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Déliberation - 2021 12 16 CMS
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 12 16 CMS)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Union Européenne,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne RÉPU BLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE — FRATERNITÉ
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal …........................ 45
Membres en exercice... 45
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS Présents ou représenté.e.s
à la Séance... 41 EXTRAIT DU REGISTRE
Absentie.s . sammummmmNRSEnasssna 4 des
Délibération n° 2021.12-16-CMS DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Convention ACTIV pour la participation d'un
investigateur libéral dans le cadre d’une
recherche
SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, seize décembre, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le neuf décembre, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, M. LACHELACHE,
Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, M. ORJEBIN,
Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER,
Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL,
Mme SAINT GAL, M. RISPAL, Mme MARTINEZ, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme KLOPP
Mme NAIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme GARNIER
Mme BOUHADA a donné mandat à M. GUENICHE
M. BRUNET a donné mandat à Mme CHARDIN
M. CLERGET a donné mandat à Mme GAUTHIER
Mme MICHEL a donné mandat à M. ORJEBIN
Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU
M. NOMBO-POATY a donné mandat à Mme SAINT-GAL
M. GUYOT a donné mandat à M. BERTRAND
Mme BAYOL a donné mandat à Mme CAZALS
ABSENT.E.S
Mme AVOGNON ZONON, M. DAUMONT-LEROUX, Mmes INDJA, ANSELLEM-SIMONNET
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris
au sein du Conseil.
Madame FENASSE ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction
qu'elle a acceptée. Délibération n°2021-12-16-CMS
Convention ACTIV pour la participation d’un investigateur libéral
dans le cadre d’une recherche
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales
VU les articles L.3111-1 à L.3111-8, L.3111-11 et L.3112-3 du Code de la Santé Publique,
VU l'article 71 de la loi n°2004-809 du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU les dispositions du Code de santé publique et notamment celles provenant de :
e La loi relative à la Bioéthique n°2004-800 du 6 aout 2004 modifiée et ses textes
d'application
° La loi relative aux recherches impliquant la personne humaine n°2012-300 du 5 mars 2012 modifiée et ses textes d'application
° Le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 « Règlement Européen sur la protection des données » et la loi n° 2018-493 du 20 juin
2018 modifiée relative à la protection des données personnelles,
CONSIDERANT l'avènement du vaccin destiné aux nourrissons de moins de deux ans,
l'observance d'une diminution de cas graves, et d'une diminution des résistances aux antibiotiques de la bactérie,
CONSIDERANT que pour prolonger cette étude ACT 08/06 en date du 30 septembre 2021, il est
nécessaire de signer la convention afin de définir les modalités de financement avec l'Association Clinique et Thérapeutique Infantile du Val-de-Marne (ACTIV),
A L'UNANIMITÉ
DECIDE
Article 1. : D'approuver la convention relative à la « Participation d’un investigateur dans le cadre d'une recherche » réalisée avec ACTIV.
Article 2. : D'autoriser le Maire à signer ladite convention.
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne Pour le Maire,
le 2 .4.DEC..2071.... l'Adjointe Déléguée
Publication Anne KLOPP
le ............. ? k : DEC. . 2021 ratée Tan
Notification
Pour le Maire,
l’Adjointe Déléguée
Anne KLOPP