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Document publié le Vendredi 14 décembre 2018
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 07/12/18
AUBIÈRE : INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
DÉLIBÉRATION N° DEL20181214_054
Commission principale : 3 Urbanisme
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 14 décembre 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT- MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD, Abdelmajid MELLOUKI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Isabelle LAVEST pouvoir à Cyril CINEUX
Michel SABRE pouvoir à René DARTEYRE
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD
Valérie BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Françoise NOUHEN pouvoir à Dominique ADENOT
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Philippe BOHELAY, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20181214_054
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Direction de l'Urbanisme / 4391
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 14 DÉCEMBRE 2018 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
77
Conseillers
représentés :
6
Total votants :
83 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS, TOURISME du 26 novembre 2018
BUREAU du 30 novembre 2018
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 14 décembre 2018
Direction de l'Urbanisme / 4391
Chantal JURY
AUBIÈRE : INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
Vu le décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la Métropole dénommée « Clermont Auvergne Métropole ».
Vu la délibération du Conseil municipal d'Aubière du 28 juin 2018 donnant un avis favorable sur le projet de révision n° 1 du Plan Local de l'Urbanisme (PLU).
Vu la délibération du Conseil métropolitain de Clermont Auvergne Métropole du 29 juin 2018 approuvant la révision n° 1 du PLU.
Dans la continuité de l'approbation du nouveau PLU de la commune d'Aubière, il est nécessaire d'instaurer le Droit de Préemption Urbain sur le territoire de la Commune.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'instaurer le Droit de Préemption Urbain sur l'ensemble de la zone U sur la base des zones déterminées dans le Plan Local de l'Urbanisme révisé et conformément au plan annexé à la présente délibération ;
d'autoriser le Président, ou son représentant, à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de cette délibération et notamment pour procéder à :
- son affichage au siège de Clermont Auvergne Métropole, ainsi qu'en mairie durant un mois ;
- sa publication au recueil des actes administratifs ;
- sa transmission à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme et aux personnes publiques conformément à l'article R211-3 du Code de l'urbanisme à savoir :
* Monsieur le Directeur régional des Finances Publiques,
* La Chambre Départementale des Notaires du Puy-de-Dôme,
* Le Conseil de l'Ordre du Barreau du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand,
* Le Greffe du même tribunal,
- son insertion dans deux journaux diffusés dans le département conformément à l'article R211-2 du Code de l'urbanimse, à savoir la Montagne et le Semeur Hebdo.
TOTAL VOTANTS : 83 = 77 Conseillers Présents + 6 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Roger GARDES
N° DEL20181214_054
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Direction de l'Urbanisme / 4391 clermon AUvFergne métropo
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