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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0426 2026 arrete du maire interdisant la circulation et le stationnement a loccasion festival des mascarets cloture
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0426 2026 arrete du maire interdisant la circulation et le stationnement a loccasion festival des mascarets cloture)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
6.1
Ville
de
ARR
0426
2026
-7
wi PontAudemer
B,P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
T6.
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
{mail
: Info@ville-pont-audemer
tr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|
ARRÊTE
DU MAIRE
|
INTERDISANT
LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT,
A L'OCCASION
FESTIVAL DES MASCARETS
CLOTURE
Le
Maire
de
la Ville
de Pont-Audemer,
VU
l'article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n° 0033
en date
du
20
mars
2026
portant
délégation
au Maire
;
VU
le code
de
la route,
VU
l’article
610-5
du
Code
pénal
VU
Ia
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
VU
la loi n°
82.623
du
22 juillet
1982
modifiant
et complétant
la loi n°
82.213
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
VU
les articles
L
2131-2
et L 2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L132-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
CONSIDÉRANT
qu’il
y a lieu d’assurer
la sécurité
lors
du
festival
« Les
Mascarets
».
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
et la circulation
seront
interdits
Place
de
Verdun
du
12 juillet 2026
08h00
au
14
juillet 2026
à 04h00
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit du
13 juillet
2026,
à 15H00
jusqu’au
14 juillet 2026
à 04H00,
sauf
services
de
secours
et organisations :
- Rue
de
la République
- Quai
de
la Tour
Grise
- Quai
Robert
Leblanc
- Rue
Thiers
- Rue
des
Carmes
- Rue
Aristide
Briand
- Rue
de
la Brasserie
- Rue
Augustin
Hebert
(parking
du
théâtre
et emplacement
de
stationnement
au vis-à-vis
du
théâtre) Article
3
: La
circulation
sera
interdite
du
13 juillet 2026,
à
17H00
jusqu’au
14 juillet 2026
à 04H00,
sauf
services
de
secours
et organisations
:
- Rue
de
la République
- Quai
de
la Tour
Grise
- Quai
Robert
Leblanc
- Rue
Thiers
- Rue
des
Carmes
- Rue
Aristide
Briand
- Rue
de la Brasserie
Article
4
: La
rue
Aristide
Briand
et la rue Thiers
sont
définies
comme
étant
les point
d’accès
des
véhicules
de
secours
et ne
devront
en
aucun
cas
être bloqués
par un
dispositif fixe
mais
par
un
camion
des
services
techniques
avec
un
chauffeur
en
permanence
sur place.
Article
5
: Le
dispositif anti-véhicule
bélier
sera
défini
comme
suit :
acte publié le 07.07.2026 - Rue
Paui
Clemencin
(plot béton
avant
le pont)
- Rue
Place
de
la Ville
(plot
béton
avant
l'accès
à la voûte)
- Rue
des
Carmes
(plot béton)
- Quai
Robert
Leblanc
(barrière
dite
anti
bélier)
intersection
avec
la rue
Sadi
Carnot
- Place
de
Verdun
(plot
béton
en
amont
de
la scène)
Article
6
: La
mise
en place
des panneaux,
barrières
et dispositifs
anti-véhicule
bélier
sera
effectué
par
les
services
communautaires.
Article
7
: Le
poste
de regroupement
des
victimes
sera
installé
dans
la cours
du
collèges
Pierre
et Marie
Curie. Article
8
: Les
véhicules
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
et aux
arrêtés
en vigueur
seront
qualifiés
de
stationnement
gênant
au
titre de
Particle
R
417-10,
Il
10°
du
Code
de
la Route
et feront
l’objet
d’un
enlèvement
immédiat
aux
fins
de mise
en
fourrière
à la diligence
de
la Police
Municipale.
Article
9
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en vigueur, Article
10
: le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet d’un
recours
déposé
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
date
de publication.
Article
{1
: Le
présent
arrêté
abroge
toutes
les
dispositions
réglementaires
ayant
pu
être jusqu'alors
appliquées
en
matière
de circulation
et/ou
de
stationnement
des
véhicules
le temps
de
l’application
du
présent
arrêté. Article
12
: Monsieur
le Commandant
de
la Compagnie
de
Gendarmerie
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
services
techniques,
les
organisateurs,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
13
: Le
présent
arrêté
abroge
l’arrêté
396/2026
Fait
à Pont-Audemer,
le 2 juillet 2026 ar-délégation
le
7ème Adj
oint,
en
évention
et des
sécurités
Pour
le
Maire
e
charge
de
la
Dominique
BURET