Arrêté - Arretes Juin 2022 03

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Arrêté - Arretes Juin 2022 03 Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Bassens. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Juin 2022 03)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,

ARRETES DU MAIRE - Juin 2022 Arrêté portant délégation de la fonction d'officier de l'état civit - Mme Lacondemine pour le 25/06/2022 - Célébration d'un mariage. Autorisation pour la pose d'une benne pour un déménagement, rue Pierre Mendes France, du 24 au 27/06/2022. Autorisation pour neutraliser deux places de stationnement afin de stationner un camion de déménagement, Sté Déménageurs de France, rue Maréchal de Lattre de Tassigny, le 20/06/2022. Autorisation de stationner un camion de déménagement sur le trottoir, rue Pascal, Sté Déménageurs de France, le 20/06/2022. Autorisation pour réaliser un tirage et un raccordement de câble fibre optique, av de la République, Sté INEO EQUANS, du 20/06 au 20/07/2022. Autorisation pour réaliser un tirage et un raccordement de câbie fibre optique, av Général de Gaulle, Sté INEO EQUANS, du 20/06 au 20/07/2022. Autorisation pour la réalisation des carottages de chaussée pour détection d'amiante, rue du Moura et rue Lafayette, Sté EPSILON, du 13 au 30/06/2022. Arrêté portant interdiction de vendre du gaz protoxyde d'azote ou gaz hilarant Annule et remplace l'arrêté 106 - A compter du 09/06/2027, la vitesse sera limitée à 30km/h pour tous les véhicules empruntant la rue de la Liberté et la circulation s'effectuera en sens unique de la rue Victor Hugo en

direction de la rue Lafontaine.

Autorisation pour des travaux de raccordement électrique avec terrassement et utilisation de nacelle sur le domaine public, rue Jean Jacques Rousseau, Sté ENGIE INEO, entre le 20/06 au 15/07/2022

Autorisation pour des travaux de raccordement électrique avec terrassement, rue Maréchal Foch, Sté ENGIE INEO, entre le 20/06 et le 15/07/2022,

Autorisation pour des travaux de raccordement électrique avec terrassement, rue Lafayette, Sté ENGIE INEO, entre le 20/06 et le 15/07/2022.

Autorisation pour des travaux de raccordement électrique, rue de la Pomme d'Or, Sté ENGIE INEO, du 13 au 17/06/2022.

Autorisation pour des travaux de remplacement d'une chambre pour France Télécom sur le trottoir avec empiètement sur chaussée, Quai Français, Sté I-TEC, entre le 27/06 et le 22/07/2022.

Autorisation pour poser un échaffaudage, av de la République, Sté ALVI, du 22/06 au 15/07/2022.

À compter du 22 juin 2022, et à titre permanent, la rue du Lavoir est interdite à la circulation, sauf véhicule de secours et engins d'entretien, depuis l'intersection avec la rue de la Pomme d'Or jusqu'au numéro 11 de la rue du Lavoir.

Autorisation pour des travaux de raccordement électrique avec terrassement, av Léon blum, Sté ENGIE INEO, du 27/06 au 22/07/2022.

Autorisation pour des travaux de raccordement électrique avec terrassement, rue Henri Barbusse, Sté ENGIE INEO, du 27/06 au 22/07/2022.

Autorisation pour une livraison de béton, rue de la Liberté, le 24/06/2022.

Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire - Association Musiques de Nuit, le 07/07/2022.

Délégation de signature M.BOUC - Vente ESTEBAN

Autorisation pour le CMOB d'organiser un vide grenier le 02/07/2022 sur la Place de la commune de Paris.

L'arrêt et le stationnement seront interdits avenue des Guerlandes, sur toute sa longueur et dans les deux sens de circulation pour tout type de véhicules légers à l'exclusion des poids- lourds en attente de livraison du site DPA

Autorisation pour la pose d'une benne pour un déménagement, rue Pierre Mendes France, du 22 au 25/07/2022.

Autorisation d'occupation du trottoir et de stationner une remorque, rue des peupliers, Sté JRS CONSTRUCTION et RENOVATION, du 28/06 au 08/07/2022.

Délégation de signature M.BOUC - Signature des actes authentiques et en la forme administrative

Autorisation pour fermer la rue du 8 mai 1945, rue Edward Richet et av Jean Jaures, pour affectuer le nettoyage de la vitrerie extérieur de la mairie et de la médiathèque, Sté SOGE PROP, le 11/07/2022, sur toute la journée

Autorisation pour des travaux de branchement d'eau potable et pose de cinq compteurs , av de la Somme, Sté CAPRARO et Cie 33 , du 4 au 15/07/2022 Autorisation pour ouvrir les fosses de canalisation de butadiène situées av Bellerive des Moines pour effectuer une inspection visuelle et combler deux fosses sur la chaussée, Sté SIMOREP et Cie, Michelin, les 29 et 30/06/2022.Dassens,

2022-288

Ville de

NL/SM

Arrêté n° 8.3 112 / 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à L'2213-5,

VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière,

VU le code de la route,

VU la demande Monsieur PHILIPPE JOACHIM, pour la pose d'une benne au 34 rue Pierre Mendes France ;

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer ta circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : Du 24 juin au 27 juin 2022, Monsieur PHILIPPE JOACHIM est autorisé à poser

une benne au « 34 rue Pierre Mendés France » pour un déménagement.

ARTICLE 2 : pendant ia durée de l'intervention :

+ La circulation piétonne s'effectuera sur le trottoir d'en face :

+ Le stationnement sera interdit au droit des travaux.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par Monsieur PHILIPPE JOACHIM conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signaïisation de prescription et livre 1, huitième partie,

Signalisation temporaire),

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en

place de la signalisation.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.

Ampliation sera adressée à :

; BORDEAUX METROPOLE Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, BORDEAUX METROPOLE centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE, Commissariat de Police de CENON,

Monsieur PHILIPPE JOACHIM : philippejoachim.rtdr@amail.com Tel: 06.04.53.39.53 Service Technique, Hôtel de ville 33530 BASSENS

Police Municipale, Hôtel de ville 33530 BASSENS.

Société VEOLIA / ONYX 19 avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC,

Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,

Chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

ÿ

VOVMNUNN

NN

Fait à Bassens, le 16 juin 2022

Le Maire,

2022-2809 (1 Ville de

J Bassens :

Arrêté n° 8.3 113 / 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-5,

VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements

et des Régions,

VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière,

VU le code de la route,

VU la demande de l'entreprise Déménageurs de France pour un déménagement au 27 rue

Maréchal de Lattre de Tassigny,

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : le 20 juin 2022, afin de stationner un camion de déménagement, l'entreprise Déménageurs de France est autorisée à neutraliser 2 places de place de stationnent, au « 27 rue Maréchal de Lattre de Tassigny».

ARTICLE 2 : La signalisation sera installée et entretenue lentreprise Déménageurs de France e conformément à la réglementation en vigueur. Il veillera à assurer toute la sécurité à l'endroit du stationnement du véhicule.

ARTICLE 3 : Le stationnement automobile sera interdit face au numéro 13 sur deux places. L'endroit sera matérialisé par des panneaux d'interdiction de stationner sur lesquels l'arrêté municipal sera affiché.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.

Amoliation sera adressée à :

Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE l'entreprise Déménageurs de France : demenageursdefrance.contact@qmail.com 06 61 03 67 32 Commissariat de Police de Cenon,

Police municipale, Hôtel de ville 33530 BASSENS,

Service Technique, Hôtel de ville 33530 BASSENS

Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 33370 POMPIGNAC., Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,

chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

VNNNNNNN

Fait à Bassens, le 07 juin 2022

Le Maire,

i Responsable de service : Responsable de service : -ponsal Directeur Général : €. Directeur Général :#, Alexagtire RI Directeur de Cabinet : Directeur de Cabinet : + 42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS 42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENSû Ville de 2022-290

ZJ Bassens —_—_———————————————— NL/SM

Arrêté n° 8.3 114 / 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1

à L2213-5,

VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements

et des Régions,

VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière, /

VU le-code de la route, j

VU la demande de l'entreprise Déménageurs de Franée pour Un déménagement au 24 rue

Pascal, .

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : le 20 juin 2022, l'entreprise Déménageurs de France est autorisée à stationner un camion de déménagement sur le trottoir devant le « 4 rue Pascal».

ARTICLE 2 : pendant la durée de l'emménagement la circulation piétonne s'effectuera sur le

trottoir d'ne face.

ARTICLE 3 : La signalisation sera installée et entretenue l'entreprise Déménageurs de France e conformément à la réglementation en vigueur. Il veillera à assurer toute la sécurité à l'endroit

du stationnement du véhicule,

ARTICLE 4 : Le stationnement automobile sera interdit face au numéro 13 sur deux places. L'endroit sera matérialisé par des panneaux d'interdiction de stationner sur lesquels l'arrêté

municipal sera affiché.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.

Ampliation sera adressée à :

Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE l'entreprise Déménageurs de France : demenageursdefrance.contact@gmail com 06 61 03 67 32 Commissariat de Police de Cenon,

Police municipale, Hôtel de ville 33530 BASSENS,

Service Technique, Hôtel de ville 33530 BASSENS

Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 33370 POMPIGNAC,

Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX, chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

NOMME

NE ON

NON

Fait à Bassens, le 07 juin 2022

Le Maire

Algndre RUBIO

Responsable de service :

Directeur Général :

Le

Directeur de Cabinet: à

42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS TAI AE C7 ON 01 C7 CAL AE C7onoire Fr...

Ville de

ÆBassens

2022-291

Arrêté n° 8.3 115 / 2022 NL/SM

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et

L 2213-1 à L 22135,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions,

VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 et R.41 1-8,

VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115.1, R115-1 à R115-4, Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire,

VU la demande de l'entreprise INEO-EQUANS,

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer

temporairement le stationnement et la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : du 20 juin au 20 juillet 2022, l'entreprise INEO-EQUANS est autorisée à réaliser un tirage et un raccordement de câble fibre optique « avenue de la République ».

ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux :

* La circulation sera maintenue ;

°__ La circulation sera limitée à 30 km/h:

+ Le stationnement sera interdit au droit des travaux. Toute infraction avec cette interdiction sera considérée comme gênant au sens de l’article R 417-10 du Code

de la Route s’effectuera sur le trottoir d'en face.

ARTICLE 3 : La en réglementaire sera installée et entretenue par l'entreprise INEO-EQUANS conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1,

huitième partie, Signalisation temporaire).

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise

en place de la signalisation.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.

Ampliation sera adressée à :

> Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE l'entreprise INEO-EQUANS — alentine.sibelet@equans.com:

Service de la Police Municipale,

Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon

Société VEOLIA / ONYX 18, avenue du Périgord BP 69 - 33370 POMPIGNAC,

Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,

chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

VNVNNY

Fait à Bassens, le 07 juin 2022

Le Maire,

Responsable de service : Alexydre RUBIO Directeur Général : Directeur de Cabinet : À 42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENSResponsable de service :

Directeur Général :

Directeur de Cabinet : ©)

Alexhdre RUBIO

42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS

Tél ACC7RNRI SZ Fav NE E7 ON O1 FO Port

2022-2972

û Ville de

J Bassens

NL/SM Arrêté n° 8.3 116 / 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et

L 2213-1 à L 2213-5,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU le Code de la Route et notamment les articles R.41 1-25 et R.411-8,

VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115.1, R115-1 à R115-4, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire, VU la demande de l'entreprise INEO-EQUANS pour une intervention avenue du General de Gaulle,

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer temporairement le stationnement et la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : du 20 juin au 20 juillet 2022, l'entreprise INEO-EQUANS est autorisée à réaliser un tirage et un raccordement de câble fibre optique « avenue du General de Gaulle ».

ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux :

e__La circulation sera maintenue ;

+ La circulation sera limitée à 30 km / h :

+ Le stationnement sera interdit au droit des travaux. Toute infraction avec cette interdiction sera considérée comme gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route.

+__La circulation piétonne s'effectuera sur le trottoir d'en face.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par l'entreprise INEO-EQUANS conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire).

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise

en place de la signalisation.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements

prévus à cet effet.

Ampliation sera adressée à :

Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,

Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE l'entreprise INEO-EQUANS — alentine.sibelet@equans.com:

Service de la Police Municipale,

Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon

Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC,

Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,

chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

LRARRADRA:

Fait à Bassens, le 07 juin 2022

Le Maire,

2022-293

_? Ville de

Bassens Arrêté n° 8.3 117 / 2022

EXTRAIT OU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et

L 2213-1 à L 2213-5,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions,

VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 et R.41 1-8,

VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115.1, R115-1 à R115-4, Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signaïisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire, VU la demande de l'entreprise EPSILON pour réaliser des carottages,

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer temporairement le stationnement et la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : du 13 juin au 30 juin 2022, l'entreprise EPSILON est autorisée à réaliser des carottages de chaussée pour détection d'amiante « rue du Moura et rue Lafayette ».

ARTICLE 2 : Pendant leurs durées :

+ La circulation automobile s'effectuera en demi-chaussée avec la mise en place d’un

d'alternat manuel ;

Le stationnement sera interdit au droit des travaux ;

La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules sera fixée à 30km/h ;

Le dépassement des véhicules sera interdit ;

La circulation des piétons sera maintenue.

ARTICLE 3: La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par l'entreprise EPSILON conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie,

Signalisation temporaire)

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en

place de la signalisation.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.

Ampliation sera adressée à :

> Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE l'entreprise EPSILON : s.levet@laboepsilon.com:;

Service de la Police Municipale,

Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 - 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,

Chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

VUNYVY

Fait à Bassens, le 08 juin 2022

Responsable de service :

Directeur Général : €.

Directeur de Cabinet : 9 exandre RUBIO

42 avaniie laan laure 22€ 2n Daccrnie—, Ville de

Dassens 2022-294

Direction Générale des Services

2022-77

ARRÊTE MUNICIPAL PORTANT INTERDICTION LIEE AU GAZ PROTOXYDE

D’AZOTE OÙ GAZ HILARANT

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articlbs L 2212-1 et suivants,

Vu le Code Pénal, notamment ses articles 222-15, 223-1, R.633-6,

Vu le Code de la Sécurité intérieur et notamment son article L 51 1-1,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 1311-1 et L 131 1-2,

Vu le règlement sanitaire départemental,

Considérant que le protoxyde d'azote est un gaz à usage médical, utilisé pour ses propriétés anesthésiques et analgésiques mais également un gaz de pressurisation utilisé pour les aérosols alimentaires,

Considérant que, dans le cadre de cet usage commercial, il est soumis à la règle- mentation des produits de consommation courante et est en vente libre dans les super- marchés et disponible sur internet,

Considérant que ce produit fait l’objet d'usages détournés, par voie d'inhalation, notam- ment par les mineurs dans le cadre de consommations récréatives,

Considérant les nombreuses alertes des autorités sanitaires sur les dangers de cette pratique qui expose à deux types de risques majeurs : des risques immédiats

(asphyxie par manque d'oxygène, perte de connaissance, brûlure par le froid du gaz expulsé de la cartouche, perte du réflexe de toux, risque de fausse route, déso- rientation, vertiges, risque de chute) et des risques en cas d'utilisation régulière et/ou à fortes doses (atteinte de la moelle épinière, carence en vitamine B12, anémie, troubles psychiques),

Considérant que la consommation associée à d'autres produits (alcool, drogues) majore ces risques,

Considérant qu'il est nécessaire de restreindre l'accès à ce produit aux seuls majeurs dans un souci d'éviter le détournement d'usage du produit par les mineurs et ainsi les protéger des risques sanitaires graves induits par ces utilisations,

Responsable de service :

Directeur Général :

Directeur de Cabinet :

42 avenue jean Jaurès 33530 BASSENS à

Accusé de réception en préfecture

033-213300320-20220808-SG-ARR7-NTERDLAR

Date de télétransmission : + 3/08/2022

Date de réception préfecture : 13/06/2022

2022-9295

Considérant les constats effectués par les services de la ville, notamment ceux de la voirie et des agents de la police municipale, de cartouches usagées jonchant le sol et qui témoignent de la banalisation de l'usage de ce produit,

Considérant que les effets euphorisants de ce gaz peuvent être à lorigine de

comportements de nature à troubler l'ordre public,

Considérant ainsi que-cette consommation peut constituer des atteintes à la santé et à la salubrité publiques et qu'il y a lieu de prendre des mesures de protection contre les risques provoqués par l'inhalation du gaz protoxyde d'azote,

ARRETE

ARTICLE 1 : Il est interdit de vendre ou d'offrir gratuitement dans tous les commerces ou lieux publics de la commune, à des mineurs de moins de 18 ans, du gaz protoxyde d'azote (N20), quel qu'en soit le conditionnement.

La personne ou le commerce ou l'entreprise qui délivre ce produit exige de son client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

ARTICLE 2 : Il est interdit à compter de la date de publication du présent arrêté :

- de posséder sur soi, dans l'espace public du territoire de la commune, des cartouches ou autres récipients sous pression contenant du gaz protoxyde

d'azote,

-_ d'utiliser de manière détournée du protoxyde d'azote à des fins récréatives sur l'espace public.

En cas de contrôle par les forces de l'ordre, ces cartouches ou récipients pourront être

confisqués.

ARTICLE 3 : Il est interdit de jeter ou abandonner sur la voie publique des cartouches ou autres récipients sous pression ayant contenu du gaz protoxyde d'azote.

ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur en application de l’article R.633-6 du code pénal.

ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Préfète

- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,

- Monsieur le Commissaire de police de CENON,

- _ Monsieur le responsable de la Police municipale,

qui seront chargés chacun en ce qui le conceme de l'application des présentes dispositions.

NET

AA 4... Drroin

Fait à BASSENS, le 09 juin 2022 Accusé de réception en préfecture . DÉS-210000820

20220 bE EU 1B-AR

Accusé de réception en préfecture Date de télétransmission : 1

033-213300320-20220608-ARRURE118-AR = ? 9. Date de réception préfecture : 13/06/2022 Date de télétransmission : 4

Date de réception préfecture : 19/08/2022

— Ville de 2022-297

assens

NL/SM

Arrêté n° 8.3 118 / 2022

| EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et

L2213-1 à L 2213-56,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU le Code de la Route et notamment les articlès R.411-25 et R.411-8,

VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115.1, R115-1 à

ARTICLE 5 : La signalisation sera installée et entretenue par le service « Signalisation » de Bordeaux Métropoie, conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE _6 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effei.

Amaliation sera adressée à :

r Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, - Préfecture de Gironde,

+ Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE,

7 Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon,

Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 - 33270 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,

chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Y\

R115-4,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation Faït à Bassens, le 09 juin 2022 temporaire,

VU l'arrêté 211/2019, en date du 12 septembre 2019, qui instaure la

} circulation en sens unique « rue de la Liberté »,

VU l'arrête 106 / 2022 en date du 31 mai 2022,

VU la demande de modification de l'arrêté 106 / 2022 en date du 31 mai 2022,

Le Maire

# 2

// f CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de 1 / Alekhare RUBIO réglementer le stationnement et la circulation,

ARRETE \]

ARTICLE 1 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté 106/2022.

ARTICLE 2 : A compter de ce jour, la vitesse sera limitée à 30 km/h pour tous les véhicules empruntant « la rue de la Liberté » et la circulation s'effectuera en sens unique de la « rue Victor Hugo » en direction de la « rue Lafontaine ».

ARTICLE 3 : Les 23 places de stationnement sont tracées selon l2s modalités suivantes :

6 places avant le n°5;

3 places au droit du n°7 ;

3 places au droit du n°9 :

4 places au droit des n°11 et 13,

À place au droit du n°26 ;

2 places au droit du n°23 ;

3 places côté impair avant l'intersection avec la rue Lafontaine. VANVNYVY

ARTICLE 4 : La circulation vélos s'effectuera dans les deux sens avec un stop au niveau de l'intersection avec la rue Victor Hugo.

Responsable de service :

Directeur Général : &,

Directeur de Cabinet : &

42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS2022-298 % ___ Ville de

J Bassens h

| EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 22121 et

L2213-1 à L 2213-56,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions,

VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 et R.41 1-8,

VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115.1, R115-1 à R115-4, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire, VU la demande de la société ENEDIS et son sous-traitant ENGIE INEO pour des travaux

de raccordement électrique,

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer temporairement le stationnement et la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : entre le 20 juin et le 15 juillet 2022, pour une durée de cinq jours maximum, l'entreprise ENGIE INEO est autorisée à effectuer des travaux de raccordement électrique avec terrassement et utilisation de nacelle sur le domaine public au « 6 rue Jean Jacques Rousseau ».

ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux :

*__ La circulation automobile sera maintenue :

+ Le stationnement sera interdit au droit des travaux. Toute infraction avec cette interdiction sera considérée comme gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route ;

*__ La circulation piétonne s'effectuera sur le trottoir d'en face.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par l'entreprise ENGIE INEO conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1,

huitième partie, Signalisation temporaire)

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise

en place de la signalisation.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.

Ampliation sera adressée à :

# Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE ENEDIS : erdfi@engie.com ;

Service de la Police Municipale,

Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon

Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC,

Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,

Chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

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NEONONON

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Fait à Bassens, le 08 juin 2022

Le Maire,

Responsable de service :

Directeur Général :£_.

Directeur de Cabinet :

Alexndre RUBIO

42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS

Tél AE E7 RNA RI E7 Fav NRE7 QNRI EQ Fomnrvint à

Responsable de service :

Directeur Général :

Directeur de Cabinet: 4

Ville de 2022-299

assens L Arrêté n° 8.3 120 / 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE #

Le Maire de la Commune de BASSENS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles 2212-1 et

L 2213-1 à L 2213-5,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions,

VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 et R.41 1-8,

VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115.1, R115-1 à R115-4, Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire, VU la demande de la société ENEDIS et de son sous-traitant ENGIE INEO pour des

travaux de raccordement,

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer temporairement le stationnement et la circulation,

ARRÈTE

ARTICLE 1 : entre le 20 juin et le 15 juiliet 2022, l'entreprise ENGIE INEO est autorisée à effectuer les travaux de raccordement électrique avec terrassement au «54 rue Maréchal Foch ».

ARTICLE 2 : Pendant leur durée :

° La circulation sera maintenue ;

+ Le stationnement sera interdit au droit des travaux. Toute infraction avec cette interdiction sera considérée comme génant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route ;

+ __La circulation piétonne s'effectuera sur le trottoir d'en face

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par l'entreprise ENGIE INEO conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation routière (livre 1, quatrième parie, Signalisation de prescription et livre 1,

huitième partie, Signalisation temporaire)

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise

en place de la signalisation.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements

prévus à cet effet.

Ampliation sera adressée à :

P Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole cenire de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET. LAGRAVE

ENEDIS : erdf3@engie.com ;

Service de la Police Municipale,

Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon

Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 - 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,

Chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

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VNNNYN

Fait à Bassens, le 08 juin 2022

Le Maire,

AleXghdre RUBIO

42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS2022-30: ”aû Ville de # Ville de

J Bassens : J Bassens _Arrêtén°8.3 121/2022 NL/SM Arrêté n° 8.3 122 / 2022

| EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-41 et

L 2213-1 à L 2213-5,

VU ia loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions,

VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 et R.411-8,

VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115.1, R115-1 à R115-4, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire, VU la demande de la société ENEDIS et de son sous-traitant ENGIE INEO pour des travaux de raccordement électrique,

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer temporairement le stationnement et la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : entre le 20 juin et le 15 juillet 2022, l'entreprise ENGIE INEO est autorisée à effectuer des travaux de raccordement électrique avec terrassement «rue Lafayette ».

ARTICLE 2 : Pendant leur durée :

+ La circulation sera maintenue :

+ Le stationnement sera interdit au droit des travaux. Toute infraction avec cette

interdiction sera considérée comme gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route ;

+ La protection et la circulation des piétons et des vélos devront être assurées en

toutes circonstances

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par l'entreprise ENGIE INEO conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire)

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise

en place de la signalisation.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements

prévus à cet effet.

Ampliation sera adressée à :

> Bordeaux Métropole Esplanade Chartes de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE

ENEDIS : erdfä@engie.com ;

Service de la Police Municipale,

Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC,

Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,

chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

NONONENON

NON

Fait à Bassens, le 08 juin 2022

Le Maire,

Al&£ndre RUBIO

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-5,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions,

VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 et R.41 1-8,

VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115.1, R115-1 à R115-4, Vu Finstruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième parie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire, VU la demande de l’entreprise ENEDIS pour son sous-traitant ENGIE INEO pour des

travaux de raccordement électrique,

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer temporairement le stationnement et la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : Du 13 juin au 17 juin 2022, l'entreprise ENGIE INEO est autorisée à effectuer des travaux de raccordement électrique « rue de la pomme d'Or ».

ARTICLE 2 : Pendant ia durée des travaux :

+ La rue de la Pomme d'or sera fermée à la circulation, sauf riverains, de l'intersection avec la rue Saint James à l'intersection avec la rue Sybille ;

Une déviation sera mise en place par la rue Lafayette ;

La vitesse sera limitée à 30 km/h :

Le stationnement de tous les véhicules sera interdit au droit des travaux ; La protection et la circulation des piétons devront être assurées en toute circonstance.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par l'entreprise ENGIE INEO conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière {livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1,

huitième partie, Signalisation temporaire).

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise

en place de la signalisation.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements

prévus à cet effet.

Ampliation sera adressée à :

Bordeaux Métropole Esplanade Chartes de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE

Entreprise ENEDIS : erdf3@engie.com

Service de la Police Municipale,

Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon

Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC,

Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,

Chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

NONONOV

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Fait à Basseps, le 09 juin 2022

Responsable de service :

Responsable de service : N L Directeur Général :#

Directeur Général : Directeur de Cabinet: ®

Directeur de Cabinet: 3

42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS 42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél AR R7RARI C7 Fav NE R7 RO RI ER laurrial : rantarrAuilln bacon £Ville de 2022-3002

Dassens L Arrêtén°8.3 1253/2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-58,

VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général

et le représentant de l'Etat dans le Département

en matière de circulation routière,

VU le code de la route,

VU la demande de Fentreprise I.TEC concernant des travaux de remplacement de chambre pour France Télécom « Quai Français »,

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : entre le 27 juin et le 22 juillet 2022, pour une durée de quatre jours au maximum, l'entreprise I-TEC est autorisée à effectuer des travaux de remplacement d'une chambre pour France Télécom sur trottoir avec empiètement

sur chaussée « Quai Français » au

niveau de l'entreprise SPBL.

ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux :

+ La circulation s'effectuera sur une demi-chaussée avec mise en place d’un alternant manuel ;

L'intervention s’effectuera entre 9h00 et 16h00 :

Le stationnement sera interdit au droit des travaux ;

La vitesse maximale autorisée sera fixée à 30km/h ;

La circulation piétonne s'effectuera sur le trottoir d'en face,

ARTICLE 3 : l'entreprise doit respecter les prescriptions émises par les services métropolitains.

ARTICLE 4 La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par l'entreprise I-TEC, conformément aux dispositions de l'instruction

Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,

quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire).

ARTICLE $ : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.

Ampliation sera adressée à :

> Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES.- ET- LAGRAVE Entreprise I-TEC : documents.itecservice@qmail.com:

Service de la Palice Municipale,

Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,

chäcun chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

VMOUNNNNX

Fait à Bassens, le13 juin 2022

Le Maire,

4 Ville d 20227805 ile de

J Bassens

Arrêté n° 8.3 124 / 2022

NL/SM

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-5,

VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du

conseil Général et le représentant de l'Etat dans le

Département en matière de circulation routière,

VU le code de la route,

VU la demande de l'entreprise ALVI pour poser un échafaudage au « 10 avenue de la République »

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : du 22 juin au 15 juillet 2022, l'entreprise ALVI est autorisée à poser un échafaudage au « 10 avenue de la République », pour des

travaux.

ARTICLE 2 : pendant la durée des travaux :

+ La circulation piétonne s'effectuera sur le trottoir d'en face ;

+ Le stationnement sera interdit au droit des travaux. Tout véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route :

+ La vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier.

ARTICLE 3 La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par l’entreprise ALVI, conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie,

Signalisation temporaire).

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise

en place de la signalisation.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements

prévus à cel effet.

Amopliation sera adressée à :

> Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, # Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE

Entreprise EURL ALVI : sarlalvi@hotmail.fr ;

# Service de la Police Municipale,

# Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon # Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 - 33370 POMPIGNAC, > Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,

chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Le Mairg,

Responsable de service

Directeur Général €

Directeur de Cabinet: Z

Responsable de service :

Directeur Général : Directeur de Cabinet : 3 AleXandre RUBIO Alefendre RUBIO 42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS 42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél NE SZ RNRI 67 Fav NG &7 RAR] ER Courrial : r Art la Lace LeAccusé de réception en re

088218900820 20200ES ARRUAE125-AR Date de télétranemission : 2.

Date de réception préfecture : 24/06/2022

2022-304 > Vie 4

2022-305 È Ville d

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ZT Bassens J Bassens

NL/SM A

NL/SM Arrêté

n° 8.3 126 / 2022 me Arrêté n° 8.3 125 / 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÈTES DU MAIRE |

Le Maire de la Commune de BASSENS, eee ee

= ——— nn TT

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et

|

L'2213-1 à L 2213-58, Le Maire de la Commune de BASSENS,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des u . .

Départements et des Régions, LINST SL DNS S OP EMENTE

Tara noenimentereritlent 2212-11 VU ie Code de la Route et notamment les articles R.411-25 et R.411-8,

ed | .

VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L1 15.1, R115-1 à R115-4, ne h loi m En 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. livre 1, quatrième partie, partements et des ns, . Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire, : pese É Ë Ve ROUES nat es etR etre, à R115-4 VU la demande de l'entreprise ENEDIS pour son Sous-traitant ENGIE INEQ pour des Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quairième partie, travaux de raccordement

électrique au 2 bis avenue Léon BEM, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire,

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer VU la demande du service aménagement urbain de Bordeaux Métropole concernant temporairement le stationnement et la circulation, l'interdiction de la circulation « rue du Lavoir »,

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires,

ARRETE

ARTICLE 1 : Du 27 juin au 22 juillet 2022, pour une durée maximum de cinq jours, l'entreprise ENGIE INEO est autorisée

à effectuer des travaux de raccordement électrique avec

terrassement au « 22 bis avenue du Léon Blum ».

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter de ce jour et à titre permanent, la rue du Lavoir est interdite à la

circulation, sauf véhicule de secours et engins d'entretien, depuis l'intersection avec la rue ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux : de la Pomme d'Or jusqu’au numéro 11 de la rue du Lavoir,

» La circulation s'effectuera en demi chaussée ;

+ La vitesse sera limitée à 30 km/h : ARTICLE 2 : des barrières seront installées et entretenus par Bordeaux Métropole conformément +__Le stationnement sera interdit au droit des travaux ; aux dispositions de l'instruction Intemministérielle sur ta signalisation routière. + La protection et la circulation des piétons devront être assurées en toute

circonstance. ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de là signalisation.

ARTICLE 3: La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par l'entreprise ENGIE INEO conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à Signalisation routière (livre 1, quatrième

partie, Signalisation de prescription et livre 1, cet effet. huitième parie, Signalisation temporaire). a .

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise

Ampliation sera adressée à :

en place de la signalisation. # Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaule, 33076 BORDEAUX CEDEX, 7 Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements r_ Bordeaux Métropole - s:.dumasfbordeaux-meironole.fr prévus à cet effet. z Service de la Palice Municipale, r Commissariat de Police de

Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon

Amplialon sera adressée à : # Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, # Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,

> Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE

# Entreprise ENEDIS : erdi@engie.com Fait à Bassens, le 22 juin 2022 > Service de la Police Municipale,

+ Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon Le Mafe, + Société VEOLIA / ONYX 19,

avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC,

# Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,

chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bassens, le 22 juin 2022 lexandre RUBIQ

Responsable de service

Responsable de service :

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Directeur Générat : £

Directeur Général £ Directeur de Cabinet: ©

Directeur de Cabinet : 2

42 avenue Jean Jaurès 33530 BRASSENS 42 avenue jean Jaurès 33530 BASSENS rnmense nil hinrennme Le nr an ns re ri nr rs ones 6 re.à Ville de 2022-306

assens Arrêté n° 8.3 127/2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment tes articles L 2212.1 et L 2213-1 à L 2213-5,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés

des Communes, des Départements et des Régions,

VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 et R.411-8,

VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115.1, R115-1 à R115-4, Vu l'instruction Interministérielle sur

la Signalisation routière, livre 1, quatrième partie,

Signalisation de prescription et livre 1, huîtième partie, Signalisation temporaire, VU la demande de l'entreprise ENEDIS pour son sous-traitant ENGIE

INEO pour des travaux de raccordement électrique au

15 rue Henri Barbusse,

CONSIDERANT qu'il convient de prendre lès mesures nécessaires afin de réglementer temporairement le stationnement et

la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : Du 27 juin au 22 juillet 2022, pour une durée de cinq jours maximum, l'entreprise ENGIE INEO est autorisée

à effectuer des travaux de raccordement électrique avec

terrassement au « 15 rue Henri Barbusse ».

ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux :

° La circulation sera maintenue ;

“La vitesse sera limitée à 30 km/h :

+__Le stationnement de tous les véhicules sera interdit au droit des travaux : + La protection et la circulation

des piétons devront étre assurées en toute

circonstance.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par l'entreprise ENGIE INEO conformément’ aux

dispositions de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation

routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire).

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.

Ampliation sera adressée à :

Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de

gestion espace public n° 4 AMBARES- ET- LAGRAVE

Entreprise ENEDIS : erdi3@engie.com

Service de la Police Municipale,

Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon

Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 - 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX, Chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

NON

NN

EN

Fait à Bassens, le 22 juin 2022

Le Maire,

Responsable de service : Directeur Général : # AleSfndre RUBIO Directeur de Cabinet: # 42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél NS 67 RNA RIT 57 Fay NE R7 RO RI SQ Courriel - rontact@uia-haccane fr

E 2022-3507 Ville de assens

Arrêté n° 8.3 128 / 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS,

VU le Code Généra! des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et

L'2213-1 à L 2213-5,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions,

VU le Code de la Route et notamment les articles R.41 1-25 et R.411-8,

VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L1 15.1, R115-1 à R115-4, Vu instruction Interministérielle sur la Signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire, VU la demande de M. AHMAD pour une livraison de béton au 15 rue Jules veme,

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer temporairement le stationnement et la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : le vendredi 24 juin 2022, de 10h00 à 12h00, Monsieur AHMAD est autorisé à réceptionner une livraison de béton au 10 rue de Liberté. TT

ARTICLE 2 : Pendant la durée de la livraison :

» La rue sera fermée à la circulation sauf riverain et véhicule de secours ;

+ Une déviation sera mise en place rue Jean jacques Rousseau en direction de la

rue de Verdun ;

«__Le stationnement sera interdit au droit des travaux ;

+ La protection et la circulation des piétons devront être assurées en toute circonstance.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire et la déviation seront installés et entretenus par M. AHMAD conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1,

huitième partie, Signalisation temporaire)

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise

en place de la signalisation.

ARTICLE $ : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements

prévus à cet effet,

Ampliation sera adressée à :

# Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE M AHMAD : adeel.bhohn@omail.com téléphone 06 82 15 02 35

Service de la Police Municipale,

Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon

Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC,

Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX, chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution-du présent arrété.

NON

NT

Fait à Bassens, le 22 le de

S

Responsable de service :

Directeur Général €

Directeur de Cabinet :

42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS2022-309 RSS EN 75 an

—À, Ville d

ZBassens

Date de téfétransmission : 22/08/2022

Date de réception préfeciure : 23/08/2022

RE

AUTORISATION D'OUVRIR UN DEBIT TEMPORAIRE

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° AG/2022/75

Le Maire de la commune de BASSENS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 2212-28

Vu les articles L.3334-1 et L.3334-2 du code de santé publique ;

Considérant la demande formulée par Madame Aurélie FORME représentant l'association Musiques de Nuit,

ARRETE

Article 1° :

L'association Musiques de Nuit est autorisée à ouvrir un débit temporaire de 1% et 2ème catégorie (boissons sans alcool, boissons fermentées non distillées et faiblement alcoolisées telles que le vin, la bière ou le cidre),

Le jeudi 7 juillet 2022 de 18h30 à 1h,

à l'occasion du Festival des Hauts de Garonne, Domaine de Beauval,

à charge pour elle de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à {a tenue et à la police des débits de boissons.

Article 2 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à Madame la Préfète, Esplanade Charles de Gaulle, et à la Police Municipale de la Ville de Bassens.

ABASSENS, le 9 3 JUIN 202?

Le Maire

Alefandre RUBIO

Responsable de service te

Directeur Général : €.

Directeur de Cabinet :

42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS

E Ville de

(33 re rcpton en préfecture

Dale Le télironamenese Zona Date de réception préfecture : 24/06/2022

2022-3109

Bassens

Le Maire de Bassens,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2020, fixant à huit le nombre des adjoints au Maire,

Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Monsieur Jean-Louis BOLUC, en qualité de 5*"% adjoint au Maire, en date du 27 mai 2020,

CONSIDERANT la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du Maire au bénéfice du 57 adjoint,

ARRETE

Article 1 :

il est donné délégation de signature à M. BOUC, Adjoint au Maire, pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la vente devant intervenir entre la commune et M. et Mme ESTEBAN. A cet effet, M. BOUC pourra signer tout formulaire, acte et documents.

Article 2 :

La présente délégation est accordée pour la signature du 29 juin 2022.

Article 3 :

Le Directeur Général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l'intéressée et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du département de la Gironde et au comptable de la collectivité.

Fait à Bassens, le 23 juin 2022

Responsable de service : mel.

Directeur Général LA

Directeur de Cabiner: 9

42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENSJB

2022-311

Ville de

assens ———_——_——_—_—_—_—_—

Responsable de service : K

Directeur Général : €.

Directeur de Cabinet : ®

42 avenue Jean jaurès 33530 BASSENS

NL/SM

Arrêté n° 8.3 129 / 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-5,

VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des

Communes, des Départements et des Régions,

VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice

des pouvoirs de Police par le Maire, le Président

du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le

Département en matière de circulation routière,

VU le code de la route,

VU l'organisation par le CMOB d'un vide grenier, le samedi 02 juillet 2022,

place de la Commune de Paris,

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer Ja circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le samedi 02 juillet 2022, de 06h30 à 19h00 :

e La place de la Commune de Paris sera interdite au stationnement, sauf exposants. (la matérialisation sera mise en place le samedi 2 juillet 2022 à 5 heures)

: + La rue Henri Dunant sera interdite

à la circulation « sauf riverains » :

+ La rue Chateaubriand sera interdite à la circulation dans le sens « rue

du Président Coty vers l'avenue Pasteur ».

ARTICLE 2 : La déviation de la rue Henri Dunant s'effectuera par les rues Chateaubriand et Saint-Exupéry.

ARTICLE 3 : La signalisation sera installée et entretenue par le CMOB, conformément à Ja réglementation en vigueur.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cel effet.

Ampliation sera adressée à:

# Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE CMOB BASSENS

Commissariat de Police de Cenon

Police municipale, Hôtel de ville 33530 BASSENS.

Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC Société KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX »

chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Y

VMNNNNN

Fait à Bassens, le 23 juin 2022

Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr

Accusé de réception en préfecture

sé de 033-213300320-20220627-PM-ARROSAR

Da prieur OTAR Date de télétransmission : 28/05/2022

Date de télétransmission : 28/06/2022 Date de réception préfecture : 28/06/2022 ? 0 ? ? ... 3 1 3 Date de réception préfecture : 28/06/2022 >

2022-312 a ———— — Ville de

ZBassens

POLICE MUNICIPALE

2022-3

ARTICLE 2 : L'arrêt et le stationnement seront interdits et considérés comme dangereux au ARRÊTE MUNICIPAL PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER sens de l'article R417-9 du Code de la route. L'immobilisation et la mise en fourrière peuvent AVENUE DES GUERLANDES

être prescrites dans les conditions prévues au sens des articles L325-1 et L325-3 du Code de la route,

Le Maire de la commune de BASSENS,

A ; : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L2213- ARTICLE 8 : La proximité directe des Docks des Pétroles d'Ambès (DPA), établissement 1 à L2213-5, sensible et SEVESO seuil haut, et l'application de son Plan de Prévention des Risques Technologiques renforcent le caractère dangereux et Pinterdiction de tout stationnement au sein Vu La loi N°82 du 2 mars1982 relative aux droits et libertés des Communes; des Départements de son périmètre prescrit d'exposition aux risques, et des Régions,

Vu la circulaire N° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à exercice des pouvoirs de Police ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Maïrie de Bassens, aux emplacements prévus à par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département cet effet, en matière de circulation routière,

Vu le Code de la route,

ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Madame la Préfète

Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,

Monsieur ie Commissaire de police de CENON,

Monsieur le responsable de la Police municipale,

Vu la demande de ia commune,

Considérant les stationnements anarchiques le long de l'avenue des Guerlandes, autour des giratoires et sur l'allée Sabarèges, liés à l'organisation de courses automobiles illégales dont le caractère dangereux nécessite des mesures préventives immédiates,

Considérant le fait que la bande d'arrêt d'urgence et les délaissés sur chaussée sont utilisés À qui seront chargés chacun en ce qui ls conceme de l'application des présentes dispositions. des fins de stationnement,

Fait à BASSENS, le 27 juin 2022 Considérant le risque de troubles à l'ordre public lié aux rassemblements importants de spectateurs,

Considérant la proximité directe des Docks des Pétroles d'Ambès (DPA), établissement sensible et SEVESO seuil haut, et l'application de son Plan de Prévention des Risques Technologiques approuvé depuis le 21 décembre 2010,

Le "L

Alëtandre RUBIO

Considérant que ces courses sauvages sont génératrices de nuisances sonores et de pollution en ralson du nombre important de véhicules,

Considérant l'organisation de ces évènements sans autorisation de l'autorité compétente,

Considérant qu'il appartient à Fautorité territoriale de prendre les mesures nécessaires à la sécurité des personnes,

ARRETE

ARTICLE 1 : L'arrêt et le stationnement seront interdits avenue des Guerlandes, sur toute sa longueur et dans les 2 sens de circulation pour tout type de véhicules légers à l'exclusion des poids-lourds en attente de livraison du site DPA, à savoir :

e Voie de circulation et bande d'arrêt d'urgence de BASSENS en direction d'AMBARES + Voie de circulation et bande d'arrêt d'urgence d'AMBARES en direction de BASSENS

Responsable de senice#

Directeur Général : &

Directeur de Cabinet: 4

42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS 1

Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens fr2022-31 Ville de

22 4

Dassens NL/SM

Arrêté n° 8.3 130 / 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-65,

VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil

Général et le représentant de l'Etat dans le Département en

matière de circulation routière,

VU le code de la route,

VU la demande Monsieur PHILIPPE JOACHIM, pour la pose d'une benne au 34 rue Pierre Mendes France ;

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : Du 22 au 25 juillet 2022, Monsieur PHILIPPE JOACHIM est autorisé de poser une benne au « 34 rue Pierre Mendés

France » pour un déménagement.

ARTICLE 2 : pendant la durée de l'intervention : .

+ La circulation piétonne s'effectuera sur le trottoir d'en face ;

+ Le stationnement sera interdit.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par Monsi ur PHILIPPE JOACHIM conformément aux dispositions

de l'instruction Interministérielle sur t-, signalisation routière

(livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, tiitième partie, Signalisation temporaire).

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplace ments prévus à cet effet.

Ampliation sera adressée à :

BORDEAUX METROPOLE Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, BORDEAUX METROPOLE centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET - LAGRAVE, Commissariat de Palice de CENON,

Monsieur PHILIPPE JOACHIM : philippejoachim.rtdr@gamail.com Tel: 06.04.53. 39.53 Service Technique, Hôtel de ville 33530 BASSENS

Police Municipale, Hôtel de ville 33530 BASSENS.

Société VEOLIA / ONYX 19 avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,

Chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

VVVYVY

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Fait à Bassens. le 27 juin 2022

Le Maire, Responsable de service : Directeur Général : €. Directeur de Cabinet: 7

42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS TÉT ART DA QT F7 Fr. nr es onoi co ru

>

2022-315

Ville de

Bassens

Arrêtén°8,3 131/2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Responsable de service :

Directeur Général : &

Directeur de Cabinet : -

Le Maire de la Commune de BASSENS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les artictes L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-5,

VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, |

VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant

de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière,

VU le code de la route,

VU la demande de l'entreprise JRS construction et Rénovation pour refaire une clôture au 3 rue des Peupliers,

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : Du 28 juin au 08 juillet 2022, l'entreprise JRS Construction et Rénovation est autorisée à occuper le trottoir et stationner

ureremorque au « 3 rue des peupliers », afin de refaire

une clôture.

ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux :

+ La circulation sera maintenue :

La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules sera fixée à 30km/h :

Le dépassement des véhicules sera interdit ;

Le stationnement sera interdit au droit des travaux ;

La circulation piétonne s'effectuera sur le trottoir d'en face.

ARTICLE 3: La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par l’entreprise JRS construction et Rénovation, conformément

aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation

routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire).

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.

Ampliation sera adressée à :

Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES.- ET- LAGRAVE, Entreprise JRS construction et Rénovation : irs.cr@hotmail.cam;

Commissariat de Police de Cenon,

Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC,

Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,

chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

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Fait à Bassens, le 27 juin 2022

Le Maire

Alexe/idre RUBIO

42 avenue lean laurès 23530 RAC
2022-34$

Ville de

assens —— Direction Générale des Services MS/DS

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Maire de Bassens

Vu l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales,

ARRETE

Article premier -

Il est donné délégation, sous la surveillance et Ja responsabilité du Maire, à

M. Jean-Louis BOUC, adjoint de la ville de Bassens, pour la signature des actes authentiques et en la forme administrative.

Article 2 - .

Cette délégation est accordée pour la signature des actes du 29 juin 2022.

Article 3 -

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du maire et une copie sera adressée au Trésorier.

Article 4 -

Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bassens le 28 Juin 2022

—} J Ville de 2022-31) assens

vus Arrêté n° 8.3 132 / 2022

EE ————.

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et

L'2213-1 à L 22135,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions,

VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 et R.41 1-8,

VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L1 15.1, R115-1 à R115-4, Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire, VU la demande de la société SOGE PROP de fermer à la circulation des voies afin de réaliser le nettoyage de la vitrerie de la mairie et de la médiathèque,

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer

temporairement le stationnement et Ia circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : le 11 juillet 2022 toute la journée, la société SOGE PROP est autorisée à fermer la rue du 8 mai 1945, la rue Edward Richet et l'avenue Jean Jaurès pour effectuer le nettoyage de la vitrerie extérieur de la mairie et de la médiathèque.

ARTICLE 2 : Pendant la durée de l'intervention :

+ la circulation s'effectuera en demi chaussée rue Edward Richet et avenue Jean Jaurès :

+ la rue du 8 mai 1945 sera fermée à la circulation sauf riverain ;

+ la protection et la circulation des piétons devront être assurées en toutes circonstances.

ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en

place de la signalisation.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.

Ampliation sera adressée à :

Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE

Société SOGE PROP : tbui@soge-propfr:

Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,

chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.

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Fait à Bassens, le 28 juin 2022

Le Maire,

Alexndre RUBIO

Responsable de service :

Responsable de service : À *

Directeur Général €

Directeur de Cabinet: 9-

Directeur Général : £

Directeur de Cabinet :

> fean lanrès 33630 RAS&ERI A9 aventa laan lanirèe 223590 RASSENS 42 avenue AJB Ville de assens EL 2022-3118 —_—_—————— mm

Responsable de service :

Directeur Général : £

Directeur de Cabinet: À

42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS

_ Arrêté n° 8.3 133 / 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L2213-1 à L 2213-5,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 et R.411-8,

VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115.1, R115-1 à R1 15-4, Vu l'instruction Interministérielle

sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie,

Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire, VU la demande de l'entreprise CAPRARO & Cie 33 pour des travaux

de branchement d’eau potable et de création

de 5 compteurs,

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer temporairement le stationnement et la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : Entre le 04 juillet et le 15 juillet 2022, pour une durée de 5 jours maximum, l’entreprise CAPRARO & Cie 33 est autorisée à effectuer des travaux de branchement d'eau potable et pose de cinq compteurs

au « 43 avenue de ta somme ».

ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux :

* La circulation s’effectuera sur une demi-chaussée avec mise en place de feux tricolores ;

+ La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules sera fixée à 30km/h :

+ __Le dépassement des véhicules sera interdit :

+ Le stationnement sera interdit au droit des travaux. Il pourra être considéré

comme gênant au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route;

+ La protection et la circulation des piétons et cyclistes devront être assurées en toute circonstance ;

s La réfection de la chaussée sera réalisée par l'entreprise PEPERIOT.

ARTICLE 3: La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par Ventreprise CAPRARO & Cie 33, conformément

aux dispositions de l'instruction Interministérielle

sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de

prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire).

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.

Ampliation sera adressée à :

Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE Entreprise CAPRARO : capraro33@capraro.fr;

Service de la Police Municipale,

Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon

Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC,

Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,

chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

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Fait à Bassens, le 28 juin 2022

Al&xandre RUBIO

PB

2022-39)

Ville de

assens NL/SM

Responsable de service :

Directeur Général 6

Directeur de Cabinet: 9°

42 avenue Jean laurès 33530 RASSENG

Arrêté n° 8.3 134 / 2022

| EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 22135,

VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions,

VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du

conseil Général et le représentant de l'Etat dans le

Département en matière de circulation routière,

VU le code de la route,

VU la demande de la société SIMOREP & CIE - C.S. MICHELIN pour une inspection des fosses avenue Bellerive des Moines,

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le 29 et le 30 juin 2022, la société SIMOREP & CIE C.S. MICHELIN est autorisée à ouvrir les fosses de canalisation de butadiène situés « avenue Bellerive des Moines » pour effectuer une inspection visuelle et combler deux fosses sur la chaussée.

ARTICLE 2 : Pendant la durée de l'intervention :

+ La circulation s'effectuera en demi-chaussée avec mise en place d'un altemant manuel ;

+ Le stationnement sera interdit au droit des travaux. ll pourra être considéré comme gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route ;

+ La protection et la circulation des piétons et cyclistes devront être assurées en

toute circonstance.

ARTICLE 3: La signalisation sera installée et entretenue par la société MICHELIN, conformément aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière {livre 1, quatrième parte, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie,

Signalisation temporaire)

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise

en place de la signalisation.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements

prévus à cet effet.

Ampliation sera adressée à :

Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES ET LAGRAVE, SIMOREP & CIE - C.S. MICHELIN, ZI avenue de la Parqueyre BP 11 33530 BASSENS Service Technique, Mairie de Bassens

Commissariats de Police de CENON,

Palice municipale, Hôte! de ville 33530 BASSENS,

Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC,

Société KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,

chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

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Fait à Bassens, le 29 juin 2022

Le Maire,

Alefindre RUBI