUNE HABITANTS HORS COMMUNE

JOURNEE COMPLETE 200 280 FORFAIT WEEK-END 300 410 FORFAIT 3 JOURS 335 470 REUNION SANS CUISINE 80 100 REUNION AVEC CUISINE 100 120 Caution : 700 € (200€ pour le ménage et 500€ pour le dégât matériel)

SALLE DE l’Obier:

HABITANTS COMMUNE HABITANTS HORS COMMUNE

JOURNEE COMPLETE 125 170 REUNION SANS CUISINE 50 70 REUNION AVEC CUISINE 70 85 CLIMATISATION 30 50 Caution : 300 €

SALLE DU TILLEUL :

HABITANTS COMMUNE HABITANTS HORS COMMUNE

JOURNEE COMPLETE 40 60 Caution : 100 €

SALLE FAMILIALE

HABITANTS COMMUNE HABITANTS HORS COMMUNE

JOURNEE COMPLETE 200 280 FORFAIT WEEK-END 300 410 FORFAIT 3 JOURS 335 470 REUNION SANS CUISINE 50 80 REUNION AVEC CUISINE 70 110

Tarifs pour les associations communales : gratuité en semaine. Le week-end, la location payante est prioritaire.

Réunion = 4 heures maximum

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

 APPROUVE la délibération présentée ;

 AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier Poitvin 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

DELIBERATION N°2024-02-14-14

Urbanisme (15): Identification des zones d ‘accélération

Présentation de la délibération : Pierre Yves Douet

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,M. le Maire présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.

Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée entre le mardi 21 novembre et lundi 18 décembre selon les modalités suivantes : registre en mairie (voir délibération 2023-11-08-88)

Le bilan de la concertation est synthétisé ci-après et scanné en annexe :

 Monsieur J. Norbert note « la possible installation de cellules photovoltaïque qui est une énergie fiable et est totalement contre l’éolien qui aurait un préjudice de visibilité. »  Monsieur M. Roger note « la catastrophe écologique que serait de couvrir tout le territoire français avec une perte de terrain sur lesquels il ne serait plus possible de produire pour nourrir les habitants. »

 Monsieur O. Guy est « pour les projets photovoltaïque sur bâtiments industriels ou agricole, mais ne veux pas dénaturer notre patrimoine avec des éoliennes. »

 Monsieur G. Jacques écrit que « la population à déjà été consultée par un vote, celle-ci s’oppose totalement à toute installation éolienne. Ne détruisons pas notre région avec ces dernières et maîtrisons nos installations photovoltaïques. »

 Madame M. Bernadette écrit « ne déterrions pas le paysage avec des éoliennes immenses. Beaucoup plus favorable aux panneaux ».

 Monsieur M. Jean Marie écrit « non à l’éolien mais favorable aux panneaux photovoltaïques. »  Monsieur G David écrit « gardons nos terres agricoles indispensable à notre dépendance alimentaire ou même la biodiversité. Restons sur l’implantation de panneaux photovoltaïques. »

Les ZAENR proposées après la concertation sont les suivantes :

 solaire photovoltaïque sur bâtiments communaux : salle des familiale, école, et atelier municipal. Un étude est en cours avec le Sieml pour déterminer les surfaces et la meilleur disposition.  Solaire photovoltaïque sur bâtiment privé : sur toute la commune, en fonction des possibilités offerts par le PLUi et l’autorisation des ABF pour Rochemenier

M. le Maire rappelle que suite à une consultation publique lors du mandat précédent, les habitants de Louresse-Rochemenier avaient rejeté l’éolien.

M. Le Maire propose donc au conseil municipal d’émettre un avis favorable aux ZAENR énumérées ci- dessus.

Le conseil municipal précise comme déjà dit dans le passé il n’y aura pas d’éolienne sur Louresse- Rochemenier le temps du mandat.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé, et après en avoir délibéré :

 DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones proposées ci-dessus.

 VALIDE : la transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le sous-préfet, référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables ainsi qu’à la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire.