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Arrêté - arrete 2019 028
Document publié le Samedi 5 janvier 2019 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2019 028)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département du Vol d'Oise RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
f\0^tenayH -EN-PARISIS
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT
« Fête des voisins »
N°2019/028
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles 12211-1,12212-1 et 12213-1 a 5,
Vu le Code de la Route,
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des libertés des communes,des départements et des régions,
Considérant l'organisation de "la fête des voisins" qui aura lieu le 24 mai 2019 de IShOO à OOhOO,
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des participants ainsi que
des usagers de la route, dans le cadre de cette manifestation qui doit se dérouler dans certaines rues du village.
ARRETE :
Article 1er : le vendredi 24 mai 2018 de IShOO à OOhOO, la circulation et le stationnement seront interdits dans les
rues suivantes :
parc des Tournelles
rue de la Plaine de France
rue Maître Renault
rue Christine et route de Puiseux
rue Basse de la Vallée
Les déviations correspondantes seront mises en place.
Article 2: l'accès aux propriétés riveraines ainsi qu'aux véhicules de secours sera maintenu.
Article 3 : le matériel de signalisation sera mis en place par les organisateurs, et sous leur responsabilité. La
signalisation sera impérativement enlevée le 25 mai 2018 à OOhOO.
Article 4 La Secrétaire de Mairie de la Commune de Fontenay-en-Parisis, le Capitaine de la Brigade de Gendarmerie
de Louvres, Le Chef de service de la Brigade de Police Intercommunale,sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui se sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
F( y-en-Parisis, le 22 mai 2018.
oland PY
Mairie 10 ploce Stalingrad 95190 Fontenay-en-ParIsis
Tél.:01.3471.11.07 - fox.: 01,3471.11.89 - moll ; matrlGfontenay©roissy-online.com www.fontenQy-en-parlsls.fr