Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2024 159 Stationnement 5 place de la Halle anon
Arrêté - AM 2024 252 Stationnement dun camion levage place
Arrêté - AM 2024 225 Demenagement 17 place de la Halle anon
Arrêté - AM 2024 212 Reservation de laire superieure de la
Arrêté - AM 2024 251 Reservation de stationnement anonymise
Arrêté - AM 2024 180 Stationnement Parc de la Corbillere an
Arrêté - AM 2024 202 Reservation de stationnement de deux c
Arrêté - AM 2024 188 Autorisant le stationnement de taxi ch
Arrêté - AM 2024 197 Neutralisation dun emplacement de stat
Arrêté - AM 2024 269 Reservation de stationnement place de
Arrêté - AM 2024 179 Stationnement 6 Place de la Halle anonymise
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 179 Stationnement 6 Place de la Halle anonymise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 24-179
Eur.€ LOIR-ET-CHER Stationnement Camion Podium GRDF
6 Place de la Halle
POLICE MUNICIPALE
Tel : 02.54.81,58.88
policemunicipale@mer41.fr
PM VC 24-179
Le Maire de la Commune de MER
Vu la demande en date du mercredi 22 mai 2024 de Madame I de 12
société AB STREAM, par laquelle elle sollicite l'autorisation de stationner un camion podium GRDF sur la place de livraison située devant l'enseigne de leur société au 6 place de la Halle à MER (41), le dimanche 16 juin 2024 de 09h00 à 18h00 à l'occasion de la semaine du gaz vert.
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment les titres I et IV (voirie communale) ;
Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Communes (partie réglementaire) ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'état des lieux ;
Arrête
Article 1 :
La bénéficiaire est autorisée à stationner un camion podium GRDF sur la place de livraison située devant l'enseigne de leur société au 6 place de la Halle à MER (41), le dimanche 16 juin 2024 de 09h00 à 18h00 à l'occasion de la semaine du gaz vert à MER (41).
Il devra se conformer aux dispositions des règlements susvisés. L'autorisation est va- lable uniquement pour la journée du dimanche 16 juin 2024 de 09h00 à 18h00. Une signalisation sera mise en place pour sécuriser les lieux.
Signalisation: Le bénéficiaire mettra obligatoirement en place la signalisation pour ré- server le stationnement au moins sept jours avant les travaux afin de prévenir les rive- rains. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
: La présente autorisation n'est valable que
pour la date prévue et uniquement pour la stricte durée de la manifestation. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage dans ce délai. Elle est délivrée à titre précaire et révocable. Le bénéficiaire de la présente autorisation demeure responsable de tout accident occasionné par le fait du stationnement et des dommages de toute nature qui pourraient résulter de ses installations.
Article 4 :
Le présent arrêté ne dispense pas les pétitionnaires d'obtenir, si nécessaire, les autori- sations prévues par d'autres réglementations. Il peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur où d'un recours contentieux devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de l'Etat en application de l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Il est exécutoire dans les conditions prévues par l'article L.2131-1 dudit Code.
Article 6 :
L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,
M. le Chef du Centre de Secours de MER,
Mme la Responsable de la Police Municipale de MER,
Les Services Techniques,
Service à la population
Madame , pétitionnaire.
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Mer, le 23 Mai 2024
1°" Viée-Président de la Communauté
de Communes Beauce Val de Loire