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Note de Synthèse - 2.c ANNEXE 1 NOTE COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEM
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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Lanteuil.
Lien du pdf (unknown - Note explicative Compte administratif Assainissement année 2022)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
MAIRIE
DE
LANTEUIL
19190
- LANTEUIL
Lanteuil
M49
2
place
de
la
mairie
- 19190
Lanteuil
TEL
05
55
85
51
14
Note
de présentation
brève
et synthétique
du
compte
administratif 2022
Assainissement
de
E-mail
: mairie.lanteuil@orange.fr
Site
internet
: ht
www.lanteuil.ft
Sommaire
:
I. Le
cadre général du
budget
IT. La
section
de fonctionnement
UT.
La
section
d'investissement
IV.
Les
données
synthétiques
du
budget —
Récapitulation
Annexe
: extrait du
CGCT
I. Le
cadre
général
du
budget
L'article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et synthétique
retraçant
les informations
financières
essentielles
est jointe
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune.
Le
compte
administratif
2022
Assainissement
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
réalisées
au
couts
de
l’exercice
2022.
Dépenses
et
recettes
autorisées
et
prévues
au
budget
primitif
et
décisions
modificatives
votés
au
couts
de
l’année
2022.
II.
La
section
de
fonctionnement
a)
Généralités
Le
budget
de
fonctionnement
permet
au
service
assainissement
d’assutet
le
quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
du
service
assainissement.
Pour
lassainissement,
les
résultats
pour
l’exercice
2022
:
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses:ou
Recettes ou
Dépenses où
Recetteso
Dépenses ou
Recettes où
déficit(*)
excédent (*)
déficit (*)
excédent (*)
déficit (*)
excédent (*)
Résultats
reportés
1
526,97
34
396,99
35
923,96
Opérations
de
l'exercice
19
185,47
18
178,76
6
095,29
12
757,29
25
280,76
30
936,05
TOTAUX
19
185,47
19
705,73
6
095,29
47.154,28
25
280,76
66
860,01
Résultats
de
clôture
520,26
|
41
058,98
41
579,25
Restes
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
19
185,47
19
705,73
6
095,289
47
154,28
25
280,76
66
860,01
RESULTATS
DEFINITIES
520,26
41
058,99
41
579,25 Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à la population
(facturation
des
eaux
usées)
ainsi
que
le retour
du
fond
de
compensation
de
la
TVA.
Les
recettes
de
fonctionnement
2022
représentent
18
178.76
€.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
de
la
station
d’éputation,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
intérêts
des
emprunts
à payer.
Les
dépenses
de
fonctionnement
2022
représentent
19°185.47
€
Au
final,
l'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
est
déficitaire
en
2022
de
1
006.71
€.
b)
Les
principales
dépenses
de
la section
fonctionnement
:
Chapitre
|
Libellés
Crédits
ouverts
Mandats
émis
011
Charges
à caractère
général
3°322.67
890.80
012
Chatges
de
personnel
et
frais
assimilés
4
600.00
4
600.00
66
Chatges
financières
1°897.71
937.38
Total
dépenses
réelles
9°820,38
6°428.18
042
Transfert
entre
section
12775729
12°757.29
TOTAL
22°577,67
19
185.47
Les
principales
recettes
de
la
section
fonctionnement :
Chapitre
|
Libellés
Crédits
ouverts
Titres
émis
070
Produits
services
domaine
14°000.00
14°094.40
75
Autres
produits
gestion
coutante
0.00
33.66
78
a Dors
sue
amortissements,
dépréciations
3°000.00
o
Total
recettes
réelles
17°000
14°128.06
042
Transfert
entre
section
4050.70
4050.70
TOTAL
21°050.70
18°178.76
002
FR
Résultat
positif N-1
: 1°526.97€
III.
La
section
d’investissement
a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l’avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
pour
le
service
assainissement
à moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
investissement
à trait
à tout
ce
qui
contribue à
accroître
le
patrimoine
familial
: achat
d’un
bien
immobilier
et
travaux
sur
ce
bien,
acquisition
d’un
véhicule,
Le
budget
d'investissement
du
service
assainissement
regroupe
:
-
en
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
relatif
au
service
assainissement
collectif
de
la
collectivité.
Il s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
…
- en recettes :
celles
liées
à l'amortissement
des
biens,
les
subventions
d'investissement,
les
emprunts
réalisés. b)
Les
dépenses
de la section
d’investissement
Chapitre
|
Libellés
Crédits
ouverts
Mandats
émis
21
Immobilisations
corpotelles
40
603.58
0
16
Emprunt
dette
en
K
(remboursement)
2 500.00
2 044.59
Total
dépenses
réelles
43°103.58
2°044.59
040
Transfert
entre
section
4050.70
4050.70
TOTAL
47°154.28
6°095.29
Les
recettes
de
la
section
d'investissement
Chapitre
|
Libellés
Crédits
ouverts
Titres
émis
040
Opération
ordre
entre
sections
12°757.29
12°757.29
TOTAL
12°757.29
12°757.29
002
IR
Résultat
positif N-1
: 34°396.99€
IV.
Les
données
synthétiques
du
budget
Assainissement
— Récapitulation
b)
Principaux
fratios
:
Population
municipale
à prendre
en
compte
au
01.01.2022
: 487
Recensement
population
2012
=>
538
habitants
Recensement
population
2017
=>
505
habitants
Recensement
population
2019
=>
522
habitants
Note
concernant
les
chiffres
de
l'INSEE
sur
le nombre
d’habitants :
Chaque
année
INSEE
communique
le nombre
d'habitants
à prendre
en
compte
au
1°
janvier
de
année
n,
basée
sur
les
chiffres
du
recensement
et
l'incidence
entre
chaque
recensement
(baisse
entre
2012
et 2017)
et applique
l’incidence
théorique
jusqu’au
prochain
recensement.
Dépenses
fonctionnement
par
habitant
: 19°185.47/487
=
39.39
Recettes
de
fonctionnement
pat
habitants
: 18
178.76/487
=
37.32
Dépenses
globales
(fct-+invt)
25°280.76/487
=
51.91
Recettes
globales
(fct+invt)
30°936.05/487
=
63.52 CA
Assainissement
2022
- Dette
par
habitant
6.32
€
Intérêts
=>
1037.45
Capital
=>
2044.59
Ensemble
=
3 082.04/487—6.32
Année
Habitants
|
Intérêts
Capital
Annuités
€/habitant
2022
487
1037.45
2044.59
3
082.04
6.32
Fait
à Lanteuil,
le
21
mats
2022
Le
Maire,
Chtistian
DERACHINOIS PS
Annexe
ST
Code
général
des
collectivités
territoriales
—
article
L
2313-1
Les
budgets de la commune
restent déposés à la maïrie
et, le cas échéant,
à la mairie annexe
où ils sont mis sur place
à la disposition
du public
dans
les quinze jours
qui suivent leur adoption
on
éventuellement leur notification
après
règlement par le représentant de l'Etat dans le département. Le public est avisé de la mise à disposition
de ces documents par tout moyen
de publicité au
choix du maire.
Dans
les communes
de 3 500
habitants et plus,
les documents
budgétaires,
sans préjudice
des dispositions de l'article
123432,
sont
assortis
en
annexe
:
‘
1°
De
données
synthétiques
sur la situation financière
de la commune
;2°
De
la liste
des
concours
attribués par
la
commune
sous forme
de prestations
en nature
ou de subventions.
Ce
document est joint au seul compte
administratif
: 3°
De
la présentation
agrégée
des
résultats
afférents
an
dernier
exercice
connu
du
budget principal
et des
budgets
annexes
de la commune.
Ce
document
est joint
au
seul compte
administratif ;
4° De
la liste des organismes pour lesquels la commune :
a) détient une part du
capital ;
b)
a garanti
un
emprunt
;
c) a versé une subvention
supérieure
à 75
000
euros ou représentant plus de 50
Vo du produit figurant au compte
de
résultat de l'organisme. La
liste indique
le nom,
la raison
sociale
et la nature juridique
de l'organisme
ainsi que
la nature
et le montant
de
l'engagement financier de la commune
;
3° S'upprivié ; 6°
D'un
tableau
retraçant
l'encours
des
emprunts
garantis
par
la
commune
ainsi
que
l'échéancier
de
leur
armortissement
; 7°
De
la liste des délégataires
de service public
;
8°
Du
tablean
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
mentionné
au
c de
l'article
L
300-5
du
code
de
l'urbanisme
: 9°
D'une
annexe
retraçant
l'ensemble
des
engagements
financiers
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
résultant
des
contrats
de
partenariat
prévus
à l'article
L1414-1;
10° D'une
annexe
retraçant la dette liée à la part investissements des contrats de partenariat.
Lorsqu'une
décision
modificative
on
le
budget
supplémentaire
à pour
effet
de
modifier
le
contenu
de
l'une
des
annexes,
celle-ci
doit
étre
à nouveau
produite
pour
le
vote
de
la
décision
modificative
ou
du
budget
supplémentaire.
Dans
ces
mêmes
communes
de
3 500
habitants
et plus,
les
documents
visés
an
1°
font
l'objet
d'une
insertion
dans
une
publication
locale
diffusée
dans
la
commune.
Les
communes
et
leurs
groupements
de
10
000
habitants
ef plus
ayant
institué
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
el
qui
assurent
au
moins
la
collecte
des
déchets
ménagers
retracent
dans
un
état
spécial
annexé
aux
documents
budgétaires,
d'une
part,
le produit
perçu
de
la
taxe
précitée
et
les
dotations
et participations
reçues
pour
le
financement
du
service,
liées
notamment
aux
ventes
d'énergie
on
de
matériaux,
aux
soutiens
reçus
des
éco-organismes
ou
aux
aides
publiques,
et
d'autre
part,
les
dépenses,
directes
et
indirectes,
afférentes
à
l'exercice
de
la
compétence
SASIMENTION
NÉE.
Les
établissements publics
de coopération
intercommunale
et les communes
signataires de contrats de ville présentent
annuellement
un état,
annexé à leur budget,
retraçant les recettes et les dépenses correspondant aux
engagements pris
dans
le cadre
de ces contrats.
Y figurent l'ensemble
des actions
conduites
et des moyens
apportés par
les différentes
parties
au
contrat,
notamment
les
départements
et les
régions,
en
distinguant
les moyens
qui
relèvent
de
la politique
de la ville de ceux qui relèvent du droit commun. Pour l'ensemble
des communes,
les documents
budgétaires sont assortis d'états portant sur la situation patrimoniale
et financière
de la collectivité ainsi que sur ses différents engagements.
Une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
el
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en saisir
les
enjeux.
La
présentation
prévue
au
précédent
alinéa
ainsi
que
le
rapport
adressé
au
conseil
municipal
à l'occasion
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
l'exercice
prévu
à
l'article
L2312-1,
la
note
explicative
de
synthèse
annexée
au
budget
primitif
et
celle
annexée
an
compte
administratif,
conformément
à l'article
L2121-12,
sont
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune,
lorsqu'il
existe,
après
l'adoption
par
le
conseil
municipal
des
délibérations
auxquelles
ils
se
rapportent
et
dans
des
conditions
prévues
par
décret
en
Conseil
d'Etat.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat fixe
les conditions
d'application
du présent
article. of.