Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2023 263 travaux Siel Parc Pontet
Déliberation - DCM 2023 246 campagne fleurissement MAD personnel
Déliberation - DCM 2023 327 MAD club Vermeil
Déliberation - DCM 2023 328 MAD conv FPL
Déliberation - DCM 2023 269 conv MAD tps meridiens
Déliberation - DCM 2023 256 DIA
Déliberation - DCM 2023 183 DIAmars
Déliberation - DCM 2023 302 DIA
Déliberation - DCM 2023 321 DIA
Déliberation - DCM 2023 209 DIA
Déliberation - DCM 2023 303 MAD parc Servajean
Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 303 MAD parc Servajean)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2023_303
OBJET :
CADRE DE VIE – COMMERCE –
ARTISANAT –
DEVELOPPEMENT DURABLE
MISE A DISPOSITION ET
OCCUPATION DE
LA PARCELLE AC0167,
SISE 296 RUE DU DOCTEUR
ALBERT SCHWEITZER
APPARTENANT A LA FAMILLE
SERVAJEAN A LA VILLE DE
RIORGES
APPROBATION D’UNE
CONVENTION
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 25 OCTOBRE 2023 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 18 octobre 2023 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 26 octobre 2023.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 28 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire, Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Vincent MOISSONNIER, Catherine REMY-MENU, Gaëtan REDEUILH, Bérenger CENTI, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Pascaline PATIN, conseillère municipale déléguée, Cédric SCHÜNEMANN, Valérie MACHON, Catherine ZAPPA et Bernard JACQUOLETTO, conseillers municipaux.
Absent sans excuse :
Secrétaire élue pour la durée de la session : Delphine DEBATISSE
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Pascaline PATIN
Cédric SCHÜNEMANN
Valérie MACHON
Catherine ZAPPA
Bernard JACQUOLETTO
Chantal LACOUR
Eric MICHAUD
Delphine DEBATISSE
Bérenger CENTI
Vincent MOISSONNIER
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 25 octobre 2023 DCM_2023_303
CADRE DE VIE – COMMERCE – ARTISANAT –
DEVELOPPEMENT DURABLE
MISE A DISPOSITION ET OCCUPATION
DE LA PARCELLE AC 0167,
SISE 296 RUE DU DOCTEUR ALBERT SCHWEITZER,
APPARTENANT A LA FAMILLE SERVAJEAN,
A LA VILLE DE RIORGES
APPROBATION D’UNE CONVENTION
Jean-Luc REYNARD, conseiller municipal délégué, en charge des parcs, des paysages, des déplacements et de la propreté, expose à l’assemblée :
L’indivision Servajean est propriétaire de la parcelle d’une superficie de 616 m², cadastrée sous le numéro 0167 de la section AC, située 296 rue du Docteur Albert Schweitzer à Riorges (42153).
La situation géographique de ce terrain : à l’intersection des rues du Docteur Albert Schweitzer et Albrecht Ifflander, à l’entrée du lotissement « Chante-Alouette », en face du Centre sportif Léo Lagrange et à proximité d’un commerce de services, incite de nombreux automobilistes à stationner sur cet emplacement non clôturé et donc accessible à tous.
A la demande de la ville de Riorges, les membres de l’indivision acceptent de mettre à disposition leur propriété pour le stationnement ponctuel de véhicules moyennant la réalisation d’un entretien régulier / suivi de la parcelle par les services municipaux de la commune.
Pour fixer les modalités et les obligations d’occupation de la parcelle, il convient de passer une convention de mise à disposition d’occupation de la parcelle privée avec les consorts Servajean.
La ville de Riorges prend à sa charge l’entretien du terrain. Il convient de prévoir autant d’intervention, d’entretien courant que nécessaire pour le maintenir en bon état et pour assurer la propreté du site.
La présente convention est consentie sans contrepartie financière, pour une durée d’un (1) an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, par période successive d’un an.
Elle prendra effet à compter du 1er janvier 2024 pour se terminer le 31 décembre 2027.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
1°) approuve la convention à passer avec la famille Servajean, se rapportant à la mise à disposition d’une parcelle de terrain, cadastrée AC n°0167, située 296 rue du Docteur Albert Schweitzer à Riorges, permettant le stationnement ponctuel de véhicules au public ;
…/… 2°) dit que ladite convention est consentie pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois à compter du 1er janvier 2024 ;
3°) précise qu’en contrepartie, la ville de Riorges prendra en charge l’entretien régulier de la parcelle ;
4°) autorise le maire à signer la convention et tous les documents y afférant, ainsi que tous les actes de gestion en découlant.
Riorges, le 26 octobre 2023
La secrétaire de séance, Le Maire,
Delphine DEBATISSE Jean-Luc CHERVIN