Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 15 Délib app de ladhesion du SMDBA Selonnet au SMAB statuts du SMAB périmètre EPAGE
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 15 Délib app de ladhesion du SMDBA Selonnet au SMAB statuts du SMAB périmètre EPAGE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AILLAUD Sylvie, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI
Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET
Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal,
CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu’au rapport n° 23), COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DOMENGE
Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FIAERT Claude, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy,
HERMITTE Francis, ISOARD Roger, JULIEN Jacques, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MALDONADO Jean Paul,
MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL
Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, POULEAU Philippe, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard,
THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à GUICHARD Francis
Etaient représentés :
AYMES Bernard Sylvie a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BARTOLINI Bernard a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
BLANC Michel a donné pouvoir à VILLARON Bruno
CHATARD Gilles a donné pouvoir à SUZOR Pierre (à partir du rapport n° 24)
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir à BREMOND Danièle
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à LEDEY Olivier
LE CORRE Thibault a donné pouvoir à NICOLOSI Philip
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à BRUN Patricia
Etaient excusés :
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
-------------------------
Communauté d’Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2019
Séance du 9 octobre 2019
N°15
Objet : Compétence GEMAPI
Approbation de l’adhésion du
SMDBA et de la commune de
Selonnet au SMAB
Approbation du projet de
statuts du « Syndicat Mixte Asse
Bléone » – Approbation du
périmètre de l’EPAGE
Asse/Bléone
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D’AGGLOMERATION
L'an deux mille dix-neuf et le neuf du mois d’octobre à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le trente du mois de
septembre 2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE
LES BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
BRUNELLO
Est nommée secrétaire de séance : MARTIN Emmanuelle
2019-451
PELESTOR Michel
REBOUL Childéric
REINAUDO Patrick
ROCHAT Jacques
THONNATTE Lionel
TONELLI Corinne
AUBERT Serge
AUZET Guy
BALIQUE François
FERAUD Maryline
FLORES Sylvain
MAGAUD Marie José
MUNOZ MALDONADO Julien Monsieur Denis BAILLE, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu la délibération n°14 de Provence Alpes Agglomération en date du 14 février 2018 relative à l’exercice de la compétence GEMAPI par Provence Alpes Agglomération.
Vu la délibération n°15 de Provence Alpes Agglomération en date du 14 février 2018 concernant la reprise par Provence Alpes Agglomération des opérations GEMAPI programmées en 2018.
Vu la délibération n°10 de Provence Alpes Agglomération en date du 27 juin 2018 concernant la réalisation de diagnostic sur les cours d’eau « orphelins ».
Vu la délibération n°11 de Provence Alpes Agglomération en date du 12 décembre 2018 concernant le programme d’actions GEMAPI pour l’année 2019.
Vu la délibération n°13 de Provence Alpes Agglomération en date du 13 février 2019 concernant la GEMAPI et les évolutions attendues, à l’horizon 2020, sur les bassins versants de l’Asse, de la Blanche, de la Bléone, du Rancure et des ravins les ravins situés entre le Vançon et la Bléone sur les communes de Volonne et de l’Escale.
Vu la délibération n°2019.27/5.2 du SMDBA sollicitant notamment son adhésion au SMAB avec pour effet la dissolution du SMDBA en raison du transfert des services qu’il avait vocation à assurer selon les modalités prévues à l’article L. 5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriale.
Vu la délibération de la délibération n°DE_2019_045 du Conseil Municipal de la Commune de SELONNET en date du 1er août 2019 demandant son adhésion au SMAB à compter du 1er janvier 2020.
Il est rappelé que la Communauté d’Agglomération PAA est compétente en matière de GEMAPI depuis le 1er janvier 2018 et qu’elle a décidé d’exercer cette compétence via les missions confiées aux structures de gestion existantes sur l’Asse, la Durance et le Verdon.
Il est rappelé que la Communauté d’Agglomération PAA est adhérente au Syndicat Mixte d’Aménagement de la Bléone (SMAB) et au Syndicat Mixte de Défense des Berges de l’Asse (SMDBA) depuis le 1er janvier 2018.
Il est rappelé que le SMAB et le SMDBA ont décidé d’un rapprochement des deux structures afin de constituer un Syndicat en mesure de répondre aux enjeux liés à la GEMAPI tout en conservant un ancrage local fort.
Ce syndicat se nommera « Syndicat Mixte Asse Bléone » et fonctionnera, à compter du 1er janvier 2020, par évolution du SMAB suite à l’adhésion du SMDBA.
Les exécutifs des deux syndicats ont décidés ce rapprochement par délibération concordantes en mars 2019.
Il est indiqué que la Commune de SELONNET a sollicité son adhésion au SMAB.
2019-452 Il est rappelé que PAA a décidé d’adhérer au « Syndicat Mixte Asse Bléone » pour l’ensemble des communes du territoire situées dans les bassins versants de l’Asse, de la Blanche, de la Bléone, du Rancure et des ravins situés entre le Vançon et la Bléone sur les communes de Volonne et de l’Escale; à savoir : AIGLUN, ARCHAIL, AUZET, BARLES, BARRAS, BEAUJEU, BEYNES, BRAS D'ASSE, CHAMPTERCIER, CHATEAUREDON, DIGNE-LES-BAINS, DRAIX, ENTRAGES, ESTOUBLON, HAUTES-DUYES, LA JAVIE, LA ROBINE-SUR-GALABRE, LE BRUSQUET, LE CASTELLARD-MELAN, LE CHAFFAUT-SAINT-JURSON, LE VERNET, LES MEES, L'ESCALE, MAJASTRES, MALIJAI, MALLEMOISSON, MARCOUX, MEZEL, MIRABEAU, MONTCLAR, MOUSTIERS-SAINTE MARIE, PRADS-HAUTE-BLEONE, SAINT MARTIN LES SEYNE, SAINT-JEANNET, SAINT-JULIEN D'ASSE, SAINT-JURS, SELONNET, SEYNE LES ALPES, THOARD, VERDACHES et VOLONNE.
Il est rappelé que le SMAB et le SMDBA ont déposé une demande de labellisation du « Syndicat Mixte Asse Bléone » en Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE).
Suite à l’avis favorable du Comité d’Agrément du bassin Rhône-Méditerranée, le Préfet coordonnateur de bassin Rhône Méditerranée a notifié par courrier, en date du 17 juillet 2019, au SMAB et au SMDBA son avis favorable à la reconnaissance en EPAGE du « Syndicat Mixte Asse Bléone ».
Il est rappelé que PAA a décidé, par délibération n°13 du 13 février 2019, de déléguer au « Syndicat Mixte Asse Bléone » des missions suivantes de la GEMAPI :
o (1°) L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique o (2°) L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau
o (5°) La défense contre les inondations et contre la mer
o (8°) La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
Une convention de délégation de compétence devra être signée entre PAA et le « Syndicat Mixte Asse Bléone » afin de fixer la durée, les objectifs à atteindre et les modalités de délégation pour les missions des items 1, 2, 5 et 8.
Cette convention ne pourra être signée par le Président du « Syndicat Mixte Asse Bléone » qu’après la tenue, en janvier 2020, des élections du Bureau du Syndicat consécutives à la nouvelle répartition des membres du Comité Syndical.
Toutefois, afin que les actions engagées se poursuivent sans interruption, cette convention sera présentée aux élus de la PAA avant la fin de l’année 2019.
Les projets de statuts du « Syndicat Mixte Asse Bléone » ont été finalisés ; ils sont joints à la présente délibération.
L’article 7 de ces statuts prévoit qu’au sein du Comité Syndical du « Syndicat Mixte Asse Bléone », PAA sera représentée par 38 délégués titulaires et 38 délégués suppléants.
Il s’agit aujourd’hui :
- d’approuver la demande d’adhésion du SMDBA au SMAB
- d’approuver la demande d’adhésion de la Commune de SELONNET au SMAB - d’approuver le projet de statuts du « Syndicat Mixte Asse Bléone » ; - d’approuver le périmètre de l’EPAGE ;
2019-453 Etant entendu que les décisions prises entreront en vigueur au 1er janvier 2020, il est proposé au Conseil d’Agglomération :
D’APPROUVER la demande d’adhésion du Syndicat Mixte de Défense des Berges de l’Asse (SMDBA) au SMAB.
D’APPROUVER la demande d’adhésion de la Commune de SELONNET au SMAB.
D’APPROUVER le projet de statuts du « Syndicat Mixte Asse Bléone » joint à la présente délibération.
D’APPROUVER le projet de périmètre du « Syndicat Mixte Asse Bléone » sur lequel porte la reconnaissance en EPAGE, c’est-à-dire les bassins versant suivants :
- L’Asse,
- La Blanche,
- La Bléone,
- Le Rancure,
- Les ravins situés entre le Vançon et la Bléone sur les communes de Volonne et de l’Escale.
D’AUTORISER Madame la Présidente à signer les différents actes nécessaires à l’application de cette délibération.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 1 abstention : M. Gilles PAUL ne prend pas part au vote
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
2019-454