Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 444 view
Procès Verbal - 524 view
Compte-Rendu - 485 view
Procès Verbal - 539 view
Déliberation - 475 view
Procès Verbal - 624 view
Procès Verbal - 623 view
Compte-Rendu - 339 view
Compte-Rendu - 423 view
Procès Verbal - 654 view
Procès Verbal - 637 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-Géraux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 637 view)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
du
10 DÉCEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix
décembre
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LES
CHAMPS-GÉRAUX,
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mme
Sandrine
JUHEL,
Maire.
Présents
:
Sandrine
JUHEL,
Denis
GOUPIL,
Isabelle
RICHEUX,
Caroline
HAYCOX,
Frédéric
PÉRON,
Frédéric
BEAUCHAMP,
Christophe
PACE,
Pascal
L'HERMITTE,
Brigitte
PETITPAS,
Anne
THIBAULT,
Cédric
GORIN Absents
excusés
:Virginie
HENNOTE,
Marie
MALLET,
Céline
BUCAILLE
Pouvoir
:
Secrétaire
de
séance
: Frédéric
BEAUCHAMP
Nombre
de
conseillers
:en
exercice
:14
présents
:
11
votants
:
11
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
Mme
le
Maire
soumet,
à
l'approbation
du
conseil
municipal,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
novembre
2024.
Décision
:
N'ayant
pas
de
remarque
particulière
et
avec
9
voix,
l'assemblée
délibérante
adopte
le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
novembre
2024.
>
1
: PERSONNEL
a)
Création
d’un
emploi
non-permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité Rapporteur
: Sandrine
JUHEL
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
col-
lectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
l'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l'article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs. Compte
tenu
de
plusieurs
facteurs
(décalage
du
passage
de
la
balayeuse,
glissement
d'un
agent
sur
l'entretien
de
la
salle
polyvalente,
de
la
météorologie...)
il convient
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
niveau
des
services
techniques
de
la
commune
à
temps
complet
ou
à temps
non
complet
selon
les
besoins,
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.
332-
23
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Mme
le Maire
propose
à
l'assemblée
:
Le
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
ca-
tégorie
hiérarchique
C
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois
à
compter
du
01
janvier
2025. Cet
agent
assurera
des
fonctions
d’adjoint
technique
territorial
aux
services
techniques
de
la
commune
à temps
complet
ou
à temps
non
complet
selon
les
besoins.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Mme
le
Maire
sera
chargée
de
recruter
l'agent
contractuel
affecté
à ce
poste
et
de
signer
un
contrat
de
travail.
Décision
:
Le
conseil
municipal,
avec
9 voix
et
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
l'article
L.
332-23
1°
(ou
2°)
du
code
général
de
la
fonction
pu-
blique, Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, DÉCIDE
:
-
D’adopter
la proposition
de
Mme
le
Maire,
-
D'inscrire
les crédits
correspondants
au
budget
de
l’exercice
2025.
Que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
publication
et/ou
notification.
Arrivée
de
Frédéric
PÉRON
et d'Anne
THIBAULT
à 19h50
b)
Protection
sociale
complémentaire
(PSC)
: Risques
santé
Rapporteur
: Sandrine
JUHEL
Vu
les
articles
L 827-1
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique
relatifs
à la
protection
sociale
complémentaire,
Vu
le
décret
n° 2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
les
quatre
arrêtés
d'application
du
8
novembre
2011,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement. Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d’assurance
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
de
leurs
agents
pour
couvrir
les
risques
santé,
c’est-à-dire
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie,
un
accident
(soins
courants,
médicaments,
hospitalisation,
frais
dentaires,
équipement
d’optique,
aides
auditives,
actes
de
prévention).
La
participation
minimale
à verser
obligatoirement
sera
de
15€
mensuel
brut
par
agent
(soit
180€
par
an)
à compter
du
1°
janvier
2026.
Les
garanties
minimales
éligibles
à
la
participation
de
l'employeur
doivent
être
proposées
selon
le
mode
contractualisation
à choisir
pour
chaque
employeur
:
-
Contrat
collectif
d'assurance
:à
adhésion
facultative
des
agents
souscrit
dans
le
cadre
d’une
« convention
de
participation
» conclue,
à l'issue
d’un
appel
à concurrence
avec
un
organisme
d'assurance
soit
par
l'employeur
soit,
soit
par
le
CDG
du
ressort
de
l'employeur
Ou -
Contrat
individuel
labellisé
souscrit
par
les
agents,
inscrit
sur
une
liste
publiée
par
le
ministère
chargé
des
collectivités
territoriales
Sur
le
fondement
de
l’article
L827-7
du
code
général
de
la
fonction
publique,
le
CDG22
a obligation
de
proposer
des
garanties
collectives
aux
employeurs
via
un
contrat
d'assurance
auprès
d’un
organisme
d'assurance
à
l'issue
d’un
appel
à concurrence
régi
par
le
décret
n°
2011-1474.
Le
Centre
de
Gestion
des
Côtes
d’Armor
a
donc
décidé
de
lancer
un
appel
public
à
concurrence
au
printemps
2025
pour
conclure
une
convention
de
participation
à adhésion
facultative
des
employeurs
publics
territoriaux
et
de
leurs
agents
pour
la
garantie
santé
(Mutuelle)
à effet
au
1°
janvier
2026.
Avec
le
contrat
collectif
souscrit
par
le
CDG22,
à effet
au
1°
janvier
2026,
la
collectivité
pourra
verser
la
participation
sur
la
base
d’un
contrat
aux
nombreux
avantages
:
-
Un
dispositif
économique
-
Un
dispositif
solidaire
Un
dispositif
protecteur
Un
dispositif
d'accompagnement
des
agents
Tous
les
employeurs
qui
le
souhaîtent
devront
adresser
avant
le
13
janvier
2025
:
-
Leur
lettre
d'intention
{qui
n’engage
en
rien
à
la
commune
à adhérer
au
contrat)
-
Le
fichier
relatif
aux
caractéristiques
quantitative
et
qualitative
des
agents
à assurer
Décision
:
M.
Frédéric
PÉRON,
étant
personnellement
et
professionnellement
intéressé,
ne
peut
prendre
part
au
vote.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
décide
avec
1
abstention
(Anne
THIBAULT)
et
9
voix
pour
:
-
De
retenir
la
procédure
de
la
convention
de
participation
pour
les
risques
santé
pour
un
effet
des
garanties
au
01
janvier
2026.
La
procédure
retenue
est
déclinée
comme
suit
: -
Autorisation
de
participer
à l’appel
public
à concurrence
lancé
par
le CDG22
afin
d’adhérer
à
la convention
de
participation
et à son
contrat
collectif
d'assurance
proposé
par
le CDG.
-
De
verser
une
participation
mensuelle
brute
par
agent
à la date
d’effet
de
la convention
:
+ En
respectant
le minimum
prévu à
l’article
6 du
décret
n°2022-581,
+ Selon
une
fourchette
comprise
entre
ce
minimum
de
15€
et 30€.
+
La
participation
sera
confirmée
par
délibération
prise
en
application
de
l’article
18
du
décret
n°2011-1474,
soit
au
titre
de
la sélection
de
l'offre
de
l'organisme
d’assurance,
-
D’autoriser
Mme
le Maire
à effectuer
tout
acte
en
conséquence.
c) Modalités
de
l’avantage
en
nature
repas
au
personnel
communal
Rapporteur
: Sandrine
JUHEL
Les
avantages
en
nature
sont
traditionnellement
définis
comme
des
biens
ou
des
services
fournis
ou
mis
à
disposition
du
salarié
par
l'employeur,
soit
gratuitement,
soit
moyennant
une
participation
inférieure
à la valeur
réelle,
ce
qui
permet
à l'intéressé
de
faire
l’économie
de
tout
ou
partie
des
frais
qu'il
aurait
dû
supporter.
Aux
termes
de
l’article
L
242-1
du
code
de
la
sécurité
sociale,
ils
constituent,
en
tant
que
tels,
des
éléments
de
rémunération
qui,
au
même
titre
que
le salaire
proprement
dit, sont
inclus
dans
l’assiette
de
cotisations
à
la
charge
des
employeurs
et
des
salariés,
et
doivent
donner
lieu
à
des
cotisations.
Le
non-respect
de
cette
obligation
entraine
des
pénalités
et des
majorations
an
cas
de
redressement.
Les avantages
en
nature
sont
intégrés
dans
le revenu
imposable
; leur valeur
doit
être
réintroduite
sur
le bulletin
de
salaire.
La
réglementation
de
cotisations
sociales
sur
les
avantages
en
nature
est
totalement
indépendante
des
différentes
règles
régissant
l'octroi
de
ces
avantages
dans
la
fonction
publique
territoriale :
les
modalités
d'attribution
doivent
faire
l’objet
d’une
délibération.
Les
agents
affectés
à
l’école
ou
à
la
cantine
sont
concernés
qu'ils
soient
fonctionnaires
titulaires,
stagiaires
ou
contractuels
de
droit
public
ou
de
droit
privé
(apprentis...).
Cependant,
l'intégration
des
avantages
en
nature
dans
l'assiette
de
cotisation
est
différente
selon
le statut
de
l’agent
:
-
Fonctionnaires
affiliés
à
la
CNRACL:
comme
tous
les
accessoires
de
traitement
(indemnités,
supplément
familial..),
les
avantages
en
nature
sont
soumis
uniquement
à
la
CSG
et
DRS
et
aux
cotisations
salariales
et
patronales
au
titre
du
régime
de
retraite
additionnelle
de
la
fonction
publique.
-
Agents
affiliés
à
l'IRCANTEC
(fonctionnaire
effectuant
moins
de
28
heures
par
semaine
et
contractuel):
les
avantages
en
nature
sont
soumis
aux
même
cotisations
salariales
et
patronales
que
le traitement
et
dans
les
mêmes
conditions.
Pour
tous
les
agents,
les
avantages
en
nature
sont
intégrés
dans
le revenu
imposable
dans
les
mêmes
conditions
que
le traitement
principal.
Par
ailleurs,
compte
tenu
de
leurs
missions
qui
leur
sont
confiées
et
des
contraintes
en
résultant,
la
collectivité
octroie
aux
agents
qui
le souhaitent,
la possibilité
de
prendre
leur repas
du
midi à
la cantine
scolaire
et ce
à titre
gracieux.
Les
services
concernés
à ce jour
par
ce
dispositif
sont : -
Les
agents
accompagnant
les
enfants
lors
du
déjeuner
(ATSEM,
personnel
de
restauration,
personnel
de
service...)
La
valeur
minimum
de
l’avantage
en
nature
est
définie
par
arrêté
du
10
décembre
2002.
Pour
information,
au
1° janvier
2024,
la fourniture
du
repas
à titre
gratuit
est
évaluée
par
l'URSAFF
à
5.35€
par
repas,
quelque
soit
la rémunération
perçue
par
le
bénéficiaire.
Le
montant
de
référence
pour
le calcul
de
cet
avantage
évolue
conformément
au
montant
annuel
fixé
par
'URSAFF.
IL'est
à
relever
que
les
repas
remboursés
aux
salariés
dans
le
cadre
de
déplacements
professionnels
hors
de
leur
résidence
administrative
ne
constituent
pas
un
avantage
en
nature
et
ne
sont
pas
soumis
aux
cotisations
sociales.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article L 242-1
du
Code
de la sécurité Sociale,
Vu
le Code
des
Impôts,
Vu
l'arrêté
du
10
décembre
2002relatif à
l'évaluation
des
avantages
en
nature
en
vue
du
calcul des
cotisations
sociales,
Vu
la circulaire
interministérielle
DSS/DFSS/5B/2003/7
du
7 janvier
2003
relative
à
la mise
en
œuvre
et à l'évaluation
des
avantages
en nature
en
vue
du
calcul des
cotisations
de sécurité
sociale
et des frais professionnels
déductibles
pour
le calcut
des
cotisations
de sécurité
sociale,
Vu
la circulaire
ministérielle
du
19
août
2005,
Vu
le bulletin
officiel des
impôts
n°10
du
3 février 2012,
Vu
la loi n° 2013-907
du
11
octobre
2013
relative
à la transparence
de
la
vie publique,
Vu
les éléments
exposés,
M.
Frédéric
PÉRON,
étant
personnellement
intéressé,
ne
peut
prendre
part
au
vote.
Après
en
avoir
échangé
et avec
10
voix,
le conseil
municipal :
- _
Approuve
les
modalités
d’attribution
de
l’avantage
en
nature
repas
au
personnel
communal
précitées
;
-_
Précise
que
le
montant
de
référence
pour
le
calcul
de
cet
avantage
en
nature
évoluera
conformément
au
montant
annuel
défini
par
l'URSAFF
;
-
Autorise
Mme
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
délibération
> 2
: FINANCES
a) Achat
d’un
pupitre
Rapporteur
: Sandrine
JUHEL
Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’une
enveloppe
pour
l'achat
d’un
pupitre
avait
été
ins-
crite
en
section
d'investissement
lors
du
vote
lors
du
Budget
Primitif
2024.
Différents
devis
ont
été
établis
selon
la demande
de
Mme
le Maire.
Il en
résuite
ce
qui
suit : Fournisseur
Modèle
HT
TVA
TTC
Observations
Manufacture
Structure en aluminium
Large
écritoire bois
désDa peaux
Pupitre ARGOS
|
353.39€ |
70.68€ |
424.07€
Livré non monté
UNIC
Remise de 5%
(Romans)
Frais
de
port
de
24.00
KT
inclus
Mécanisme
4 anneaux
en
inox pour
feuilles A4
Pupitre
en
acrylique
Pied robuste
en aluminium
.
s
inté
imitati
pri
avec anneaux amo- |
201.25€ |
40.25€ |
24150€ |
Pi 67 aeyiaue
teinté (imhaion
vibles
Remise de 2.28% incluse (200.00€ +
1.25€
d'Ecotaxe)
Franco
de
port
Décision
:
A
l’unanimité,
l’assemblée
délibérante
valide
le
devis
de
la
société
SEDI
de
Uzès
d’un
montant
de
241.50€
TTC,
en
section
d'investissement,
OP
249,
article
2188
et
autorise
Mme
le
Maire
à
le
signer.
b)
Achat
d’un
congélateur
pour
les
services
techniques
Rapporteur
: Sandrine
JUHEL
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l’achat
d’un
congélateur
bahut
est
nécessaire
aux
services
techniques
afin
d'y mettre
les cadavres
d'animaux
morts
retrouvés
sur
le territoire
communal.
Plusieurs
sociétés
ont
été
sollicitées
afin
d’établir
des
devis.
Il'en
résulte
ce
qui
suit :
Fournisseur
HT
TVA
TIC
Observations
469
Litres
Comptoir
de
Température
max
: 43°C
Bretagne
690.00€
138.00€
828.00€
Dimensions
intérieures : 1492x742xHt840
{Pacé}
Classe
énergétique
: C
Remise
de 25%
incluse
572
Litres
Comptoir
de
Température
max
: 43°C
Bretagne
832.00€
166.40€
998.40€
Dimensions intérieures : 1775x743xHt840
{Pacé}
Classe énergétique
: C
Remise
de 25%
incluse
LIEBHERR
497
Litres
Sarl
POTDEVIN
Frost Protect : -15°C
Samuel
916.58€
183.32€
1
099.90€
Température
max
: 43°C
(Evran}
Dimensions
hors
tout
: 1675x702xHt825
Classe énergétique
: G
Décision
:
A
l'unanimité,
l'assemblée
délibérante
valide
le
devis
de
la
société
Comptoir
de
Bretagne
de
Pacé
d’un
montant
de
998.40€
TTC,
en
section
d'investissement,
OP
238,
article
2188
et
autorise
Mme
le
Maire
à le signer.
c) Tarifs
cimetière
: concessions
et
colombarium
Rapporteur
: Sandrine
JUHEL Mme
le
Maire
informe
le conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
refaire
une
délibération
actant
les
tarifs
des
concessions
et
des
colombariums.
Concession
50
ans
: 19€
/
m2
Perpétuelle
: 47€/
m?
Simple
: 3.36m?
63.84€
157.92€
Double
: 4.80m?
91.20€
225.60€
2 fois
une
simple
6.72m?
127.68€
315.84€
Colombarium
5 ans
150.00€
10
ans
300.00€
20
ans
600.00€
30
ans
900.00€
Mme
le
Maire
précise
que
les
2 tiers
des
tarifs
des
concessions
et
colombariums
sont
à
imputer
sur
le
budget
communal
et que
le tiers
restant
est
à imputer
sur
le budget
CCAS.
Décision
:
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
valide
les
tarifs
des
concessions
et
colombariums
aux
tarifs
et
conditions
précités.
c} Adhésion
«
Centrale
Villageoise
Rance
Émeraude
»
Rapporteur:
Frédéric
BEAUCHAMP
Les
Centrales
Villageoises
sont
des
sociétés
locales
à gouvernance
citoyenne
qui
portent
des
projets
en
faveur
de
la transition
énergétique
en
s'inscrivant
dans
une
logique
de
territoire.
Elles
associent
citoyens,
collectivités
et
entreprises
locales
et
contribuent
aux
objectifs
énergétiques
en
tenant
compte
d’enjeux
territoriaux
transverses
(développement
économique
local,
intégration
paysagère,
lien
social,
etc...)
Les
Centrales
Villageoises
fonctionnent
en
réseau
au
sein
d’une
Association
et
partagent
un
modèle
commun,
basé
sur
le partage
d’un
grand
nombre
d'outils
et de
services.
Ce
modèle
est
aujourd’hui
mis
en
œuvre
dans
plusieurs
régions
françaises
Mme
le
Maire
propose
que
la
commune
souscrive
au
capital
de
la
« Centrale
Villageoise
Rance
Émeraude
» à travers
d'actions
dont
la valeur
nominale
est
de
50.00€.
Décision
:
A l'unanimité,
le conseil
municipal
valide
la souscription
au
capital
de
la «
Centrale
Villageoïse
Rance
Émeraude
» à travers
l'achat
de
10
actions
dont
la valeur
nominale
est
de
50.00€
et
autorise
Mme
le
Maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
>
3
: BÂTIMENTS
COMMUNAUX
-
Pas
de
dossier
en
cours >
4
: Ecole
-
Pas
de
dossier
en
cours
>
5
: Divers
a)
Mutuelles
communales
Rapporteur
: Sandrine
JUHEL
La
question
des
inégalités
face
à
la
santé
dans
l’accès
aux
droits
et
le
recours
aux
soins
est
un
sujet
majeur. Depuis
quelques
années,
se
développe
partout
en
France
le
système
des
mutuelles
communales
qui
consiste
à
regrouper
les
habitants
d’une
même
commune
afin
de
leur
faire
bénéficier
d’une
complémentaire
santé
à prix
attractif.
La
commune
de
Les
Champs-Géraux
a
donc
entamé
une
réflexion
sur
ce
sujet
en
réponse
aux
sollicitations
de
deux
assureurs
locaux,
à
savoir
AXA
et
GROUPAMA.
Le
partenariat
entre
la
commune
et
l’assureur
sont
formalisés
dans
le
cadre
d’une
convention
définissant
les
engagements
de
la commune
et de
la mutuelle.
Ce
partenariat
n'engage
aucune
dépense
de
la
part
de
la
commune
maïs
seulement
la
mise
à
disposition,
de
façon
occasionnelle,
d’une
salle
de
réunion
pour
permettre
d'informer
et
de
recevoir
les
usagers
et
d'actions
de
communication
pour
faire
connaitre
la
mutuelle
et les offres
proposées.
Décision
:
Après
discussion,
interrogations
et questionnements,
le conseil
municipal
vote
ainsi
:
-
1 contre
: Frédéric
PÉRON
-
6
abstentions:
Anne
THIBAULT,
Pascal
L'HERMITTE,
Frédéric
BEAUCHAMP,
Isabelle
RICHEUX,
Cédric
GORIN,
Denis
GOUPIL
-
A
voix
pour
b)
Instruction
des
autorisations
liées
à la publicité,
enseignes
et
pré-enseignes
— convention
Rapporteur
: Sandrine
JUHEL
Dinan
Agglomération
et
ses
communes
membres
ont,
depuis
2015,
mis
en
place
une
politique
de
délégation
de
l'instruction
des
autorisations
d’urbanisme
sur
l’ensemble
du
périmètre
de
l’agglomération,
en
application
de
l’article
R.423-15
du
Code
de
l'Urbanisme.
Le
service
instructeur
du
droit
des
sois
de
Dinan
Agglomération
exerce
ainsi
ses
missions
pour
l'exercice
de
la compétence
du
Maire
en
matière
d'instruction
des
autorisations
d’urbanisme,
sauf sur
les
communes
de
Dinan
et de
Saint-Cast-le-Guildo. Cette
organisation
est
fondée
sur
l'intérêt
partagé
de
l’agglomération
et
des
communes
membres,
en
vue
d'assurer
:
-
une
relation
de
proximité
à l’usager
pour
les communes
;
-
une
instruction
qualitative,
ouverte
au
dialogue
avec
les
porteurs
de
projet
et tirant
partie
de
l'ingénierie
juridique
et technique,
en
relation
avec
les
compétences
exercées
par
l’agglomération ;
-
une
économie
d'échelle
par
une
mutualisation
des
ressources
et des
moyens
;
-
une
bonne
articulation
entre
instruction
et planification,
au
service
d’un
urbanisme
de
projet.
En
2024,
il
a
été
proposé
aux
communes
d'étendre
les
compétences
du
service
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
aux
demandes
préalables
d'installation
des
publicités,
enseignes
et
pré-
enseignes. En
effet,
la
Loi
Climat
et
Résilience
du
22
août
2021,
a
transféré
le
pouvoir
de
Police
en
matière
de
Publicité
extérieure
de
l'Etat
vers
le bloc
local
à partir
du 1er
janvier
2024.
A
l'issue
de
plusieurs
temps
d'échanges
entre
les
communes
et
Dinan
Agglomération,
il a été
proposé
aux
Maires,
le transfert
de
la
compétence
liée
à
la
publicité
extérieure
vers
les
Maires
et
de
mettre
à
disposition,
si
nécessaire,
une
ingénierie
mutualisée
à
l’échelle
intercommunal
pour
l’instruction
de
ces
demandes.
L'instruction
vise
à
vérifier
la
conformité
des
projets
avec
les
réglementations
en
vigueur
sur
le
territoire
et à fournir
des
propositions
de
décisions
à l'autorité
compétente,
motivées
le cas
échéant.
A
l'instar
de
l'instruction
des
autorisations
d'occupation
du
sol,
cette
prestation
sera
facturée
à
la
commune
{coût
estimée
à 110€
par
dossier).
Une
convention,
fondée
sur
les
dispositions
des
articles
L.5216-7-1
et
L. 5215-27
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ayant
pour
vocation
à
poser
les
modalités
d'organisation
de
cette
coopération
devra
être
signée
entre
les
communes
et
Dinan
Agglomération.
Décision
:
A
l'unanimité
le conseil
municipal
autorise
Mme
le
Maire
à signer
la convention
tout
document
s'y
rapportant c) Compte-rendu
de
la commission
«
associations
»
Rapporteur
: Frédéric
PÉRON
1)
Le calendrier
: Quelques
soucis
cette
année
en
faisant
le calendrier
de
la réservation
des
salles.
Pour
info
auparavant,
était
reporté
sur l’année
d’après
le repas
ou
l'évènement
de
l'association,
ce
qui
permettait
aux
associations
de
valider
la
réservation
de
leurs
intervenants.
Je
vous
propose
que
je
mette
en
place
un
calendrier
«
perpétuel
»,
ce
qui
évitera
de
se
retrouver
dans
des
situations
complexes
où
2
associations
ont
réservé
la
même
date.
Proposition
également
d’un
marquage
au
sol
pour
matérialiser
les
places
de
parking
à la salle
polyvalente
«
réservé,
livraison
et
PMR
».
2)
La salle
des
associations
: Je
pense
qu’on
devrait
mettre
en
place
une
convention
d'occupation
de
celle-ci.
3)
Panneau
associatif
: où
le mettre
près
de
la salie
des
associations
me
parait
intéressant,
proche
de
la
mairie
plus
visible
?
En
sachant
qu'il
ne
faut
pas
qu’il
soit
près
de
la
route,
pour
ne
pas
cacher
la
visibilité
aux
conducteurs. 4)
L'expo
photo
: j'ai
demandé
à
l’agent
des
services
techniques
s’il
pouvait
agrandir
les
panneaux,
pour
qu'ils
soient
plus
adaptables
aux
dimensions
des
photos
(possible).
5)
Choix
du
thème
:
Plusieurs
propositions
sont
exposées
:
-
Les
Craquelins
-
Les
Associations
Les
Paysages
de
la
commune
-
Certaines
personnes
de
la commune
À définir ultérieurement. 8)
Le
remplacement
du
local/buvette/pétanque
: Création
d’une
commission
afin
de
trouver
les
meilleures
solutions
pour
remplacer
le local
existant.
9)
Photocopies
:
Plusieurs
propositions
sont
exposées
:
-
On
reste
sur
le modèle
d’aujourd’hui
: Gratuit
pour
tout
le monde
-
On
demande
aux
associations
de
fournir
le papier
-
On
fait
payer
au-dessus
d’un
seuil
(500
copies)
et
ensuite
20cts
la
page
noir
et
blanc
et 40cts
la
page
couleur.
Ce
sujet
sera
débattu
lors du
prochain
conseil
municipal.
}
6
: Intercommunalité
: informations
diverses
Rapporteur
: Isabelle
RICHEUX
>
7
: Questions
diverses
:
eDIA
: La
Haute
Pesnais
—
E
1492-1576
— 316m?
—
non
bâti
*
Fermeture
de
la mairie
du
lundi
30
décembre
2024
au
samedi
04 janvier
2025.
+ Achat
d’un
aspirateur
eau/poussière
:
Rapporteur
: Sandrine
JUHEL
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’un
aspirateur
eau/poussière
est
nécessaire
pour
remplacer
celui
de
l'église.
Il serait
également
utilisé
par
les
agents
des
services
techniques.
Cet
aspirateur
a
été
acheté
en
urgence
à AGRI
EVRAN,
situé
à
EVRAN :
-
Aspirateur
WD6
à 279.00€
TTC
Décision : À
l'unanimité,
l'assemblée
délibérante
valide
l'achat
d’un
aspirateur
WD6
à
279.00€
TTC,
en
section
d'investissement,
OP
249
article
2188 +
Prochaine
commission
« communication
» : mardi
17
décembre
2024
à
19h00
(le
bulletin
doit
être
distribué
au
plus
tard
le 31
janvier
2025)
+
Fermeture
de
la
mairie
les
samedis
et
ouverture
au
public
les
mercredis
matin
à
partir
du
1° janvier
2025.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
déclarée
close
à 22h18
Le
maire
et
la secrétaire
de
séance
ont
signé
le présent
registre. y nù
JUHEL
Sandrine
BEAUCHAMP
Frédéric
LE