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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0396 2026 arrete du maire interdisant la circulation et le stationnement a loccasion festival des mascarets cloture
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0396 2026 arrete du maire interdisant la circulation et le stationnement a loccasion festival des mascarets cloture)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
61
a
Ville
de
ARR
0396
2026
F4
-"%
Pont-Aud
ee
OntAUdemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemerfr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
DU
MAIRE
INTERDISANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT,
À
L’OCCASION
FESTIVAL
DES
MASCARETS
CLOTURE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Particle
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°
0033
en
date
du
20
mars
2026
portant
délégation
au
Maire
;
VU
le
code
de
Ia route,
VU
l’article
610-S5
du
Code
pénal
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
VU
la loi
n°
82.623
du
22 juillet
1982
modifiant
et complétant
la
loi
n°
82.213
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
VU
les
articles
L
2131-2
et L
2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Particle
L132-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
CONSIDÉRANT
qu’il
y a lieu
d’assurer
la sécurité
lors
du
festival
« Les
Mascarets
».
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
et
la circulation
seront
interdits
Place
de
Verdun
du
12 juillet
2026
08h00
au
14
juillet
2026
à 04h00
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
du
13 juillet
2025,
à
15H00
jusqu’au
14 juillet
2024
à 04H00,
sauf
services
de
secours
et organisations
:
-
Rue
de
la République
-
Quai
de
la Tour
Grise
-
Quai
Robert
Leblanc
-
Rue
Thiers
-
Rue
des
Carmes
-
Rue
Aristide
Briand
-
Rue
de
la Brasserie
-
Rue
Augustin
Hebert
(parking
du
théâtre
et
emplacement
de
stationnement
au
vis-à-vis
du
théâtre) Article
3
: La
circulation
sera
interdite
du
13
juillet
2025,
à
17H00
jusqu’au
14 juillet
2024
à
04H00,
sauf
services
de
secours
et organisations :
-
Rue
de
la République
-
Quai
de
la Tour
Grise
-
Quai
Robert
Leblanc
-
Rue
Thiers
acte publié le 29.06.2026 -
Rue
des
Carmes
-
Rue
Aristide
Briand
-
Rue
de
la Brasserie
Article
4
: La
rue
Aristide
Briand
et la rue
Thiers
sont
définies
comme
étant
les
point
d’accès
des
véhicules
de
secours
et
ne
devront
en
aucun
cas
être
bloqués
par
un
dispositif
fixe
mais
par
un
camion
des
services
techniques
avec
un
chauffeur
en
permanence
sur place.
Article
5 : Le
dispositif anti-véhicule
bélier
sera défini
comme
suit
:
-
Rue
Paul
Clemencin
(plot
béton
avant
le pont)
-
Rue
Place
de
la Ville
(plot
béton
avant
l’accès
à la voûte)
-
Rue
des
Carmes
(plot
béton)
-
Quai
Robert
Leblanc
(barrière
dite
anti
bélier)
intersection
avec
la rue
Sadi
Carnot
-
Place
de
Verdun
(plot
béton
en
amont
de
la scène)
Article
6
: La
mise
en
place
des
panneaux,
barrières
et
dispositifs
anti-véhicule
bélier
sera
effectué
par
les
services
communautaires.
Article
7
: Le
poste
de
regroupement
des
victimes
sera
installé
dans
la
cours
du
collèges
Pierre
et
Marie
Curie. Article
8
: Les
véhicules
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
et
aux
arrêtés
en
vigueur
seront
qualifiés
de
stationnement
gênant
au
titre
de
l’article
R
417-10,
IT
10°
du
Code
de
la
Route
et
feront
l’objet
d’un
enlèvement
immédiat
aux
fins
de
mise
en
fourrière
à la diligence
de
la Police
Municipale.
Article
9 : Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur, Article
10
: le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
déposé
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa date
de
publication.
Article
11
:
Le
présent
arrêté
abroge
toutes
les
dispositions
réglementaires
ayant
pu
être
jusqu'alors
appliquées
en
matière
de
circulation
et/ou
de
stationnement
des
véhicules
Le temps
de
l’application
du
présent
arrêté. Article
12_:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
les
services
techniques,
les
organisateurs,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Pont-Au
%
dl delà fl D
Se
ë Ë
Pour
le
Maire
et
ème
Adjoint,
en
charge
de
la prévent
Dominique
BURET