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Déliberation - 475 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-Géraux.
Lien du pdf (Déliberation - 475 view)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Aviation,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
14
SEPTEMBRE
2021
Ordre
du
jour
: CR
des
travaux
de
"La
Ville
Gromil
— Les
Rabines",
travaux
divers
d'enrobé,
école
: le
point
sur
la rentrée,
réflexion
sur
l'augmentation
des
tarifs,
financement
de
la classe
de
voile
2020/2021,
vente
d'une
portion
de
vie
à Béranger
: délibération
complémentaire
pour
remboursement
des
frais,
achat
de
matériel
de
cantine
: ajustement,
dispositif
"P'tit
café
des
aidants",
questions
diverses Compte
rendu
des
travaux
de
La
Ville
Gromil
— Les
Rabines
Au
10
septembre,
les
travaux
de
busage
sont
terminés.
Quelques
mètres
supplémentaires
ont
été
réalisés
pour
atteindre
la RD
2. Une
entreprise
interviendra
prochainement
pour
creuser
les
fossés
pour
capter
l'eau
vers
le Paity.
Travaux
divers
d'enrobé
il était
prévu
de
faire
une
plateforme
sur
le chemin
de
randonnée
qui
arrive
à Maupertuis
afin
de
permettre
aux
randonneurs
d'utiliser
ce
chemin
dans
de
bonnes
conditions.
Après
réflexion,
ces
travaux
risqueraient
de
provoquer
un
afflux
d'eau
en
cas
de
fortes
pluies
dans
l'exploitation
agricole
qui
borde
le chemin.
Ces
travaux
ne
seront
pas
donc
réalisés
mais
l'objectif
d'accessibilité
reste
d'actualité.
D'autre
part,
le conseil
décide
de
réaliser
les
travaux
d'enrobé
suivants
avec
l'entreprise
EVEN
:
Dans
le bourg
: 620.50
€
Dans
le lotissement
"La
Châtaigneraie"
: 1 171.00
€
A la
Daviais
: 750.00
€
Total
: 2 541.50
€ soit
3 049.80
TIC.
Et
de
prévoir
les
crédits
suivants
:
Travaux
divers
d'enrobé
— c/
2315
— opération
233
= 3
O50
€
Dépenses
imprévues
en
investissement
: c/
: 020
= - 3
050
€
Ecole
:
Le
point
sur
la rentrée
: 121
élèves
dans
le RPI
dont
58
des
Champs-Géraux
et
63
de
Plesder.
Au
niveau
du
personnel,
nous
avons
recruté
2 personnes
en
CDD
pour
pallier
aux
besoins
ponctuels.
Tarif
cantine
: actuellement
le repas
enfant
est
facturé
2.60
€, le
repas
adulte
4.80
€. Plesder
souhaite
une
augmentation
étant
donné
que
le
tarif
est
bas
et
qu'il
n'a
pas
changé
depuis
2017.Contact
va
être
pris
avec
la
mairie
de
Plesder.
Financement
de
la classe
de
voile
2020-2021
:
Le
conseil
décide
de
participer
financièrement
à la
classe
de
voile
des
élèves
de
CE2,
CM1
et
CM2
au
cours
de
l'année
scolaire
2020-2021.
La
dépense
totale
est
de
2 465
€ répartie
entre
3 financeurs
: parents,
APE
et
commune.
La
somme
de
821.67
€ sera
versée
à l'APE
qui
a fait
l'avance
des
frais.
Matériel
de
cantine
: le conseil
modifie
la délibération
N°
2021-05-04.
Le
matériel
commandé
ne
correspondant
pas
aux
attentes,
le conseil
autorise
l'achat
du
matériel
adéquat
pour
la somme
de
1
323.70
€,
Vente
d'une
portion
de
la VC
5 à
Béranger
: remboursement
des
frais
La
vente
d'une
portion
de
la
VC
5
à
Béranger
(81
m?)
a occasionné
des
frais
de
rédaction
d'acte
et
de
publicité
foncière
à la
charge
des
acquéreurs.
Les
administrations
n'acceptent
pas
de
chèques
des
particuliers.
La
commune
paie
les
frais
et
se
fait
rembourser. Le
conseil
autorise
donc
les
encaissements
suivants
:
- 81€
pour
l'acquisition
de
81
m°
de
terrain
- 270€
pour
les
frais
d'acte
administratif
de
cession
- 40
€ pour
les
frais
de
publicité
foncière
Dispositif
"P'tit
café
des
aidants"
: le dispositif
fonctionne
de
3 ans
à l'initiative
du
CCAS.
Ce
dispositif
apporte
un
soutien
direct
aux
aidants
par
une
aide
psychologique
et
propose
aussi
des
conférences.
Le
financement
serait
apporté
par
chaque
CCAS
adhérent,
peut-être
en
fonction
du
nombre
d'habitants
de
la commune.
Le
conseil
donne
un
avis
favorable
pour
notre
adhésion.
Questions
diverses
DIA
: terrain
à La
Pesnais,
section
E 1247
et
1246
: pas
d'avis
de
préemption
Matériel
de
désherbage
ACTISOL
: suite
à notre
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional,
nous
avons
reçu
un
avis
favorable
pour
une
attribution
au
taux
de
40
%.
Nous
avions
sollicité
50
%
étant
donné
que
nous
nous
sommes
engagés
à adhérer
au
"zéro
phyto"
et
que
nous
n'utilisons
plus
de
produits
phytosanitaires
depuis
2019.
Dinan
Agglomération
et
Cœur
Emeraude
ont
fait
une
attestation
dans
ce
sens
notre
dossier
sera
examiné
lors
de
la commission
permanente
du
8 novembre.
Le
conseil
décide
de
passer
commande
du
matériel
dès
maintenant.
Elections
en
2022
: les
élections
présidentielles
auront
lieu
les
10
et
24
avril
et
les
législatives
les
12
et
19
juin.
Pour
les
élections
départementales
et
régionales
de
juin
dernier,
nous
avions
demandé
le
déplacement
du
bureau
de
vote
dans
la
salle
polyvalente
pour
respecter
les
règles
sanitaires
COVID.
La
question
se
pose
de
savoir
si nous
maintenons
la salle
polyvalente
comme
lieu
de
vote,
si nous
revenons
à
la
mairie
ou
encore
si
nous
choisissons
la
maison
communale.
Après
discussion,
nous
allons
demander
le
déplacement
du
bureau
de
vote
à
la
maison
commune
car
nous
ne
savons
pas
quelle
sera
la
situation
sanitaire
au
printemps
prochain.
La
maison
communale
est
un
bon
compromis
entre
la
mairie
qui
n'a
qu'un
seul
accès
et
la
salle
polyvalente
qui
sera
trop
grande
car
il
n'y
aura
qu'un
seul
scrutin.
De
plus,
ce
choix
permettra
de
laisser
la
salle
polyvalente
disponible
pour
les
demandes
de
locations
que
nous
avons
reçues.
Dispositif
"Argent
de
poche"
: retour
positif
sur
l'expérience
de
juillet
et
août.
Accord
pour
le
renouvellement
pendant
1 semaine
lors
des
vacances
de
la Toussaint.
Maison
France
Services
à Evran
: de
nombreux
services
sont
possibles
en
fonction
des
besoins
des
habitants
de
nos
communes.
il ne
faut
pas
hésiter
à solliciter
ce
dispositif
qui
est
gratuit.
Voirie Le
programme
de
réfection
de
voirie
en
2022
est
le
suivant
: La
Mettrie
350
m
(de
la
RD
2 à
la
ferme)
direction
La
Boulaie
350
m (après
les
anciens
locaux
professionnels),
La Ville
Morin
: 40
m