Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0425 2026 arrete du maire interdisant la circulation et le stationnement festival des mascarets mascarets sports
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0425 2026 arrete du maire interdisant la circulation et le stationnement festival des mascarets mascarets sports)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
6.1
Ville
de
ARR
0425
2026
à
Pont Audemer BP, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
ax
02
42
41
24
74
{mail
: Info@ville-pont-audemertr
n
je
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
DU
MAIRE
INTERDISANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT,
A
L'OCCASION
FESTIVAL
DES
MASCARETS
(MASCARETS
SPORTS)
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°
0033
en
date
du
20
mars
2026
portant
délégation
au
Maire ;
VU
le
code
de
la route,
VU
Particle
610-5
du
Code
pénal
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
VU
la loi n°
82.623
du
22 juillet
1982
modifiant
et complétant
la loi n°
82.213
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
VU
les
articles
L
2131-2
et
L
2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
L132-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
CONSIDÉRANT
qu’il
y a lieu
d’assurer
la sécurité
lors
du
festival
« Les
Mascarets
» Mascaret
sport.
ARRÊTE
Article
1
: Le
stationnement
et la circulation
seront
interdits
le dimanche
12 juillet 2026
de
12h00
à 22H00,
sauf services
de
secours
et organisations :
- Rue
de
la République
- Rue
Thiers
- Rue
Aristide
Briand
- Place
de
la Halle
- Place
de Verdun
- Rue
du
Général
Leclerc
(de la Rue
des Petits Moulins à
la place
Victor Hugo)
Article
2
: Le
sens
de
circulation
sera
inversé
dans
la rue
des
Remparts
(de
la Rue
Alfred
Canel
à la rue
Jean
Jaurès)
le dimanche
12 juillet 2026
de
12h00
à 22H00
Article
3
: La
Rue
du
Général
Leclerc
et la Rue
Aristide
Briand)
sont
définies
comme
étant
les point
d’accès
des
véhicules
de
secours
et ne
devront
en
aucun
cas
être
bloqués
par un
dispositif fixe
mais
par
un
camion
des
services
techniques
avec
un
chauffeur
en
permanence
sur place.
Article
4
: Le
dispositif anti-véhicule
bélier
sera
défini
comme
suit :
- Rue
Paul
Clemencin
(plot béton
avant
le pont)
- Rue
Place
de
la Ville
(plot béton
avant
l’accès
à la voûte)
- Rue
des
Carmes
(plot
béton)
- Rue
de
la République
(barrière
dite anti-bélier)
- Rue
Aristide
Briand
(Camion
avec
Chauffeur)
- Rue
du
Général
Leclerc
(Camion
avec
chauffeur)
- Places
des
Halles
(bloc
béton)
- Place
du
Carmélites,
après
le parking
(barrière
dite
anti-bélier)
- Rue
Gambetta
(barrière
dite
anti-bélier)
acte publié le 07.07.2026 Article
5
:La
mise
en
place
des
panneaux,
barrières
et
dispositifs
anti-véhicule
bélier
sera
effectué
par
les
services
communautaires,
Article
6
:Le
point
de
regroupement
des
victimes
sera
installé
dans
la
cours
du
collèges
Pierre
et
Marie
Curie. Article
7
:Les
véhicules
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
et
aux
arrêtés
en
vigueur
seront
qualifiés
de
stationnement
gênant
au
titre
de
l’article
R
417-10,
II
10°
du
Code
de
la
Route
et
feront
l’objet
d’un
enlèvement
immédiat
aux
fins
de
mise
en
fourrière
à la
diligence
de
la
Police
Municipale.
Article
8
:Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
Article
9 :
le
présent
arrêté
poutra
faire
l’objet
d’un
recours
déposé
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
date
de
publication.
Article
10
:Le
présent
arrêté
abroge
toutes
les
dispositions
réglementaires
ayant
pu
être
jusqu'alors
appliquées
en
matière
de
circulation
et/ou
de
stationnement
des
véhicules
le
temps
de
Papplication
du
présent
arrêté. Article
11
:Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
les
services
techniques,
les
organisateurs,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Article
12
: Le
présent
arrêté
abroge
l'arrêté
397/2026.
Fait
à Pont-Audemer,
le 2 juillet
2026
Pour
le
Maire
et
par
d
ation—le7ème_ Adjoint,
en
charge
de
la prévention
et des
sécurités
Dominique
BURET