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Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 328 MAD conv FPL)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2023_328
OBJET :
ADMINISTRATION GENERALE
CONVENTION ENTRE LE CCAS
ET LA COMMUNE
POUR LA MISE A DISPOSITION
DU FOYER PIERRE LAROQUE
APPROBATION
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 7 DECEMBRE 2023 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 30 novembre 2023 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 8 décembre 2023.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 28 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire, Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Pascaline PATIN, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Richard MOUSSÉ, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Catherine ZAPPA, Bernard JACQUOLETTO, Catherine REMY-MENU, Gaëtan REDEUILH, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Thierry ROLLET, conseiller municipal délégué, Valérie MACHON, Andrée RICCETTI, Vincent MOISSONNIER et Bérenger CENTI, conseillers municipaux.
Absent sans excuse :
Secrétaire élu pour la durée de la session : Jean-Luc REYNARD.
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Thierry ROLLET
Valérie MACHON
Andrée RICCETTI
Vincent MOISSONNIER
Bérenger CENTI
Nabih NEJJAR
Chantal LACOUR
Bénédicte PARIS
Bernard JACQUOLETTO
Catherine ZAPPA
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 7 décembre 2023 DCM_2023_328
ADMINISTRATION GENERALE
CONVENTION ENTRE LE CCAS ET LA COMMUNE
POUR LA MISE A DISPOSITION DU FOYER PIERRE LAROQUE
APPROBATION
Isabelle BERTHELOT, adjointe au maire en charge de l’action sociale, de l’enfance et de la jeunesse expose à l’assemblée :
Le centre communal d'action sociale (CCAS) gère un foyer pour l’accueil de personnes âgées et handicapées pendant le temps du repas et pour des animations culturelles, de loisirs et conviviales.
Les activités de ce foyer, dénommé "Foyer restaurant Pierre Laroque" ont lieu dans un bâtiment dont la commune est propriétaire, situé 81 rue Elise Gervais à Riorges.
Une convention doit être conclue entre la commune et le CCAS pour fixer les modalités de mise à disposition de ces locaux.
A ce titre, la commune met les locaux à disposition du CCAS, ce qui constitue un concours en nature. Il est évalué à une moyenne annuelle de 1 250 €.
La commune prend à sa charge :
- Les grosses réparations et les réparations courantes ;
- Le maintien du bâtiment en conformité avec la règlementation de sécurité en vigueur ;
- Les assurances relevant de sa responsabilité de propriétaire.
Le CCAS utilisera les lieux pour l’exercice de ses activités : restauration du public, accueil des activités culturelles et de loisirs, organisation de réunions. A ce titre, il prendra notamment à sa charge les dépenses de chauffage, d'eau, d'électricité et de téléphone ainsi que les assurances responsabilité civile et celles relevant de sa qualité de locataire.
La convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2024, renouvelable annuellement par tacite reconduction pour une durée n'excédant pas 5 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
1°) approuve la convention de mise à disposition des locaux abritant le foyer Pierre Laroque au profit du CCAS ;
2°) dit que cette mise à disposition est conclue pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2024, renouvelable pour une durée n’excédant pas 5 ans, moyennant un concours en nature d’environ 1 250 € par an. 3°) autorise le Maire à la signer.
Riorges, le 8 décembre 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Luc REYNARD Jean-Luc CHERVIN