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Arrêté - AM 2024 252 Stationnement dun camion levage place de la Halle anonymise
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 252 Stationnement dun camion levage place de la Halle anonymise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS AA? ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 24-252 UT. € LOIR-ET-CHER Stationnement d'un Camion levage place de la Halle POLICE MUNICIPALE Tel : 02.54.81.58.88 policemunicipale@mer41.fr PM CH 24-252 Le Maire de la Commune de MER Vu la demande en date du mercredi 10 juillet 2024 de Madame ES de la société ADEKMA VAL DE LOIRE, ZI - 359 rue Georges Méliès 41530 SAINT GERVAIS LA FORET, par laquelle elle sollicite l'autorisation de stationner un camion de levage le long de la Halle à MER (41) côté voie descente, pour le remplacement d'une chaudière et de ce fait d'interdire le stationnement à partir du croisement de l'avenue du Maréchal Maunoury jusqu’au numéro 19 place de la Halle, afin de laisser une voie ouverte à la circulation le temps des travaux le lundi 29 juillet 2024 de 08h00 à 15h00 ; Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment les titres I et IV (voirie communale) ; Vu le code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code des Communes (partie réglementaire) ; Vu le Code de la Route ; Vu l'état des lieux ; Arrête Article 1 : La bénéficiaire est autorisée à stationner un camion de levage le long de la Halle à MER (41) côté voie descente, pour le remplacement d'une chaudière et de ce fait, d'interdire le stationnement à partir du croisement de l'avenue du Maréchal Maunoury jusqu'au numéro 19 place de la Halle, afin de laisser une voie ouverte à la circulation le temps des travaux le lundi 29 juillet 2024 de 08h00 à 15h00. Elle devra se conformer aux dispositions des règlements susvisés. L'autorisation est valable uniquement pour la journée du lundi 29 juillet 2024 de 08h00 à 15h00, Une signalisation sera mise en place pour sécuriser les lieux. Article 2 : Signalisation: Les services techniques mettront en place la signalisation pour interdire le stationnement, du croisement de l'avenue du Maréchal Maunoury jusqu'au numéro 19 place de la Halle côté voie descente, afin de prévenir les riverains. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté. : La présente autorisation n'est valable que pour la date prévue et uniquement pour la stricte durée de la manutention. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage dans ce délai. Elle est délivrée à titre précaire et révocable. La bénéficiaire de la présente autorisation demeure responsable de tout accident occasionné par le fait du stationnement et des dommages de toute nature qui pourraient résulter de ses installations. Article 4 : Le présent arrêté ne dispense pas les pétitionnaires d'obtenir, si nécessaire, les autori- sations prévues par d'autres réglementations. Il peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur où d'un recours contentieux devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Arti : Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de l'Etat en application de l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Il est exécutoire dans les conditions prévues par l'article L.2131-1 dudit Code. Article 6 : L'ampliation du présent arrêté sera adressée à : M. le Commandant de la Gendarmerie de MER, M. le Chef du Centre de Secours de MER, Mme la Responsable de la Police Municipale de MER, Les Services Techniques, Service à la population, Mme RE << la société ADEKMA VAL DE LOIRE, pétitionnaire. Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne. Mer, le 24 juillet 2024 Vice-Président de la Communauté de Communes Beauce Val de Loire