Déliberation - 2023 12 19 CMS

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Déliberation - 2023 12 19 CMS Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 19 CMS)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire, ÿ Fontenay-

sous-Bois

Délibération N° 2023-12-19-CMS

Convention FIR ARS - participation financière de

l'agence régionale de santé Île-de-France au

financement des actions et des expérimentations de

santé en faveur de la performance, la qualité, la

coordination, la permanence, la prévention, la

promotion de la santé ainsi que la sécurité sanitaire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté + Égalité » Fraternité

COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

Extrait du registre des délibérations du

Conseil Municipal

Département du Val-de-Marne

Arrondissement de Nogent-sur-Marne

Nombre de membres composant

le Conseil Municipal ….......................................

Membres en exercice...

Présents ou représenté.e.s

à la séance... x

Absents ue iiiiisiécirrscescescneenes

SÉANCE DU 21 DECEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt et un décembre, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le quatorze décembre, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENT.E.S

M. GAUTRAIS, M. CORNELIS, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAÏT-BAHLOUL, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme MICHEL, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER,

EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S

Mme KLOPP a donné mandat à M. GAUTRAIS Mme FENASSE a donné mandat à Mme MICHEL Mme NIAKHATE, a donné mandat à Mme BENZIANE Mme M. ORJEBIN a donné mandat à M. GUENICHE Mme MAFFRE-BOUCLET a donné mandat à M. SEYE

M. CLERGET, a donné mandat à M. MORA

Mme GARNIER a donné mandat à Mme NAIT-BAHLOUL M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme GAUTHIER Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU M. RISPAL a donné mandat à Mme SAINT GAL M. NOMBO POATY a donné mandat à M. MALLERIN Mme MARTINEZ a donné mandat à Mme BOUHADA M. MATHIEU a donné mandat à Mme CACAIS BARANGER Mme INDJA a donné mandat à Mme CAZALS M. DE LA CROIX a donné mandat à M. BERTRAND

ABSENTS

M. LACHELACHE, Mme LARABI

Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Mme Clémence AVOGNON ZONON ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.

Hôtel de ville

4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr |(f) (w)(in) (©Délibération n° 2023-12-19-CMS

Convention FIR ARS - participation financière de l'agence régionale de santé Île-de-France au financement des actions et des expérimentations de santé en faveur de la performance, la qualité, la coordination, la permanence, la prévention, la promotion de la santé ainsi que la sécurité sanitaire

LE CONSEIL,

VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.1435-8 à L.1435-11, R.1435-16 à

R.1435-36 et D.1435-36-1 à D.1435-36-2 ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France ;

VU l'arrêté n° DS/2021-30 du 9 août 2021 portant délégation de signature « Ordonnateur » de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé au Directeur de la Santé Publique ;

VU la circulaire interministérielle DGS/SD5A/SD5C/SD6A n° 2005-220 du 6 mai 2005 relative à la mise en œuvre du transfert à l'Etat des compétences en matière de vaccination et de lutte contre le cancer, la tuberculose, la lèpre et les infections sexuellement transmissibles ;

VU la circulaire interministérielle DGS/SD5A/SD5C/SD6A/ DGCL n°2005-342 du 18 juillet 2005 relative à la mise en œuvre de la recentralisation des activités de dépistage du cancer, de vaccination, de lutte contre la tuberculose, la lèpre et les infections sexuellement transmissibles et aux orientations pour la négociation des conventions permettant l'exercice de ces activités par les départements

VU la note d’information n° DGS/SP/2016/282 du 19 septembre 2016 relative au conventionnement et à l’habilitation des structures réalisant des vaccinations gratuites en application des articles L.3111-11 et L.3112-3 du code de la santé publique ;

CONSIDERANT l'instruction interministérielle N° DGS/SP1/DGESCO/2023/99 du 19 juin 2023 relative à l'organisation d'une campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV) au collège à partir de la rentrée 2023-2024.

CONSIDERANT le fait que la municipalité soit porteuse d’un centre de vaccination gratuite qui a été sollicité par l'Agence Régionale de Santé pour participer à la susdite campagne de vaccination,

CONSIDERANT l'importance et l'intérêt de la vaccination HPV pour lutter contre le cancer du col de l'utérus,

CONSIDERANT la gratuité du dispositif pour les bénéficiaires de la campagne, et la participation Financière de l'Agence Régionale de santé à cette campagne,

SUR avis de la Commission des Finances,

SUR avis de la Commission des Finances,

Après en avoir délibéré

À LA MAJORITÉ

Par 42 voix pour

M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT- BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, M. LEBLANC, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, Mme INDJA, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER, M. DE LA CROIX

Par 1 abstention

Mme VIENNEYDélibération n° 2023-12-19-CMS

Convention FIR ARS - participation financière de l'agence régionale de santé Île-de-France au financement des actions et des expérimentations de santé en faveur de la performance, la qualité, la coordination, la permanence, la

prévention, la promotion de la santé ainsi que la sécurité sanitaire

DECIDE

Article unique : d'approuver les termes de la Convention relative à la participation financière de l'agence

régionale de santé Île-de-France au financement des actions et des expérimentations de santé en faveur de la performance, la qualité, la coordination, la permanence, la prévention, la promotion de la santé ainsi que la sécurité sanitaire, et, d'autoriser le Maire à signer ladite convention.

« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai de

deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :

- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;

- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »

POUR EXTRAIT CONFORME

Transmission électronique en Jean-Philippe GAUTRAIS Préfecture du Val-de-Marne Maire

le ...................... £.J AN. 2024.

Publication 3 JAB. 2024

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Notification À L

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Pour le Maire empêché

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Pour le Maire empêché

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