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Déliberation - 444 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-Géraux.
Lien du pdf (Déliberation - 444 view)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JANVIER
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le douze
janvier,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
LES
CHAMPS
GERAUX,
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la salle
polyvalente,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Mr
Georges
LUCAS,
Maire.
Ordre
du
jour
: panneaux
de
police,
remboursement
d'une
franchise
suite
à un
sinistre,
questions
diverses Le
Maire
présente
ses
vœux
aux
élus
en
leur
souhaitant
une
année
2021
sereine
et
positive.
Panneaux
de
police
Des
panneaux
de
police
seront
commandés
à la
société
SPM.
Le
montant
de
la commande
sera
compris
entre
6 800
€ et
8 000
€ en
fonction
du
choix
des
panneaux
{dos
brut
et
dos
peint).
Cette
délibération
vaut
ouverture
spéciale
de
crédits
afin
de
permettre
si besoin
le règlement
de
la
facture
avant
le vote
de
budget
primitif
2021.
Imputation
: 21578
Montant
: 8 000
€
Les
miroirs
prévus
à St
Geffroy,
L'Aunay
Pinel
et
Grammont
seront
posés
le 13
janvier.
Remboursement
d'une
franchise
suite
à sinistre
Pour
rappel,
Mr
HOURCAU
domicilié
La
Hérissonnais
a subi
une
inondation
dans
sa
maison
suite
à un
gros
orage
en
juin
2020.
La responsabilité
de
la commune
a été
convenue
pour
défaut
d'entretien
des
évacuations
des
eaux
pluviales.
L'assurance
de
Mr
HOUCAU
lui
a remboursé
les
dégâts
mais
une
franchise
de
380
€ reste
à sa
charge.
Le
conseil
autorise
le Maire
à rembourser
cette
somme
à Mr
HOURCAU,
ce
qui
clôturera
le dossier.
QUESTIONS
DIVERSES
DIA
: propriétés
133
La
Pesnais
et
26
La
Lande
de
la Croix
: pas
d'avis
de
préemption
Projet
soumis
par
l'association
"Pétanque
Gérausienne"
: l'association
souhaiterait
disposer
d'un
terrain
couvert.
Elle
a présenté
un
projet
de
panneaux
photovoltaïques
proposé
par
la société
ENERLIS
de
Boulogne
Billancourt.
Après
examen
du
dossier,
le conseil
donne
à l'unanimité
un
avis
défavorable
pour
les
raisons
suivantes
La structure
dénaturerait
le cadre
verdoyant
du
site
La
société
ENERLIS
n'a
pas
de
références
dans
notre
région
et
aucune
dans
la couverture
des
équipements
sportifs
La
pétanque
se
joue
majoritairement
en
extérieur
et
la commune
dispose
d'un
boulodrome
avec
3 jeux
: 1 pour
boule
bretonne,
1 pour
pétanque,
1 mixte
Lotissement
LAMOTTE
: la
société
souhaite
que
nous
donnions
un
nom
d'opération
et
de
lotissement.
Elle
a proposé
une
dénomination
autour
du
nom
"Acionna”,
Le
conseil
propose
plutôt
"Lotissement
des
Chênes"
pour
être
en
harmonie
avec
l'environnement.
Démission
d'un
élu
: Mr
Bernard
KERGOSIEN
informe
qu'il
va
présenter
sa
démission
pour
raison
personnelle.
H sera
remplacé
par
Mme
Céline
BUCAILLE,
1°
élue
complémentaire.
Le
tableau
du
conseil
municipal
sera
mis
à jour.