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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lanteuil.
Lien du pdf (unknown - Note de présentation CA 2024 Assainissement)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Institutions publiques,
MATRIE
DE
LANTEUIL
19190
—- LANTEUIL
Lanteuil
M49
2
place
de
la
mairie
-
19190
Lanteuil
TEL
05
55
85
51
14
E-mail
: mairie.lanteuil@orange.fr
Note
de
présentation
brève
et
synthétique
du
compte
administratif 2024
Assainissement
de
Site
internet
: http://www.lanteuil.fr
Sommaire
:
IL. Le
cadre général du budget
IT. La
section
de fonctionnement
UT.
La
section
d'investissement
IV.
Les
données synthétiques du
budget
—
Récapitulation
Annexe
: extrait du
CGCT
I. Le
cadre
général
du
budget
L'article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est jointe
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisit
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pout
la
commune.
Le
compte
administratif
2024
Assainissement
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
réalisées
au
couts
de
l'exercice
2024.
Dépenses
et recettes
autorisées
et prévues
au
budget
primitif
et
décisions
modificatives
votés
au
couts
de
Pannée
2024.
II.
La
section
de
fonctionnement
a)
Généralités
Le
budget
de
fonctionnement
permet
au
service
assainissement
d’assurer
le
quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
du
service
assainissement.
Pour
lassainissement,
les
résultats
pour
l'exercice
2024
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficit (*)
excédent
(*)
déficit (*)
excédent
(*)
déficit (*)
excédent
(*)
Résultats
reportés
1 292,84
47
542,38
48
835,22
Opérations
de
l'exercice
19 068,98
23
089,95
10
036,11
12
634,88
29
105,09
35
724,83
TOTAUX
19 068,98
24
382,79
10
036,11
60
177,26
29
105,09
84
560,05
Résultats
de
clôture
5 313,81
50
141,15
55
454,96
Restes
à réaliser
TOTAUX
CUMULES
19 068,98
24
382,79
10
036,11
60
177,26
29
105,09
84
560,05
RESULTATS
DEFINITIFS
5 313,81
50
141,15
55 454,96 Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à la population
(facturation
des
eaux
usées)
ainsi
que
le retour
du
fond
de
compensation
de
la
TVA.
Les
recettes
de
fonctionnement
2024
représentent
23
089.95
€.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
de
la
station
d'épuration,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
intérêts
des
emprunts
à payer.
Les
dépenses
de
fonctionnement
2024
représentent
19
068.98
€
Au
final,
l'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
est
excédentaire
en
2024
de
4
020.97
€.
b)
Les
principales
dépenses
de la section
fonctionnement
:
Chapitre
|
Libellés
Crédits
ouverts
Mandats
émis
011
Charges
à caractère
général
1°375.54
1 109.79
012
Chatges
de
personnel
et
frais
assimilés
4
600.00
4
600.00
66
Charges
financières
733.12
724.31
Total
dépenses
réelles
6°434.10
042
Transfert
entre
section
12°634.88
12°634.88
TOTAL
19°343,54
19
068.98
Les
principales
recettes
de la section
fonctionnement
:
Chapitre
|
Libellés
Crédits
ouverts
Titres
émis
070
Produits
services
domaine
14°000.00
19°039.25
75
Autres
produits
gestion
courante
00.00
0.00
Total
recettes
réelles
19°039.25
042
Transfert
entre
section
4050.70
4050.70
TOTAL
18
050.70
23°089.95
002
FR
Résultat
positif N-1
: 1292.84€
III.
La
section
d’investissement
a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
pour
Le
service
assainissement
à moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l'investissement
à trait
à tout
ce
qui
contribue à
accroître
le
patrimoine
familial
: achat
d’un
bien
immobilier
et
travaux
sur
ce
bien,
acquisition
d’un
véhicule,
Le
budget
d'investissement
du
service
assainissement
regroupe
:
-
en
dépenses :
toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
relatif
au
service
assainissement
collectif
de
la
collectivité.
Il
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
…
- en recettes :
celles
liées
à lamortissement
des
biens,
les
subventions
d'investissement,
les
emprunts
réalisés. b)
Les
dépenses
de
la
section
d’investissement
Chapitre
|
Libellés
Crédits
ouverts
Mandats
émis
21
Immobilisations
corporelles
51
826.56
3
724.56
16
Emprunt
dette
en
K
(remboursement)
2 300.00
2 260.85
020
Dépenses
imprévues
2 000.00
0.00
Total
dépenses
réelles
5°985.41
040
Transfert
entre
section
4050.70
4050.70
TOTAL
60°117.26
10°036.11
Les
recettes
de
la
section
d'investissement
Chapitre
|
Libellés
Crédits
ouverts
Titres
émis
10
Dotations,
fonds
et réserves
0.00
0.00
Total
recettes
réelles
0.00
040
Opération
ordre
entre
sections
12°634.88
12°634.88
TOTAL
12°634.88
12°634.88
002
IR
Résultat
positif N-1
: 47
542.38€
IV.
Les
données
synthétiques
du
budget
Assainissement
— Récapitulation
b)
Principaux
ratios
:
Population
municipale
à prendre
en
compte
au
01.01.2024
: 491
Recensement
population
2010
—>
519
habitants
Recensement
population
2015
=>
536
habitants
Recensement
population
2021
=>
491
habitants
Note
concernant
les
chiffres
de
INSEE
sur
le nombre
d’habitants
:
Chaque
année
l'INSEE
communique
le
nombre
d’habitants
à prendre
en
compte
au
1°” janvier
de
l’année
n,
basée
sur
les
chiffres
du
recensement
et
l'incidence
entre
chaque
recensement
(baisse
entre
2012
et 2017)
et applique
l'incidence
théorique
jusqu’au
prochain
recensement.
Dépenses
fonctionnement
par
habitant
: 19
068.98/491
=
38.83
Recettes
de
fonctionnement
par
habitants
: 23
080.95/491
=
47.02 Dépenses
globales
(fct+invt)
29°105.09/491
=
59.27
Recettes
globales
(fct-+invt)
35°724.83/491
=
72.75
CA
Assainissement
2024
- Dette
pat
habitant
6.27
€
Intérêts
=>
821.19
Capital
=>
2260.85
Ensemble
=
3
082.04/491=6.27
Année
Habitants
|
Intérêts
Capital
Annuités
€/habitant
2024
491
821.19
2260.85
3
082.04
6.27
2023
479
932.05
2149.99
3
082.04
6.43
Fait
à Lanteuil,
le 24
février
2025
Le
Maire,
Christian
DERACHINOIS
Annexe
Code
général
des
collectivités
territoriales
—
article
L
2313-1
Les
budgets de la commune
restent déposés à la mairie
et, le cas échéant,
à la mairie
annexe
où ils sont mis sur place
à la disposition
du public
dans
les quinze jours
qui suivent leur adoption
ou
éventuellement
leur notification
après
règlement par le représentant de l'Etat dans le département. Le public est avisé de la mise
à disposition
de ces documents par tout moyen
de publicité au choix du maire.
Dans
les communes
de 3 500
habitants et plus,
les documents
budgétaires,
sans préjudice
des dispositions de l'article
L2343-2,
sont
assortis
en
annexe
:
1° De
données
synthétiques sur la situation financière
de la commune
;2°
De
la liste des concours
attribués par
la
commune
sous forme
de prestations
en nature
ou de subventions.
Ce
document
est joint au seul compte
administratif
2 39
De
la présentation
agrégée
des résultats
afférents
au
dernier exercice
connu
du
budget principal
et des
budgets
annexes
de la commune.
Ce
document est joint au seul compte administratif ;
4°
De
la liste des organismes pour lesquels la commune
:
a) détient une part du capital ; b)
a garanti
un
emprunt
;
c) a versé une subvention
supérieure à 75
000
euros on représentant plus de 50
%o du produit figurant au compte
de
résultat de l'organisme. La
liste indique
le nom,
la raison
sociale
et la nature juridique
de l'organisme
ainsi que
la nature
et le montant
de
l'engagement financier de la commune
; 3°
Supprimé
;
G°
D'un
tableau
retraçant
l'encours
des
emprunts
garantis
par
la
commune
ainsi
que
l'échéancier
de
leur
amortissement
;
7° De
la liste des délégataires de service public ;
8°
Du
tableau
des
acquisitions
et cessions
immobilières
mentionné
au
c de
l'article
L, 300-5
du
code
de
l'urbanisme
: 9°
D'une
annexe
retraçant
l'ensemble
des engagements financiers
de la collectivité territoriale
on
de l'établissement
public
résultant
des contrats
de partenariat prévus
à l'article L1414-1;
10°
D'une
annexe
retraçant la dette liée à la part investissements
des contrats de partenariat.
Lorsqu'une
décision modificative
ou le budget supplémentaire a pour effet de modifier le contenu de l'une des annexes,
celle-ci doit être à nouveau produite pour le vote de la décision modificative
on du budget supplémentaire.
Dans
ces mêmes
communes
de 3 500
habitants
et plus,
les documents
visés an
1° Jont l'objet d'une
insertion
dans
une publication
locale diffusée dans la commune.
Les
communes
et leurs groupements
de
10
000
habitants
et plus
ayant
institué la taxe
d'enlèvement
des ordures
ménagères
et qui
assurent
au
moins
la
collecte
des
déchets
ménagers
retracent
dans
un
état
spécial
annexé
aux
documents
budgétaires,
d'une part,
le produit perçu
de la taxe précitée et les dotations et participations
reçues pour le
Jinancement
du service,
liées notamment
aux
ventes
d'énergie
ou
de matériaux,
aux
soutiens
reçus des éco-organismes
ou
aux
aides publiques,
et d'autre part,
les dépenses,
directes
et indirectes,
afférentes
à l'exercice
de la compétence
susmentionnée. Les
établissements publics de coopération
intercommunale
et les communes
signataires
de contrats de ville présentent
annuellement
un
état,
annexé
à
leur budget,
retraçant
les recettes
et les dépenses
correspondant
aux
engagements pris
dans
le cadre
de
ces contrats.
Ÿ figurent
l'ensemble
des actions
conduites
et des moyens
apportés par
les différentes
parties
au
contrat,
notamment
les départements
ef les régions,
en distinguant les moyens
qui relèvent de la politique
de la ville de ceux qui relèvent du droit commun. Pour l'ensemble
des communes,
les documents
budgétaires sont assortis d'états portant sur la situation patrimoniale
et financière
de la collectivité ainsi que sur ses différents engagements.
Une présentation
brève
et synthétique
retraçant les informations financières
essentielles
est jointe
au
budget primitif
et au compte
administratif afin de permettre
aux
citoyens d'en saisir les enjeux.
La présentation prévue
au précédent
alinéa
ainsi que
le rapport adressé au
conseil municipal
à l'occasion
du
débat
sur les orientations
budgétaires
de l'exercice prévu
à l'article L2312-1,
la note
explicative
de synthèse
annexée
an
budget primitif et celle annexée
an
compte
administratif,
conformément
à l'article L2121-12,
sont mis
en ligne sur
le site internet de la commune,
lorsqu'il existe,
après l'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles
ëls se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. Un
décret en Conseil d'Etat fixe
les conditions d'application
du présent articke. SE = ——— 7 ur T homme me = +4 ||