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Procès Verbal - PV du 3 Novembre 2023
Procès Verbal - PV du 29 01 2024
Procès Verbal - PV du 23 02 2024
Procès Verbal - PV 27 mars 2025 signe
Procès Verbal - PV signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trébeurden.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
K SA
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
TRÉBEURDEN
CLR
SIT
TAXE)
8
.
Le,
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
le
VINGT-TROIS
du
mois
de
JUIN
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TRÉBEURDEN,
tin
dûment
convoqué
le
16
juin
2023
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Madame
Bénédicte
BOIRON,
Maire.
Présents
:
BOIRON,
BILLIOU,
CHARMENTRAY,
GAUTIER,
HOUSTLER,
JEZEQUEL,
JULIENNE,
LANGLAIS,
LE
COZ,
LE
GUEN,
LE
HENAFF-LE
JEUNE,
LE
MASSON,
LE
PROVOST,
MAILLAUD,
MAINAGE,
MULLER,
PIROT
RAMEAU,
TOPART,
VELLA.
Procurations
: BOYER
à LE
MASSON,
HALNA
à VELLA,
HUCHER
à LE
PROVOST,
LE
BIHAN
à MAINAGE,
LE
PENVEN
à
LE
HENAFF-LE
JEUNE,
MONFORT
à RAMEAU,
SCHAEFFER-MORIN
à LANGLAIS
Lesquels
formentla
majorité
des
Membresen'exeraice:
llfatété
conformémentauxdispositionsidell'article
212115
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à.l'élection:
d'un
secrétaire
pris
ein
duConseil
Madame
Michelle.LE
HENAFR
ayant'obtenusla
majorité
des
suffrages
‘atété
désignée
pourremplinces
fonctions,
qu'elle
aacceptées,
Madame le
Maire
soumet
à l'approbation
les
procès-verbaux
des
séances
des
03
et
31
mars
ainsi
que
du
12
mai
2023,
qui
sont
tous
3 votés
à l'unanimité. 1=
FINANCES
COMMUNALES
1 - Adoption
des
comptes
de
gestion
2022
- Délibération
n°
2023-50
Madame
le Maire
présente
à l'Assemblée
les
comptes
de
gestion
du
comptable
public,
Madame
GUEHENNEUC,
pour
l'exercice
2022.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- ADOPTE
les
comptes
de
gestion
2022
de
la Commune,
de
l'éco-quartier,
du
service
du
port
de
plaisance,
de
la maison
de
santé
et
des
pompes
funèbres.
2 - Adoption
des
administratifs
de
gestion
2022
- Délibération
n°
2023-51
‘Madame
le Maire
présente
le diaporama
annexé
ci-joint
et
présente
les
taux
d'exécution
de
chacun
des
chapitres
et
évoque
les
résultats
qui
seront
intégrés
dans
le budget
2023.
Pour
le budget
principal,
en
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
se
sont
élevées
à 4
402
710,21
€ et
les
recettes
à 5
051
048,09
€,
ce
qui
engendre
un
résultat
de
l’exercice
de
648
337,88
€, auquel
s'ajoute
le
report
de
l’année
2021,
soit
un
résultat
de
clôture
excédentaire
à hauteur
de
805
442,31
€.
En
section
d'investissement,
les
dépenses
se
sont
élevées
à 1
839
987,98
€ et
les
recettes
à 3
854
717,37
€,
ce
qui
engendre
un
résultat
de
l'exercice
excédentaire
de
2 014
729,39
€, auquel
s'ajoute
le report
excédentaire
de
l’année
2021,
soit
un
résultat
de
clôture
à hauteur
de
2 960
714,72
€.
Le
résultat
global
de
clôture
est
excédentaire
à hauteur
de
3 766
157,03
€.
Madame
le Maire
souligne
le volume
exceptionnel
des
restes
à réaliser
en
dépenses
(3
ME),
dont
une
part
importante
est
liée
au
marché
de
travaux
de
l'aménagement
de
l'entrée
de
ville.
Monsieur
LANGLAIS
s'interroge
sur
l'estimation
des
RAR
pour
la fin
d'année
2023
?
Madame
le Maire
précise
que
les
travaux
d'entrée
de
ville
seront
absorbés,
il restera
la seconde
phase
de
travaux
et
cela
dépendra
de
l'avancement
des
autres
opérations.
L'adoption
d'AP/CP
va
contribuer
à résorber
les
restes
à réaliser.
Monsieur
LANGLAIS
s'inquiète
de
la possible
perte
de
recettes
de
subventions
inscrites
dans
les
restes
à
réaliser
?
Madame
le Maire
souligne
qu'il
n’y
a pas
de
risque
de
perte,
un
délai
de
réalisation
figure
dans
les
arrêtés
notifiés. Monsieur
LANGLAIS
note
une
évolution
des
recettes
notamment
de
fiscalité,
et
une
hausse
des
produits
de
l’état
et
de
l'électricité,
mais
il y
a aussi
une
baisse
des
recettes
des
mutations,
cela
se
confirme-t-il
?
Madame
le Maire
précise
que
le produit
de
l’année
2021
était
exceptionnel. Pour
le budget
de
l’éco-quartier,
en
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
et les
recettes
de
ce
budget
de
lotissement
se
sont
élevées
à 560
253,11
€,
auxquels
s'ajoute
un
report
déficitaire
de
l’année
2021
à
hauteur
de
600
€.
En
section
d'investissement,
les
dépenses
se
sont
élevées
à 480
771,83
€ et
les
recettes
à 432
054,98
€,
ce
qui
engendre
un
résultat
de
l'exercice
de
- 48
716,85
€.
Le
résultat
global
de
clôture
est
déficitaire
à hauteur
de
481
371,83
€.
Pour
le budget
du
port
de
plaisance,
en
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
se
sont
élevées
à
31
883,19
€ et
les
recettes
à 21
952,11
€, ce
qui
engendre
un
résultat
de
l'exercice
de
- 9 931,08
€ auquel
s'ajoute
le
report
excédentaire
de
l’année
2021,
soit
un
résultat
de
clôture
à hauteur
de
- 1 495,67
€.
En
section
d'investissement,
les
dépenses
se
sont
élevées
à 40
240.60
€ et
les
recettes
à 32
098,18
€,
ce
qui
engendre
un
résultat
déficitaire
de
l'exercice
de
8 142,42
€,
auquel
s'ajoute
le report
excédentaire
de
l’année
2021,
soit
un
résultat
de
clôture
à hauteur
de
94,15
€.
Le
résultat
global
de
clôture
est
déficitaire
à hauteur
de
1 401,52
€.
Pour
le budget
de
la maison
de
santé,
en
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
se
sont
élevées
à
51
137,43
€ et
les
recettes
à 54
217,02
€, ce
qui
engendre
un
résultat
de
l'exercice
excédentaire
de
3 079,59
€ auquel
s'ajoute
le report
déficitaire
de
l'année
2021,
soit
un
résultat
de
clôture
déficitaire
à hauteur
de
3 109,12
€.
En
section
d'investissement,
les
dépenses
se
sont
élevées
à 30
187,73
€ et
les
recettes
à 27
900,71
€,
ce
qui
engendre
un
résultat
déficitaire
de
l'exercice
de
2 287,02
€, auquel
s'ajoute
le report
déficitaire
de
l’année
2021
soit
un
résultat
de
clôture
déficitaire
à hauteur
de
21
419,04
€.
Le
résultat
global
de
clôture
est
déficitaire
à hauteur
de
24
528,16
€.
Pour
le budget
des
pompes
funèbres,
en
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
se
sont
élevées
à
7 373,20
€ et
les
recettes
à 13
612.33
€,
ce
qui
engendre
un
résultat
de
l'exercice
excédentaire
de
6 229,13
€
auquel
s'ajoute
le report
déficitaire
de
l'année
2021,
soit
un
résultat
de
clôture
déficitaire
à hauteur
de
5 586,83
€.
Monsieur
MAINAGE
prend
la présidence
de
la séance
et
soumet
au
vote
des
comptes.
Vu
la présentation
des
comptes
pour
l'exercice
2022
effectuée
par
Madame
le Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Madame
le Maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
par
vingt
et
une
voix
pour
et
cinq
abstentions
(Mesdames
HOUSTLER,
JEZEQUEL,
SCHAEFFER-
MORIN,
messieurs
LANGLAIS
et
MULLER)
- ADOPTE
le Compte
Administratif
2022
de
la Commune
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Madame
le Maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
à l’unanimité, - ADOPTE
les
Comptes
Administratifs
2022
de
l'éco-quartier,
du
service
du
port
de
plaisance,
de
la maison
de
santé
et
des
pompes
funèbres.
3 -
Affectation
des
résultats
- Délibération
n°
2023-52
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le Compte
Administratif
de
l'année
2022
et
constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
805
442,31
euros,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
cinq
contre
(Mesdames
HOUSTLER,
JEZEQUEL,
SCHAEFFER-MORIN,
messieurs
LANGLAIS
et
MULLER)
- DECIDE
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
de
la façon
suivante
:
Résultat
de
l’exercice
: excédent.......................,.....,........
805
442,31
euros
Virement
à la
section
d’investissement.................................
550
000,00
euros
Affectation
à l'excédent
reporté...
255
442,31
euros 4 -
Budget
supplémentaire
2023
- Délibération
n°
2023-53
Madame
le Maire
présente
à l'Assemblée
le budget
supplémentaire
de
la Commune,
selon
les
éléments
figurant
dans
la maquette
jointe,
afin
d'intégrer
les
résultats
des
comptes
administratifs
2022,
de
procéder
à
l'affectation
du
résultat
et d'opérer
des
ajustements
nécessaires.
Le
budget
supplémentaire
s'équilibre
à 652
211,26
€ (270
691,31
€ en
section
de
fonctionnement
et
381
519,95
€ en
section
d'investissement).
En
section
de
fonctionnement,
en
dépenses,
le virement
prévisionnel
vers
la section
d'investissement
(chapitre
021)
sera
majoré
de
270
691,31
€.
En
recettes,
il convient
d’actualiser
le
montant
des
dotations
suivant
les
notifications
reçues
de
l'État.
Ainsi,
le
chapitre
74
(dotations)
est
majoré
de
15
249
€. De
plus,
le montant
de
l'excédent
reporté
(255
442,31
€)
sera
inscrit
à l'article
002.
Pour
la section
d'investissement,
en
dépenses,
des
crédits
supplémentaires
sont
inscrits
au
chapitre
20
(75
000
€),
au
chapitre
204
(40
000
€),
au
chapitre
21
(112
081,28
€)
et
à l'article
458116
à hauteur
de
43
160
€ pour
permettre
le règlement
de
travaux
sur
le réseau
d’eau
pluviales
sur
mandat
de
LTC
sur
la
corniche
de
Pors-Mabo.
En
recettes,
l'excédent
sera
reporté
à l'article
001
(2
960
714,72
€),
la somme
de
550
000
€ affectée
à l'article
1068
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé),
l'emprunt
d'équilibre
réduit
de
la somme
de
3 554
324,75
€, le
virement
prévisionnel
de
la section
de
fonctionnement
sera
majoré
de
270
691,31
€,
et
la
somme
de
43
160
€
sera
inscrite
à l’article
458216.
Enfin,
un
montant
de
111
278,67
€ sera
inscrit
dans
la section
en
dépenses
(comptes
2313
et
2315)
et
recettes
(compte
2031)
pour
des
opérations
d'ordres
liées
à l’imputation
de
frais
d'études.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
cinq
abstentions
(Mesdames
HOUSTLER,
JEZEQUEL,
SCHAEFFER-MORIN,
messieurs
LANGLAIS
et
MULLER)
- APPROUVE
le budget
supplémentaire
2023
de
la Commune
5 - Tarifs
2023
- Délibération
n°
2023-54
- Rapporteurs
Mesdames
TOPART
et
LE
HENAFF
Madame
le Maire
propose
de
procéder
à deux
ajouts
dans
la grille
tarifaire
2023
pour
y intégrer
les
tarifs
relatifs
aux
animations
« TREB
ACTIV
» et
à la
vente
d'objets.
Monsieur
LANGLAIS
s'interroge
sur
la justification
de
la hausse
de
33%
?
Madame
TOPART
évoque
la hausse
du
cout
des
prestataires
et le
recrutement
de
deux
animateurs
cet
été.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- DÉCIDE
de
fixer
les
tarifs
du
centre
d'animations
« TREB
ACTIV
» suivant
le détail
ci-après
:
- Animations
communales
: 4 euros
le ticket
et 35
euros
le «
Pass
10
»
- Animations
avec
intervenant
extérieur
: Selon
la convention
signée
avec
le prestataire
- DÉCIDE
de
fixer
le
tarif
du
crayon
4 couleurs
à 3,50
€
- DÉCIDE
de
fixer
le tarif
d'affiches
à 8
€ le
format
50x70
et
5 €
le format
30x40
6 - Versement
de
subventions
de
fonctionnement
- Délibération
n°
2023-55
Madame
le Maire
soumet
à l'Assemblée
trois
demandes
reçues
:
-__ Pour
une
subvention
exceptionnelle
formulée
par
l'association
« La
Barcarolle
»
-__ Pour
une
subvention
de
fonctionnement
à l'association
du
tennis
de
Lan
Kerellec
-__ Pour
une
subvention
à l'association
« Sport
et
activités
plus
» relative
à la
participation
au
voyage
scolaire
à Guerlédan
du
21
au
24
mars
2023
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- DECIDE
d'accorder
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
170
€ (cent
soixante-dix
euros)
à
l'association
« La
Barcarolle
» pour
l'acquisition
d'un
piano - DECIDE
d'accorder
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
300
€ (trois
cent
euros)
à l'association
du
tennis
de
Lan
Kerellec
pour
l'organisation
du
tournoi
2023
- DÉCIDE
d'accorder
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
2 310
€ (deux
mille
trois
cent-dix
euros)
à l'association
« Sport
et activités
plus
» pour
la participation
au
voyage
scolaire
de
36
élèves
à
Guerlédan
du
21
au
24
mars
2023.
Il=
PERSONNEL
COMMUNAL
1-
Modifications
du
tableau
des
effectifs
- Délibération
n°2023-56
Madame
le
Maire
soumet
à l’Assemblée
la proposition
de
modifications
du
tableau
des
effectifs
communaux
pour
permettre
de
procéder
aux
changements
liés
:
- à la
réussite
d’un
concours
d’un
agent
et aux
avancements
de
grade
pour
l’année
2023
- à
la création
de
six
emplois
sous
forme
de
contrat
de
projet
pour
couvrir
les
besoins
nouveaux
:
- à la
petite
crèche
dans
le cadre
de
l'expérimentation
relative
à l'extension
des
horaires
qui
sera
menée
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du
01
septembre
2023
(4 emplois),
- et
dans
les
accueils
péri
et
extra
scolaires
(2 emplois)
Madame
la Maire
confirme
à Madame
JEZEQUEL
que
tous
les
contrats
ne
sont
pas
prévus
à la
petite
crèche,
certains
étant
pourvus
à l'ALSH.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- ACCEPTE
la
proposition
de
Madame
le
Maire
et
MODIFIE
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
du
personnel
permanent
prévu
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
03
février
2023
:
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DE
LA
COMMUNE
DE
TREBEURDEN
- EMPLOIS
PERMANENTS
care
Effectifs
pourvus
Effectifs
vacants
ï
. |
Catégorie
Grade
TOTAL
|
Titulaire
| Dont
| Non
Dont
d'emploi
&
TNC
| titulaires
|
TNC
Vacants
|
Dont
TNC
ue
MCE
CSS
TE
A
CN
GS
PE
Filière administrative
Attaché
principal
|
1
Aagns
À |
Attaché
0 3 1
Rédacteur
principal
1ère
classe
Rédacteur Adjoint
administratif
principal
Adjoint
1ère
classe
2
il
î
administratif
(ej
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
3
Adjoint
administratif
2
Rédacteur
B
Filière
technique
Ingénieur
principal
Ingénieur
—
Ingénieur
a
Technicien
principal
1ère
classe
2
Technicien
B
Technicien
principal
2ème
classe
2
1
1
Technicien
3
2
1
Agent
de
c
Agent
de
maitrise
principal
1
1
maitrise
Agent
de
maitrise
5
5
1
Adjoint
technique
principal
1ère
.
classe
6
6
5
Adjoint
a
:
Re
technique
C
Adjoint
technique
principal
dont
1 à
2ème
classe
6
5
2
1|28/35
Adjoint
technique
9
Filière.
sociale
dl 1
Filière
animation
Animateur
principal
1ère
classe
Animateur
B
Animateur
Adjoint
d'animation
principal
1ère
classe
0
C
Adjoint
d'animation
principal
2ème
classe
Adjoint
d'animation
Adjoint d'animation
AT Agent
de
Brigadier-chef
principal
poli
Gardien
brigadier
Opérateur
c
APS
Opérateur
des
APS
GENERAL
2-
Création
de
six
emplois
non
permanents
- Délibération
n°
2023-69
Madame
le Maire
soumet
à l'Assemblée
la proposition
de
création
de
six
emplois
sous
forme
de
contrat
de
projet
pour
couvrir
les
besoins
nouveaux
:
- à la
petite
crèche
dans
le cadre
de
l'expérimentation
relative
à l'extension
des
horaires
qui
sera
menée
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du
01
septembre
2023
(4 emplois),
- et
dans
les
accueils
péri
et extra
scolaires
(2 emplois)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.332-24,
332-25
et
332-26,
Vu
le décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l’article
36
de
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
budget
de
l’année
2023
et
la délibération
du
08
décembre
2017
modifiée
relative
au
RIFSEEP,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
réuni
le
25
mai
2023,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
six
agents
contractuels
pour
faire
évoluer
le service
de
halte-
garderie,
et mener
une
expérimentation
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du
01
septembre
2023,
consistant
à ouvrir
une
petite
crèche
du
lundi
au
vendredi,
- DÉCIDE
de
créer
6 contrats
de
projet
pour
une
durée
de
3 ans
au
01/09/2023
afin
de
couvrir
les
besoins
liés
à l'expérimentation
de
l'extension
des
horaires
de
la petite
crèche,
- Un
auxiliaire
de
puériculture
adjoint
à la
direction
à temps
complet
- Emploi
contractuel
de
catégorie
B
- Un
auxiliaire
de
puériculture
à temps
à 33/35ème
- Emploi
contractuel
de
catégorie
B
- Un
accompagnant
éducatif
petite
enfance
à 31/35ème
- Emploi
contractuel
de
catégorie
C
- Un
accompagnant
éducatif
petite
enfance
à 30/35ème
- Emploi
contractuel
de
catégorie
C
- Un
directeur
adjoint-animateur
périscolaire
et
extrascolaire
à 30/35ème
- Emploi
contractuel
de
catégorie
C
- Un
animateur
périscolaire
et
extrascolaire
à 25/35è"e
- Emploi
contractuel
de
catégorie
C
- DECIDE
Le
recrutement
des
agents
contractuels
sera
prononcé
à l'issue
d'une
procédure
de
recrutement
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
- PRÉCISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
3-
Recrutements
de
personnels
saisonniers
— Délibération
n°
2023-57
Madame
le Maire
soumet
à l'Assemblée
les
propositions
de
recrutements
de
six
agents
chargés
de
la surveillance
des
plages
de
Tresmeur
et Pors-Termen
du
01
juillet
au
31
août
2023
inclus
à temps
complet.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- APPROUVE
le recrutement
de
six
agents
chargés
de
la surveillance
des
plages
de
Tresmeur
et Pors-Termen
du
01
juillet
au
31
août
2023
inclus
à temps
complet,
selon
les
conditions
fixées
dans
la convention
de
partenariat
signée
avec
l'association
Rescue
Côte
de
Granit
Rose.
4.
Régime
indemnitaire
des
agents
saisonniers
- Délibération
n°2023-58
Madame
le Maire
expose
la difficulté
à recruter
du
personnel
saisonnier
et
propose,
suivant
avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
réuni
le 25
mai
2023,
de
l'autoriser
à verser
aux
agents
intervenant
le dimanche
et
les
jours
fériés
une
prime
forfaitaire
variant
de
50
à 70
€ selon
le nombre
d'heures
réalisées
à compter
du
1°"
mai
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité, Vu
l'avis
favorable
du
Comité
social
Territorial
en
date
du
25
mai
2023,
Vu
la délibération
du
en
date
du
08
décembre
2018
modifiée
fixant
les
conditions
de
versement
du
régime
indemnitaire
au
personnel
communal,
- APPROUVE
le versement
d'une
prime
forfaitaire,
sous
forme
de
complément
indemnitaire,
variant
de
50
à
70
€ aux
agents
communaux
permanents
et
contractuels
intervenant
le dimanche
et
les
jours
fériés,
selon
le
nombre
d'heures
réalisées,
à compter
du
1°
mai
2023.
III =
AVANT-PROJET
D'AMENAGEMENT
DE
LA
CORNICHE
DE
GOAS-TREIZ
Délibération
n°
2023-59
— Rapporteur
Monsieur
GAUTIER
Madame
le Maire
présente
à l'Assemblée
l'avant-projet
de
l'aménagement
des
espaces
naturels
et
de
la
voirie
de
la corniche
de
GoasTreiz,
préparé
par
les
cabinets
ECR
Environnement
et
A3
paysages,
membres
du
groupement
de
maîtrise
d'œuvre.
Monsieur
LANGLAIS
fait
observer
que
contrairement
a ce
qui
est
indiqué
dans
le support,
tous
les
élus
n'ont
pas
été
invités
à la
réunion
de
travail,
pourquoi
cette
exclusion
?
Monsieur
GAUTIER
souligne
que
le projet
est
porté
par
la majorité
municipale,
avec
la possibilité
de
participer
en
qualité
de
citoyen,
notamment
lors
des
réunions
publiques.
Madame
JEZEQUEL
confirme
la participation
en
qualité
de
citoyen
mais
se
demande
quel
est
le rôle
des
élus
?
A l'issue
du
descriptif
détaillé
de
l'opération,
Madame
le Maire
précise
qu’une
invitation
élargie
sera
prévue
pour
les
prochains
temps
de
travail.
Les
principaux
objectifs
de
ce
projet,
scindé
en
3 phases,
consistent
à :
- Zone
1 : Créer
une
voie
verte
dans
le secteur
de
Penvern
et une
voie
piétonne
route
de
l'Ile
grande
- Zone
2:
Créer
une
Voie
verte
de
Toëno
à Kerellec
- Zone
3:
Créer
une
voie
verte
de
Penvern
à Toëno
Un
aménagement
des
parkings
de
Toëno,
Toul
Treiz
et
Goas
Treiz
est
également
envisagé
dans
le
programme
de
travaux.
Pour
la partie
située
à Penvern,
il faudra
attendre
le début
des
travaux
prévus
à Pleumeur-Bodou.
Monsieur
LANGLAIS
constate
la création
de
haricots
sur
lesquels
les
véhicules
ne
passent
pas,
ce
qui
peut
poser
problème
pour
les
camions
?
Madame
le Maire
précise
que
les
préconisations
de
l’ATD
ont
été
suivies.
Monsieur
MULLER
se
demande
si des
places
sont
prévues
pour
les
campings
cars
?
Monsieur
GAUTIER
répond
négativement,
il s’agit
d'une
zone
de
stationnement.
Madame
le Maire
propose
d'approuver
l'avant-projet
de
l'aménagement
et
son
enveloppe
financière,
de
l’autoriser
à déposer
une
Déclaration
Préalable
de
travaux
et un
Permis
d’Aménager
et
à engager
toutes
les
procédures
administratives.
Il convient
également
de
l’autoriser
à solliciter
tous
les
financements
auxquels
le projet
est
éligible.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
vingt-deux
voix
pour
et
cinq
abstentions
(Mesdames
HOUSTLER,
JEZEQUEL,
SCHAEFFER-MORIN,
messieurs
LANGLAIS
et
MULLER)
- ADOPTE
l'Avant-Projet
relatif
à l'aménagement
des
espaces
naturels
et
de
la voirie
de
la corniche
de
GoasTreiz,
préparé
par
les
cabinets
ECR
Environnement
et
A3
paysages,
membres
du
groupement
de
maîtrise
d'œuvre,
- ADOPTE
l'enveloppe
financière
fixée
par
le maître
d'œuvre
à 1 362
785
€ hors
taxes
(hors
options
d’un
montant
de
234
113
€ HT
et
frais
annexes,
tels
que
les
acquisitions
foncières,
les
études
spécifiques,
les
reprises
de
réseaux,
les
frais
divers),
soit
1 635
242
€ TTC,
- AUTORISE
Madame
le Maire
à solliciter
les
financements
auprès
de
tout
organisme
financeur,
- AUTORISE
Madame
le Maire
à mener
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
déposer
et recueillir
l'ensemble
des
autorisations
administratives,
- AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à l'aboutissement
de
cette
opération
d'aménagement, - PRECISE
que
des
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal
de
l'année
2023.
IV=PROJENDERESTAURATION
DE
BATIMENTS.COMMUNAUX
Délibération
n°
2023-60
—- Rapporteur
Monsieur
LE
GUEN
Madame
le Maire
présente
le projet
de
végétalisation
des
toitures
des
deux
bâtiments
communaux
afin
de
reprendre
l'étanchéité
des
toitures
terrasse
pour
remédier
aux
problèmes
d'infiltration,
dont
le coût
prévisionnel
s'élève
à 70
000
€ HT.
Le
projet
est
éligible
au
dispositif
du
Fonds
Vert
de
l'État
(axe
2)
pour
les
crédits
ouverts
au
titre
de
la
renaturation
des
villes
et
des
villages,
ainsi
qu'aux
crédits
de
l'agence
de
l'eau
Loire-Bretagne.
Monsieur
LANGLAIS
souhaite
connaitre
les
critères
du
fonds,
et
regrette
que
les
travaux
soient
limités
et
ne
portent
pas
par
exemple
sur
le changement
des
vitrages.
Monsieur
LE
GUEN
explique
qu'ils
sont
liés
à l’axe
portant
sur
la biodiversité
et
non
à celui
qui
est
relatif
à
l'amélioration
thermique
du
bâtiment.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- APPROUVE
le projet
de
végétalisation
des
toitures
des
deux
bâtiments
communaux
afin
de
reprendre
l'étanchéité
des
toitures
terrasses
pour
remédier
aux
problèmes
d'infiltration,
dont
le coût
prévisionnel
s'élève
à 70000
€ HT,
- SOLLICITE
une
aide
financière
dans
le cadre
de
l'axe
2 du
fonds
vert
de
l'État
et
des
crédits
de
l'agence
de
l'eau
Loire-Bretagne
à hauteur
de
40%
auprès
de
chaque
financeur,
- AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l'instruction
du
dossier
et
à déposer
les
demandes
d’autorisations
d'urbanisme,
- DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Principal
de
la commune.
V=
PROJET
DE
RESTAURATION.D'UN
ESTUAIRE-COTIER.
PLAGE
MOUTION
Délibération
n°
2023-61
- Rapporteur
Monsieur
LE
GUEN
Madame
le Maire
présente
le projet
de
restauration
de
l'estuaire
côtier
de
la plage
du
Mouton,
où
un
busage
dans
les
années
60
a entraîné
la disparition
d’un
cours
d'eau
et
la rupture
de
la circulation
des
espèces.
Le
projet
est
éligible
au
dispositif
du
Fonds
Vert
de
l'État
(axe
3)
pour
les
crédits
ouverts
au
titre
de
l'accompagnement
de
la stratégie
nationale
biodiversité
2030,
ainsi
qu'aux
crédits
de
l'agence
de
l'eau
Loire-
Bretagne. Monsieur
LANGLAIS
s'interroge
sur
l’origine
de
la disparition
du
ruisseau
?
Monsieur
LE
GUEN
évoque
un
ancien
projet
d'aménagement
d'un
camping.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- APPROUVE
le projet
de
restauration
de
l'estuaire
côtier
de
la plage
du
Mouton,
dont
le coût
prévisionnel
s'élève
à 124
000
€ HT,
- SOLLICITE
une
aide
financière
dans
le cadre
de
l’axe
3 du
fonds
vert
de
l'État
et
des
crédits
de
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
de
l'agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne
à hauteur
de
40%
auprès
de
chaque
financeur,
- AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l'instruction
du
dossier
et
à déposer
les
demandes
d’autorisations
administratives
et
d'urbanisme,
- DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Principal
de
la commune.
VISAFFAIRE
FONCIERE=
DESAFFECTION.D'UNE
EMPRISE
DE
PARKING
Délibération
n°
2023-62
- Rapporteur
Monsieur
MAINAGE
Madame
le Maire
rappelle
à l'Assemblée,
que
par
délibération
en
date
du
09
décembre
2022,
le Conseil
Municipal
a autorisé
la vente
de
la résidence
de
Lan
ar
Cleis
et
du
hangar
Ercor,
ainsi
que
d'une
emprise
d'une
partie
du
parking
communal
pour
permettre
la réalisation
d'un
projet
de
construction
porté
par
Armorique
Habitat. Madame
le Maire
propose
de
procéder
à la
désaffectation
d’une
portion
du
parking
situé
rue
Pierre
Marzin,
à
proximité
de
l'école,
sur
la parcelle
section
AC
n°864
appartenant
au
domaine
privé
de
la commune,
et
nécessaire
à l'implantation
du
projet.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
CONSIDERANT
les
objectifs
de
création
de
logements
sociaux
fixés
par
le Plan
Local
de
l'Habitat
pour
la
Commune,
et la
nécessité
de
programmer
des
constructions
nouvelles
pour
tendre
à résorber
le déficit
existant, CONSIDÉRANT
que
la désaffectation
d’une
portion
de
ladite
partie
de
parcelle
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
parking
et
de
circulation
piétonne,
- CONSTATE
la désaffectation
d’une
superficie
estimée
à ce
jour
à environ
225
m2
de
la parcelle
communale
cadastrée
section
AC
numéro
864,
d'une
contenance
de
1 920
m?,
appartenant
au
domaine
privé
communal,
- AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier,
et
notamment
le projet
de
division.
VII=
CREATION
D'UNE
PETITE
CRECHE
Délibération
n°2023-63
- Rapporteur
Madame
VELLA
Madame
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le projet
de
modification
du
règlement
intérieur
de
fonctionnement
de
la petite
crèche,
dont
la dénomination
« Ti
poupenn
» a
été
actée
par
le Comité
de
Pilotage,
qui
intègre
notamment
les
modifications
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
d'une
expérimentation
d'une
durée
de
3 ans
à compter
du
1°
septembre
2023,
portant
sur
l'extension
des
jours
d'ouverture.
Il convient
également
d'adopter
le nouveau
projet
pédagogique
de
la structure.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Vu
les
articles
L2324-1
et
suivants
du
code
de
la santé
publique,
- APPROUVE
la modification
du
règlement
intérieur
de
fonctionnement
de
la Petite
Crèche
figurant
en
annexe. - APPROUVE
le projet
pédagogique
de
la Petite
Crèche
figurant
en
annexe.
VIN
= MODIFICATION
DUREGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT.DES
ACCUEILS
DELOISIRS
Délibération
n°
2023-64
: Rapporteur
Monsieur
RAMEAU
Madame
le Maire
expose
à l’Assemblée
les
projets
de
fonctionnement
et
pédagogique
des
accueils
péri
et
extra
scolaires.
Monsieur
RAMEAU
expose
qu'il
s’agit
d'intégrer
des
compléments
permettant
notamment
d'introduire
des
dispositions
relatives
à la
pause
méridienne
et
au
portail
famille,
sans
changement
pour
les
délais
d'inscription,
et
rappelle
les
5 objectifs
pédagogiques.
Monsieur
LANGLAIS
souligne
ne
pas
avoir
compris
l'intérêt
du
dispositif
de
facturation,
les
prélèvements
seront-ils
possibles
?
Madame
le Maire
répond
par
la négative
actuellement,
et
le nombre
d'usagers
est
faible.
Monsieur
LANGLAIS
se
demande
quelle
charte
est
prévue
pour
la pause
méridienne
?
Madame
le Maire
explique
que
la réflexion
est
en
cours.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- APPROUVE
la modification
du
règlement
intérieur
de
fonctionnement
des
accueils
péri
et
extra
scolaires
figurant
en
annexe.
- APPROUVE
le projet
pédagogique
des
accueils
péri
et extra
scolaires
figurant
en
annexe. IX=
AUTORISATION'A
SIGNER
DES/CONVENTIONS
Délibération
n°
2023-65
— Rapporteur
Mesdames
TOPART
et
VELLA
Madame
le Maire
sollicite
l'autorisation
de
signer
deux
conventions
:
- La
première
est
relative
à la
formalisation
d'un
partenariat
avec
l'association
RIMAT
(Rencontres
Internationales
de
Musique
Ancienne
du
Trégor)
pour
la co-organisation
d’un
spectacle
le 07
octobre
2023
- La
seconde
concerne
l'adoption
d'une
charte
pour
devenir
«commune
ambassadrice
du
don
d'organe
» en
partenariat
avec
l'association
Transhépate
de
Bretagne
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
une
convention
de
partenariat
avec
l'association
RIMAT
(Rencontres
Internationales
de
Musique
Ancienne
du
Trégor)
pour
la co-organisation
d'un
spectacle
le 07
octobre
2023
au
Sémaphore - AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la charte
de
partenariat
avec
l'association
Transhépate
de
Bretagne
afin
de
devenir
« commune
ambassadrice
du
don
d'organe
»
X—GEPU=AUTORISATION'A'SIGNER
UNE
CONVENTION/DE
DELEGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
Délibération
n°
2023-66
Madame
le Maire
rappelle
que
depuis
le 1°°
janvier
2020,
la gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
au
sens
de
l’article
L.2226-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
constitue
une
compétence
obligatoire
de
Lannion-Trégor
Communauté.
Selon
les
articles
L.2422-5
à L2422-13
du
Code
de
la Commande
Publique
relatifs
à la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
entre
personnes
publiques,
les
communautés
d'agglomération
peuvent
donner
mandat
à une
autre
collectivité
territoriale
d'exercer,
en
son
nom
et
pour
son
compte,
certaines
attributions
relevant
de
la maîtrise
d'ouvrage. Ainsi,
une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
doit
être
passée
entre
la communauté
et
la
commune,
afin
de
déterminer
les
conditions
de
réalisation
des
travaux
de
la
corniche
de
Pors
Mabo
pour
l’année
pour
2023
et
leur
montant,
qu'il
conviendra
éventuellement
d’actualiser
par
avenant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- ACCEPTE
de
signer
une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la communauté
d'agglomération
à la
commune
pour
l'opération
de
travaux
de
la corniche
de
Pors
Mabo
prévue
sur
le réseau
des
eaux
pluviales
urbaines
au
cours
de
l’année
2023,
- APPROUVE
le montant
prévisionnel
des
travaux
à hauteur
de
100
000
€ TTC,
dont
35
000
€ TTC
peuvent
faire
l’objet
d’une
subvention,
- AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
ces
travaux
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
et
tout
document
relatif
à ce
dossier,
notamment
l'avenant
fixant
les
montants
définitifs
des
opérations.
- PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2023
au
chapitre
45
en
dépenses
et
en
recettes.
XI=
AFFAIRES
DIVERSES
1 - Délibération
n°
2023-67
:
Autorisation
à signer
un
permis
de
construire
— hangar
du
Centre
Technique
Municipal Madame
le Maire
sollicite
l’autorisation
de
déposer
le permis
de
construire
un
hangar
de
stockage
(environ
400
m2)
sur
le site
du
centre
technique
municipal
suite
à la
décision
de
céder
le hangar
Ercor.
Monsieur
LANGLAIS
s'interroge
sur
sa
destination
?
Madame
le Maire
précise
que
son
utilisation
est
prévue
à hauteur
de
50%
pour
les
besoins
municipaux
et 50%
pour
ceux
des
associations.
L'accès
à cet
espace
partagé
se
réalisera
par
l'extérieur.
Monsieur
GAUTIER
ajoute
la nécessité
de
prévoir
la possibilité
de
supporter
des
panneaux
solaires
pour
la
charpente. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- AUTORISE
Madame
le Maire
à déposer
un
permis
de
construire
sur
la parcelle
cadastrée
section
À n°1602
sur
laquelle
est
implantée
le centre
technique
municipal,
afin
de
permettre
la construction
d'un
hangar
de
stockage. 2 - Mention
de
soutien
au
CH
de
LANNION
- TRESTEL
- Délibération
n°
2023-68
Madame
le Maire
soumet
à l'assemblée
une
motion
relative
à un
soutien
au
Centre
Hospitalier
de
Lannion-
Trestel. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- ADOPTE
la motion
ci-dessous
:
« Attendu
que
l'Agence
Régionale
de
Santé
et
la direction
du
groupe
hospitalier
GHT
Armor
annoncent,
suite
au
rapport
Rossetti
paru
en
juin
2022,
opter
pour
le rapprochement
à Lannion
de
l'Hôpital
et
de
la
Polyclinique
du
Trégor.
Attendu
qu'au
cours
de
la cérémonie
des
vœux
à l'hôpital
le 26
janvier
2023,
la directrice
du
GHT,
le
directeur
de
l'hôpital
et
la présidente
de
la CME
ont
confirmé
ce
rapprochement
et
sa
validation
d'ici
l’automne
dans
le cadre
du
prochain
Plan
Régional
Santé.
Attendu
que
l'élaboration
d’un
projet
médical
commun
et
l'étude
de
la faisabilité
juridique
et
architecturale
d’un
rapprochement
sous
forme
d’un
Groupement
de
Coopération
Sanitaire
a débuté
ce
semestre.
Attendu
que
pérenniser
l'offre
hospitalière
locale,
et
l'accès
aux
soins
pour
toute
la population,
en
particulier
les
plus
modestes,
est
un
enjeu
partagé
par
les
élu(e)s.
Ce
projet
de
Groupement
de
Coopération
Sanitaire
mérite
toute
notre
attention.
Les
élu(e)s
de
Trébeurden
demandent
que
ce
projet,
structurant
pour
le Trégor,
se
construise
dans
la
transparence
avec
pour
seul
objectif
l'intérêt
sanitaire
du
territoire,
avec
notamment
le maintien
d’un
service
d'urgences
à Lannion.
»
La
séance
est
levée
à 20h58
La
secrétaire
de
séance,
Michelle
LE
HENAFF
ag
La
Présidente
de
séance,
Bénédicte
BOIRON
/
<
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