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Document publié le Vendredi 14 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181214 053)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 07/12/18
AFFIRMATION DE LA VOLONTÉ DE CRÉER UN CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT COMMUN À CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE, RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ, BILLOM COMMUNAUTÉ ET LE PÔLE D'ÉQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU GRAND CLERMONT
DÉLIBÉRATION N° DEL20181214_053
Commission principale : 3 COMMISSION URBANISME - ESPACES NATURELS - TOURISME Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 14 décembre 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT- MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD, Abdelmajid MELLOUKI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Isabelle LAVEST pouvoir à Cyril CINEUX
Michel SABRE pouvoir à René DARTEYRE
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD
Valérie BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Françoise NOUHEN pouvoir à Dominique ADENOT
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Philippe BOHELAY, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20181214_053
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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4588
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 14 DÉCEMBRE 2018 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
77
Conseillers
représentés :
6
Total votants :
83 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS, TOURISME du 26 novembre 2018
BUREAU du 30 novembre 2018
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 14 décembre 2018
Direction Dynamique communautaire et Politiques
contractuelles / 4588
Pierrick LABIAULE
AFFIRMATION DE LA VOLONTÉ DE CRÉER UN CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT COMMUN À CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE, RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ, BILLOM COMMUNAUTÉ ET LE PÔLE D'ÉQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU GRAND CLERMONT
L'article L5211-10-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit qu'un « Conseil de développement est mis en place dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants ».
Clermont Auvergne Métropole est ainsi concernée par cette disposition et devrait donc disposer d'un Conseil de développement.
Les Conseils de développement sont des instances de démocratie participative, composées de membres bénévoles issus de la société civile. Ces derniers sont désignés par délibération de l'organe délibérant de l'EPCI auquel ils sont rattachés.
Leurs travaux sont engagés soit par auto-saisine, soit par saisine de la collectivité dont ils dépendent territorialement. Ils sont obligatoirement consultés sur l'élaboration du projet de territoire, les documents de prospective et de planification en résultant et sur la conception et l'évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du périmètre de l'EPCI. Enfin, le Conseil de développement établit un rapport d'activités qui est examiné et débattu par l'organe délibérant de l'EPCI.
A ce jour, la Métropole ne dispose pas d'un Conseil de développement. Elle est en revanche membre du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Grand Clermont qui, pour sa part, dispose d'un Conseil de développement.
Le PETR du Grand Clermont est composé, en plus de Clermont Auvergne Métropole, de 3 autres EPCI : Riom Limagne et Volcans, Mond'Arverne Communauté et Billom Communauté. Le Conseil de développement du Grand Clermont a donc comme ressort territorial celui du PETR, qui par analogie correspond au ressort territorial des 4 EPCI membres et agit sur un périmètre pertinent, regroupant des acteurs des mondes économique, culturel, sportif, associatif, agricole, social, éducatif, scientifique ou environnemental. De plus, ce Conseil de développement a toute légitimité pour réaliser des études, faire des propositions sur ce périmètre territorial élargi, ce qui trouve tout son sens lorsque l'on sait l'importance pour la Métropole et les EPCI qui l'entourent de travailler ensemble au développement du territoire.
Ce travail a débuté en 2003 lorsque le PETR était composé de 10 EPCI. Depuis le périmètre des EPCI composant le Grand Clermont a évolué vers la constitution de 4 EPCI, tous soumis à présent à la nécessité réglementaire de se doter d'un Conseil de développement. La logique du travail en commun ne s'étant jamais démentie, les 4 EPCI ainsi que le PETR souhaitent affirmer leur volonté de construire et de disposer d'un Conseil de développement commun.
L'article pré-cité du CGCT dispose, par ailleurs, que "Par délibérations de leurs organes délibérants, des établissements publics contigus peuvent décider de créer et d'organiser un conseil de développement commun compétent pour l'ensemble de leurs périmètres."
C'est pourquoi Clermont Auvergne Métropole, Riom Limagne et Volcans, Mond'Arverne Communauté, Billom Communauté et le Grand Clermont souhaitent aujourd'hui travailler à la mise en place d'un Conseil de développement commun, qui permette de poursuivre les travaux engagés par le Conseil de développement du Grand Clermont tout en affirmant une nouvelle dynamique territoriale en impliquant directement les 4 EPCI du Grand Clermont.
N° DEL20181214_053
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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4588 Un travail politique et technique sera donc engagé afin d'aboutir dans les mois qui viennent à un accord et à la création de ce Conseil de développement commun.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
- d'approuver l'engagement d'un travail politique et technique pour parvenir à un accord sur la création d'un Conseil de développement commun à Clermont Auvergne Métropole, Riom Limagne et Volcans, Mond'Arverne Communauté, Billom Communauté et le PETR du Grand Clermont
TOTAL VOTANTS : 83 = 77 Conseillers Présents + 6 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 81 + Contre : 2
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
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