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Arrêté - arrete 2019 016
Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2019 016)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département du Val d'Oise
FONTENAY -EN-PARISIS
Arrêté n°2018/016
Réglementation de circulation et stationnement temporaire
« brocante »
Le Maire de la Commune de Fontenay-en-Parisis,
Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
Régions, ‘
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 à 2212-3 et
L 2213-1 à L2213-5,
CONSIDERANT que pour permettre la manifestation de BROCANTE et VIDE GRENIER, d'assurer la sécurité
des personnes chargées de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la
circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes :
ARTICLE 1 :
La circulation sera temporairement réglementée sur les Voies Communales suivantes :
Rue du FRONTIGNON, Rue du MONTOIR, Rue du SEVY, Rue de l’EGLISE et place STALINGRAD dans les
conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du
samedi 6 avril 2019, 22 heures 00 au dimanche 7 avril 2019, 20 heures 00.
ARTICLE 2 :
Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant dans les rues citées à l’article 1 du
samedi 6 avril 2019, 22 heures 00 au dimanche 7 avril 2019, 20 heures 00.
ARTICLE 3 :
La circulation de tout véhicule sera interdite dans les rues citées à l’article 1
le dimanche 7 avril 2019 de 05 heures 00 à 20 heures 00.
ARTICLE 4 :
La circulation et le stationnement des participants à la brocante sera interdit dans l'enceinte de la
manifestation entre 07 heures 00 et 18 heures 00. Les véhicules seront autorisés sur les lieux uniquement
pendant l'installation et le remballage des stands sur instruction des organisateurs.
ARTICLE 5 :
Lors de la manifestation, un itinéraire général de déviation sera mis en place par les voies suivantes :
Avenue Charles DE GAULLE, rue Albert GALLE, rue du Derrière de Sévy et rue de l’Echelette.
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Mairie 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-en-Parisis
Tél.: 0134711107 - fax : 0134711189 - mail : mairiefontenay@roissy-online. com wwWw.fontenay-en-parisis.fr ARTICLE 6 :
Lors de la manifestation, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur les voies
suivantes:
- Rue Albert Galle côté impair
- Rue de l’Echelette
- Rue de derrière le Sévy côté impair
ARTICLE 7 :
Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par la pose d’une
signalisation réglementaire.
La signalisation au droit et aux abords de la manifestation sera mise en place, maintenue en permanence
en bon état, enlevée à la fin de la manifestation, sous contrôle des services de la commune et des
organisateurs.
ARTICLE 8 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règles en
vigueurs.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Le Maire,
Madame la Secrétaire de Mairie de la Commune de FONTENAY-en-PARISIS
Monsieur le Capitaine de la Brigade de Gendarmerie de LOUVRES
Monsieur le Chef de service de la Police Intercommunale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
FONTENAY-EN-PARISIS, le 01 avril 2019.
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