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Procès Verbal - PV signe
Déliberation - 05 04 2019
Procès Verbal - PV du 25 08 2023
Procès Verbal - Pv 05 04 2019
Procès Verbal - PV du 05 04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trébeurden.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 05 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Logement,
SF
Procès-verbal/du
Conseil
Municipal:
du.05
avrilk2024
TREREURDEN
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le CINQ du mois d'AVRIL
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TRÉBEURDEN,
Forest
dûment
convoqué
le 22
mars
2024
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Madame
Bénédicte
BOIRON,
Maire.
Présents :
BOIRON,
BOYER,
CHARMENTRAY,
GAUTIER,
HALNA,
HOUSTLER,
HUCHER,
LANGLAIS,
LE
BIHAN,
LE
COZ,
LE
GUEN,
LE
HENAFF-LE
JEUNE,
LE
MASSON,
LE
PENVEN,
LE
PROVOST,
MAILLAUD,
MONFORT,
MULLER,
PIROT,
RAMEAU,
SCHAEFFER-MORIN,
TOPART,
VELLA
Procurations
:
BILLIOU
à HALNA,
MAINAGE
à BOYER,
JULIENNE
à VELLA,
JEZEQUEL
à MULLER
Lesquels
forment
la majorité
des
Membres
en
exercice,
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédéà
l'élection
d'un
secrétaire
pris au
sein
du
Conseil,
Madame
Michelle
LE
HENAFF
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions,
qu'elle
a acceptées.
I=FINANCES'COMMUNALES
1-
Approbation
des
comptes
de
gestion
2023
Délibération
n°
2024-021
- Rapporteur
Madame
LE
MASSON
Madame
le Maire
présente
à l'Assemblée
les
comptes
de
gestion
du
comptable
public
pour
l'exercice
2023.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir délibéré, à l'unanimité,
- ADOPTE
les comptes
de gestion
2023
de
la Commune,
de
l’éco-quartier,
du
port
de
plaisance,
de
la maison
de
santé
et des
pompes
funèbres.
2 - Approbation
des
comptes
administratifs
2023
Délibération
n°
2024-022
- Rapporteur
Madame
LE
MASSON
Vu
la présentation
des
comptes
pour
l'exercice
2023
effectuée
par
Madame
LE
MASSON,
Maire-Adjoint,
Questions
:
En
réponse
au
questionnement
d'O.MULLER
sur
les
restes
à réaliser,
via
les
subventions
notamment,
G,
LE
MASSON
répond
qu'étant
inscrites aux budgets,
ces recettes seront effectivement perçues.
Elle précise que des
retards
de chantiers, ou de finalisation
de certaines
actions engendrent
un retard des versements.
-
|
—
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
sous
la
présidence
de Madame
VELLA,
Madame
le Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote, à l'unanimité,
- ADOPTE
les
Comptes
Administratifs
2023
de
la Commune,
de
l'éco-quartier,
du
port
de
plaisance,
de
la maison
de
santé
et des
pompes
funèbres.
Remarques
:
Madame
le Maire
tient à souligner
la très
belle
maîtrise
dans
l'exécution
budgétaire
de
l'année
2023
sur la partie
du
fonctionnement
pourtant inscrite dans
un contexte
difficile. Elle souligne également
le fait que l'écart entre les recettes et les dépenses
de fonctionnement
reste favorable
avec une
progression
des
recettes
plus importante
que
celle des
dépenses.
3 - Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024
Délibération
n°
2024-023
- Rapporteur
Madame
LE
MASSON
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Administratif
de
l'année
2023
et
constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
938
287,25
€.
Page
1 sur 23 LE CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en avoir délibéré,
par vingt-six
voix
pour
et une
voix
contre
(4. LANGLAIS),
- DECIDE
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
de
la façon
suivante
:
Résultat
de
l'exercice
: excédent
938
287,25€
Virement
à la
section
d'investissement
650
000,00
€
Affectation
à l'excédent
reporté
288
287,25
€
4 Vote
des
taux
d’impositions
2024
des
trois
taxes
locales
Délibération
n°
2024-024
- Rapporteur
Madame
LE
MASSON
Madame
le Maire
propose
à l'Assemblée
de
maintenir
les taux
d'imposition
appliqués
en
2023
pour
la taxe
foncière
bâtie,
la taxe
foncière
non
bâtie
et
la taxe
d'habitation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Vu
la
délibération
en
date
du
22
septembre
2023
décidant
de
majorer
de
30
%
la
part
communale
de
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés,
- DÉCIDE
de
fixer
pour
l'année
2024
les
taux
d'impositions
de
la
taxe
foncière
bâtie,
de
la
taxe
sur
le
foncière
non
bâtie
et de
la taxe
d'habitation
selon
le détail
suivant :
-__
Taxe
foncière
(non
bâties)
52,80
%
-
Taxe
foncière
(bâtie)
38,39
%
-
Taxe
d'habitation
12,74
%
5 Adoption
des
budgets
- Exercice
2024
Délibération
n°
2024-025
- Rapporteur
Madame
LE
MASSON
/ Monsieur
HALNA
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1612-1
et
suivants,
Vu
la
présentation
de
Madame
LE
MASSON,
Vu
la délibération
du
29
janvier
2023
prenant
acte
du
débat
d'orientations
budgétaires,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
20
mars
2024,
Questions
sur la section
de
fonctionnement
:
M.
LANGLAIS
demande
à quoi correspondent
les hausses
des
services
extérieurs.
G. LE MASSON
indique
qu'il s'agit principalement
de
l'entretien
des
locaux
effectué
par des
prestataires.
B.
BOIRON
ajoute
que
cela
concerne
également
d'autres
prestations
de
services
liés
à
des
contrats
d'entretien
(ventilations,
chaudières...). M.
LANGIAIS
s'interroge
sur l'augmentation
de
6%
qui ne
lui semble
pas
en
adéquation
avec
la fermeture
de
certains
bâtiments.
B. BOIRON
répond
que ces fermetures
n'ont pas entraîné
l'arrêt des
contrats.
Les chaudières
demeurent
présentes
et doivent pouvoir
fonctionner
au
besoin.
M.
LANGLAIS
souhaite
savoir si la hausse
de 31%
sur les frais d'entretien
des
locaux
est liée à la tempête
CIARAN.
B. BOIRON
indique
que
l'impact de
la tempête
n'est pas
forcément
représentatif car de
gros
travaux
d'entretien
étaient
déjà prévus
(toitures,
fenêtres...
M,
LANGLAIS
demande
si cette augmentation,
liée à la vétusté des
bâtiments,
aurait pu être
mieux anticipée
les années
précédentes
et si cela allait se répercuter
de
nouveau
sur les années
à venir.
B. BOIRON
répond
que
la prévision
au
budget
permet
d'appréhender
de
manière
plus
confortable
les
réparations
et entretiens
des
bâtiments,
de façon
à disposer
des
lignes
prévues
si cela s'avérait
nécessaire.
G. LE MASSON
ajoute
à titre d'exemple
les montants
alloués aux
lignes
concernées
:
Page
2
sur
23 - Entretien
et réparation
de bâtiments
: 19
500
€,
- Autre
bâtiments
: 2
800€,
- Autres
biens
immobiliers
: 6
400€,
- Maintenance
: 29
000
€.
M. LANGLAIS
souligne
l'évolution
de
99%
sur la ligne d'entretien
des
bâtiments
et situe l'ensemble
dans
un
budget
global
d'environ
50
000
€.
Sur
le plan
du personnel,
M.
LANGLAIS
demande
des
détails sur l'ajout d'effectifs
en année
pleine.
G. LE MASSON
indique
qu'il s'agit d'agents
déjà
en
poste
à la petite
crèche et
à l'accueil
de
loisirs, dont
la rémunération
augmente
proportionnellement
au
nombre
d'heures
qu'ils effectuent.
(Environ
3,6 ETP
(Équivalent
Temps
Plein).
M.
LANGLAIS
s'interroge
donc
sur
les
causes
de
cette
augmentation
puisqu'il
constate
que
trois
postes
ont
été
supprimés
dans
d'autres
services.
B. BOIRON
indique
que
plusieurs
agents
contractuels
sont
venus
en
remplacement
d'agents
titulaires
en
arrêt
de
travail
en
2023.
Elle précise
que
ce n'est plus
le cas
depuis
le 1° janvier 2024,
grâce
à la stabilisation
des
équipes
titulaires.
Elle ajoute
qu'en
ayant
mieux
aménagé
les postes
qui étaient
sur des
temps
incomplets,
il a été possible
de
maintenir
le nombre
de
personnes
présentes.
Il
convient
donc
de faire
le distinguo
entre
le nombre
d'ETP
et le nombre
d'agents.
B. BOIRON
précise
que
d'autre
part,
la ville est en
difficulté de
recrutement
sur
les métiers
du
jardin
et qu'il manque
actuellement
un
agent,
faute
de postulants.
M.
LANGLAIS
revient
sur
l'arrêt
maladie
d'une
assistante
maternelle
non
remplacée
durant
dix jours
au
mois
de
mars
2024.
I]
demande
si cette organisation
induit
l'impossibilité de supplanter
à
l'absence
d'agents.
B. BOIRON
apporte
une
rectification
quant
au
nombre
de jours
d'arrêt,
à savoir
quatre
au
lieu de
dix. Elle explique
que
l'agent
n'a
pas été remplacé faute
de candidat.
Elle ajoute
que
la ville n'a jamais
disposé de remplaçant
sur ce poste car les propositions
d'appui
aux enseignants
émises
par la collectivité n’ont
pas été retenues.
M.
LANGLAIS
revient
sur
un
remplacement
effectué
par
un
prestataire
trois
ans
auparavant
sur
un
arrêt
long,
Il demande
si une
organisation
plus élastique permettrait
d'anticiper et d'assurer
ce
type de remplacement
en
interne.
B. BOIRON
précise
que
cela nécessiterait d'intégrer
un
troisième
agent à temps
plein
pour pourvoir palier à l'absence
potentielle
des
deux
assistantes
maternelles,
tout en
insistant sur la pénurie
de candidatures
pour
ce poste.
Questions
sur
la section
d'investissement
:
M.
LANGLAIS
rappelle
que
l’une
des
ambitions
de
début
de
mandat
en
matière
d'éclairage
public
était
d'aller
vers
un
éclairage
automatisé
permettant
de
mieux
piloter le réseau.
I! souhaite
connaître
l'avancée
de
ce dossier.
Y. HALNA
indique
être en
attente
des
devis.
En
réponse
à la question
de M. LANGLAIS
qui demande
si quatre
années
sont
nécessaires
pour
recevoir un devis,
Y. HALNA
indique à
titre
d'exemple
qu'il
faut
compter
un
an
pour
recevoir
un
mât
d'éclairage
et
qu'un
devis
pour
des
commandes
connaît
un
délai
encore
plus long.
M.
LANGLAIS
souhaite
comprendre
la
diminution
budgétaire
prévue
pour
les
projets
citoyens
dont
l'enveloppe
est
passée
de
40
000
€ à 30
000
€.
G. LE MASSON
répond
que
cela
est plus
proche
de
la réalité budgétaire
de réalisation
des
projets.
M.
LANGLAIS
demande
plus
de
précisions
sur le montant
de
275
000
€ prévu
pour
le traitement
des
eaux
pluviales
sur le site des
ateliers
municipaux.
B. LE
BIHAN
indique
que
ce
montant
inclut
la construction
d’un
hangar,
ainsi
que
l'aménagement
intérieur à réaliser pour
donner
suite aux
recommandations
reçues
par
un
préventeur
(armoires,
huiles...).
En
réponse
à
la
question
de
M.
LANGLAIS,
Y.
HALNA
explique
qu'une
consultation
publique
sera
organisée
pour
évoquer
l'implantation
de
dos
d'âne
sur la
route
de
Pleumeur-Bodou
puisque
certains
riverains
ont
demandé
un
moyen
de
réduction
de
la
vitesse.
Il souligne
l'importance
de
concerter
l'ensemble
de
la population
trébeurdinaise.
B. BOIRON
précise
que
si un équipement
devait prendre
place,
il serait situé à l'entrée de ville, là où la route
n'a pas encore été refaite.
M.
LANGLAIS
demande
de
détailler les travaux
prévus
à l'école
pour
un
montant
de 150
000
€.
Y. HALNA
indique
que
cela concerne
l'étude énergétique
notamment.
B. BOIRON
ajoute à cela le découplage
des différents
systèmes
électriques,
permettant
d'avoir un pilotage
propre à chaque
bâtiment
;
quelques
ouvertures
(portes),
en
complément
de
ce qui avait été inscrit au
budget
en 2023
(menuiseries).
M,
LANGLAIS
indique
son
désaccord
avec le fait qu'une
ligne
menuiserie
ait été inscrite au budget
2023
et s'étonne
de cette absence.
B. BOIRON
précise
qu'une
vérification
sera
effectuée avant
de formuler
une
réponse.
Page
3
sur 23 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
vingt-deux
voix
pour
et
cinq
contre
(Mesdames
HOUSTLER,
JEZEQUEL,
SCHAEFFER-MORIN,
messieurs
LANGLAIS
et MULLER)
- ADOPTE
le Budget
primitif 2024
de
la Commune
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- ADOPTE
les
budgets
primitifs
2024
de
l'éco-quartier,
du
port
de
plaisance,
de
la
maison
de
santé
et
des
pompes
funèbres. 6
-
Modification
des
autorisations
de
programme
Délibération
n°
2024-026
- Rapporteur
Madame
BOIRON
Madame
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
la proposition
d'ajustement
des
crédits
de
paiement
pour
les 3 autorisations
de
programme
créées
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2023,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
vingt-six
voix
pour
et
une
voix
contre
(Monsieur
LANGLAIS),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2311-3,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
20
mars
2024,
- APPROUVE
la
modification
du
montant
des
crédits
de
paiement
des
trois
autorisations
de
programme
suivant
la
répartition
suivante
:
Projet
RE
Crédits
de
paiement
programme
agement
du
centre
2023
2024
2025
2031|études
et
maîtrise
d'œuvre
10 000,00
€ |
5000,00€
2313|Travaux
265
000,00
€
270
000,00
€
TOTAL
275
000,00 €
5 000,00
€ |
270
000,00
€
-_
€
Travaux
de
rénovation
énergétiqui
]
2023
2024
2025
2031|études
et
maîtrise
d'œuvre
45
000,00
€
30
000,00
€
2313|Travaux
550
000,00
€ |
95
000,00
€ |
270
000,00
€ |
200
000,00
€
TOTAL]
595
000,00
€ |
95
000,00
€ |
300
000,00
€ |
200
000,00€
2023
2024
2025
2026
2031|études
et
maîtrise
d'œuvre
180
000,00
€
90
000,00
€
45
000,00
€
45
000,00
€
2313|Travaux
1 200
000,00
€
600
000,00
€
600
000,00
€
TOTAL
1 380
000,00
€
-__€]|
90000,00€ |
645
000,00
€
645
000,00
€
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
de
nature
administrative
ou
financière
afférentes
à
cette
décision. 7 - Versement
de
subventions
2024
aux
associations
Délibération
n°
2024-027
- Rapporteur
Madame
LE
MASSON
Questions
:
En
réponse
à l'observation
de M.
LANGLAIS,
B. BOIRON
précise
que
l'enveloppe
globale
attribuée
aux
subventions
a été augmentée
de
5
000€
afin de pouvoir faire face aux éventuels
besoins.
À. SCHAEFFER-MORIN
souhaite
préciser qu'un
groupe
de
travail s'est réuni et demande
d'en
détailler les objectifs.
G. PIROT
explique
qu'il était important
de
se réunir en
amont
du
calcul
des
subventions,
pour étudier les demandes
de subventions
de
fonctionnement
reçues en mairie. Ce temps
a permis
de retourner vers certaines associations
pour
avoir des compléments
d'information
permettant
de
prendre
une
décision
éclairée.
A. SCHAEFFER-MORIN
ajoute
que
cette
réunion
a également
été l'occasion
de
définir des
critères
d'attribution
plus
précis
en
vue
de
la
préparation
de
l'année
prochaine.
B.
BOIRON
complète
en
indiquant
que
ces
critères
seront
présentés
aux
associations
en
amont
afin
de
leur permettre
de
préparer
au
mieux
leurs demandes.
Page
4 sur 23 CONSIDERANT
que,
dans
le
cadre
de
l'accélération
et
de
la
simplification
budgétaire,
il
convient
de
fixer,
en
début
d'exercice,
la
nature
et
le montant
des
subventions
allouées
par
la Commune ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
les
conseillers
municipaux
exerçant
des
responsabilités
associatives
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
pour
les associations
les
concernant,
- DÉCIDE
d'attribuer
les
subventions
suivantes
pour
l’année
2024
:
ations
sportive:
*
Subventions
pour
les
activités
2024
- Club
Trégorois
Handisports
144.00
€
- Judo
- Sporting
five
1 390.00
€
- Football
3 141.00
€
- SCT
Gymnastique
1 056.00
€
- ALT
Handball
6495.00
€
- AT
Tennis
1 857.00
€
- SCT
Tennis
de
Table
463.00
€
- SCT
Yoga
379.00
€
- SCT
Basket
187.00
€
- ERA
(Aïkido)
202.00
€
- la
boule
trébeurdinaise
499.00
€
- Tennis
de
Lan
Kerellec
890.00
€
Sous-Total
16
703.00
€
* Subvention
pour
les activités
- Ecole
de
Voile
4
500.00
€
-Yacht-club
603.00
€
- ATPP
(pêcheurs
plaisanciers)
900.00
€
- WINDSURF
22
180.00
€
- APTT
(plaisanciers
de
Toëno)
100.00
€
- Comité
local
SNSM
1 000.00
€
- Cap
Plongée
1 350.00
€
Sous-Total
8
633.00
€
* Subvention
d'investissement
20421-1
- Ecole
de
Voile
(acquisition
de
bateau)
4
500.00
€
Sous-Total
4 500.00
€
Page
5 sur 23 * Subvention
pour les activités
- Œuvre
des
Pupilles
des
Écoles
Publiques
- Foyer
Socio-Éducatif
Collège
Pleumeur-Bodou
- Association
sportive
(CES
Pleumeur-Bodou)
Sous-Total
80.00
€
100.00
€
234.00
€
414.00
€
* Subvention
pour
les
activités
- Amicale
Laïque
Activités
Culturelles
- Avel
Mor
- Triskel
Treb
(ancienne
Bourse
aux
vêtements)
- Société
de
chasse
- Kanérien
Trozoul
- Le
Chat
Botté
- Bibliothèque
l'imagin'R
- Embarque
à Treb
- Treb'Danse - Chorale
Treb
Doo'Wap
- La
Barcarolle
- Entrevoir - Au
seuil
de
l'autre
vie
- Troquet
des
dieux
- Rendre
à la terre
Sous-Total
317.00
€
279.00
€
100.00
€
575.00
€
100.00
€
368.00
€
3 947.00
€
220.00
€
401.00
€
115.00
€
100.00
€
137.00
€
54,00
€
173.00
€
338.00
€
7 224.00
€
- ADPC
22
Protection
Civile
- Comité
de
Jumelage
(Villanuova)
- Comité
de Jumelage
(Yealm)
- Comice
Agricole
- APAA
protection
animaux
chenil
Sous-Total
65.00
€
720.00
€
720.00
€
225.00
€
200.00
€
1 930.00
€
Page
6 sur 23 * Subventions
pour
les
activités
- Amicale
des
anciens
Cols
Bleus
95.00
€
- FNACA
95.00
€
- ANACR
95.00
€
Sous-Total
285.00
€
* Subvention
pour
les
manifestations
- Fanfare
de
Pleumeur-Bodou
: Cérémonies
patriotiques
225.00
€
Sous-Total
225.00
€
- Team
Côte
de
Granit
rose
3
500.00
€
- Comité
de Jumelage
Newton
Ferrers
(accueil
des Anglais)
400.00
€
-
Comité
de
Jumelage
Villanuova
Sul
Clisi
(accueil
des
400.00
€
Italiens)
-
Embarque
à Treb
(festival
du
monde
sous-marin)
6
000.00
€
- Yacht
club
(fête
de
la mer)
2 500.00
€
-
20
km
de
la côte
de
granit
rose
1 200.00
€
Sous-Total
14
000.00
€
- Vélo
à
assistance
électrique
(VAE)
selon
délibération
du
28/08/2020
3 000.00
€
- DIT
que
les
subventions
énumérées
ci-dessus,
d'un
montant
total
de
64
500
€
seront
inscrites
au
Budget
2024
de
la
Commune
à
l'article
65748
pour
les
subventions
de
fonctionnement
et
à
l'article
20421
pour
les
subventions
d'investissement. 8 — Versement
des
subventions
complémentaires
Délibération
n°
2024-028
- Rapporteur
Madame
LE
MASSON
Madame
le Maire
soumet
à l'Assemblée
les demandes
de
subventions
déposées
par
deux
associations :
-
Le
tennis
de
Lan
Kerellec
pour
une
subvention
exceptionnelleà
l'association
suite
aux
dégâts
générés
par
la
tempête
CIARAN
-
L'association
«
Sport
et
activités
plus
» pour
le versement
d'une
subvention
relative
à la sortie
au
centre
Forêt
Bocage
des
37
élèves
de
CP
et CE
Questions
:
M.
LANGLAIS
estime
que
la demande
de subvention
liée à la remise
en état du
terrain
de
tennis
n°4,
manque
d'éléments
techniques
et
financiers
pour
l'étayer (devis, assurances,
contributions
de part et d'autre...).
Page
7 sur 23 B.
BOIRON
répond
que
la
couverture
assurantielle
ne
fonctionne
pas
dans
le
cas
présent.
Elle
rappelle
que
le
versement
de
la
subvention
est
assujetti
à la
présentation
de
justificatifs
(devis,
factures...)
et
que
cette
enveloppe
maximale
a été
définie
en
fonction
des
éléments
disponibles
sur
l'instant
mais
qu'elle
sera
revue
si
les
travaux
s'avèrent
moins
élevés
que
prévu.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- DÉCIDE
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
2 000
€
(deux
mille
euros)
à
l'association
du
tennis
de
Lan
Kerellec
dans
le
cadre
de
la
remise
en
état
des
terrains
suite
à la
tempête
CIARAN,
sur
présentation
des
justificatifs
correspondants, - DÉCIDE
d'accorder
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
1
531
€
(mille
cinq
cent
trente
et
un
euros)
à
l'association
«
Sport
et
activités
plus
» pour
la
participation
à la
sortie
au
centre
Forêt
Bocage
des
37
élèves
de
CP
et
CEL.
9 - Demandes
de
subventions
pour
les
dépenses
d'équipements
— Exercice
2024
Délibération
n°
2024-029
- Rapporteur
Madame
LE
MASSON
Madame
le
Maire
sollicite
l'autorisation
de
demander
aux
organismes
financeurs
l'attribution
de
subventions
pour
la
réalisation
des
projets
inscrits
au
budget
de
l'année
2024
afin
de
faciliter
l'instruction
des
dossiers.
Questions
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Vu
l’article
L2122-22
alinéa
26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à solliciter
l'attribution
de
subventions
pour
les
projets
et
matériels
d'équipements
dont
l'inscription
figure
au
budget
de
l'exercice
2024,
- AUTORISE
Madame
le Maire
à établir
les
plans
de
financement
correspondants,
-
DIT
que
ces
subventions
seront
sollicitées
auprès
de
tout
organisme
financeur,
et
notamment
le
Conseil
Départemental
des
Côtes
d'Armor,
le
Conseil
Régional,
les
services
de
l'État,
l'ADEME,
l'agence
de
l'eau
et
la
Communauté
d'Agglomération
dans
le cadre
des
fonds
de
concours.
10
-
Tarifs
2024
-
Logements
communaux
pour
saisonniers
Délibération
n°
2024-030
- Rapporteur
Madame
LE
MASSON
Madame
le
Maire
propose
de
fixer
un
tarif
pour
la
location
de
logements
communaux
afin
de
faciliter
le
recrutement
d'agents
saisonniers
recrutés
pour
les
besoins
de
la Commune.
Questions
:
En
réponse
à la question
de
M.
LANGLAIS,
B. BOIRON
précise
que
le logement
situé
au-dessus
de
la poste
dispose
de
2 chambres
utilisables,
tout
comme
celui
situé
dans
l'école.
À. SCHAEFFER-MORIN
demande
si ces
logements
seront
proposés
pour
de
la colocation.
B. BOIRON
répond
que
l'idée est d'aider au
recrutement
et que
de ce fait,
cela
ne
correspond
pas
tout
à
fait à la demande
actuelle.
Elle précise
cependant
que
cela
pourra
évoluer en fonction
des
besoins.
B. BOIRON
répond
positivement
aux questions
de M.
LANGLAIS,
à savoir que
les logements
sont
meublés
et qu'ils seront
réservés
en
exclusivité aux
recrutements
de la mairie.
À. SCHAEFFER-MORIN
souhaite
savoir
si ces
logements
ont
toujours
vocation
d'hébergements
d'urgence.
B. BOIRON
le confirme
et ajoute
que
le vote
de
ce tarif offre
la possibilité de
proposer
les
logements
à un
saisonnier
sans
toutefois
avoir
la certitude
que
cela
soit
nécessaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Page
8
sur
23 - FIXE
pour
l'année
2024
le
tarif
de
location
de
logements
communaux,
à destination
des
agents
saisonniers,
au
prix
forfaitaire
de
200
€
mensuels
(charges
comprises).
Il = PERSONNELCOMMUNAL
1-
Recrutements
de
personnels
saisonniers
Délibération
n°
2024-031
—- Rapporteur
Madame
BOIRON
Madame
le Maire
soumetà
l'Assemblée
les
propositions
de
recrutements
saisonniers
pour
la
période
estivale,
selon
les
nécessités
de
service
au
sein
des
pôles.
Questions
:
M. LANGLAIS
revient
sur la fermeture
du
centre
de loisirs, à hauteur
d'un
tiers du
temps,
évoquée
lors du dernier conseil
municipal.
I! rappelle
ce qui avait été annoncé,
à savoir
un
accueil
des
enfants
à Pleumeur-Bodou
ou
Trégastel
avec des
tarifs adaptés,
dans
la
limite
des
places
disponibles.
Sachant
que
les
enfants
de
Trébeurden
ne
seront
pas
prioritaires,
il s'interroge
sur
l'absence
de
solutions
si toutefois
les deux structures
étaient
complètes.
Il indique
ne pas
comprendre
cette fermeture
tandis
qu'il estime
possible
de
recruter en
externe
et de décaler une
partie
des
vacances
des
statutaires
pour
permettre
d'intégrer des
renforts
saisonniers.
B.
BOIRON
comprend
cette
incompréhension
mais
tient à souligner
que
très
peu
de
familles
risquent
d'être
concernées
par
cette
problématique.
Elle
insiste
sur
le fait
que
les
familles
en
difficulté
seront
accompagnées
dans
leurs
recherches
de
solutions.
Elle
ajoute
qu'aucune
information
ne
permet
de
dire
que
les
effectifs
habituels
ne
permettront
pas
d'absorber
les
familles
supplémentaires.
Elle
précise
que
le pire
des
scénari
peut
être
envisagé
mais
qu'il est
fort probable
qu'il
ne
se
produise
pas.
Elle
souligne
cependant
qu'en
parallèle,
le service
répondra
désormais
aux besoins
importants
de
garde
lors de
la dernière
semaine
du
mois
d'août
suite à de
nombreuses
sollicitations
des
familles.
P, RAMEAU
rappelle
que
l'ouverture
simultanée
des
deux
structures
(crèche et ALSH)
au
mois
de juillet ne permet
plus de
maintenir
l’ancienne
organisation,
à savoir
une
moitié
des
agents
en
congés
en juillet et
l'autre
au
mois
d'août.
Les
agents
titulaires étant
désormais
tous
en
poste
en juillet,
ils doivent
impérativement
être
en
congés
en
août.
Une
ouverture
de
l'ALSH
imposerait
donc
de
ne
recruter
que
des
contractuels,
ce
qui
s'avère
quasiment
impossible
au
vu des
difficultés
actuelles
de
recrutements
(pas
ou
très
peu
de
candidats).
M.
LANGILAIS
est
surpris
de
ce
dernier
argument
car
il estime
que
beaucoup
d'enfants
en
âge
d'être
animateurs
résident
sur
la
commune
et que
si tout cela était anticipé,
via la proposition
de formations
notamment,
il y aurait des
candidats.
B. BOIRON
tient à rappeler
qu'un
effort conséquent
est mené
depuis
plusieurs
années
pour
accueillir
les jeunes
en
BAFA,
y compris
rémunérés.
Elle précise également
que
la ville ne manque
pas de jeunes
titulaires du BAFA
mais
d'animateurs
sportifs titulaires d'une
licence
STAPS
ou d'un
BPJEPS.
V.
VELLA
ajoute
que
le choix
de
fermer
l'ALSH
les
trois
premières
semaines
d'août
est
une
conséquence
de
la
réorganisation
des
services
et de
l'extension
de
la petite
crèche.
Elle
rappelle
que
lors de
la réalisation
des
travaux
à la petite
crèche,
les familles
qui
rencontraient
des
difficultés
ont
sollicité
la mairie
et que
des
solutions
ont été trouvées.
Elle
s'engage
à ce que
le maximum
soit à
nouveau
fait et invite les familles
concernées
à se
manifester
en
mairie
afin de
leur apporter
de
l'aide.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- APPROUVE
le recrutement
des
agents
saisonniers
pour
l'année
2024
selon
le détail
suivant
:
- 1 Agent
de
Surveillance
de
la Voie
Publique
(ASVP)
de
mai
à septembre
(35h/semaine),
- 3
animateurs
sportifs
qualifiés
pour
animer
le
dispositif
«
Treb'activ
»
: 2
animateurs
du
08
juillet
au
30
août
(35
h/semaine)
et 1 animateur
du
15
juillet
au
16
août
(35
h/semaine),
- 1
animateur
qualifié
pour
l'ALSH
du
08
juillet
au
02
août
et du
26
au
30
août
(35
h/semaine),
- 1
agent
polyvalent
pour
les services
techniques
du
18
avril
au
25
octobre
(35h/semaine),
- 1 agent
d'entretien
pour
les gîtes
de
Milliau
et en
renfort
technique
du
1°
avril
au
29
septembre
- 28h/semaine,
-
adjoints
technique
(corbeilles
et
sanitaires)
à temps
complet
: 2 agents
du
O1
juillet
au
28
juillet
et
2 agents
du
29
juillet
au
25
août
Page
9
sur
23 -3
adjoints
technique
(propreté
et papiers)
à temps
non
complet
(24/35)
: 1 agent
du
08
juillet
au
28
juillet,
1 agent
du
15
juillet
au
15
août
et
1
agent
du
29
juillet
au
25
août
- 2 adjoints
technique
{renfort
technique)
à temps
complet
: 1 agent
du
01
juillet
au
31
juillet
et 1 agent
du
01
août
au
30
août,
- 6 agents
chargés
de
la surveillance
des
plages
de
Tresmeur
et
Pors-Termen
du
01
juillet au
31
août
à
temps
complet,
selon
les
conditions
fixées
dans
la
convention
de
partenariat
signée
avec
l'association
Rescue
Côte
de
Granit
Rose,
à
savoir : - du
O1
juillet
au
31
août
: 3 chefs
de
poste
et
2 équipiers
sauveteurs
qualifiés
- du
15
juillet
au
15
août
: 1 équipier
sauveteur
qualifié
2-
Détermination
des
ratios
d'avancement
de
grade
Délibération
n°
2024-032
—
Rapporteur
Madame
BOIRON
Madame
le Maire
rappelle
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Social
territorial,
le
taux
permettant
de
déterminer,
à partir
du
nombre
d'agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommésà
un
grade
d'avancement,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à ce
grade.
Ce
taux
peut
varier
entre
O
et
100%. Madame
le Maire
propose
à
l'Assemblée,
suivant
avis
du
Comité
Social
Territorial
réuni
le
03
avril
2024,
de
déterminer
les
ratios
«
promus-promouvables
» pour
l'année
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- APPROUVE
de
fixer,
pour
l'année
2024,
en
cohérence
avec
les
Lignes
Directrices
de
Gestion,
les taux
de
promotion
dans
la
collectivité
comme
suit :
Nombretdtagent(s) promouvable(s)
|
Ratios
%
Grade
d'avancement
Tous
les grades
présents
dans
la collectivité
- Ingénieur
principal
- Éducateur
jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle
- Rédacteur
principal
de
1ère
classe
- Rédacteur
principal
de
2ème
classe
- Technicien
principal
de
1ère
classe
- Technicien
principal
de
2ème
classe
- Agent
de
maîtrise
principal
- Adjoint
technique
principal
de 1ère
classe
3-
Recrutement
de
personnel
temporaire
—- Année
2024
Délibération
n°
2024-033
—
Rapporteur
Madame
BOIRON
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le recrutement
d’un
agent
contractuel
à temps
complet
sur
le
grade
d'adjoint
technique
à compter
du
08
avril
2024
et
pour
une
durée
de
12
mois,
afin
d'occuper
un
emploi
de
jardinier. Questions
:
Au
vu de la difficulté évoquée
précédemment
pour
recruter dans
le domaine
des
espaces
verts, A. SCHAEFFER-MORIN
souhaite
savoir
pourquoi
un
recrutement
contractuel
est envisagé
plutôt qu'un
permanent.
B. BOIRON
explique
que ce poste est ouvert aux contractuels dans
un premier
temps,
en attendant
l'ouverture d'un
poste de titulaire,
en
remplacement
du jardiner qui part
très prochainement
en
retraite.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
03
avril
2024,
Page
10
sur
23 - DECIDE
du
recrutement
d’un
agent
temporaire
à temps
complet
sur
le grade
d'adjaint
technique,
à
compter
du
08
avril
2024
pour
une
durée
de
12
mois,
afin
d'occuper
un
emploi
de jardinier
au
pôle
technique,
en
charge
à titre
principal
de
l'entretien
des
pelouses,
de
l'entretien
et de
la
plantation
des
arbres,
arbustes,
vivaces
en
massifs,
de
l'entretien
des
espaces
verts
en
fonction
de
la
gestion
différenciée,
de
la création
de
massifs
ponctuellement
et de
leur
entretien, et
à
titre
complémentaire
de
missions
de
renfort
en
fonction
des
nécessités
de
service
au
sein
du
pôle
technique
(dont
réalisation
d'astreintes,
de
tâches
d'entretien
et de
nettoyage
du
matériel
horticole,
des
véhicules
et des
locaux
de
travail)
- DIT
que
les
crédits
correspondants
à
ce
recrutement
sont
inscrits
au
budget
2024.
4-_
Prolongation
d'un
emploi
non-permanent
— Contrat
de
projet
Délibération
n°
2024-034
—
Rapporteur
Madame
BOIRON
Par
délibération
du
21
mai
2021,
le Conseil
Municipal
a créé
un
emploi
non
permanent
de
conseiller
numérique
pour
mener
à
bien
le
projet
du
plan
France
Relance
«
inclusion
numérique
»
mis
en
place
par
l'État
pour
une
durée
de
trois
ans.
Compte
tenu
d’un
soutien
financier
de
l'État
à
hauteur
de
42
500
€,
Madame
le
Maire
propose
la
prolongation
de
cet
emploi
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
du
15
juillet
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.332-24,
332-25
et
332-26,
Vu
le
décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
36
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
réuni
le
03
avril
2024,
VU
le
budget
de
l'année
2024
et
la
délibération
du
O5
avril
2024
relative
au
RIFSEEP,
- DECIDE
de
prolonger
pour
une
durée
de
36
mois
l'emploi
non
permanent
à
temps
complet
de
catégorie
C
créé
pour
occuper
l'emploi
de
conseiller
numérique,
à compter
du
15
juillet
2024
- AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à la
réalisation
de
ce
projet.
5-
Conditions
de
versement
du
régime
indemnitaire
Délibération
n°
2024-035
—
Rapporteur
Madame
BOIRON
Par
délibération
du
29
janvier
2024,
le
Conseil
Municipal
approuvait
la
mise
à jour
des
plafonds
de
versement
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
afin
de
permettre
le versement
d'une
prime
exceptionnelle
aux
agents.
Par
lettre
du
04
mars
2024,
le
Préfet
des
Côtes
d'Armor
a
formé
un
recours
gracieux
contre
cette
décision
en
raison
de
la
restriction
du
versement
du
régime
indemnitaire
aux
agents
contractuels
recrutés
depuis
plus
de
6
mois,
du
versement
de
primes
aux
agents
contractuels
relevant
du
régime
du
droit
privé,
de
l'absence
de
justification
de
la
nature
de
la
prime
annuelle
et
de
la
modulation
du
régime
indemnitaire
du
fait
des
absences
prévues
pour
les
bénéficiaires
d’un
congé
d'adoption.
Madame
le
Maire
soumet
à
l’Assemblée
le
retrait
de
cette
décision
et
l'approbation
de
la
mise
à
jour
de
la
délibération
déterminant
les
conditions
de
versement
du
Régime
Indemnitaire
(RIFSEEP).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- DECIDE
de
retirer
la
délibération
en
date
du
29
janvier
2024
portant
mise
à jour
des
conditions
de
versement
du
Régime
Indemnitaire
(RIFSEEP),
- DECIDE
de
fixer
les
conditions
de
versement
du
régime
indemnitaire
selon
les
modalités
suivantes
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L.712-1
et
L.714-4
et suivants,
Page
11
sur
23 Vu
le
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
imposant
aux
organes
délibérants
de
fixer
les
régimes
indemnitaires
en
déterminant
les plafonds
applicables
à chacune
des
parts
prévues
et en
précisant
les critères
applicables,
Vu
le décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
Vu
le décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'État
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
Vu
le décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'État,
Vu
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires territoriaux, Vu
le décret
n°
2020-182
du
27
février
2020 relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
08
décembre
2017
modifiée,
instaurant
le régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel,
Vu
les
avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
12
décembre
2023
et du
03
avril
2024,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Considérant
qu'il
convient
de
mettre
à jour
le
cadre
de
versement
du
régime
indemnitaire,
par
cadre
d'emplois,
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
instauré
par
délibération
du
08
décembre
2017,
Considérant
que
ce
régime
indemnitaire
se
compose
:
e_
d’une
part
obligatoire,
l'indemnité
de fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
(IFSE)
liée aux
fonctions
exercées
par
l'agent
e
_et d'une
part
facultative,
le complément
indemnitaire
annuel
(CIA),
non
automatiquement
reconductible
d'une
année
sur
l'autre
puisque
lié à
la
manière
de
servir
de
l'agent
ARTICLE
1 : DISPOSITIONS
GENERALES
A
L'ENSEMBLE
DES
FILIERES
A:
Les
bénéficiaires :
Le
RIFSEEP
(IFSE
et
CIA)
est
attribué :
e
Aux
agents
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel
(au
prorata
de
leur
temps
de
travail)
e
Ce
régime
indemnitaire
sera
également
appliqué
aux
agents
contractuels
relevant
du
code
général
de
la
fonction
publique 1:22
Modalités
d'attribution
individuelle
:
Le
montant
individuel
attribué
au
titre
de
l'IFSE,
et
le
cas
échéant
au
titre
du
CIA,
sera
librement
défini
par
l'autorité
territoriale,
par
voie
d'arrêté
individuel,
dans
la
limite
des
conditions
prévues
par
la
présente
délibération.
CONDITIONS
DE
CUMUL
Le
régime
indemnitaire
mis
en
place
par
la
présente
délibération
est
par
principe
exclusif
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et à la
manière
de
servir.
En
conséquence,
le RIFSEEP
ne
peut
se
cumuler
avec :
- La
prime
de
fonction
et de
résultats
(PFR),
-
L'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(I.F.T.S,),
- L'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(I.ALT.),
- L'indemnité
d'exercice
de
missions
des
préfectures
(L.E.MP.),
- La
prime
de
service
et de
rendement
(P.S.R),
- L'indemnité
spécifique
de
service
(I.S.S)),
- La
prime
de
fonction
informatique
- L'indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
d'avances
et de
recettes
- L'indemnité
pour
travaux
dangereux
et insalubres
Ce
régime
indemnitaire
pourra
en
revanche
être
cumulé
avec
:
- L'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
: frais
de
déplacement),
Page
12
sur 23 - Les
indemnités
différentielles
complétant
le traitement
indiciaire
et
la GIPA
- Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
..),
- La
prime
de
responsabilité
versée
aux
agents
détachés
sur
emploi
fonctionnel
- L'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
la
participation
aux
consultations
électorales
(IFCE)
- La
prime
annuelle
ARTICLE
2
: MISE
EN
ŒUVRE
DE
L'IFSE:
DETERMINATION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
ET
DES
MONTANTS
MAXIMA
11
Cadre
général :
Ilest
instauré
au
profit
des
cadres
d'emplois,
visés
dans
la présente
délibération,
une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétion
et
d'expertise
(IFSE)
ayant
vocation
à valoriser
l'ensemble
du
parcours
professionnel
des
agents.
Cette
indemnité
repose
sur
la formalisation
de
critères
professionnels
liés aux
fonctions
exercées
d’une
part,
et sur
la prise
en
compte
de
l'expérience
accumulée
d'autre
part.
Elle
reposera
ainsi
sur
une
notion
de
groupe
de
fonctions
dont
le nombre
sera
défini
pour
chaque
cadre
d'emplois
concerné
sans
pouvoir
être
inférieur
à 1, et définis
selon
les
critères
suivants :
“
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
;
*
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
;
»“
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
Son
attribution
fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel
de
l'autorité
territorial
notifié
à l'agent.
2.2
Conditions
de
versement :
L'IFSE
fera
l'objet
d'un
versement
mensuel.
2,3
Conditions
de
réexamen
:
Le
montant
annuel
de
l'IFSE
versé
aux
agents
fera
l'objet
d'un
réexamen :
“En
cas
de
changement
de
fonctions
(changement
de
groupe
de
fonctions
avec
davantage
d'encadrement,
de
technicité
ou
de
sujétions,
ou
mobilité
vers
un
poste
relevant
du
même
groupe
de
fonctions)
;
"À
minima,
tous
les
deux
ans
{maximum
4
ans),
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent
(cette disposition
devrait également
être applicable
aux
emplois
fonctionnels
à l'issue
de
la
première
période
de détachement)
;
“En
cas
de
changement
de
cadre
d'emploi
suiteà une
promotion,
ou
la
réussiteà
un
concours.
2.4
Prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
des
agents
et de
l'évolution
des
compétences :
L'expérience
professionnelle
des
agents
sera
appréciée
au
regard
des
critères
suivants
: le
parcours
professionnel
de
l'agent,
la
mutation
/ mobilité,
les formations
suivies,
le tutorat,
le nombre
d'années
dans
le domaine
d'activité.
2,5
Conditions
d'attribution :
Les
intitulés
de
poste
et fonctions
énumérés
ci-après
sont
proposés
uniquement
à titre
indicatif,
chaque
collectivité
étant
libre
d'adapter
les désignationsà
son
organisation
et
ses
emplois.
Les
plafonds
maximaux
sont
ceux
prévus
pour
les corps
de
référence
de
l'État
et peuvent
être
définis
librement
par
chaque
collectivité
sans
toutefois
dépasser,
en
vertu
du
principe
de
parité,
le
montant
du
plafond
le
plus
élevé.
Les
collectivités
peuvent
définir
à
titre
facultatif des
montants
minima.
Il
en
va
de
même
du
nombre
de
groupes
de
fonctions
qui
peut
être
défini
librement
sans
être
inférieur
à 1
par
cadre
d'emplois. Bénéficieront
de
l'IFSE,
les
cadres
d'emplois
et
emplois
énumérés
ci-après
:
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
Arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'État des
dispositions
du
décret
n° 2014-
513
du
20
mai
2014
dont
le régime
indemnitaire
est
pris en
référence
pour
les
attachés
territoriaux
et les secrétaires
de
mairie
de
catégorie
A.
Cadre
dtemploistdes
attachés
et secrétaires.demairie
(A)
Page
13
sur 23 Montant
de
l'IFSE
Groupes
ë
4
De
Emplois
ou
fonctions
exercées
E
B
:
(à titre indicatif)
Plafonds
annuels
ne
QUE
Fonctions
:
F
inférieure
|
supérieure
règlementaires
(facultative)
Groupe
|
Direction
36
210€
3
500€
12
000
€
Groupe
2 |
Encadrement
de 2ème
niveau
32130€
2500
€
10
000
€
Groupe
3
|
Encadrement
de 1er
niveau
25
500
€
1800€
5
000€
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'État
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
rédacteurs
territoriaux.
Cadre
d'emplois
des
rédacteurs
(B) Montant
de
l'IFSE
Groupes
°
;
:
De
Emplois
ou
fonctions
exercées
DORE
BOITE
:
à titre
indicati
Fonctions
REA
Blatonds
aonusIs
inférieure
supérieure
réglementaires
{cuitate)
Groupe
|
Responsable
de service
17 480
€
1800€
9
000
€
Groupe
2 |
Poste d'instruction avec expertise
16
015€
1 800
€
7
500€
Groupe
3 |
Encadrement
intermédiaire
14
650
€
1400
€
6
000
€
Arrêtés
du
20
mai
2014
et du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le régime
indemnitaire
est
pris en
référence
pour
les adjoints
administratifs
territoriaux.
Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
(C)
Montant
de
l'IFSE
Groupes
£
Fi
A
De
Emplois
ou
fonctions
exercées
Dame
Rorte
Fonctions
NP
EAU
Pan
ass
inférieure
supérieure
réglementaires
(facultative)
Groupe
|
Responsable d'équipe
11 340 €
1100
€
h
500€
Groupe
2 |
Agent expert
10 800 €
900 €
3 750€
Groupe
3 |
Agent
opérationnel
10
800
€
800
€
3300
€
FILIÈRE
TECHNIQUE
Arrêté
du
5
novembre
2021
portant
application
au
corps
des
ingénieurs
des
travaux
publics
de
l'État
et
aux
emplois
d'ingénieur
en
chef
des
travaux
publics
de
l'État
du
1er
groupe
et du
2e
groupe
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
pertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'État
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'ex
Cadre‘d'emplois-desingénieurs(A)
Montant
de
l'IFSE
Groupes
;
4
Emplois
ou
fonctions
exercées
ne
Plafonds
annuels
Borne
Borne
Fonctions
.
:
inférieure
|
supérieure
réglementaires
(facultative)
GroupeZ
|
Direction
46
920
€
3 500
€
12
000
€
Groupe
2 |
Encadrement
de 2ème
niveau
40
290
€
2 500
€
10
000
€
Groupe
3 |
Encadrement
de 1er niveau
36
000€
1 800 €
9
000
€
Page
14
sur 23 Arrêté
du
5 novembre
2021
portant
application
au
corps
des
techniciens
supérieurs
du
développement
durable
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'État
Cadre
d'emplois
des
techniciens
(B) Montant
de
l'IFSE
Groupes
*
k
Emplois
ou
fonctions
exercées
De
Borne
Borne
|
Plafonds
annuels
Res
En
Fonctions
inférieure
|
supérieure
réglementaires
(facultative)
19 660 €
1800€
|9000€
1800€
|[7500€
Groupe
Z |
Responsable
de service
Groupe
2 |
Poste
d'instruction
avec
expertise
18
580
€
17
500
€
1 400
€
6
000
€
Groupe
3 |
Encadrement
intermédiaire
Arrêté
du
28
avril 2015
pris pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
techniques
des
administrations
de
l'État des
dispositions
du
décret
n°
2014-
513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'État
Cadred'emplois
des
adjoints-techniques
(©)
Montant
de
l'IFSE
Groupes
:
;
ë
Emplois
ou
fonctions
exercées
De
SN
Men
Borne
Borne
.
(à titre indicatif)
Plafonds
annuels
|.
..
ie
Fonctions
:
:
inférieure
supérieure
réglementaires
(facultative)
GroupeZ
|
Responsable
d'équipe
11
340
€
1100
€
4
500€
Groupe
2 |
Agent
expert
10
800
€
300
€
3750€
Groupe
3 |
Agent
opérationnel
10
800
€
800
€
3300<€
Arrêté
du
28
avril
2015
pris pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
techniques
des
administrations
de
l'État des
dispositions
du
décret
n°
2014-
513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État
Cadre
d'emplois
des
agents
delmaîtriser(C)
Montant
de
l'IFSE
Groupes
k
4
Emplois
ou
fonctions
exercées
De
on
nas
Borne
Borne
je
(à titre indicatif)
Plafonds
annuels
|.
..
je
Fonctions
:
;
inférieure
supérieure
réglementaires
(facultative)
Groupe 1 |
Responsable d'équipe
11340 €
1100 €
4 500€
Groupe
2 |
Agent
expert
10
800
€
900
€
3750€
Groupe
3 |
Agent
opérationnel
10
800
€
800
€
3300
€
FILIÈRE
MÉDICO-SOCIALE
Arrêté
du
17 décembre
2018
pris
pour
l'application
au
corps
des
éducateurs
de
la protection
judiciaire
de
la jeunesse
du
décret
n°
2014-
513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l’État
Cadre
d'emplois
des
Educateursdeljeunes
enfants
(A)
Groupes
Emplois
ou
fonctions
exercées
Montant
de
l'IFSE
Page
15
sur 23 De
(à titre indicatif)
Borne
Borne
à
Plafonds
annuels
|...
re
Fonctions
;
.
inférieure
supérieure
réglementaires
:
(facultative)
Groupe
|
Direction
14 000 €
H00E
2 000€
Groupe
2
Encadrement
de
2ème
niveau
13
500
€
1 800
€
7
500€
Groupe
3
Encadrement
de 1er
niveau
13
000
€
1400
€
5
006
€
Arrêté
du
31
mai
2016
pris
pour
l'application
à certains
corps
d'infirmiers
relevant
de
la
catégorie
B des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État
Cadre
d'emplois
des
auxiliaires
depuériculture!(B)
Montant
de
l'IFSE
Groupes
î
:
<
Dé
Emplois
ou
fonctions
exercées
FE
Borne
F
(à titre indicatif)
Plafonds
annuels
|,
..
_
Fonctions
ÿ
É
inférieure
supérieure
réglementaires
(facultative)
Groupe
1
Responsable
de service
9 000
€
QUES
"De
Groupe
2
Poste
d'instruction
avec
expertise
8
010
€
1.800
€
7so0<
Groupe
3
Encadrement
intermédiaire
8010
€
1.200
s:000€
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'État
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
agents
agents
sociauxs(C)
sociaux
territoriaux,
LEE
ENS
Montant
de
l'IFSE
Groupes
:
L
:
Emplois
ou
fonctions
exercées
De
en
Borne
Borne
:
(à titre indicatif)
Plafonds
annuels
|.
,,.
ue
Fonctions
rl
nantaise
inférieure
supérieure
3
(facultative)
Groupei
|
Responsable d'équipe
11 340 €
1100 €
4 S00€
Groupe
2
Agent
expert
10
800
€
SODE
3
750€
Groupe
3
Agent
opérationnel
10
800
€
800€
3300
€
“ps
:
Filière
sportive
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'État
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
opérateurs
des
activités
physiques
et
sportives.
Opérateur
des
APS
(C)
Montant
de
l'IFSE
Groupes
:
3
Emplois
ou
fonctions
exercées
De
AN
Re
Borne
Borne
A
(à
titre indicatif)
Plafonds
annuels
|...
ri
Fonctions
.
à
inférieure
supérieure
réglementaires
4
(facultative)
Groupe
1
Responsable
d'équipe
11
340€
1100
€
4
500€
Groupe
2
Agent
expert
10
800
€
900
€
3
750€
Groupe
3
Agent
opérationnel
10
800
€
800
€
3300
€
Page
16
sur 23 Filière
animation
Arrêté
du
19
mars
2015
pris pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'État dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
animateurs
territoriaux,
Animateur
(B)
Montant
de
l'IFSE
Groupes
:
.
z
De
Emplois
ou
fonctions
exercées
Boire
CR
Fonctions
(ie
AI
Fiafanas
sinus
inférieure
supérieure
réglementaires
(facultative)
Groupe
1
Responsable
de
service
17
480
€
1 800€
9
000€
Groupe
2
Poste d'instruction
avec expertise
16
015
€
ReURE
5
Groupe
3
Encadrement
intermédiaire
14
650€
1400
€
5
00€
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'État
transposables
aux
adjoints
territoriaux
d'animation
de
la filière animation.
Adjointdanimationk(e)
Montant
de
l'IFSE
Groupes
‘
.
Emplois
ou
fonctions
exercées
De
es
Borne
Borne
rs
(à titre indicatif)
Plafonds
annuels
|,
,,.
ne
Fonctions
:
4
inférieure
supérieure
réglementaires
(facultative)
Groupe
1
Responsable d'équipe
11
340 €
1100
€
h
500€
Groupe
2
Agent
expert
10
800
€
300
€
3
750€
Groupe
3
Agent
opérationnel
10
800
€
800
€
3
300
€
Modulation
de
l'IFSE
du
fait des
absences:
Au-delà
de
90
jours
d'absence
(année
de
référence
= période
de 12
mois
consécutifs
précédant
chaque
jour du
dernier
congé
de
maladie
accordé),
le
régime
indemnitaire
est
suspendu,
Cette
suspension
ne
concerne
pas
les
absences
pour
maladie
professionnelle,
accident
de
travail
et
congés
de
maternité
et
paternité,
Le
régime
indemnitaire
est
également
maintenu
durant
les
congés
annuels
et
RTT.
ARTICLE
3
: MISE
EN
ŒUVRE
DU
CIA
: DÉTERMINATION
DES
MONTANTS
MAXIMA
DU
CIA
PAR
GROUPES
DE
FONCTIONS
3.1
Cadre
général
:
Il est
instauré
au
profit
des
agents
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l'engagement
et de
la
manière
de
servir
:
Le versement
de
ce
complément
indemnitaire
est
laissé
à l'appréciation
de
l'autorité
territoriale
et fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel
notifié
à l'agent.
3.2
Conditions
de
versement :
Le
CIA
fera
l'objet
d'un
versement
mensuel.
Ce
complément
n'est
pas
obligatoirement
reconductible
d’une
année
sur
l'autre.
Le versement
de
primes
exceptionnelles
peut
être
prévu
dans
ce
cadre.
3,3
Prise
en
compte
de
l'engagement
professionnel
des
agents
et
de
la manière
de
servir
:
L'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
des
agents
pris
en
compte
pour
l'attribution
du
CIA
sont
appréciés
au
regard
des
critères
suivants
:
Résultats
professionnels
et
réalisation
des
objectifs
Compétences
professionnelles
et techniques
:
- Respect
des
horaires
- Maîtrise
des
outils
de
travail
et de
leur
évolution
Page
17
sur
23 Respect
des
consignes
et
procédures
- Autonomie
Fiabilité,
qualité
du
travail
effectué
- Capacité
d'adaptation
Disponibilité,
implication
- Analyse,
synthèse
et aptitude
à
alerter
et
rendre
- Organisation
de
son
travail
: rigueur,
méthode,
compte
priorisation,
rapidité
d'exécution
et
efficacité
Qualités
relationnelles
Capacités
d'encadrement
ou
d'expertise
ou,
le cas
_- Travail
en
équipe,
aptitude
à coopérer
échéant,
à exercer
des
fonctions
d’un
niveau
- Respect
des
valeurs
liées
à
la
mission
de
service
supérieur
:
public
- Initiative
- Diplomatie,
écoute,
médiation
- Coordination,
mobilisation
de
l’équipe
- Capacité
à
expliquer
l'intérêt
général et
à expliquer
les
décisions
- Capacité
à déléguer
Ces
critères
seront
appréciés
en
lien
avec
l'entretien
d'évaluation
professionnelle
de l’année
N-1.
3.4
Conditions
d'attribution
:
Le
CIA
pourra
être
attribué
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
énumérés
ci-après,
dans
la
limite
des
plafonds
suivants,
eu
égard
au
groupe
de
fonctions
dont
ils
relèvent
au
titre
de
l'IFSE :
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
Arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'État des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le régime
indemnitaire
est
pris en
référence
pour
les attachés
territoriaux
et les secrétaires
de
mairie
de
catégorie
À,
Cadre
d'emploisides-attachés
et secrétaires
de
mairie
(A)
Montant
du
CIA
Groupes
;
'
A
Emplois
ou
fonctions
exercées
De
MEME
nor
Borne
Borne
à
(à titre indicatif)
Plafonds
annuels
|,
...
Fe
Fonctions
5
$
inférieure
|
supérieure
réglementaires
(facultative)
Groupe
1 |
Direction
6
390
€
5
670€
Groupe
2 |
Encadrement
de
2ème
niveau
5
670€
5
670€
Groupe
3 |
Encadrement
de 1er
niveau
4
500
€
3000€
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'État
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
rédacteurs
territoriaux.
Cadre
d'emplois
des
rédacteurs
(B)
Montant
du
CIA
Groupes
à
à
3
Emplois
ou
fonctions
exercées
De
ne
Borne
Borne
-
(à
titre indicatif)
Plafonds
annuels
|.
..
js
Fonctions
:
:
inférieure
|
supérieure
réglementaires
;
(facultative)
Groupe
1 |
Responsable
de
service
2380
€
2380€
Groupe
2 |
Poste
d'instruction
avec
expertise
2185
€
2185
€
Groupe
3 |
Encadrement
intermédiaire
1995
€
1 995
€
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le régime
indemnitaire
est
pris en
référence
pour
les adjoints
administratifs
territoriaux.
Page
18
sur 23 Cadre‘d'emploisdes
adjoints
administratifs
(©) Montant
du
CIA
Groupes
;
4
Dé
Emplois
ou
fonctions
exercées
Dors
En
Fonctions
(à titre indicatif)
Plafonds
annuels
inférieure
|
supérieure
réglementaires
{facultative)
Groupe
1 |
Responsable
d'équipe
1260
€
1260
€
Groupe
2 |
Agent
expert
1 200
€
1200
€
Groupe
3 |
Agent
opérationnel
1200
€
1200
€
Filière
technique
Arrêté
du
5 novembre
2021
portant
application
au
corps
des
ingénieurs
des
travaux
publics
de
l'État
et aux
emplois
d'ingénieur
en
chef des
travaux
publics
de
l'État
du
1er groupe
et du
2e groupe
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'État
Cadre
d'emplois
des
ingénieurs{(A)
Montant
du
CIA
Groupes
;
;
À
Emplois
ou
fonctions
exercées
De
Borne
Borne
:
Plafonds
annuels
Fonctions
inférieure
|
supérieure
réglementaires
(facultative)
Groupe
|
Direction
8
280
€
5 670€
Groupe
2 |
Encadrement
de 2ème
niveau
7110
€
5
670€
Groupe
3 |
Encadrement
de 1er niveau
6350€
3000€
Cadretd*emplois
des
techniciens
(B) Montant
du
CIA
Groupes
=
ï
Emplois
ou
fonctions
exercées
De
Borne
Borne
Plafonds
annuels
REA
ee
Fonctions
£
a
inférieure
|
supérieure
réglementaires
(facultative)
Groupe
1 |
Responsable
de service
2
680€
2380€
Groupe
2 |
Poste
d'instruction
avec expertise
2535€
2185
€
Groupe
3 |
Encadrement
intermédiaire
2385€
1995
€
Arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
techniques
des
administrations
de
l'État des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'État
Cadre‘dtemploisdes’adjoints.techniques!(C)
Montant
du
CIA
Groupes
t
|
ë
Emplois
ou
fonctions
exercées
De
He
Borne
Borne
;
(à titre indicatif)
Plafonds
annuels
Fonctions
inférieure
|
supérieure
réglementai
£
gl
Does
(facultative)
Page
19
sur 23 Groupe
1 |
Responsable
d'équipe
1 260
€
1 260 €
Groupe
2 |
Agent
expert
1
200
€
1200
€
Groupe
3 |
Agent
opérationnel
1200
€
1200€
Arrêté
du
28
avril 2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
techniques
des
administrations
de
l'État des
dispositions
du
décret
n°
2014-
513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'État,
Cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
(C) Montant
du
CIA
Groupes
k
|
:
Emplois
ou
fonctions
exercées
“
(à titre indicatif)
Plafonds
annuels
BOrne
Borne
Fonctions
À
:
inférieure
supérieure
réglementaires
(facultative)
Groupe
1 |
Responsable
d'équipe
1260
€
1260
€
Groupe
2 |
Agent
expert
1 200
€
1200
€
Groupe
3 |
Agent
opérationnel
1
200€
1
200
€
Filière
médico-sociale
Arrêté
du
17
décembre
2018
pris
pour
l'application
au
corps
des
éducateurs
de
la protection
judiciaire
de
la jeunesse
du
décret
n°
2014-
513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'État
Cadre
d'emplois
des
Educateurs.de-jeunes‘enfants
(A)
Montant
du
CIA
Groupes
6
4
Emplois
ou
fonctions
exercées
De
SE
ours
Borne
Borne
:
{à
titre indicatif)
Plafonds
annuels
|,
..
De
Fonctions
;
.
inférieure
supérieure
réglementaires
(facultative)
Groupe
1
Direction
1 680€
1
680
€
Groupe
2
Encadrement
de
2ème
niveau
1
620
€
1620
€
Groupe
3
Encadrement
de 1er
niveau
1
560€
1
560€
Arrêté
du
31
mai
2016
pris
pour
l'application
à certains
corps
d'infirmiers
relevant
de
la catégorie
B des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'État
Cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de’puériculture
(B)
Montant
du
CIA
Groupes
.
:
£
Emplois
ou
fonctions
exercées
De
en
Borne
Borne
:
(à titre indicatif)
Plafonds
annuels
|...
es
Fonctions
£
:
inférieure
supérieure
réglementaires
.
(facultative)
Groupe
1
Responsable
de
service
1230
€
1230
€
Groupe
2
Poste
d'instruction
avec
expertise
1 090
€
1 090
€
Groupe
3
Encadrement
intermédiaire
1090
€
1090
€
Page
20
sur
23 Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'État
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
agents
sociaux
territoriaux.
Cadre
d'emplois
des
agents
sociaux{(C)
Montant
du
CIA
Groupes
Emplois
ou
fonctions
exercées
De
p
es
Plafonds
Borne
Borne
(à titre indicatif)
ne
7
Fonctions
annuels
inférieure
supérieure
réglementaires
|
(facultative)
GroupeZ
|
Responsable
d'équipe
1 260
€
1 260
€
Groupe
2 |
Agent
expert
1200
€
1200
€
Groupe
3 |
Agent opérationnel
1200
€
1200
€
Filière
sportive
Arrêtés
du
20
mai
2014 et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'État
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
opérateurs
des
activités
physiques
et
sportives
Opérateurdes
APS
(C)
Montant
du
CIA
RIoupes
Emplois
ou
fonctions
exercées
De
P
Men
Plafonds
Borne
Borne
(à titre indicatif)
Sur
sa.
Fonctions
annuels
inférieure
supérieure
réglementaires |
(facultative)
Groupe
1
|
Responsable
d'équipe
1
260€
1260
€
Groupe
2 |
Agent
expert
1
200
€
1 200
€
Groupe
3 |
Agent
opérationnel
1 200
€
1 200
€
Filière
animation
Arrêté du
19
mars
2015
pris pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'État
dont
le régime
indemnitaire
est
pris en
référence
pour
les animateurs
territoriaux.
Animateur
(B)
Montant
du
CIA
Sroupes
Emplois
ou
fonctions
exercées
De
RARE
ARS
Plafonds
Borne
Borne
.
(à titre indicatif)
st
7
Fonctions
annuels
inférieure
supérieure
réglementaires |
(facultative)
Groupe
1 |
Responsable
de service
2380€
2380
€
Groupe
2 |
Poste d'instruction
avec expertise
2185
€
2185
€
Groupe
3 |
Encadrement
intermédiaire
1
995€
1 995
€
Arrêtés
du
20
mai
2014
et du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'État
transposables
aux
adjoints
territoriaux
d'animation
de
la filière animation
Adjoint
déanimation.(C)
P age
21
sur 23 Montant
du
CIA
SIQURSE
Emplois
ou
fonctions
exercées
De
P
GRR
ee
Plafonds
Borne
Borne
:
(à titre indicatif)
Se
2e
Fonctions
annuels
inférieure
supérieure
réglementaires |
(facultative)
Groupe
1 |
Responsable
d'équipe
1
260€
1260
€
Groupe
2 |
Agent
expert
1.200
€
1200
€
Groupe
3 |
Agent
opérationnel
1 200
€
1200
€
Modulation
du
régime
indemnitaire
du
fait
des
absences
ou
autres
:
Au-delà
de
90
jours
d'absence
(année
de
référence
= période
de 12
mois
consécutifs
précédant
chaque
jour du
dernier
congé
de
maladie
accordé),
le
régime
indemnitaire
est
suspendu.
Cette
suspension
ne
concerne
pas
les
absences
pour
maladie
professionnelle,
accident
de
travail
et
congés
de
maternité,
de
paternité
et d'adoption.
Le
régime
indemnitaire
est
également
maintenu
durant
les
congés
annuels
et
RTT. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- DIT
que
le
montant
individuel
attribué
au
titre
de
l'IFSE,
et
le cas
échéant
au
titre
du
CIA,
sera
librement
défini
par
l’autorité
territoriale,
par
voie
d'arrêté
individuel,
dans
la
limite
des
conditions
prévues
par
la
présente
délibération.
- DIT
que
les crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget.
- DIT
que
les
autres
dispositions
de
la
délibération
du
08
décembre
2017
sont
inchangées.
II = AFFAIRES
FONCIERES
Convention
de
portage
foncier
—
Avenant
n°1
Délibération
n°
2024-036
—
Rapporteur
Madame
LE
BIHAN
Madame
le
Maire
sollicite
l'autorisation
de
signer
un
avenant
à la
convention
de
portage
foncier
signée
avec
Lannion-
Trégor
Communauté
le 11
décembre
2018
pour
définir
les
modalités
d'acquisition,
de
gestion
et
de
rétrocession
des
parcelles
cadastrées
section
B
n°
481,
n°482,
n°2224,
n°2035
et
n°2033
situées
route
de
Lannion.
La
prolongation
est
envisagée
pour
une
durée
de
1
an.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
un
avenant
n°1
à la
convention
de
portage
foncier
signée
avec
Lannion-Trégor
Communauté
le
11
décembre
2018
pour
définir
les
modalités
d'acquisition,
de
gestion
et
de
rétrocession
des
parcelles
cadastrées
section
B
n°
481,
n°482,
n°2224,
n°2035
et
n°2033
situées
route
de
Lannion.
- SOLLICITE
une
prolongation
pour
une
durée
de
1 an.
IV=AUTORISATION
A'SIGNERUNE
CONVENTION
Délibération
n°
2024-037
—
Monsieur
HALNA
Madame
le Maire
sollicite
l’autorisation
de
signer
une
convention
de
servitude
au
profit
de
Mégalis
pour
l'implantation
d'une
armoire
technique
sur
la
parcelle
section
AL
n°946
située
place
des
îles.
Questions
:
En
réponse
à
la
question
de
M.
LANGLAIS,
Y.
HALNA
confirme
que
ce
dispositif
ne
réduira
pas
le passage
et
sera
« intégré
» au
paysage,
avec un
râle bien
défini.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
une
convention
de
servitude
au
profit
de
Mégalis
pour
l'implantation
d'une
armoire
technique
sur
la
parcelle
section
AL
n°946
située
place
des
îles.
Page
22
sur 23 V=
SYNDICAT-DEPARTEMENTALD'ENERGIE
Délibération
n°
2024-038
—
Rapporteur
Madame
LE
BIHAN
Madame
le
Maire
propose
de
majorer
de
10
000
€
HT
la
provision
annuelle
2024
approuvée
le
29
janvier
2024
pour
répondre
aux
besoins
de
réparations
ponctuelles
sur
l'éclairage
public,
et
notamment
la
remise
en
état
des
foyers
divers
isolés
suite
à des
pannes,
accidents
ou
vandalisme.
Questions
:
M.
LANGLAIS
demande
si ce montant
est en
sus de 90
OO0E€
déjà annoncé.
Y. HALNA
répond
négativement,
cette somme
étant déjà intégrée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Vu
la
délibération
du
29
janvier
2024
autorisant
l'affectation
d'une
enveloppe
annuelle
de
10
000
€
pour
assurer
la
maintenance
de
l'éclairage
public.
- APPROUVE
la majoration
de
10
000
€
HT
de
la
provision
annuelle
2024
dans
la limite
de
laquelle
Madame
le Maire
sera
habilitéeà approuver
des
travaux
de faible
montant
pour
répondre
aux
besoins
de
maintenance
de
l'éclairage
public
auprès
du
Syndicat
Départemental
d'Energie,
- DIT
que
la
Commune
ayant
transféré
la
compétence
éclairage
public
au
Syndicat
Départemental
d'Energie,
ce
dernier
bénéficiera
du
FCTVA
et percevra
de
la Commune
une
subvention
d'équipement
au
taux
de 75%
majoré
d'un
plafonnement
éventuel
appliqué
sur
le
coût
du
matériel
(si
matériel
non
standard),
calculée
sur
le
montant
hors
taxe
de
la
facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
augmentée
des
frais de
maîtrise
d'œuvre
au
taux
de
8%
conformément
au
nouveau
règlement
financier
adopté
le
20
décembre
2019.
VI=
AFFAIRES
DIVERSES
Informations
:
1 - Décision
dans
l'affaire
opposant
l'association
«
Avenir
du
Littoral
» à la commune
età Mme
AUVERT,
en
contestation
de
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques,
d'installation
d'un
bardage
sur
sa
maison
principale
et
d'ouvertures
dans
sa
toiture. Après
avoir
été
débouté
une
première
fois,
l'association
a fait appel
devant
la cour
d'appel
de
Nantes,
sans
plus
de
succès.
Elle
a été
condamnée
à verser
à
la commune
et à Mme
AUVERT
750
€
chacune,
M.
LANGLAIS
souligne
le fait qu'il est rare qu'une
association
soit condamnée.
B. LE BIHAN
ajoute
qu'il s'agit d’une
première
pour
Trébeurden.
2 - Décision
relative
à
la
contestation
du
retrait
par
arrêté
du
25/09/2020
d'un
permis
d'aménager
initialement
délivré
aux
époux
PUGNAT
le 26/06/2020.
Les
époux
ont
porté
le dossier
devant
le tribunal
administratif
qui
les
a condamné
à verser
à la commune
1
500
€.
Madame
le Maire
indique
que
la date
du
prochain
Conseil
Municipal
sera
communiquée
ultérieurement.
La
séance
est
levée
à 19h51
La
Présidente
de
séance,
La
secrétaire
de
séance,
Bénédicte
BOIRON
Michelle
LE
HENAFF
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