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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0236 2026 arrete du maire interdisant la circulation et le stationnement a loccasion la cloture du festival des mascarets
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0236 2026 arrete du maire interdisant la circulation et le stationnement a loccasion la cloture du festival des mascarets)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
6.1
Ville
de
ARR
0236
2026
-7
wi Pont-Audemer
B,P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
él.
02
32
41
08
15
Fax
02
92
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
fi PF;
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
DU
MAIRE
INTERDISANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT,
A
L'OCCASION
LA
CLOTURE
DU
FESTIVAL
DES
MASCARETS
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
le code
de
la route,
Vu
Particle
610-5
du
Code
pénal
Vu
la loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82.213
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
les
articles
L
2131-2
et L
2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L132-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Considérant
qu’il
y a lieu
d’assurer
la sécurité
lors
du
festival
« Les
Mascarets
».
ARRÊTE
Article
1 : Le
stationnement
et
la circulation
seront
interdits
Place
de
Verdun
du
11
juillet
2026
12h00
au
14
juillet
2026
à 04h00
Article
2
: Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
du
13
juillet
2026,
à
08H00
jusqu’au
14 juillet
2026
à 04H00,
sauf services
de
secours
et organisations
:
-
Rue
de
la République
-
Quai
de
la Tour
Grise
-
Quai
Robert
Leblanc
-
Rue
Thiers
-
Rue
des
Carmes
-
Rue
Aristide
Briand
-
Rue
de
la Brasserie
-
Rue
Augustin
Hebert
(parking
du
théâtre
et
emplacement
de
stationnement
au
vis-à-vis
du
théâtre)
Acte publié le 29.04.26 Article
4
: La
rue
Aristide
Briand
et la rue
Thiers
sont
définies
comme
étant
les
point
d’accès
des
véhicules
de
secours
et
ne
devront
en
aucun
cas
être
bloqués
par
un
dispositif
fixe
mais
par
un
camion
des
services
techniques
avec
un
chauffeur
en permanence
sur place.
Article
5
: Le
dispositif anti-véhicule
bélier
sera
défini
comme
suit
:
-
Rue
Paul
Clemencin
(plot
béton
avant
le pont)
-
Rue
Place
de
la Ville
(plot
béton
avant
l’accès
à la voûte)
-
Rue
des
Carmes
(plot
béton)
-
Quai
Robert
Leblanc
(barrière
dite
anti
bélier)
intersection
avec
la rue
Sadi
Carnot
-
Place
de
Verdun
(plot
béton
en
amont
de
la scène)
Atticle
7
: La
mise
en
place
des
panneaux,
barrières
et
dispositifs
anti-véhicule
bélier
sera
effectué
par
les
services
communautaires.
Article
8
: Le
poste
de
regroupement
des
victimes
sera
installé
dans
la cours
du
collèges
Pierre
et Marie
Curie.
Atticle
9
: Les
véhicules
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
et
aux
arrêtés
en
vigueur
seront
qualifiés
de
stationnement
gênant
au
titre
de
l’article
R
417-10,
II
10°
du
Code
de
la Route
et
feront
l’objet
d’un
enlèvement
immédiat
aux
fins
de
mise
en
fourrière
à la diligence
de
la Police
Municipale.
Article
10
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en vigueur.
Article
11
: le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
déposé
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de 2 mois
suivant
sa date
de
publication.
Aïticle
12
: Le
présent
arrêté
abroge
toutes
les
dispositions
réglementaires
ayant
pu
être jusqu'alors
appliquées
en
matière
de
circulation
et/ou
de
stationnement
des
véhicules
le temps
de
l’application
du
présent
arrêté.
Aïtticle
13
: Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
les
services
techniques,
les
organisateurs,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Pont-Audemer,
le
29
avril
2026
Le
Maire
Alexis
DARMOIS