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Document publié le Dimanche 23 juillet 2023 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes de Juin 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
ARRETES DU MAIRE - Juin 2023
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Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation des personnes - Couvre Feu du 30 juin à 22h00 au 3 juillet à 06h00 Dassens
|
NUSM
ARTICLE
7 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
Arrêté
n°
8.3
103
/ 2022
emplacements
prévus
à
cet
effet.
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Ampliation
sera
adressée
à :
—_—
=———
—
+
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
t AMBARES-
ET-
LAGRAVE Services
Communication,
Police
municipale
et
Technique
de
la
Ville
de
Bassens
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
—
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
v
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
YVYVY
et L 2213-1
à L
2213-5,
VU
ia loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L116.1,
R115-1
à
R115-4, Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
Fait
à Bassens,
le
01
juin
2022
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
Le
Maire
temporaire, VU
la
demande
de
la
Ville
de
Bassens
concernant
l'organisation
de
la
Fête
De
L
des
Voisins,
non
CONSIDERANT
qu
ï
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
Ale/dre
RUBIO,
réglementer
temporairement
le
stationnement
et
la
circulation,
H
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
vendredi
02
juin
2023,
de
18h00
à minuit,
les
riverains
du
quartier
« Haut
Bassens
» sont
autorisés
à dresser
le matériel
nécessaire
à
l'organisation
de
cette
manifestation
(tables,
chaises,
barrières
de
sécurité)
sur
l'espace
vert
jouxtant
l'impasse
Paul
Verlaine.
ARTICLE
2
:
Les
barrières
seront
installées
au
bout
de
la raquette.
Îl faudra
veiller
à assurer
l'accès
normal
aux
habitations
des
riverains
ainsi
qu'au
passage
des
services
de
secours
et
de
sécurité.
ARTICLE
3 : L'utilisation
et l'emplacement
d'un
barbecue
est
à l'appréciation
de
son
utilisateur
et sous
son
entière
responsabilité.
+ La
bouteille
de
gaz
du
barbecue
devra
être
équipée
d’un
détendeur
conforme
aux
normes
NF
et en
cours
de
validité
(les
flexibles
en
plastiques
sont
interdits).
° L'utilisateur
devra
respecter
et garantir
la sécurité
des
biens
et
des
personnes
aux
alentours.
+ L'installation
de
barrière
de
sécurité
est
obligatoire
autour
des
matériels
pour
assurer
la sécurité
du
public.
ARTICLE
4 :
L'organisateur
devra
s'assurer
de
la propreté
des
lieux
occupés
après
son
utilisation.
ARTICLE
5 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et entretenue
par
les
riverains
organisateurs
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
6 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
:&
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr —
Ville
de
assens Arrêté
n°
8.3
10472023
2023-381
NL/SM
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
,
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-56,
VU
la
lai
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la
route,
-
VU
la demande
de
l'entreprise
ELAQUITAINE
concernant
des
travaux
paysagers
«
rue
du
Moura
», pour
le compte
de
BORDEAUX
METROPOLE,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 :
le 15
juin
2023,
l’entreprise
ELAQUITAINE
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
d’abattage
d’arbres
« rue
du
Moura
».
ARTICLE
2 : pendant
la durée
de
l'intervention,
la circulation
sera
maintenue.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
ELAQUITAINE,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet.effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charies
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Entreprise
ELAQUITAINE
ZA
Bel
Air
42ter
route
de
Créon
33360
CENAC,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VYVYVVY
Fait
à Bassgns,
le 01
juin
2023
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
€,
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
E.
Ville
de
2023-382
assens
...
Arrêté
n°
8.3
105
/ 2023
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-85,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
.
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
le plan
de
déviation,
VU
la demande
de
l'entreprise
CAPRARO
& Cie
33
pour
des
travaux
de
branchement
d’eau
potable,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : l’entreprise
CAPRARO
& Cie
33
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
de
branchement
d’eau
potable
au
« 20
rue
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
», les
6 et
7 juin
2023.
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
» La
rue
s'effectuera
en
demi
chaussée
;
» La
vitesse
sera
fixée
à 30km/h
aux
abords
du
chantier
;
+ Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Il pourra
être
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
+ La
protection
et la
circulation
des
piétons
et
cyclistes
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
Pentreprise
CAPRARO
& Cie
33,
conformément
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
"4
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Entreprise
CAPRARO
: capraro33@capraro.fr;
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
FOMPIGNAC,
Société
KEOLIS
42,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VNNNYN
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
€
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contadt@ville-bassens.fr —} J
Ville
de
2023-3853
assens
n
Arrêté
n°
8.3
106
/ 2023
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le Maire
de la
Commune
de BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Temitoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L
2213-1
à L2213-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
te
code
de
la route,
VU
la demande
de
la SABOM
et
ses
sous-traitants
pour
des
travaux
de
branchement
aux
réseaux
d'assainissement
sis
« 20
rue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : la
SABOM
et
ses
sous-traitants
sont
autorisés
à occuper
le domaine
public,
afin
d'effectuer
des
travaux
de
branchement
aux
réseaux
d'assainissement
sis
«20
rue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
»,
entre
19
juin
et
le
30
juin
2023,
pour
une
durée
de
3
jours
;
ARTICLE
2 :
À charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
suivantes,
pendant
la durée
des
travaux
:
La
circulation
s'effectuera
en
demi-chaussée
;
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
;
La
circulation
piétonne
s'effectuera
sur
le trottoir
d'en
face
,
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et entretenue
par
la
SABOM
et ses
sous-traitants
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Chartes
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES
ET
LAGRAVE,
Commissariat
de
Police
de
Cenon,
La
SABOM
: aet-ac@sabom.fr;
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VUVYYY
Fait
à Bassegs,
le 01
juin
2023
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
:
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@Wille-bassens.fr
- Ville
de
2025-3584
JSSCTÈL.
_
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
_ Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-5,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
.
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R1165-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
le
plan
de
déviation,
VU
la demande
de
l'entreprise
CAPRARO
& Cie
33
pour
des
travaux
de
branchement
d'eau
potable,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
lès
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le
stationnement
et
la
circulation, ARRETE
ARTICLE
1
: l’entreprise
CAPRARO
& Cie
33
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
de
branchement
d’eau
potable
au
« 12
avenue
Lamartine
», entre
le 12
juin
et
16
juin
2023,
pour
une
durée
de
2 jours.
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
+ La
rue
s'effectuera
en
demi
chaussée
;
e La
vitesse
sera
fixée
à 30km/h
aux
abords
du
chantier
;
e Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Il pourra
être
considéré
comme
génant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la
Route
;
* La
protection
et la
circulation
des
piétons
et cyclistes
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
lentreprise
CAPRARO
& Cie
33,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
ta
mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à
:
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Entreprise
CAPRARO
: capraro33@capraro.fr,
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
NN NON
Fait
à Bassens,
le 01
juin
2023
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
: À
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: confait@ville-bassens.fr D
Ville
de
2023-385
Dassens
2023-386
ARTICLE
_5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
NL/SM
aps
co
Ampliation
sera
adressée
à :
Arrêté
n°
8.3
108
/ 2023
E
_.
_
2
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
>
oo
P0e
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES
ET
.’
—
EEE
=
>
Bordeaux
Métropole
: b.mounissens@bordeaux-metropote.fr
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
> Commissariat
de
Cenon,
.
,
.
.
> Service
Technique,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
> Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
et
L2213-1
à L
2213-5,
>
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
> Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Départements
et
des
Régions,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
prèsent
arrêté.
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Palice
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et le
représentant
Fait
à Bassens,
le O6
juin
2023
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la
route,
VU
la demande
de
Bordeaux
Métropole
pour
son
sous-traitant
l'entreprise
GUINTOLI
concernant
des
travaux
d'aménagement
de
voirie
rue
Lafayette.
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : l’entreprise
GUINTOLI
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
de
voirie
« rue
Lafayette
», du
12
juin
au
10
juillet
2023. ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
»* La
circulation
s'effectuera
en
sens
unique
de
la rue
Fénelon
vers
la
rue
Yves
Montand
;
+ Une
Déviation
sera
mise
en
place
+ Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la
Route
;
° La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
aux
abords
du
chantier
;
+ La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
e Cette
intervention,
pour
des
raisons
d'urgence
de
service
ou
d'intempéries
pourraient
être
interrompue
ou
différée.
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et entretenue
par
l'entreprise
GUINTOLI
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
:
Directeur
de
Cabinet
: 9°
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr 2023-388
—}
Ville
de
2023-387
ZI
Bassens
ARTICLE
_5
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
|
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Amypliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES
ET
——
=—.,
LAGRAVE, Bordeaux
Métropole
: b.mounissens@bordeaux-metropole.fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
MAIRE
Commissariat
ri
Cent
——
ASROOrEaUx-METOr
Service
Technique,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
#
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
et
L 2213-1
à L
2213-5
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VU
Ia loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et le
représentant
Le
Maire,
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
Bordeaux
Métropole
pour
son
sous-traitant
l'entreprise
GUINTOLI
concernant
des
travaux
d'aménagement
de
voirie
rue
Lafayette.
‘Alex4rire
RUBIO
#
NL/SM
VV
Arrêté
n°
8.3
109
/ 2023
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VVYVVYVY
Fait
à Bassens,
le 06
juin
2023
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 :
l’entreprise
GUINTOLI
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
de
voirie
« rue
Lafayette
», du
12
juillet
au
1°
septembre
2023.
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
+ Une
portion
de
la rue
Lafayette
sera
fermé
à la
circulation,
du
giratoire
Fénelon
à l'intersection
de
la
rue
Yves
Montand
;
e Une
déviation
sera
mise
en
place
conformément
au
plan
ci-joint
;
e Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
Particle
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
e La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
aux
abords
du
chantier
;
+ La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance
;
*
Cette
intervention,
pour
des
raisons
d'urgence
de
service
ou
d'intempéries
pourraient
être
interrompue
ou
différée.
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
GUINTOLI
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
ta signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
:
Directeur
de
Cabinet
: ©
42
avenüe
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr Ville
de
2023-389
assens
M
Arrêté
n°
8.3
110
/ 2023
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-85,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
NU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
du
service
culture,
médiathèque
et
valorisation
du
patrimoine
pour
une
manifestation,
le samedi
1°’
juillet
2023,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
service
culture,
médiathèque
et valorisation
du
patrimoine
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
le samedi
1°
juillet
2023,
pour
une
manifestation
de
« culture
urbaine
».
ARTICLE
2 :
° La
rue
Yves
Montand
sera
fermée
à la
circulation
de
15h00
à 23h00
sauf
riverain
;
° Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Toute
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-
10
du
Code
de
la
Route
;
+ la
protection
et la
circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toutes
circonstances.
ARTICLE
3 : La
signalisation
sera
installée
par
les
services
techniques
municipaux,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°1,
AMBARES,
Services
municipaux
de
la ville
de
Bassens,
Commissariat
de
Police
de
Cenon,
Police
municipate,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VVNVYVNVX
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
:
Directeur
de
Cabinet
: 9
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
RO
8157
Fax
05
57
80
81
58
Courriel®
contact@ville-bassens.fr
—.
Ville
de
2023-3590
assens
Direction
Générale
des
Services
2023
- 03
ARRETE
PORTANT
RETRAIT
DE
L'ARRETE
056/2023
DU
30
MARS
2023
Le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
correspondance
reçue
le
25
mai
2028
émanant
de
la
Préfecture
de
la
Gironde,
Considérant
que
l'arrêté
056/2023
portant
interdiction
à
l'utilisation
de
narguilé
n'est
pas
suffisamment
limité
dans
l'espace
et
dans
le temps,
ARRETE
ARTICLE
1 : L'arrêté
0565/2023
du
30
mars
2023
est
retiré.
ARTICLE
2 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Préfet
- Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
- Monsieur
le Commissaire
de
police
de
CENON,
- Monsieur
le responsable
de
la Police
municipale,
qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
des
présentes
dispositions. Fait
à BASSENS,
le 7
juin
2023
re
RUBIO
Responsable
de
service
: wtŸ
*
Directeur
Général
:
Olrecteur
de
Cabinet
: 9”
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
1
pese
2025-3591
assens
Arrêté
n°
03
j 2023-PM
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2211-1
et
suivants,
.
Vu
le Code
Pénal
et
son
article
R 610-5,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
intérieur
et
notamment
son
article
L
511-1,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
les
articles
L
1311-1
et
L
1311-2,
Considérant
les
plaintes
d'usagers
de
la voie
publique
concernant
la multiplication
de
personnes
qui
fument
le
narguilé
(ou
chicha)
dans
les
espaces
publics,
Considérant
que
la présence
des
utilisateurs
de
narguilé
nuit
à la
tranquillité,
à la
sûreté
et
à
la
commodité
du
passage
dans
les
rues,
places
et
espaces
publics.
Considérant
qu'il
convient
alors
de
prévenir
les
désordres
et
nuisances
portant
atteinte
au
bon
ordre,
à la
sûreté,
à la
tranquillité
et
à la
salubrité
publique
dans
certains
secteurs
de
la ville,
par
une
interdiction
de
consommation
de
narguilé
(chicha)
et
la présence
de
tables
et
chaises.
Considérant
que
la présence
aléatoire
de
tables
et
chaises
entrave
la circulation
des
piétons,
ARRETE
ARTICLE
1 : L'utilisation
et
la consommation
de
narguilé
(chicha)
sont
interdites
de
21
heures
à
3 heures
du
matin
dans
les
espaces
publics
cités
ci-dessous,
ainsi
que
la
présence
de
tables
et
chaises
:
-__ Parking
Seguinaud,
- Parkings
du
château
des
Griffons,
-
Parking
et
boulodromes
extérieurs
de
l'Espace
Garonne,
- Parc
du
Château
Beaumont,
- Parking
du
square
du
jardin
public,
- Parc
Meignan,
- Parc
Chartier,
- Terrain
de
Leyx,
-__
Parvis
des
Ecoles
Rosa
Bonheur
et
Frédéric
Chopin,
- _
Skate-park
et
terrains
ludiques
de
l'Espace
Michel
Serres,
- Domaine
de
Beauval,
-
Espaces
verts
de
l'étang
Montsouris
et
résidence
Beauval,
- Place
de
la commune
de
Paris,
-__ Parvis
de
la Gare,
- Rue
Saint
Exupery,
- Espaces
verts
du
bassin
Pichon.
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
+
Directeur
de
Cabinet:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
mt
nr
ee
AA
O1
PT
mas
NE
PS
ON
O1
CO
nnmsinl
: rantartPhiilla
bhoceone
fr
Accusé
de
préfocure
: réception
en
Dete
de
: 0062023
Dee
de
réception
prélecture
: 08/08/2029
2023-392
ARTICLE
2:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R 610-5
du
Code
Pénal,
les
manquements
aux
obligations
édictées
par
le
présent
arrêté
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
première
classe.
Ampliation
sera
adressée
à
:
> Préfecture
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gauile,
33076
BORDEAUX
CEDEX
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espacs
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
CENON
Police
Municipale
:
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
YNNVY
Fait
à Bassens,
le 08
juin
2023 —
Ville
de
2023-393
SES
2 1
NT URS
SOS
ROT-OM
Free
nn
En
CD'OMOFR-AR
: 13/06/2023
Date
de
télétransmission
Date
de réception
préfecture
: 19/08/2023
assens,
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DOMAINE
PUBLIC
Le
maire
de
la commune
de
BASSENS,
Vu
ie code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le règlement
de
voirie,
Vu
le
code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L2122-1
à L2122-4
et L3111.1,
Vu
le
code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
le
permis
de
démolir
délivrée
le
14
février
2022
pour
la
démolition
des
résidences
Yves
Montand,
Vu
l'arrêté
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
en
date
du
03
janvier
2023,
Vu
la demande
de
Domofrance,
ARRETE
ARTICLE
1 — AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC La présente
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
prendra
effet
à
compter
du
9 juin
2023
et
prendra
fin
le
31
juillet
2023.
Des
états
des
lieux
contradictoires
d'entrée
et.de
sortie
seront
établis
entre
les
parties
et
selon
les
modalités
prévues
à
l’article
6.
Toutefois,
cette
autorisation
pourra
être
prorogée
au
plus
tard
quinze
(15)
jours
avant
sa
d'expiration.
Ladite
prorogation
donnera
lieu
à
la
signature
d'un
arrêté
municipal
prorogeant
la
durée
initiale.
La
prorogation
ne
pourra
en
aucun
cas
être
tacite.
ARTICLE
2 : NATURE
DE
L'AUTORISATION
La
société
DOMOFRANCE
est
dénommée
comme
«
les
permissionnaires
».
Ils
sont
autorisés,
sous
réserve
des
droits
des
tiers,
à
occuper
le
domaine
public
prive
de
la
commune.
Ils
devront
se
conformer
aux
conditions
et
obligations
législatives
et
règlementaires,
régissant
toute
occupation
du
domaine
public
ainsi
qu'à
celles
découlant
de
la
nature
de
l'occupation
et
de
la
destination
du
domaine.
ARTICLE
3 : EMPRISE
Compte
tenu
de
l'importance
des
moyens
techniques
et logistiques
à mettre
en
œuvre
pour
la démolition
des
résidences
Yves
Montand,
la société
DOMOFRANCE
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
:
Directeur
de Cabinet
: À
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
38
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Accusé
de
réception
en
033-21 Date
de
tététransmission
: 13/06/2023
ecture -2023-AOT-DOMOFRAR
Date
de
réception
préfecture
: 12/08/2023
2023-394
est
autorisée
à accéder
et
à d'utiliser
à titre
provisoire
des
emprises
foncières
ci-
dessous
:
Section
N°
parcelle
Contenance
|
|
1313
6619
m°
1321
|.
1720
m°
nn
1867
158
m2
AD
1370
280m?
|
.
1334
|
124
m°
|
1369
|
186
m°?
|
Total
|
9087
|
Toute
modification
ou
extension
de
l'implantation
et tout
changement
d'affectation
devront
faire
l'objet
d’une
nouvelle
demande
d'autorisation
auprès
de
la Commune.
I] devra
apposer
sur
ses
ouvrages,
notamment
en
émergence,
les
données
relatives
à
son
identité.
La
zone
occupée
sera
délimitée
par
des
clôtures
installées
par
le
permissionnaire.
Ces
emprises
sont
mises
en
évidence
sur
le plan
ci-après
(en
bleu
sur
le plan
|
G
EEE
UT
:
a
134
Va
1346
o
Ces
emprises
accueilleront
la base
de
vie
du
chantier,
des
bennes
de
stockage,
et
faciliteront
les
circulations
sur
le
chantier,
L'aire
de
jeux
située
au
sud-ouest
de
Punité
foncière
sera
fermée
au
public
du
fait
des
externalités
natives
du
chantier. pos
de
réception
sn
préfecture
D33-219300320-20230608-2023-AOT-DOMOFR-AR
Accusé
de
réception
fectui
Date
de
télétransmission
: 13/08/2023
0812000220
a
US
AOT.
DOMOFR-AR
Date
de
réception
préfecture
: 13/06/2023
Date
de
télétranamiasion
: 13/08/2023
Dates
de
réception
préfecture
: 13/08/2023
2023-395
ARTICLE
4 -
CARACTERE
GRATUIT
DE
L'OCCUPATION
Ilest
convenu
entre
les
parties
que
cette
mise
à disposition
temporaire
des
emprises
est
consentie
à
titre
gratuit.
ARTICLE
5 : RESPONSABILITE
Le
permissionnaire
demeure
responsable
de
toutes
les
conséquences
dommageables
sur
les
biens
et
les
personnes,
quels
qu'ils
soient,
pouvant
survenir
du
fait
de
l'occupation
du
domaine
public
par
son
installation.
La
commune
ne
pourra,
en
aucun
cas,
en
être
tenu
responsable.
Toutes
dégradations
du
domaine
public
qui
seraient
liées
à
l’activité
du
chantier
ou
de
l'occupation,
seront
de
la
responsabilité
du
permissionnaire.
L'ensemble
des
frais
de
remise
en
état
initial
qui
pourraient
être
engagés
par
la
commune
donnera
lieux
à
l'émission
d’un
titre
de
recette
qui
sera
adressé
au
permissionnaire.
ARTICLE
6 : ASSURANCES
Le
permissionnaire
est
tenu
de
souscrire
un
contrat
d'assurance
en
responsabilité
Civile
Générale
et
professionnelle
auprès
d'une
compagnie
notoirement
solvable.
Ce
contrat
devra
couvrir
les
risques
incendies,
explosion,
dégâts
des
eaux,
pouvant
affecter
les
biens
occupés,
ainsi
que
tous
dommages
corporels,
matériels,
causés
aux
tiers
et
aux
personnes,
tous
risques,
et
recours
des
voisins.
ARTICLE
7:
FIN
DE
L'AUTORISATION
:
CESSION
OU
DISPARITION
DE
L'ACTIVITE
Alinéa
1 : cession
de
l'autorisation
L'autorisation
et rigoureusement
personnelle
et non
transmissible.
Tout
changement
dans
personne
du
bénéficiaire
de
l'autorisation
devra
avoir
au
préalable
reçu
l’accord
de
la
commune
par
la
notification
d'un
nouvel
arrêté.
Jusqu'à
cette
date,
le
présent
permissionnaire
restera
responsable
des
conséquences
de
l'occupation
et
sera
tenu
de
répondre
aux
obligations
qui
en
découlent.
Le
permissionnaire
devra
informer
la
commune
par
courrier,
de
tout
projet
de
cession
ou
de
renouvellement
de
l'arrêté.
Alinéa
2 : la
disparition
de
l’activité
La
disparition
de
l'activité
pour
des
motifs
étrangers
à la
commune
entrainera
la
caducité
de
l'arrêté
et
l'obligation
pour
le
permissionnaire
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
initial
inclusivement
à
sa
charge.
ARTICLE
8 : EXPLOITATION,
ENTRETIEN
ET
MAINTENANCE
Pendant
la durée
de
l'agrément
et
de
la présente
autorisation
le permissionnaire
assure
l'exploitation,
l'entretien
et
la maintenance
des
infrastructures
sous
sa
responsabilité
et
dans
le
respect
des
procédures
administratives
et
règlementaire
en
vigueurs.
2023-396
Le
maitre
d'œuvre
du
chantier,
Ginger,
veillera
au
respect
des
prestations,
installations,
maintenances,
repli
er
remise
en
état.
ARTICLE
9 : FIN
DE
L'AUTORISATION
DU
FAIT
DE
LA
COMMUNE
:
EVICTION L'autorisation
peut
être,
à tout
moment
par
la commune,
pour
des
motifs
d'intérêt
général,
moyennant
un
préavis
de
trois
mois,
sauf
en
cas
d'urgences
ou
de
force
majeure.
L'autorisation
pourra
également
être
retirée
en
cas
d'inexécution
par
le
permissionnaire
d'une
seule
des
obligations
liées
à l'occupation
et
ceci
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet.
La
commune
pourra
se
substituer
au
permissionnaire
avec
toutes
les
conséquences
de
droit,
y compris
l'exécution
d'office
au
frais
de
ce
dernier. ARTICLE
19
: DEPLACEMENT
DES
INFRASTRUCTURES
Si
la commune
entreprend
des
travaux
nécessitant
le déplacement
provisoire
ou
définitif
des
instatlations
occupant
le domaine
public,
le permissionnaire
en
sera
averti
moyennant
un
préavis
qui
ne
peut
être
inférieur
à deux
mois,
sauf
en
cas
de
force
majeur
ou
d'accidents
impliquant
l'exécution
de
travaux
d'urgence.
Par
ailleurs,
si
ces
travaux
sont
effectués
dans
l'intérêt
du
domaine
occupé
et
en
conformité
avec
sa
destination,
le
déplacement
n’ouvre
pas
de
droit
à
indemnité
et
reste
à
la
charge
du
permissionnaire
uniquement.
ARTICLE
11
: INDEMNITES
:
Le
permissionnaire
ne
pourra
prétendre
à aucun
dédommagement
ou
indemnité
en
réparation
du
préjudice
résultant
éventuellement
de
la présente
autorisation.
Le
permissionnaire
ne
pourra
prétendre
à aucun
dédommagement
ou
indemnité
en
réparation
du
préjudice
résultant
éventuellement
de
l’abrogation
de
l'autorisation
si
cette
dernière
est
décidée
dans
l'intérêt
du
domaine
public.
ARTICLE
12
- PUBLICATION
ET
AFFICHAGE
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Fait
à Bassens,
le
09/06/2023 Ville
de
=
NL/SN
D
pins
20257598
Arrêté
n°
8.3
1127/2023
Co
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
/
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
etL
2213-1
à L
2213-65,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
« titre
Il —
chapitre
ler
— articles
1331-1,
L.131-2
et
suivants
»,
VU
la loi
n°
70-575
du
3 juillet
1970
relative
au
régime
des
poudres
et
explosifs,
VU
le Règlement
National
sur
le transport
des
matières
dangereuses,
VU
l'arrêté
du
1*
décembre
1936
relatif
aux
dépôts
d'artifice,
VU
le
Règlement
Sanitaire
Départemental,
VU
la demande
du
service
Communication
de
la ville
de
BASSENS
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
sécuriser
le lieu
du
tir
du
feu
d'artifice
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
dimanche
23
juillet
2023,
un
feu
d'artifice
sera
tiré
vers
22h45
heures
sis
terrain
Dubernard,
Plaine
des
sports
de
Séguinaud,
ARTICLE
2 :
e Le
stationnement
sera
interdit
sur
les
deux
parkings
de
la rue
Léo
Lagrange
de
12h
à minuit.
e La
vente
ambulante
sera
interdite
sur
toute
la plaine
des
sports
Griffons
—
Séguinaud
de
12h
à minuit.
ARTICLE
3
: La
signalisation
sera
installée
par
les
services
techniques
municipaux,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
mpliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
+
Services
TECHNIQUE
- COMMUNICATION
— ANIMATION
- MEDIATHEQUE
de
la Ville
de
BASSENS, SDIS
22
boulevard
Pierre
ler
33082
BORDEAUX
CEDEX,
Commissariat
de
Police
de
CENON,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Saciété
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VYVUN
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
«
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
—,
Ville
de
2023-399
assens
sus
Arrêté
n°
8.3
113
/ 2023
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
L
=
=
—
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-56,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la
demande
de
la
Sabom
et
ses
sous-traitants
pour
des
travaux
de
réparation
de
réseau, CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et la
circulation, ARRETE
ARTICLE
1 : La
Sabom
et ses
sous-traitants
sont
autorisés
à occuper
le domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
de
réparation
de
réseau
au
«9
rue
Suzanne
Lacore»,
du
10
juillet
au
21
juillet
2023.
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
e La
circulation
s'effectuera
en
demi-chaussée
;
e La
vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
sera
fixée
à 30km/h,
e Le
dépassement
des
véhicules
sera
interdit
;
e Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Il pourra
être
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
° La
protection
et la
circulation
des
piétons
et
cyclistes
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et entretenue
par
la Sabom
et
ses
sous-traitants,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Amplistion
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
la Sabom
et
ses
sous-traitants
: aet-ac@sabom.fr;
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VYYVVVY
Fait
à Baÿsens,
le 15
juin
2023
Le
Majfe,
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
: £
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Alexandre
RUBIO
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@Ville-bassens.fr à Responsable
de
service
:
Ville
en
Dassen
2023-400
NL/SM
Arrêté
n°
8.3
114
/ 2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L 2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à
R115-4, Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire, Vu
l'arrêté
063/
2023
en
date
du
04
avril
2023
VU
la demande
de
prolongation
en
date
du
19
juin
2023,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
01
août
2023
au
01
septembre
2023,
l'entreprise
GUINTOLI
—
NGE
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
nivellement
et
de
revêtement
de
la
chaussée
« quai
Français
» dans
le sens
nord-sud.
Les
travaux
concernent
la
réalisation
et
le raccordement
de
bouches
d'égout
et
la pose
d’une
poutre
de
rive
pour
consolider
et
aménager
la future
voie
bus.
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée
:
e Une
voie
sera
fermée
à la
circulation
dans
le sens
Bassens
—
Bordeaux
avec
la mise
en
place
d’un
balisage
de
9h30
à 16h
(repliement
à 16h)
du
lundi
au
vendredi.
En
dehors
de
ce
créneau
dédié
aux
travaux,
:
la circulation
sera
rétablie
sur
deux
voies
de
circulation
tout
en
maintenant
la signalisation
appropriée.
e La
vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
sera
fixée
à 30km/h
au
droit
de
la zone
de
travaux
;
e Le
balisage
des
travaux
sera
complété
d’une
signalisation
d'approche
à la
sortie
du
giratoire
de
Puy
Pla
(AKS
+ 50Km/h)
pour
une
approche
progressive
;
« _Le
rétrécissement
sera
fait
en
deux
temps
afin
de
maintenir
une
distance
de
sécurité
suffisante
pour
la sécurité
des
opérateurs
du
chantier
en
cas
de
non-respect
de
la zone
d'étranglement.
(K8+K5+K16
premier
biseau
et
K16+K5
deuxième
biseau)
avec
un
intervalle
de
50ml.
En
complément
des
K5,
deux
chevrons
K8
flash
seront
positionnés
pour
une
meilleure
visibilité
des
usagers
de
la route.
+ Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route.
e L'arrêt
de
Bus
«côte
de
Garonne»
pour
les
lignes
31/91/92
sera
temporairement
supprimé
pendant
la
durée
des
travaux.
Directeur
Général
: €
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
O5
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2023-401
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
GUINTOLI
— NGE
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
_5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Espianade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE Bordeaux
Métropole
: jbartola@siorat.fr
06
60
39
25
69
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Soclété
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
—- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VYYNN NN
Fait
à Bassens,
le 19
juin
2023
Le
Mair.
t
Andre
RUBIO
ENS Fons Accusé
de
réception
an prior
093-213900320-202306
18-URB-2023-116-AR
7
ille
de
2023-403
5"
at
V
2023-402
Ville
d
JBassens
Bassens
NL/SM
_Arrêtén°8.3
115/2023
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L
2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Généraf
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la société
SIMOREP
& CIE
- C.S.
MICHELIN
pour
une
inspection
des
fosses
avenue
Bellerive
des
Moines,
CONSIDERANT
qu'it
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglernenter
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : la
société
SIMOREP
& CIE
C.S.
MICHELIN
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
pour
ouvrir
les
fosses
de
canalisation
de
butadiène
situées
« avenue
Bellerive
des
Moines
» pour
effectuer
une
inspection
visuelle
et
combler
deux
fosses
sur
la
chaussée,
le 23
juin
2023,
pour
une
durée
de
1 heure
maximum.
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
de
l'intervention
:
°
La
circulation
s'effectuera
en
demi-chaussée
avec
mise
en
place
d'un
alternant
manuel
;
°
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Il pourra
être
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 4147-10
du
Code
de
ta Route
;
°
La
protection
et
la
circulation
des
piétons
et
cyclistes
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
MICHELIN,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Amliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES
ET
LAGRAVE,
SIMOREP
& CIE
- C.S.
MICHELIN,
21 avenue
de
la Parqueyre
BP
11
33530
BASSENS
Service
Technique,
Mairie
de
Bassens
Commissariats
de
Police
de
CENON,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrété.
NONXNNVN NN
Fait
à Bassens,
le 19
juin
2023
Le
Mairÿ,
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
:
Directeur
de
Cabinet
:
Alffandre
RUBIO
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
N-
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
NL/SM
Arrêté
n°
8.3
1167/2023
‘ |
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
1.
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
de
la Santé
Publique
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L
2213-1
à L
2213-5,
.
VU
ta
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
instaurant
l'état
d'urgence
sanitaire
pour
faire
face
à l'épidémie
du
Covid
-19,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
|
|
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
te Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'État
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
la
demande
du
cabinet
du
Maire
pour
la
fermeture
du
bassin
Pichon,
Vu
les
investigations
réalisées
par
Bordeaux
Métropole
en
date
du
15
juin
2023,
CONSIDERANT
les
conclusions
de
l'investigation
sur
la qualité
de
l'eau
réalisée
par
les
services
de
Bordeaux
Métropole,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires,
ARRETE
ARTICLE
1 : À
compter
de
ce
jour
et
jusqu'à
nouvel
ordre,
la pratique
de
la pêche
est
interdite
et
les
promeneurs
doivent
empêcher
les
animaux
de
se
désaltérer
et
d'entrer
en
contact
avec
l'eau
du
bassin.
ARTICLE
2 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
# Préfecture
de
la Gironde,
7 Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
- Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
#
Commissariat
de
Police
de
Cenon,
Chacun
chargé
en
ce
qui
te
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Bassens,
le 19
juin
2023
Le
Maire,
HS S \& :
andre
RUBIO
?
Responsable
de
service
: KL
Directeur
Général
: £
Directeur
de
Cabinec
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
TA
AE
ET
ON
RIT
C7
Eav
OR
S7
RAR
ER
Courriel
: cantact@ville-bassens.fr —., _#à
__
Ville
de
2023-405
assens,
.
Responsable
de
“ve
L
Directeur
Général
:
Directeur
de Cabinet
: 27
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Arrêté
n°
8.3
117
/ 2023 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-f
et
L'2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
la société
REGAZ
et
de
son
sous-traitant
pour
des
travaux
de
suppression
de
branchements,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : La
société
REGAZ
et
son
sous-traitant
sont
autorisés
à effectuer
des
travaux
de
suppression
de
deux
branchements
avec
empiètement
sur
chaussée
sis
« place
Edouard
Herriot
», entre
le
22
et
le 30
juin
2023,
pour
une
durée
de
3 jours.
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
°
La
circulation
s'effectuera
en
sens
unique,
dans
le sens
avenue
du
Général
de
Gaulle,
du
rond-point
de
la Baranquine
vers
le rondpoint
rue
Franklin
;
+
Une
déviation
sera
mise
en
place
conformément
au
plan
ci-joint.
+
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
il pourra
être
considéré
comme
génant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
°
La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
et
la déviation
seront
installées
et
entretenus
par
la société
REGAZ
et
son
sous-traitant,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Am
oliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Entreprise
REGAZ
- ata(regazbordeaux.com
;
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VVNNNVUN
Fait
à Bassens,
le 04
mai
2023
Le
Maire
Alexandre
RUBIO
VS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville
de
2023-406
assens
h
Arrêté
n° 8.3
118
/ 2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L
2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la société
SOBEBO
pour
des
travaux
de
renouvellement
de
conduite
d'eau
potable,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : La
société
SOBEBO
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public,
afin
d'effectuer
des
travaux
de
renouvellement
de
canalisation
d'eau
potable
sis
« rue
Sybille
», du
26
juin
2023
au
23
août
2023,
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
+
La
circulation
sera
modifiée
selon
les
plans
de
déviations
annexés
au
présent
arrêté
;
+
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h;
* La
circulation
piétonne
s'effectuera
sur
le trottoir
d’en
face
;
+
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
et
la déviation
seront
installées
et
entretenus
par
la société
SOBEBO,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 :
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Am
mpliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES
ET
LAGRAVE,
Commissariat
de
Police
de
Cenon,
SOBEBO
: c.capdevielle@sobebo.com
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEQLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
v{ TYLVULX
Fait
à Bassens,
le 21
juin
2023
Le
Maiçe
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
:
Directeur
de
Cabinet
: }-
Alexfndre
RUBIO
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
RO
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr —,
Ville
de
assens Arrêté
n°
8,3
121
/ 2023
2023-407
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
etL
2213-1
à L
2213-65,
VU
a loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
l'association
Aquitaine
triathlon,
VU
le plan
du
trajet
de
l'épreuve
de
triathlon,
CONSIDERANT
les
pouvoirs
de
police
de
circulation
et
de
stationnement
du
Maire, CONSIDERANT
la
nécessité
de
mettre
en
place
des
mesures
temporaires
de
circulation
et
de
stationnement
dans
le cadre
de
l’organisation
du
tritahlon
organisé
par
Aquitaine
Triathlon,
ARRETE
ARTICLE
1 : Dans
le
cadre
des
épreuves
de
triathlon
organisé
par
Aquitaine
Triathton,
le 24
juin
2023,
une
partie
de
« la
Route
de
saint
Louis
» sera
fermée
à la
circulation
entre
13h30
et
19h30.
ARTICLE
2 : pendant
la durée
de
l'épreuve
:
+ La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h;
°< Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route.
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et entretenue
par
Aquitaine
Triathlon
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième-partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES
ET
LAGRAVE, Commissariat
de
Police
de
Cenon,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VNNVY
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
:
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS —
Ville
de
2023-411
assens
2 0
2 3
_ 4
1 û
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
NL/SM
sue
PE
Ampliation
sera
adressée
à :
liation
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Arrêté
n°
8.3
119
/2023
> Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n° 1
AMBARES
ET
on
LAGRAVE,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Commissariat
de
Police
de
Cenon,
L
SUEZ
: 33
(0)6
40
49
69
18
Mancini,
Morgane
morgane.mancini@suez.com
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
VYVYY
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
etL
2213-1
à L
2213-5,
.
|
Fait
à Bassens,
le 26
juin
2023
VU
la
loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la société
Suez
pour
ses
sous-traitants,
l'entreprise
SAFEGE
et
la société
FAYAT
TP
concernant
des
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d’eau
pluviale
« avenue
du
Général
Leclerc
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : L'entreprise
SUEZ
et
ses
sous-traitants,
sont
autorisés
à occuper
le
domaine
public,
afin
d'effectuer
des
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d’eau
pluviale
« avenue
du
Général
Leclerc
», entre
le 26
juin
et
le
28
juillet
2023. ARTICLE
2 : À
charge
de
la société
SUEZ
et
de
ses
sous-traitants
de
se
conformer
aux
dispositions
suivantes,
pendant
la durée
des
travaux
:
e Une
partie
de
la rue
du
Général
Leclerc
sera
fermée
à la
circulation
sauf
riverain
de
l'intersection
avec
la rue
du
Moulin
à l'intersection
avec
la rue
des
Muriers
;
e Une
déviation
sera
mise
en
place
conformément
au
plan
joint
au
présent
arrêté
;
e La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h;
e
La
circulation
piétonne
s'effectuera
sur
le
trottoir
d'en
face
;
e Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route.
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
la société
FAYAT
TP
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
là
signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
:
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr ver
Sermant
l'Ermitage
Cadiot
Capet
Despartuins
Pres
Flninend
Mille
Secousses
Amhès
ts)
Lo 2
(ao)
We
La (asère
FH!
©
4
-
{
5}:
Gran
15
s Gua
+ Moantierrand
Gajat-ouis-
“
ta À
G) Cas neu
65\
&”
SbY-£207
Le
Gari
Pélet
Bernatets formant
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
033-213300320-20230630-ARR2023-122-AR Dele
de
télétransmission
: 30/06/2023
Le de
réception
préfecture
: 30/08/2023
ne
=]
+.
Ville
de
2023-413
Z'Bassens Réglementation
Générale
Arrêté
2023-
122
RE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
DES
PERSONNES
- COUVRE-FEU
Le
Maire
de
la ville
de
Bassens
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
portant
sur
les
pouvoirs
de
police
générale
du
maire
et
L.2211-1
à L.2213-6
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
en
matière
de
police
de
circulation
et
du
stationnement
Vu
le Code
pénal
et
notamment
ses
articles
R.610-15
et
suivants,
Vu
le
Code
de
procédure
pénale
et
notamment
son
article
40,
Considérant
que
suite
au
décès
de
Monsieur
Nahel
M.
lors
d'un
contrôle
de
police
le mardi
27
juin
2023
à
Nanterre
(Hauts-de-Seine),
plusieurs
villes
de
la
rive
droite
de
la
métropole
bordelaise
dont
Bassens
ont
subi
dans
les
nuits
du
28
au
29
juin
2023
et
du
29
au
30
juin
2023
des
violences
urbaines
et
plus
particulièrement
des
dégradations
de
bâtiments
publics,
feux
de
poubelle
sur
l'espace
public,
incendies
de
véhicules,
mise
en
danger
de
la
vie
d'autrui... Considérant
les
appels
sur
les
réseaux
sociaux
à se
rassembler
durant
les
prochaines
nuits
devant
les
bâtiments
publics
(écoles,
mairie,
posts
de
police.),
et
bâtiments
privés
(centres
commerciaux,
concessions
automobiles,
etc.)
dans
le
but
de
procéder
à
leur
dégradation,
Considérant
le grave
danger
de
propagation
d'incendies
à des
immeubles
collectifs
d'habi-
tation, Considérant
que
les
périls
contre
les
biens,
publics
et
privés,
et
les
personnes
concernent
l'ensemble
du
territoire
communal,
Considérant
que
pour
des
raisons
d'ordre,
de
sécurité
et
de
tranquillité
publics,
il y
a lieu
de
fixer
par
vole
réglementaire
les
dispositions
applicables
relatives
à
la
circulation
de
certains
secteurs
du
territoire
de
la
commune
de
Bassens,
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
:
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
réceplion
en
0383-24
00820
202
RS
ARE
+ 22-AR
Date
de
télétransmission
:
30/06/2023
2
0
?
3
Ld
4
1 4
Dale
de récap
préc
à 30/06/2023
ARRÊTE:
ARTICLE
1°
: Instauration
d'un
couvre-feu
temporaire.
Un
couvre-feu
est
Instauré
à compter
du
vendredi
30
juin
2023,
22
heures,
et
ce,
jusqu'au
lundi
03
julilet
2023,
6 heures,
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la commune
de
Bassens
tels
que
définis
à l'article
2 du
présent
arrêté
à partir
de
22
heures
jusqu'à
6 heures
le matin
suivant.
ll est
en
conséquence
interdit
de
circuler,
par
quelque
moyen
que
ce
soit,
dans
l’ensemble
du
territoire
de
la commune
de
Bassens
entre
22
heures
jusqu'à
6 heures
le
matin
suivant.
ARTICLE
2 :
Exceptions
Les
exceptions
à cette
interdiction
de
circuler
concement
uniquement:
les
déplacements
des
personnels
investis
d'une
mission
de
service
public
et
des
activités
nocturnes
indispensables
au
bon
fonctionnement
de
la vie
du
quotidien;
+ Les
déplacements
entre
le lisu
de
domicile
et
le lieu
d'activité
professionnelle
ét
pour
motifs
professionnels eles
déplacements
pour
motifs
de
santé
eles
déplacements
pour
motifs
familiaux
impérieux
(assistance
aux
personnes
vulnérables,
garde
d'enfants...) eles
transports
en
commun
de
personnes
et
taxi,
les
transports
de
matériels
qui
ne
peuvent
être
différés. ARTICLE
3 :
Sanctions
En
vertu
des
dispositions
de
l'article
R.610-5
du
Code
pénal,
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la 2ème
classe.
ARTICLE
4 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
à :
Monsieur
le Préfet
de
la Gironde
e Monsieur
le Commissaire
de
Police
de
Cenon
e Monsieur
le Chef
de
la Police
municipale
de
Bassens
e Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Bassens,
le 30
juin
2023