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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lanteuil.
Lien du pdf (unknown - Note de présentation CA 2024 Commune)
Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
LANTEUIL
19190
—- LANTEUIL
2
place
de
la
mairie
-
19190
Lanteuil
TEL
05
55
85
51
14
E-mail
: mairie.lanteuil@orange.fr
Site
internet
: http://www.lanteuil.fr
Note
de
présentation
brève
et synthétique
du
compte
administratif 2074
Commune
de
Lanteuil
M14
Sommaire
:
I. Le
cadre général du
budget
I.
La
section
de fonctionnement
IT.
La
section
d'investissement
IV”.
Les
données synthétiques
du
budget — Récapitulation
Annexe
: extrait du
CGCT
I. Le
cadre
général
du
budget
L'article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est jointe
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond à
cette
obligation
pour
la commune.
Le
compte
administratif
2024
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
réalisées
au
couts
de
Pexercice
2024.
Dépenses
et
recettes
autorisées
et
prévues
au
budget
primitif
et
décisions
modificatives
votés
au
couts
de
l’année
2024.
II.
La
section
de
fonctionnement
a)
Généralités
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à
notre
collectivité
d’assuter
le
quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
C’est
un
peu
comme
le
budget
d’une
famille:
le
salaire
des
parents
d’un
côté
et
toutes
les
dépenses
quotidiennes
de
l’autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursement
des
crédits...
Pour
notre
commune
les
résultats
pour
lexercice
2024 :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficit (*)
excédent
(*)
déficit (*)
excédent
(*)
déficit
(*)
excédent
(*)
Résultats
reportés
43
246,59
43
246,59
Opérations
de
l'exercice
391
635,48
457
624,16
340
064,16
324
083,73
731
699,64
781
707,89
TOTAUX
391
635,48
457
624,16
383
310,75
324
083,73
774
946,23
781
707,89
Résultats
de
clôture
65
988,68
59
227,02
6 761,66
Restes
à
réaliser
78
852,82
147
616,10
78
852,82
147
616,10
TOTAUX
CUMULES
391
635,48
457
624,16
462
163,57
471
699,83
853
799,05
929
323,99
RESULTATS
DEFINITIFS
65
988,68
9 536,26
75
524,94 Il existe
trois
principaux
types
de
recettes
pout
une
ville :
- Les
impôts
locaux
- Les
dotations
versées
par
l'Etat
- Les
recettes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à la population
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
somimes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
(cantine,
loyers,
location
de
salle
polyvalente...)
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à diverses
subventions.
Les
recettes
de
fonctionnement
2024
représentent
457
624.16
€.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
pat
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à payer.
Les
dépenses
de
fonctionnement
2024
représentent
391
635.48
€
Au
final,
l'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la
capacité
de
la commune
à financer
elle-
même
ses
projets
d'investissement
sans
recoutir
nécessairement
à un
emprunt
nouveau
soit
pouf
2024
un
excédent
de
65988.68
€.
Les
recettes
de
fonctionnement
des
villes
ont
beaucoup
baissé
du
fait
d’aides
de
l'Etat
en
constante
diminution. b) Les
principales
dépenses
de la section
fonctionnement
:
Chapitre
|
Libellés
Crédits
ouverts
Mandats
émis
011
Charges
à caractère
général
172
500.00
143
637.99
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
186
000.00
176
747.74
014
Atténuation
de produits
FNGIR
27
000.00
26
244.00
65
autres
chatges
de
gestion
courante
38
500.00
32
733.39
66
Charges
financières
11
500.00
11
150.42
67
Charges
exceptionnelles
500
0
Total
dépenses
réelles
390
513.64
023
Virement
section
investissement
2 978.16
0
042
Transfert
entre
section
1 121.84
1 121.84
TOTAL
440
100.00
391
635.48 Les
principales
recettes
de
la
section
fonctionnement
:
Chapitre
|
Libellés
Crédits
ouverts
Titres
émis
013
Atténuation
de
charges
16°000.00
16°356.62
070
Produits
services
domaine
29°000.00
28°561.36
73
Impôts
et taxes
202°000.00
213
520.86
74
Dotations
et participation
148°100.00
153°258.44
75
raie
Produits
gestion
coutante
44
500.00
45
87025
76
Produits
financiers
0
0
77
Produits
exceptionnels
500.0
56.63
Total
recettes
réelles
457
624.16
042
Transfert
entre
section
0.00
0.00
TOTAL
440
100.00
457
624.16
Commentaires
concernant
les
données
de
ce
tableau :
Le
budget
primitif
2024
à
été
établi
selon
les
données
connues
au
jour
du
vote
du
budget,
les
dépenses
majorés
et
recettes
minorées
pour
une
gestion
de
crédits
cohérente,
prévisionnelle
et
contrôlée. c) La
fiscalité
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
2024 :
Taxes
Bases
2024
|
Taux
votés
en
2024
Produits
Taxes
d'habitation
51
126
5.37
2
745
Taxes
foncières
(bâti)
448
583
36.55
163
957
Taxes
foncières
(non
bâti)
35
106
81.65
28
664
CFE
0
0
0
Total
195
366
Les
taux
sont
inchangés
depuis
2021.
d) Les
dotations
de l'Etat.
DGF
2024
=>
102°366.00
€
DGF
2023
=>
101°451.00
€
DGF
2022
=>
102
037.00
€
DGE
2021
—>
102
624.00
€
DGF
2020
=>
103
475.00
€
DGF
2019
=>
104
592.00
€
III.
La
section
d’investissement
a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
lavenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la commune
à moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l'investissement
a trait
à
tout
ce
qui
contribue
à
accroître
le
patrimoine
familial
: achat
d’un
bien
immobilier
et
travaux
sur
ce
bien,
acquisition
d’un
véhicule,
Le
budget
d'investissement
de
la
commune
regroupe :
-
en
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sut
des
structures
en
couts
de
création.
- en
recettes
: deux
types
de recettes
coexistent
: les recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d’aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(pat
exemple
: des
subventions
relatives
à
la
construction
d'un
nouveau
centre
de
loisirs,
à
la
réfection
du
réseau
d'éclairage
public..).
b)
Les
dépenses
de
la section
d’investissement
Chapitre
|
Libellés
Crédits
ouverts
Mandats
émis
20
Immobilisations
incorporelles
1 200.00
1 200.00
204
Subventions
équipement
21°032.60
00.00
21
Immobilisations
corporelles
379
948.13
310
292.43
16
Emprunt
dette
en
K
(remboursement)
29°500.00
28°571.73
Total
dépenses
réelles
340
064.16
040
Transfert
entre
section
00.00
00.00
TOTAL
431
680.73
340
064.16
001
D
Solde
négatif n-1
: 43
246.59
Les
recettes
de
la
section
d'investissement
Chapitre
|
Libellés
Crédits
ouverts
Titres
émis
13
Subvention
équipement
190°612.60
42°996.50
16
Emprunt
dette
(souscription)
144°000.00
144
000.00
10
FCTVA
taxe
aménagement.
18
372.58
19°623.25
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
116
342.14
116
342.14
165
Cautionnement
1°500.00
00.00
Total
recettes
réelles
322
961.89
021
Virement
section
fct
2 978.16
0
040
Opération
ordre
entre
sections
1
121.84
1
121.84
TOTAL.
474
927.32
324°083.73
c) Les
principaux
projets
de
l’année
2024
sont
les
suivants
: - La
construction
du
local
technique
de
la Bitarelle
- La
sécurisation
du
trottoir
le long
de
la RD921
- La
réfection
de
la VC7
La
Tournerie
- La
réparation
de
la VC6
route
des Joinesses
- La
rénovation
des
luminaires
du
bourg
- L’acquisition
de
tables
pour
la salle polyvalente
- L’acquisition
de
barrières
de
sécurité
- La
réparation
du
système
de
chauffage
de
la résidence
Joseph
Corrèze
d) Les
subventions
d’investissements
prévues :
- de
l'Etat
et
du
département
de
la
Corrèze
IV.
Les
données
synthétiques
du
budget
— Récapitulation
b)
Principaux
ratios :
Population
municipale
à prendre
en
compte
au
01.01.2024
: 491
Recensement
population
2010
=>
519
habitants
Recensement
population
2015
=>
536
habitants
Recensement
population
2021
=>
491
habitants
Note
concernant
les
chiffres
de
l'INSEE
sur
le nombre
d’habitants
:
Chaque
année
l'INSEE
communique
le nombre
d’habitants
à prendre
en
compte
au
1°
janvier
de
l'année
n,
basée
sur
les
chiffres
du
recensement
et
l’incidence
entre
chaque
recensement
(baisse
entre
2012
et 2017)
et applique
lincidence
théorique
jusqu’au
prochain
recensement.
Ces
données
sont
prises
en
compte
pour
de
nombreux
calculs
notamment
celui
de
la DGF
dotation
Globale
de
Fonctionnement
versée
par
l'Etat)
Dépenses
fonctionnement
par
habitant
: 391
635.48/491
=
797.62
Recettes
de
fonctionnement
par
habitants
: 457
624.16/491
=
932.02
Dépenses
globales
(fct+invt)
731
811.41/491
=
1490.45
Recettes
globales
(fct-+invt)
781°707.89/491
=
1592.07
CA
2024
- Dette
par
habitant
79.49
€
Intérêts
=>
11
150.42
Capital
=>
27°880.01
Ensemble
=
39°030.43/491=79.49
Année
Habitants
|
Intérêts
Capital
Annuités
€/habitant
2024
491
11
150.42
27°880.01
39°030.43
79.49
2023
479
7
005.43
24°268.03
31°273.46
65.29
Fait
à Lanteuil,
le
24
février
2025
Le
Maire,
Christian
DERACHINOIS Annexe
Code
général
des
collectivités
territoriales
—
article
L
2313-1
Les
budgefs de la commune
restent déposés à la mairie
et, le cas échéant,
à la mairie
annexe
où ils sont mis sur place
à la disposition
du public
dans
les quinze jours
qui suivent leur adoption
ou
éventuellement leur notification
après
règlement par le représentant de l'Etat dans le département. Le public est avisé de la mise
à disposition
de ces documents par tout moyen
de publicité au choix du maire.
Dans
les communes
de 3 500
habitants
et plus,
les documents
budgétaires,
sans préjudice
des dispositions
de l'article
12343-2,
sont
assortis
en
annexe
:
1° De
données
synthétiques sur la situation financière
de la commune
;2°
De
la liste des concours
attribués par
la
commune
sous forme
de prestations
en nature
ou de subventions.
Ce
document
est joint au seul compte
administratif
2 3°
De
la présentation
agrégée
des
résultats
afférents
an
dernier exercice
connu
du
budget principal
et des
budgets
annexes
de
la commune.
Ce
document
est joint au
seul compte
administratif ;
4° De
la liste des organismes pour lesquels la commune
:
a) détient une part du capital ; b)
a garanti
un
emprunt
;
c) a versé une subvention
supérieure
à 75
000
euros on représentant plus
de 50
%
du produit figurant au compte
de
résultat de l'organisme. La
liste indique
le nom,
la raison
sociale
et la nature juridique
de l'organisme
ainsi que
la nature
et le montant
de
l'engagement financier de la commune
;
3°
Supprimé
;
G°
D'un
tableau
retraçant
l'encours
des
emprunts
garantis
par
la
commune
ainsi
que
l'échéancier
de
leur
arnortissement
;
7°
De
la liste
des délégataires
de service public
;
8°
Du
tableau
des acquisitions
et cessions immobilières
mentionné
au
c de l'article L, 300-5
du
code
de l'urbanisme
: 9°
D'une
annexe
retraçant l'ensemble
des engagements financiers
de la collectivité territoriale
ou
de l'établissement
public
résultant
des contrats
de partenariat prévus
à l'article L1414-1 ;
10°
D'une
annexe
retraçant la dette liée à la part investissements des contrats de partenariat.
Lorsqu'une
décision modificative ou le budget supplémentaire
a pour effet de modifier le contenu de l'une des annexes,
celle-ci doit être à nouveau produite pour le vote de la décision modificative
on du
budget supplémentaire.
Dans
ces
mêmes
communes
de
3
500
habitants
et plus,
les
documents
visés
an
1° font
l'objet
d'une
insertion
dans
une publication
locale diffusée dans la commune.
Les
communes
et leurs groupements
de
10
000
habitants
et plus
ayant
institué
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
et qui
assurent
au
1moëns
la
collecte
des
déchets
ménagers
retracent
dans
un
état
spécial
annexé
aux
documents
budgétaires,
d'une part,
le produit perçu
de
la taxe précitée
et les
dotations
et participations
reçues pour
le
financement
du service,
liées notamment
aux
ventes
d'énergie
ou
de matériaux,
aux
soutiens
reçus des éco-organismes
ou
aux
aides publiques,
et d'autre part,
les
dépenses,
directes
et indirectes,
afférentes
à
l'exercice
de
la
compétence
susmentionnée. Les
établissements publics
de coopération
intercommunale
et les communes
signataires
de contrats de ville présentent
annuellement un
état, annexé à leur budget,
retraçant les recettes et les dépenses correspondant aux
engagements pris
dans
le cadre
de
ces contrats.
Ÿ figurent
l'ensemble
des actions
conduites
et des moyens
apportés par
les différentes
parties
au
contrat,
notamment
les
départements
et les
régions,
en
distinguant
les moyens
qui
relèvent
de
la politique
de la ville de ceux qui relvent du droit commun. Pour l'ensemble
des communes,
les documents
budgétaires sont assortis d'états portant sur la situation patrimoniale
et financière
de la collectivité ainsi que sur ses différents engagements.
Une présentation
brève
et synthétique
retraçant les informations financières
essentielles est jointe
au
budget primitif
et au
compte
administratif afin de permettre
aux
citoyens d'en saisir les enjeux:
La présentation prévue
an précédent
alinéa
ainsi que
le rapport
adressé au
conseil municipal
à l'occasion
du
débat
sur les orientations
budgétaires
de l'exercice prévu
à l'article L2312-1,
la note
explicative
de synthèse
annexée
au
budget primitif et celle annexée
au
compte
administratif,
conformément
à l'article L2121-12,
sont mis
en ligne sur
le site internet de la commune,
lorsqu'il existe,
après l'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles
ils se rapportent et dans
des conditions prévues par
décret en Conseil d'Etat.
Un
décret en Conseil d'Etat fixe les conditions
d'application
du présent article.