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Déliberation - DCM 2023 310 classement DP
Déliberation - DCM 2023 246 campagne fleurissement MAD personnel
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 246 campagne fleurissement MAD personnel)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2023_246
OBJET :
PERSONNEL COMMUNAL
CAMPAGNE DE
FLEURISSEMENT ET CADRE
DE VIE DANS LA LOIRE
MISE A DISPOSITION DE
PERSONNEL
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 31 mai 2023 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 24 mai 2023 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 1er juin 2023.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 29 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire, Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR Michel CELLIER, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Bérenger CENTI, Catherine ZAPPA, Gaëtan REDEUILH, Bernard JACQUOLETTO, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Vincent MOISSONNIER et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absent sans excuse :
Secrétaire élu pour la durée de la session : Christian SEON
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Delphine DEBATISSE
Cédric SCHUNEMMAN
Vincent MOISSONNIER
Catherine REMY-MENU
Nathalie TISSIER-MICHAUD
Daniel CORRE
Bernard JACQUOLETTO
Catherine ZAPPA
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 31 mai 2023 DCM_2023_246
PERSONNEL COMMUNAL
CAMPAGNE DE FLEURISSEMENT ET CADRE DE VIE
DANS LA LOIRE
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
Jean-Luc Reynard, adjoint au maire en charge des parcs et paysages, des
déplacements et de la propreté, expose à l’assemblée :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n°2022-217 dite « 3DS » du 21 février 2022 qui met en place, à titre
expérimental, le mécénat de compétences dans la fonction publique,
Vu le décret n°2022-1682 du 27 décembre 2022,
Dans le cadre de la labellisation « Villes et Villages Fleuris », l’agence de
développement touristique Loire Tourisme, association loi de 1901, accompagne les
communes vers l’obtention du label « Villes et Villages Fleuris ». Elle anime le
Comité de fleurissement qui conseille, accompagne et présente les communes au
jury régional.
A ce titre, elle a besoin de s’appuyer sur du personnel exerçant la responsabilité de
chef de service dans le domaine des espaces verts.
Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir mettre à
disposition de l’association Loire Tourisme Monsieur Marc CHAMPAULT,
responsable du service Parcs et Paysages Durables, afin qu’il puisse participer à la
mission « Fleurissement et cadre de vie de la Loire » selon un estimatif et des
modalités détaillées dans la convention ci-annexée.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
1°) approuve le principe de cette mise à disposition sur une durée d’un an
renouvelable deux fois par tacite reconduction pour une période d’un an ;
2°) approuve la convention correspondante, inscrire les dépenses afférentes au
budget ; 3°) autorise Monsieur le Maire à la signer.
Riorges, le 5 juin 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Christian SEON Jean-Luc CHERVIN