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unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosg
unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosg
unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - cr 26 06 20181
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - cr 26 06 20181)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Tourisme,
REPUBEIQUE
FRANCAISE
Département
des
VOSGES
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Séance
du
26
juin
2018
— 20
h 30
-— Salle
du
Domino
88560
SAINT
MAURICE
SUR
MOSELLE
L'an
deux
mille
dix-huit,
te
26
juin
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Domino
88560
SAINT
MAURICE
SUR
MOSELLE
sur
convocation
adressée
par
Monsieur
Dominique
PEDUZZI,
Président.
PRESENTS
:
Commune
de
Bussang
: M
Alain
VINEL
Commune
de
Fresse
sur
Moselle
: M
Dominique
PEDUZZI,
M
Claude
BABEL,
Mme
Carine
THAUVIN
Commune
de
Le
Ménil
: Mme
Savine
CUENOT,
M
Jean-François
VIRY
Commune
du
Thillot
:
Mme
Marie-Claude
DUBOIS,
M
Michel
MOUROT,
Mme
Brigitte
JEANPIERRE,
M
Michel
PETITIEAN,
M
Pierre
ROMARY
Commune
de
Ramonchamp:
M
François
CUNAT,
M
André
DEMANGE,
Mme
Odile
MARCHAL
Commune
de
Rupt
sur
Moselle
:
M
jean
Marc
TISSERANT,
Mme
Brigitte
FOPPA,
Mme
Sylvie
HERVE,
M
Didier
VINCENT,
M
Stéphane
TRAMZAL
Commune
de
Saint
Maurice
sur
Moselle
: M
Thierry
RIGOLLET,
Mme
Danièle
SCHMERBER
Commune
de
Ferdrupt: M
Etienne
COLIN
ABSENTS
OU
EXCUSES
:
Commune
Bussang:
Mme
Pascale
SPINNHIRNY,
excusée
pouvoir
à
M
Alain
VINEL
Commune
le
Thillot:
Mme
Marie
Noëlle
GIGANT,
excusée,
pouvoir
à
M
Michel
MOUROT
M
Éric
COLLE,
excusé,
pouvoir
à
Mme
Marie-Claude
DUBOIS
Commune
Rupt
sur
Moselle :
M
Jean
Claude
VALDENAIRE,
absent
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M
Alain
VINEL
SECRETAIRE
ADJOINT
: Mme
Karine
REY
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Nombre
de
conseillers
présents
: 22
Compte
rendu
conseil
communautaire
26
06
2018
Page
1123 Nombre
de
votants
: 25
Le
quorum
est
atteint,
Monsieur
le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
Monsieur
le
Président
procède
à
l’appel
des
conseillers
et
accueille
les
membres
du
conseil
communautaire.
Monsieur
Thierry
RIGOLLET
accueille
le
conseil
communautaire
pour
cette
dernière
séance
avant
les
congés
d'été,
souhaite
à
tous
de
bonnes
vacances.
HOKOHOHOK
HORDE
OS OK OO OK
OK A
OK
M.
Alain
VINEL
est
désigné
secrétaire
de
séance.
La
convocation
a été
adressée
le
18
juin
2018,
avec
l’ordre
du
jour
suivant
:
Marchés
publics,
passation
des
marchés
Ÿ_
DEL.
01/2018
INVESTISSEMENT
PARC
MATERIELS
SERVICE
DECHETS
Ÿ”_
DEL.
02/2018
INVESTISSEMENT
TRAVAUX
PISCINE
Ÿ_
DEL.
03/2018
AVENANT
N°01-
MARCHE
BERGES
DE
LA
MOSELLE
Domaine
et
patrimoine,
acquisition
Ÿ_
DEL.
04/2018
ACQUISITION
TERRAIN
LE THILLOT
—
RUE
DE
CHAUME
- PISCINE
Ÿ_
DEL.
05/2018
ACQUISITION
TERRAIN
LE THILLOT
—
RUE
DE
LA
COURBE
Fonction
publique,
Personnels
titulaires
et
stagiaires
Ÿ_
DEL.
06/2018
MODIFICATION
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Ÿ_
DEL.
07/2018
EMPLOIS
SAISONNIERS
Institution
et vie
politique,
Autres
Ÿ_
DEL.
08/2018
ECONOMIE
— CONTEXTE
GENERAL
—
LOI
NOTRe
Y_
DEL.
09/2018
AGENCE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Finances
locales,
Décisions
budgétaires
DEL.
10/2018
ADHESION
AU
SERVICE
RGPD—
CENTRE
DE
GESTION
DEL.
11/2018
TAXES
DE
SEJOUR
2019
DEL.
12/2018
TARIFS
MISE
À
DISPOSITION
MAITRES
NAGEURS
SAUVETEURS
DEL.
13/2018
TARIF
VENTE
DE
BOIS
DEL.
14/2018
AIDES
ECONOMIQUES
2018
DEL.
15/2018
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°01-
BUDGET
PRINCIPAL
DEL.
16/2018
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°01
— BUDGET
ANNEXE
PISCINES
DEL.
17/2018
CONDITIONS
CADEAUX
DEPARTS
EN
RETRAITE
DEL.
18/2018
EMPRUNT
BUDGET
ANNEXE
ZONE
ECONOMIQUE
DEL.
19/2018
FONDS
DE
PEREQUATION
DES
RECETTES
COMMUNALES
ET
INTERCOMMUNALES
(FPIC)
KKKK SKK EX A QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Président
requiert
l'aval
du
conseil
communautaire
pour
arrêter
l'ordre
du
jour
tel
qu'il
est
présenté.
Il
n'y
a
pas
de
remarque,
pas
de
question,
pas
d'opposition
sur
l’ordre
du
jour,
la
séance
peut
débuter.
01)
INVESTISSEMENT
PARC
MATERIELS
SERVICE
DECHETS
Dans
le cadre
de
l’évolution
et
de
l’adaptation
des
matériels
aux
missions
qui
leurs
sont
dévolues,
compte
tenu
de
l’âge
du
camion
CR-129-CA
de
2005,
kilométrage
500
000
kms.
Il y a
lieu
de
procéder
à son
remplacement
de
la manière
suivante :
Le
véhicule
affecté
au
transit
du
verre
sort
du
parc.
Les
fournisseurs
répondants
à
l’appel
devront
faire
une
offre
de
reprise
pour
ce
véhicule.
Le
camion
CR129CA
qui
assure
aujourd’hui
la
collecte
des
multi-matériaux
remplacera
le
camion
CR-341-CA
(année
1999,
400
000
km)
dans
ses
missions.
Le
véhicule
neuf
équipé
d’une
remorque
et
d'accessoires
définis
ci-après
remplacera
le véhicule
CR-129-CA.
Compte
rendu
conseil
communautaire
26
06
2018
Page
2|23 L'arrivée
de
ce
véhicule
permettra
d'améliorer
les
conditions
de
collecte
(sécurité
et
manœuvrabilité).
Equipé
d’une
grue
auxiliaire,
de
benne
amovible
avec
compacteur.
Ce
véhicule
pourra
tripler
la
quantité
de
matière
transportée
par
voyage.
De
ce
fait,
les
temps
de
ramassage
seront
moins
coupés
par
les
obligations
de
retour
au
centre
de
transit.
Pour
le vidage,
le transfert
des
déchets
collectés
pourra
se
faire
sans
obligation
de
reprise
des
matériaux.
L'appel
d’offre
est
basé
sur
un
véhicule
neuf,
un
matériel
de
démonstration
pourra
être
proposé
car
cela
représentera
en
investissement
une
somme
moindre,
Le
montant
de
l'investissement
est
estimé
à 360
000
€
HT.
Le
délai
de
livraison
envisagé
est
estimé
à un
an.
llest
proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
le
Président
à
lancer
le
marché,
à
solliciter
les
subventions
éventuelles,
et
de
contracter
les
emprunts
nécessaires.
information M
le
Président
demande
à
M
Jean
Marc
TISSERANT
de
présenter
les
éléments
pour
le
remplacement
de
ces
véhicules.
Le
besoin
d'investissement
est
estimé
à 360
000
€
HT.
Me
Président
informe
que
cet
investissement
sera
inscrit
au
budget
annexe
déchets.
Compte
tenu
du
montant
de
l'investissement
une
délibération
spécifique
est
nécessaire.
I! précise
que
ce
type
d’achat
se
fera
sur
un
délai
de
livraison
d’une
année
et
qu’il
sera
demandé
dans
l’appel
d'offre
une
offre
de
reprise.
Des
demandes
de
subventions
seront
faites
mais
il n'y
a
pas
de
certitudes
d'accords.
Le
cahier
des
charges
est
en
cours
de
d'élaboration.
Délibération MARCHES
PUBLICS
—
PASSATION
MARCHES
DEL,
N°01
/2018
- INVESTISSEMENT
PARC
MATERIEL
SERVICE
DÉCHETS
Vu
la
délibération
n°
04/2016
portant
sur
les
délégations
du
conseil
communautaire
selon
l’article
L.2122-22
du
CGCT
au
Président
;
Considérant
qu'en
matière
de
marchés
publics
et
d'accords-cadres,
la
délégation
est
accordée
pour
un
montant
inférieur
à
90
000
€
HT
;
Vu
le
besoin
d'évolution
et
d'adaptation
des
matériels
et
d'amélioration
des
conditions
de
collecte
du
service
déchets
;
Vu
la présentation
des
besoins
de
remplacement
de
matériels
roulants
estimée
à 360
000
€
HT;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
lancer
la
procédure
d'achat
nécessaire
au
remplacement
d’un
camion
remorque
et
de
ces
accessoires
pour
un
montant
inscrit
au
budget
2018
à 360
000
€
HT;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
solliciter
toutes
subventions
éventuelles
auprès
des
partenaires
institutionnels
;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à contracter
l'emprunt
nécessaire
à cet
investissement
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
le
marché
correspondant
et tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
AA
ee
HS RE
02}
INVESTISSEMENT
TRAVAUX
PISCINES
Le
27
février,
le conseil
communautaire
a adopté
le
projet
de
travaux.
En
date
du
12
avril
2018,
les
travaux
ont
été
confirmés
dans
le
budget
annexe
piscines
2018.
Les
commissions
piscines
et
la
Commission
d'appels
d'offres
se
sont
réunis
à
plusieurs
reprises
pour
intégrer
les
éléments
de
remarques
du
conseil
communautaire. Ilest
proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
le
Président
à
lancer
le
marché,
à solliciter
les
subventions
éventuelles,
et
de
contracter
les
emprunts
nécessaires.
Compte
rendu
conseil
communautaire
26
06
2018
Page
3{23 Information M
le Président
fait
la
lecture
de
la
note.
Le
projet
a
fait
l’objet
de
plusieurs
présentations.
Compte-tenu
d’un
certain
nombre
de
remarques,
il
y
a
nécessité
de
consulter.
Pour
rappel,
le
montant
de
l'investissement
est
de
4
041
069.63€.
M
le
Président
fait
la
lecture
de
la
délibération
et
informe
de
la
prorogation
de
l’ensemble
des
subventions
notifiées. M
François
CUNAT
rappelle
sa
position
au
moment
du
vote
du
budget
piscines,
pas
d'évolution
depuis
le
mois
d'avril,
il s’abstiendra
au
moment
du
vote.
M
Stéphane
TRAMZAL
informe
qu’il
n’est
pas
contre
cette
délibération
mais
s’abstiendra.
Délibération MARCHES
PUBLICS
—
PASSATION
MARCHES
DEL.
N°
02
/2018
INVESTISSEMENT
TRAVAUX
MISE
AUX
NORMES
ET
MODERNISATION
PISCINE
COMMUNAUTAIRE
LE
THILLOT
Vu
la
délibération
n°
04/2016
portant
sur
les
délégations
du
conseil
communautaire
selon
l’article
L.2122-22
du
CGCT
au
Président
;
Vu
qu’en
matière
de
marchés
publics
et
d’accords-cadres,
la
délégation
est
accordée
pour
un
montant
inférieur
à 90
000
€ HT;
Vu
la
délibération
n°
05/2018
du
12
février
portant
sur
la
présentation
de
la
phase
APD
du
projet
de
mise
aux
normes
et de
modernisation
de
la
piscine
communautaire
du
Thillot
;
Monsieur
le Président
expose
au
conseil
communautaire
:
-
Les
différentes
étapes
adoptées
par
le conseil
communautaire
et
précise
que
les
remarques
du
conseil
communautaire,
des
commissions
piscines
et
appels
d'offres
ont
été
prises
en
compte
pour
construire
la
consultation
du
marché,
tout
ne
pouvant
y être
intégré
;
=
Le
coût
prévisionnel
du
marché
s'élève
à 4 061
049.63
€ HT;
-
La
procédure
utilisée
sera
la
procédure
adaptée
avec
phase
de
négociation
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
;
07
ABSTENTIONS
(MM
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Stéphane
TRAMZAL,
Etienne
COLIN,
Mmes
Odile
MARCHAL,
Brigitte
FOPPA,
Sylvie
HERVE)
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
lancer
la
procédure
d’achat
nécessaire
aux
travaux
de
mise
aux
normes
et
de
modernisation
de
la
piscine
communautaire
du
Thillot,
dont
l'inscription
budgétaire
2018
est
inscrite
à
4
061
049.63
€
HT
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
solliciter
toutes
subventions
éventuelles
auprès
des
partenaires
institutionnels
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à contracter
les
emprunts
nécessaires
pour
cet
investissement
;
AUTORISE
Monsieur
le Président,
à signer
le marché
correspondant
et tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
RH
HE
HORDE
03)
AVENANT
N°01-
MARCHE
BERGES
DE
LA
MOSELLE
En
date
du
27
février
dernier,
la
CC-BHV
a
signé
un
marché
d’Etudes
sur
les
Berges
de
la
Moselle
et
affluents.
Ce
marché
a
pour
objet
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
restauration
des
cours
d’eau.
Un
diagnostic
de
terrain
a
été
réalisé
courant
du
mois
de
juin.
Au
vu
de
celui-ci,
il est
demandé
l'intégration
de
cours
d’eau
supplémentaires,
soit
32.7
km
:
-
Le
ruisseau
du
Ménil
sur
les
Communes
du
Thillot,
Ménil
-
Le
ruisseau
Goutte
du
Basset
au
Ménil
-
Le
ruisseau
de
Prêles
sur
les
Communes
de
Fresse
sur
Moselle/Saint
Maurice
sur
Moselle
Compte
rendu
conseil
communautaire
26
06
2018
Page
4|23 -
Le
ruisseau
de
la Huütte
sur
la Commune
de
Bussang
-
La
Moselle
(Drumont
au
monument)
-
Le
ruisseau
de
Morbieux
sur
les
Communes
de
Ramonchamp/Ferdrupt
-
Le
ruisseau
de
l'Etat,
de
la
Colline
sur
la
commune
de
Ramonchamp
-
Le
ruisseau
du
Dessus
de
Rupt
sur
la Commune
de
Rupt
sur
Moselle
Le
montant
de
cette
intégration
s'élève
à
23
395.64€
HT,
28
074.77
€
TTC.
Comme
pour
l'étude
initiale,
cet
avenant
est
financé
à 80
%.
I
est
proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
l'avenant
n°01
études
berges
de
ta
Moselle
et
affluents.
Information M
Thierry
RIGOLLET
présente
le
projet
d’ajout
de
certains
cours
d’eau
à
l’étude
réalisée
suite
aux
rencontres
avec
les
communes.
M
le
Président
précise
que
cette
étude
est
nécessaire
avant
de
rencontrer
les
autorités
compétentes
pour
discuter
des
dispositions
qui
seront
à
prendre.
Cette
étude
n’est
qu’un
travail
préliminaire.
M
Etienne
COLIN
indique
que
le
bureau
d'étude
a estimé
que
les travaux
ne
débuteraient
que
dans
3 ans.
Délibération MARCHES
PUBLICS
—
PASSATION
MARCHES
DEL.
N°
03
/2018
AVENANT
N°01-
MARCHE
ETUDE
BERGES
MOSELLE
Vu
la
délibération
n°
04/2016
du
05
juillet
2016
portant
sur
un
programme
d’entretien
des
Berges
de
la
Moselle
et
de
ses
affluents;
Vu
la
délibération
n°
11B/2017
du
19
décembre
2017
portant
sur
la
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
et
aide
financière
pour
ce
programme
d'entretien
des
berges
de
la
Moselle
et de
ses
affluents
;
Considérant
le démarrage
par
le
bureau
d’études
d’analyse
des
cours
d’eau
de
notre
territoire ;
Considérant
les
demandes
d'intégration
de
cours
d’eau
supplémentaires
;
Considérant
la
proposition
d’avenant
du
bureau
d’études
portant
sur
un
linéaire
de
cours
d’eau
supplémentaire
à étudier
à 32.7
km
portant
la
mission
supplémentaire
à 23
395.64
€
HT;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
;
APPROUVE
l'avenant
n°01
portant
sur
l’intégration
de
32.7
km
de
cours
d’eau
supplémentaire
à étudier,
fixé
à
23
395.94
€
HT;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
solliciter
toutes
subventions
éventuelles
auprès
des
partenaires
institutionnels
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
OH
AK
KA
RH
ACER
SRE EEE
RS
04)
ACQUISITION
TERRAIN
—
LE THILLOT-
RUE
DE
CHAUME
(PISCINE)
La
Commune
du
Thillot,
en
réponse
au
courrier
de
la
CC-BHV,
a
fait
une
proposition
de
vente
de
terrains
en
date
du
27
février
dernier
pour
le transfert
de
la
maitrise
foncière
des
terrains
destinés
à
recevoir
l'extension
de
la
piscine
communautaire,
des
parkings,
des
aires
de
détente
et
des
locaux
techniques.
Lors
des
échanges,
une
réflexion
globale
a
été
réalisée.
Ainsi,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
d'acquérir
les
terrains
englobant
les
anciens
terrains
tennis,
le
club
house,
l'air
de
squash
et
l'emplacement
des
points
d’apports
volontaires.
L'ensemble
du
projet
permettrait
unie
amélioration
de
sa
lisibilité,
de
son
intégration
paysagère
et
de
son
utilisation
dans
le site.
Compte
rendu
conseil
communautaire
26
06
2018
Page
5123 La
proposition
de
la
commune
du
Thillot
est
de
vendre
en
l’état
les
parcelles
(plan
ci-joint)
et
les
équipements
ci-avant
mentionnés
pour
un
euro.
Frais
de
géomètre
et
actes
notariés
seraient
à
la
charge
de
la
CC
BHV.
Le
mur
de
squash
étant
dans
l’emprise
de
l'extension
devrait
être
démonté,
le
Club
house
du
tennis
sera
réhabilité
pour
avoir
des
toilettes
disponibles
aux
usagers
du
parc,
les
terrains
de
tennis
n’accueilleront
plus
de
joueur,
les
aires
bétonnées
pouvant
recevoir
du
mobilier
de
loisir.
Le
seul
accès
au
parc
et aux
équipements
se
fera
par
l’entrée
de
la
piscine.
Il'est
proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
M
le
Président
à
signer
tout
acte
permettant
l'acquisition
de
ces
terrains.
Informations Suite
à
de
nombreux
échanges
débutés
en
2015
entre
la
CC-BHV
et
la Commune
du
Thillot
sur
l’acquisition
du
terrain
qui
est
dans
le
périmètre
de
la
piscine
communautaire
du
Thillot,
la
commune
restera
propriétaire
d'1,5
m
de
terrain
en
bordure
de
voirie
et
la
CC-BHV
sera
propriétaire
des
équipements
: mur
de
squash,
petit
bâtiment
anciennement
club
house,
terrains
de
tennis
et
du
reste
des
terrains
inclus
dans
le
périmètre
intérieur
des
voiries.
Cela
permettrait
un
aménagement
des
extérieurs
afin
d'y
installer
plus
de
jeux,
peut
être
des
chaises
longues,
un
espace
détente.
L'ensemble
serait
cédé
pour
l'euro
symbolique.
M
le Président
précise
que
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seraient
à
la charge
de
la CC-BHV.
Le
Conseil
municipal
du
Thillot
à délibéré
vendredi
soir
à
l’unanimité
pour
cette
cession
à l'euro
symbolique.
Délibération DOMAINE
ET
PATRIMOINE,
ACQUISITION
DEL.
N°04
/2018
ACQUISIITON
TERRAIN
—
RUE
DE
CHAUME
-— LE
THILLOT
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
de
la
proposition
de
la
commune
du
Thillot
de
vendre
le
terrain
situé
rue
de
Chaume
destiné
à
recevoir
l’extension
de
la piscine
communautaire;
Monsieur
le
Président
propose
l’acquisition
des
terrains
englobant
les
anciens
terrains
de
tennis,
le club
house,
l'air
de
squash
et
l'emplacement
des
points
d’apports
volontaires,
ce
qui
permettrait
une
amélioration
de
sa
lisibilité,
de
son
intégration
paysagère
et de
son
utilisation
dans
le site
;
Vu
la
proposition
de
vente
de
la
Commune
du
Thillot
des
parcelles
cadastrées
À
924p,
À
990p,
A923p
à
l'euro
symbolique
;
Pour
cela,
Monsieur
le
Président
propose
au
conseil
communautaire
d'approuver
l'acquisition
à
l'Euro
symbolique. Précise
que
les
frais
de
géomètre,
de
cadastre
seront
à la charge
de
la Communauté
de
Communes;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité
;
APPROUVE
l'acquisition
des
terrains
sus
désignés
ci-dessus
pour
une
superficie
d'environ
8 137
m2 ;
APPROUVE
la
prise
en
charge
des
frais
de
géomètre,
de
notaire
;
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Président
pour
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier,
à l'exécution
de
cette
délibération
et
notamment
tout
acte
notarié
nécessaire
à
la
réalisation
de
la vente
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
annexe
piscines
;
RH HE
A
A EE
OK
05)
ACQUISITION
TERRAIN
—
LE
THILLOT-
RUE
DE
LA
COURBE
Vu
les
engagements
des
dépenses
d’investissements
présentés
lors
du
conseil
communautaire
du
27
février
2018,
un
arpentage
a été
réalisé
par
un
géomètre
expert.
La
surface
totale
de
l’acquisition
serait
de
1
600
m2.
Les
conditions
précédemment
arrêtées
sont
cout
acquisition
1
euro.
Frais
de
géomètre
et
actes
notariés
à
la
charge
de
la CC-BHV.
Une
fois
la
maitrise
foncière
acquise,
des
travaux
d'aménagements
devront
être
réalisés,
ils
feront
l’objet
d’une
présentation
et
d’une
délibération
ultérieure.
Compte
rendu
conseil
communautaire
26
06
2018
Page
6123 Ilest
proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
M
le
Président
à
signer
tout
acte
permettant
l'acquisition
de
ces
terrains.
Informations M
le Président
fait
la
lecture
du
projet
de
délibération
M
Thierry
RIGOLLET
demande
la situation
du
terrain
au
PLU
: M
Michel
MOUROT
lui
répond
que
le terrain
est
déjà
classé
en
zone
d'activité.
Délibération DOMAINE
ET
PATRIMOINE,
ACQUISITION
DEL.
N°05
/2018
ACQUISHTON
TERRAIN
— RUE
DE
LA
COURBE
— ZONE
ECONOMIQUE
LE THIELOT
Monsieur
le
Président
rappelle
qu’en
2014
pour
soutenir
les
activités
économiques,
le conseil
communautaire
avait
pris
la
décision
d'acquérir
auprès
du
Conseil
Départemental
une
partie
du
site
multimodal
sis
rue
de
Ja
Courbe
à
le Thillot
; Vu
la
délibération
n°
08/2014
du
16
décembre
2014
portant
sur
l’acquisition
d’un
bâtiment
sis
rue
de
la
Courbe
—
88160
LE
THILLOT
;
Vu
les
besoins
d'extension
de
l’entreprise
implantée
sur
ce
site
;
Vu
la
proposition
de
vente
de
M
Jean
Claude
ROCH
représentant
l’indivision
ROCH,
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
N°199
au
prix
de
l’euro
symbolique
;
Pour
cela,
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
d'approuver
l'acquisition
pour
1
€
symbolique,
d’une
partie
de
la
parcelle
C
N°199p
sis
rue
de
la
Courbe
au
Thillot
d’une
superficie
d'environ
1887
m2.
Précise
que
les
frais
des
géomètres,
de
notaire
seront
à la charge
de
la Communauté
de
Communes;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
Communauté,
à
l'unanimité
;
APPROUVE
l'acquisition
à
1€
symbolique
d’une
partie
de
la
parcelle
située
sur
la
Commune
du
Thillot
référencée
C
N°199p
d’une
superficie
d'environ
1887
m2.
APPROUVE
la
prise
en
charge
des
frais
de
géomètre,
de
notaire
;
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
pour
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier,
à
l'exécution
de
cette
délibération
et
notamment
tout
acte
notarié
nécessaire
à
la réalisation
de
la vente
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
aux
dépenses
seront
prévus
au
budget
annexe
ZEC
;
HEAR
AK
HORS
OREGON
KORG
KO
HE OO
Ke
06)
MODIFICATION
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Dans
le cadre
de
la gestion
des
ressources
humaines,
afin
d'accompagner
l’évolution
des
carrières
de
manière
volontaire,
il est
proposé
de
modifier
le tableau
des
effectifs
:
Adjoints
administratifs
principal
2è"
classe
/ adjoints
administratifs
19
classe
: 02
agents
Adjoints
techniques
principal
2è"®
classe
/ adjoints
techniques
principal
1°°
classe
: 02
agents
Adjoint
technique
territorial
/ adjoint
technique
principal
2%
classe
: 01
agent
Il convient
au
conseil
communautaire
de
se
prononcer
sur
cette
modification
du
tableau
des
effectifs.
Informations M
le
Président
précise
qu'il
n’y
a
pas
d'obligation
règlementaire
pour
notre
collectivité
de
modifier
le tableau
des
effectifs.
Mais
pour
accompagner
l’évolution
des
carrières
des
agents,
il
est
proposé
de
modifier
ce
tableau.
l| est
rappelé
qu'il
n’y
a
pas
de
création
d'emploi
; uniquement
des
modifications
de
grades.
M
Etienne
COLIN
demande
si ces
modifications
ont
des
incidences
budgétaires.
M
le
Président
répond
que
l'incidence
est
comprise
entre
40
et 80
€ / mois
/ agent.
Compte
rendu
conseil
communautaire
26
06
2018
Page
7123 Délibération FONCTION
PUBLIQUE,
PERSONNELS
TITULAIRES
ET
STAGIAIRES
DEL.
N°06
/2018
MODIFICATION
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
Les
délibérations
portant
sur
la modification
du
tableau
des
effectifs
;
Vu
la
possibilité
de
la collectivité
afin
d'accompagner
l’évolution
des
carrières
de
manière
volontaire
;
Vu
la
création
d’un
poste
de
technicien
rivières
;
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
;
APPROUVE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Filières
Cadres
Grades
Nombre
Nombre
En
cas
de
temps
d'emplois
d'emplois
|
d'emplois
|
non
complet
:
créés
pourvus
durée hebdomadaire du
travail
Administrative
Attaché
Attaché
territorial
|
1
0
territorial
Emploi
Directeur
fonctionnel
1
0
Adjoints
Adjoints
administratifs
3
3
administratifs
Principal
1ère
classe Adjoints administratifs
0
Principal
2ème
classe Adjoints administratifs
7
6
1 poste
à 20
heures
Technique
Technicien
Technicien
2
2
Agent
de
Agent
de
maitrise
1
1
maitrise
principal Adjoint
technique
Adjoint
principal
1è"
10
10
Dont
un
poste
à
technique
classe
30
heures
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
6
6
Adjoint
technique
6
5
1 poste
à
27
heures 1 poste
à
11
heures
Sanitaire
et Social
Educateur
Educateur
de
1
£
jeunes
enfants
Sportive
Educateur
Educateur
1
0
territorial
des
APS
Educateur
2
2
principal
des
APS
de
1"
classe
Opérateur
qualifié
Opérateur
1
1
Police
Agents
de
Brigadier
chef
1
1
police
principal
municipale
Brigadier
1
1
Compie
rendu
conseil
communautaire
26
06
2018
Page
8|23 DIT
que
cette
modification
du
tableau
des
emplois
ne
sera
effective
qu'après
avis
de
la
commission
administrative
paritaire
saisi
début
juin
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
grades
ainsi
créés
seront
inscrits
aux
budgets
de
l'exercice
en
cours.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
A
HA
AK OK HORDE
OH OR
OCR OO
OC
07)
EMPLOIS
SAISONNIERS
Vu
la nécessité
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
durant
la saison
estivale,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
M
le
Président
à
procéder
au
recrutement
d'agents
saisonniers.
Ÿ_
Postes
d’éducateur
2°"
classe,
auxiliaire,
non
titulaire,
dans
la
limite
de
1.5
postes
équivalents
temps
plein,
Y_
Adjoint
administratif
2"
classe,
auxiliaire
non
titulaire,
dans
la
limite
de
2
postes
équivalents
temps
plein,
Y_
Adjoints
techniques
2è"°
classe,
auxiliaires,
non
titulaires,
dans
la
limite
de
1.5
postes
équivalents
temps
plein.
Ces
postes
sont
ouverts
pour
la
période
du
05 juillet
2018
au
03
septembre
2018.
Informations M
le
Président
précise
que
ces
emplois
saisonniers
sont
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
la
piscine
de
St
Maurice. M
RIGOLLET
informe
qu’en
cas
de
besoin
d'hébergement,
la
commune
de
St
Maurice
possède
un
appartement
de
deux
chambres
meublées
à disposition
des
saisonniers.
Délibération FONCTION
PUBLIQUE,
PERSONNELS
CONTRACTUELS
DEL.
N°07
/2018
CREATION
EMPLOIS
SAISONNIERS
Vu
Les
délibérations
portant
sur
la
modification
du
tableau
des
effectifs
;
Vu
les
articles
3 —
alinéa
2 —
et
34
de
loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
modifiés
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
établissement
public
peut
recruter
des
agents
non
titulaires
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
besoin
saisonnier,
Considérant
les
nécessités
sur
service,
à savoir:
-
Assurer
le
fonctionnement
des
piscines
communautaires,
- _
Assurer
le fonctionnement
du
service
déchets,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
;
DECIDE
de
créer
les
emplois
saisonniers
suivants
pour
les
services
piscines
et techniques
:
Y
Postes
d’éducateur
2°"
classe,
auxiliaire,
non
titulaire,
dans
la
limite
de
1.5
postes
équivalents
temps
plein,
Y
Adjoint
administratif
2%
classe,
auxiliaire
non
titulaire,
dans
la
limite
de
2
postes
équivalents
temps
plein,
Y
Adjoints
techniques
2°"
classe,
auxiliaires,
non
titulaires,
dans
la
limite
de
1.5
postes
équivalents
temps
plein.
Ces
postes
sont
ouverts
pour
la
période
du
O5 juillet
2018
au
03
septembre
2018.
PRECISE
que
les
postes
seront
pourvus
dans
les
limites
fixées
ci-dessus,
en
fonction
des
besoins
réels
des
services, DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets
piscines
et déchets
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
Compte
rendu
conseil
communautaire
26
06
2018
Page
9/23 RH RH
HO
HE
08)
ECONOMIE
—
CONTEXTE
GENERAL—
LOI
NOTRe
Une
note
de
cadrage
de
la
Préfecture
des
Vosges
sur
l'exercice
de
la compétence
économique
entre
la CC-BHV
et
les
communes
membres
nous
a adressé
en
date
du
06
juin
2018.
Au
vu
des
éléments,
une
transition
des
patrimoines
clairement
identifiés
d'intérêt
économique
sur
le territoire
doit
être
envisagée.
Diverses
opérations
liées
au
soutien
économique
(investissements,
locations,
remboursements
d'emprunts)
relèveront
de
la
seule
compétence
de
la
CC-BHV.
Il
y
a
lieu
d’avoir
une
vue
globale
de
la
situation
sur
les
éléments
patrimoniaux,
financiers
et
fiscaux.
A
cet
effet,
les
communes
ont
été
invitées
à faire
un
inventaire
qui
doit
être
transmis
en
Préfecture
mi-juillet.
Des
réunions
de
travail
évaluant
l’ensemble
des
conditions
et
incidences
liées
aux
transferts
auront
lieu
à
postériori. Compte
tenu
de
l’imminence
de
la
finalisation
d'opérations
conduites
antérieurement
au
transfert
de
compétence
et
ayant
des
implications
directes
et
impérieuses
sur
la
sauvegarde
ou
la
création
d'emplois,
les
communes
concernées
finaliseront
les
opérations.
Par
la
suite,
la
CC-BHV
aura
à
reprendre
aux
collectivités
concernées
la
partie
des
patrimoines
et
actions
menées
strictement
liés
au
développement
économique.
Il appartient
au
conseil
communautaire
de
se
prononcer
sur
ce
sujet.
Informations M
le
Président
fait
la
lecture
de
la
note,
les
règles
d'ajustement
sont
faciles
à mettre
en
œuvre.
Des
opérations
sont
en
cours
et
des
accords
de
principe
ont
déjà
étés
donnés.
M
François
CUNAT
précise
que
suite
à
la
réunion
d’Epinal,
il
faut
être
extrêmement
prudent
quant
à
l'inventaire
des
terrains
a vocation
économique.
M
le
Président
fait
la
lecture
du
projet
de
délibération.
Il précise
que
la commune
la
plus
impactée
est
celle
de
Rupt
sur
Moselle,
où
des
projets
sont
en
cours
de
finalisation.
La
préfecture
a
donné
son
accord
à
condition
que
les
opérations
figurent
dans
l'inventaire
de
la CC-BHV.
M
Thierry
RIGOLLET
informe
la CC-BHV
que
la commune
de
Saint
Maurice
sur
Moselle
ne
peut
plus
acquérir
le
bâtiment
LEVÊQUE.
Délibération INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE,
AUTRES
DEL.
N°08
/2018
ECONOMIE
— CONTEXTE
GENERAL
—
LOI
NOTRe
Monsieur
le
Président
Présente
à
l’assemblée
le
contexte
général
du
territoire
sur
la
mise
en
place
de
la
compétence
« économie
» issue
de
la
loi
NOTRe
et de
son
interprétation
;
Vu
le courrier
de
Monsieur
le
Préfet
des
Vosges
indiquant
la
manière
dont
ces
services
vont
veiller
à la
mise
en
place
du
transfert
de
compétence
« économie
» sur
notre
territoire
;
Considérant
le
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
en
date
du
06
juin
2018,
concernant
l’organisation
des
transferts
des
opérations
clairement
identifiées
d'intérêt
économique
sur
le territoire
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
;
DIT
que
les
opérations
portées
par
les
communes
ayant
clairement
définition
d'opérations
immobilières
économiques
seront
prises
en
compte
par
la
CC
BHV
à
partir
d’un
plan
arrêté
avec
l'autorité
préfectorale.
Ce
plan
définira
les
modalités
financières,
fiscales
ainsi
que
sa
planification.
CONFIRME
dans
le cadre
d'opération
immobilières
conduites
actuellement
par
les
communes,
que
les
terrains,
les
bâtiments
strictement
liés au
développement
économique
seront
intégrés
à
l'inventaire
décrit
ci-dessus
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
KA OHEKOKH OKOROH OK
OK OH
OO
OK OS
OK
KE
Compte
rendu
conseil
communautaire
26
06
2018
Page
10|23 09)
AGENCE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Dans
le cadre
de
la
loi
portant
sur
la
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe),
la
Région
est
désignée
chef
de
file
de
la
stratégie
économique
et
de
l'innovation.
Elle
assume
ce
rôle
en
lien
étroit
avec
les
intercommunalités. La
Région
Grand
Est
a
décliné
sa
stratégie
en
concertation
étroite
avec
l’ensemble
des
acteurs
économiques
dans
son
Schéma
Régional
de
Développement
Économique,
d’Innovation
et
d’Internationalisation
(SRDEII)
voté
en
séance
plénière
le
28
avril
2017,
dont
l'agence
de
développement
économique
en
est
un
des
outils
d'accompagnement
{cf.
document
en
annexe
: livret
2 du
SRDEII).
La
création
de
l'agence
s'inscrit
dans
un
contexte
institutionnel
et
organisationnel
qui
impliquera
une
nécessaire
adaptation
à cet
environnement
:
°
Évolution
de
la
carte
intercommunale
par
fusions
d'EPCI
aboutissant
à
2
Communautés
d'agglomération
et
9 Communautés
de
communes
depuis
le
1° janvier
2017
;
e
Installation
des
agences
territoriales
de
la
Région
dont
celle
d’Épinal
sur
le
territoire
des
11
intercommunalités
vosgiennes
;
e
Mise
en
place
des
nouveaux
outils
régionaux
tels
que
l'agence
régionale
d'innovation
Grand
E-
nov,
l'agence
Grand
Est
International,
le
CRT
Grand
Est...
L'agence
doit
:
*__
assumer
des
missions
opérationnelles
de
développement
endogène
au
service
de
la gestion
de
la compétence
économique
des
territoires
;
°
porter
des
réflexions
sur
des
sujets
transversaux
fédérateurs
et
les
transformer
en
plans
d'action
à
mener
à
l'échelle
des
territoires
vosgiens,
comme
à
titre
d'exemple,
sur
les
secteurs/filières
porteurs
ou
encore
le
marketing
territorial
qui
doit
relever
de
stratégies
d’attractivité
volontaristes.
L'agence
de
développement
économique
sur
le territoire
sera
:
-
créée
sous
forme
associative,
-
présidée
par
un
chef
d'entreprise
et sous
la direction
opérationnelle
d’un
salarié
à recruter,
-
financée
par
la Région
et
les
intercommunalités
(estimation
: 60/40
sur
la base
d’1€/habitant
pour
les
intercommunalités),
-__
gouvernance
associant
les
financeurs,
le Département
des
Vosges
et d’autres
acteurs
centraux
du
développement
économique
à arrêter
(au
1%
rang
desquels
la CCI
88).
L'objectif
de
création
de
l’agence
est
en
septembre
2018.
Il est
proposé
de
donner
un
avis
favorable
à
cette
demande
d'adhésion.
I
convient
au
conseil
communautaire
de
se
prononcer
sur
cette
nouvelle
agence
de
développement
économique. Informations Le
projet
d'agence
de
développement
économique
sur
le
territoire
est
présenté
par
M
François
CUNAT.
Le
budget
prévisionnel
est
de
1
million
d'euro
avec
un
financement
de
60%
par
la
région
et
40%
par
les
intercommunalités. Pas
de
question.
Délibération INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE,
AUTRES
DEL.
09
/2018
AGENCE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Vu
le
cadre
de
la
loi
portant
sur
la
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe),
la
Région
est
désignée
chef
de
file
de
la stratégie
économique
et
de
l'innovation.
Vu
la volonté
de
la
Région
Grand
Est
d'assumer
ce
rôle
en
lien
étroit
avec
les
intercommunalités.
Vu
la
déclination
de
sa
stratégie
en
concertation
étroite
avec
l’ensemble
des
acteurs
économiques
dans
son
Schéma
Régional
de
Développement
Économique,
d'innovation
et
d'Internationalisation
(SRDEII)
voté
en
Compte
rendu
conseil
communautaire
26
06
2018
Page
11}23 séance
plénière
le
28
avril
2017,
dont
l’agence
de
développement
économique
en
est
un
des
outils
d'accompagnement
(cf.
document
en
annexe : livret
2 du
SRDEII).
Considérant
le
projet
de
création
d’une
agence
de
développement
économique
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
;
ENGAGE
la communauté
de
communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
par
voie
d'adhésion
à
la création
et
à
la
gestion
de
l’agence
de
développement
économique
‘Région
Grand
EST”
DIT
qu’une
convention
de
moyens
et
d'objectifs
sera
élaborée
entre
la CC
BHV
et
l'Agence
de
Développement
économique
;
DIT
que
les
sommes
nécessaires
à cette
démarche
seront
inscrites
au
budget
principal
de
chaque
année
:;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
RH
RE
AH
HE
HE
HE
CE
10)
ADHESION
AU
SERVICE
RGPD
Le
règlement
européen
2016/679
dit
«
RGPD
»
entre
en
vigueur
le
25
mai
2018.
Il
apporte
de
nombreuses
modifications
en
matière
de
sécurité
des
données
à
caractère
personnel
et
rend
obligatoire
leur
application.
En
effet,
le
non-respect
de
ces
nouvelles
obligations
entraîne
des
sanctions
lourdes
(amendes
administratives
pouvant
aller
jusqu'à
20
000
000€),
conformément
aux
articles
83
et 84
du
RGPD.
Au
regard
du
volume
important
de
ces
nouvelles
obligations
légales
imposées
et
de
l'inadéquation
potentielle
entre
les
moyens
dont
la
collectivité
dispose
et
lesdites
obligations
de
mise
en
conformité,
la mutualisation
de
cette
mission
avec
le CDG
54
présente
un
intérêt
certain.
En
effet,
il est
apparu
que
le
CDG
54
a
accepté
de
mutualiser
son
expertise
et
ses
moyens
tant
en
personnel
qu’en
solution
informatique
au
bénéfice
des
collectivités
et
établissements
publics
qui
en
éprouveraient
le
besoin.
Le
CDG
54
propose,
en
conséquence,
la mise
à disposition
de
son
Délégué
à
la
Protection
des
Données.
La
désignation
de
cet
acteur
de
la
protection
des
données
constitue
une
obligation
légale
pour
toute
entité
publique. Il
est
proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
le
Président
à
signer
une
convention
de
mutualisation
avec
le CDG54
et tout
autre
document
nécessaire
à cette
disposition.
Informations M
le
Président
rappelle
la
réglementation
concernant
le règlement
européen
2016/679
dit
«
RGPD
». Compte
tenu
de
la
complexité
de
ce
travail,
l'association
des
maires
des
Vosges
a travaillé
avec
le
Centre
de
Gestion
de
Fonction
public
de
Meurthe
et
Moselle
(CDG
54)
et
met
à disposition
à moindre
coût
les
moyens
nécessaires
à
ce
système.
M
le Président
fait
la
lecture
du
projet
de
délibération.
Délibération FINANCES
LOCALES,
DECISIONS
BUDGETAIRES
DEL.
N°10/2018
ADHESION
AU
SERVICE
RGPD
—
CENTRE
DE
GESTION
Le
président
expose
à
l'assemblée
le
projet
d'adhésion
au
service
de
mise
en
conformité
avec
la
règlementation
européenne
«
RGPD
»,
proposé
par
le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
Meurthe-et-Moselle
(dit
le « CDG54
»).
Le
règlement
européen
2016/679
dit
«
RGPD
»
entre
en
vigueur
le
25
mai
2018.
||
apporte
de
nombreuses
modifications
en
matière
de
sécurité
des
données
à
caractère
personnel
et
rend
obligatoire
leur
application.
En
effet,
le
non-respect
de
ces
nouvelles
obligations
entraîne
des
sanctions
lourdes
(amendes
administratives
pouvant
aller
jusqu'à
20
000
000€),
conformément
aux
articles
83
et 84
du
RGPD.
Compte
rendu
conseil
communautaire
26
06
2018
Page
12[23 Au
regard
du
volume
important
de
ces
nouvelles
obligations
légales
imposées
et
de
l'inadéquation
potentielle
entre
les
moyens
dont
la
collectivité
dispose
et
lesdites
obligations
de
mise
en
conformité,
la mutualisation
de
cette
mission
avec
le CDG
54
présente
un
intérêt
certain.
En
effet,
il
est
apparu
que
le
CDG
54
a
accepté
de
mutualiser
son
expertise
et
ses
moyens
tant
en
personnel
qu'en
solution
informatique
au
bénéfice
des
collectivités
et
établissements
publics
qui
en
éprouveraient
le
besoin.
Par
la
présente
délibération,
nous
nous
proposons
de
nous
inscrire
dans
cette
démarche.
Le
CDG
54
propose,
en
conséquence,
la
mise
à
disposition
de
son
Délégué
à
la
Protection
des
Données.
La
désignation
de
cet
acteur
de
la
protection
des
données
constitue
une
obligation
légale
pour
toute
entité
publique. En
annexe
de
la
présente
délibération,
vous
trouverez
la
convention
d'adhésion
à
ce
service
et
détaillant
les
modalités
concrètes
d'exécution
de
la
mission,
ainsi
que
la
lettre
de
mission
du
DPD
et
la
charte
qu'il
s'engage
à respecter.
LE
PRESIDENT
PROPOSE
A
L’ASSEMBLEE
e
De
mutualiser
ce
service
avec
le
CDG
54,
*
De
l’autoriser
à
signer
la
convention
de
mutualisation,
ses
protocoles
annexes,
et
à
prendre/signer
tout
document
afférent
à
la
mission
de
mise
en
conformité
avec
la
règlementation
européenne
et
nationale
en
la matière,
+
De
désigner
le
DPD
du
CDG54
comme
étant
le
DPD
de
la collectivité.
DECISION
Le
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
;
APPROUVE
la convention
de
mutualisation
avec
le CDG
54
;
D'AUTORISER
le
président
à
signer
la
convention
de
mutualisation
avec
le
CDG54
;
D'AUTORISER
le
président
à
prendre
et
à
signer
tout
acte
relatif
à
la
présente
mission
de
mise
en
conformité
avec
la
règlementation
européenne
et
nationale
;
D'AUTORISER
le
président
à
désigner
le
Délégué
à
la
Protection
des
Données
du
CDG54,
comme
étant
notre
Délégué à
la
Protection
des
Données
;
D'AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
afférent
à l’exécution
de
cette
délibération.
HONOR HEAR
HEHHS
OH
OK AE
OR
OOREOK OK
HE
OK
11)
TAXES
DE
SEJOUR
2019
La
loi
de
finances
rectificative
pour
2017
(réforme
de
2019)
notamment
les
articles
44
et
45
de
la
loi
n°
2017-
1775
du
28
décembre
2017
portant
sur
la
réforme
des
tarifs
de
la taxe
de
séjour
applicables
au
1°’ janvier
2019
nous
contraints
à adapter
certains
éléments
de
la taxe
de
séjour
mis
en
place
sur
notre
territoire.
Le
législateur
instaure,
à
compter
du
1%
janvier
2019,
une
taxation
proportionnelle
au
coût
de
la
nuitée
pour
les
établissements
non
classés
ou
sans
classement.
Iest
proposé
au
conseil
communautaire
de
se
prononcer
sur
le
tableau
des
tarifs
applicables
au
1°
janvier
2019
annexé
à
la présente
note.
Compte
rendu
conseil
communautaire
26
06
2018
Page
13,23 Informations M
le
Président
fait
la
lecture
du
projet
de
délibération.
Il
précise
qu’il
sera
nécessaire
d'envoyer
une
note
explicative
aux
loueurs.
Il propose
que
le tarif applicable
par
personne
et
par
nuitée
soit
de
4 %
(soit 4.4
%
taxe
additionnelle
comprise).
Délibération FINANCES
LOCALES,
DECISIONS
BUDGETAIRES
DEL.
N°11/
2018
TARIFS
TAXE
DE
SEJOUR
2019
Le
conseil
communautaire
Vu
l'article
67
de
la loi
de
finances
pour
2015
N°2014-1654
du
29
décembre
2014
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
article
L.2333-26
et
suivants
et
R.2333-43
et
suivants Vu
le code
du
tourisme
et
notamment
ses
articles
L.422-3
et suivants
Vu
le décret
n°2015-970
du 31
juillet
2015
Vu
l’article
59
de
la loi
n°2015-1786
du
29
décembre
2015
de
finances
rectificatives
pour
2015
Vu
l’article
90
de
la
loi
n)
2015-
1785
du
29
décembre
2015
de
finances
pour
2016
Vu
les
articles
44
et
45
de
la
loi
n°
2017-1775
du
28
décembre
2017
de
finances
rectificative
pour
2017
Vu
la
délibération
du
conseil
départemental
des
Vosges
portant
l'institution
d’une
taxe
additionnelle
départementale
à la taxe
de
séjour;
Vu
le
rapport
de
M
le
Président;
La
Communauté
de
Communes
a institué
une
taxe
de
séjour
sur
l’ensemble
de
son
territoire
depuis
le 30
septembre
2016.
Article
1
:
La
présente
délibération
reprend
toutes
les
modalités
et
les tarifs
de
la taxe
de
séjour
sur
son
territoire
et
annule
et
remplace
toutes
les
délibérations
antérieures
à compter
du 1° janvier
2019
Article
2 :
La
taxe
de
séjour
est
perçue
au
réel
par
toutes
les
natures
d'hébergement
à titre
onéreux
proposés
:
e
Palaces,
e
Hôtels
de
tourisme,
e
Résidence
de
tourisme,
e
Meublés
de
tourisme,
e
Village
de
vacances
e
Chambres
d'hôtes
°
Emplacements
des
aires
de
camping-cars
et des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures,
e
Terrains
de
camping
et
caravanage,
e
Ports
de
plaisance
Article
3 :
La
taxe
de
séjour
est
perçue
sur
la
période
allant
du
1°
janvier
au
31
décembre.
Les
versements
se
font
trimestriellement. Article
4
:
Le
conseil
Départemental
des
Vosges,
par
délibération,
a
institué
une
taxe
additionnelle
de
10
%
à
la
taxe
de
séjour.
Dans
le
cadre
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.3333-1
du
CGCT,
la
taxe
additionnelle
est
recouvrée
par
la
communauté
de
Communes
pour
le
compte
du
Département
dans
les
mêmes
conditions
que
la
taxe
communautaire
à
laquelle
elle
s'ajoute.
Son
montant
est
calculé
à
partir
de
la
fréquentation
réelle
des
établissements
concernés.
Compte
rendu
conseil
communautaire
26
06
2018
Page
14|23 Article
5 :
Conformément
aux
articies
L.2333-30
et
L.2333-41
du
CGCT,
les
tarifs
doivent
être
arrêtés
par
le
conseil
communautaire
avant
le 1%
octobre
de
l’année
pour
être
applicables
à compter
de
l’année
suivante.
Le
barème
suivant
est
appliqué
à partir
du 1° janvier
2019
:
Tarifs
2019,
y
Catégories
(Prix
TTC
par
personne
et par
jour)
compris
la taxe
additionnelle départementale
PALACES
et tous
les
autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
3.40
€
équivalentes. 5
ETOILES
Hôtel
de
tourisme
5
étoiles,
résidence
de
tourisme
5
2.30
€
étoiles,
meublé
de
tourisme
5
étoiles,
4
ETOILES
Hôtel
de
tourisme
4
étoiles,
résidence
de
tourisme
4
1.60
€
étoiles,
meublé
de
tourisme
4
étoiles,
3
ETOILES
Hôtel
de
tourisme
3 étoiles,
résidence
de
tourisme
3
130€
étoiles,
meublé
de
tourisme
3
étoiles
2
ETOILES
Hôtel
de
tourisme
2 étoiles,
résidence
de
tourisme
2
étoiles,
meublé
de
tourisme
2 étoiles,
villages
de
0.80€
vacances
4 et 5 étoiles
1
ETOILE
Hôtel!
de
tourisme
1
étoile,
résidence
de
tourisme
1
0.70
€
étoile,
meublé
de
tourisme
1 étoile,
chambres
d'hôtes,
Village
de
vacances
1, 2 et 3 étoiles
CAMPING
3
ETOILES
ET
PLUS
Terrain
de
camping
et terrains
de
caravanage
classé
3,4
et 5 étoiles
et tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air de
caractéristiques
équivalentes,
0.60
€
emplacement
des
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures CAMPING
1
et
2
ETOILES
Terrain
de
camping
et terrains
de
caravanage
classé
1.
et
2 étoiles
et tout
autre
terrain
d'hébergement
de
0.22
€
plein
air de
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance
Article
6 :
Pour
tous
les
hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
à
l’exception
des
catégories
d'hébergements
mentionnées
dans
le
tableau
de
l’article
5,
le
tarif
applicable
par
personne
et
par
nuitée
est
|
de
4
%
(soit
4.4
%
taxe
additionnelle
comprise}
du
coût
par
personne
de
la
nuitée
dans
la
limite
du
tarif
le
plus
élevé
adopté
par
la
collectivité
ou,
s’il
est
inférieur
à
ce
dernier,
du
tarif
plafond
applicable
aux
hôtels
de
tourisme
4 étoiles.
Le
coût
de
la
nuitée
correspond
au
prix
de
la prestation
d'hébergement
hors
taxes.
Article
7:
Sont
exemptés
de
la taxe
de
séjour
conformément
à l’articie
L.2333-31
du
CGCT
+
Les
personnes
mineures
;
e
Les
titulaires
d’un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
sur
le territoire
communautaire
;
Compte
rendu
conseil
communautaire
26
U6
2018
Page
15123 e
Les
personnes
bénéficiant
d’un
hébergement
d'urgence
ou
d’un
relogement
temporaire
;
e
Les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le
loyer
est
inférieur
à
un
montant
de
zéro
euro
quel
que
soit
le
nombre
d’occupants.
Article
8
:
Les
logeurs
doivent
déclarer
tous
les
mois
le
nombre
de
nuitées
effectuées
dans
leur
établissement
auprès
du
service
taxe
de
séjour
de
la Communauté
de
Communes
;
Cette
déclaration
peut
s'effectuer
par
courrier
ou
par
internet
;
En
cas
de
déclaration
par
courrier
le
logeur
doit
transmettre
chaque
mois
avant
le
10
le
formulaire
de
déclaration
accompagné
d’une
copie
intégrale
de
son
registre
du
loueur.
En
cas
de
déclaration
par
internet
le
logeur
doit
effectuer
sa
déclaration
avant
le
15
du
mois
et
ne
communiquera
ses justificatifs
à
la collectivité
qu’à
sa
demande
;
Le
service
taxe
de
séjour
transmet
à
tous
les
hébergeurs
un
état
récapitulatif
portant
le
détail
des
sommes
collectées
qu’ils
doivent
leur
retourner
accompagné
de
leur
règlement
avant
le :
e
Avant
le
15
juillet,
pour
les
taxes
perçues
du 1° janvier
au 30 juin;
e
Avant
le
15
janvier
n+1,
pour
les
taxes
de
séjour
du 1° juillet
au
31
décembre
n-1
;
Article
9
:
Le
produit
de
cette
taxe
est
intégralement
utilisé
pour
le développement
touristique
du
territoire
au
travers
du
financement
de
l'Office
de
Tourisme
conformément
à
l’article
L.2231-14
du
CGCT
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
HHKOHKOHOK OH OK HO
OH OK OK
OK OK
OK OK
HE
OK
HRK
HR
12)
TARIF
MISE
À
DISPOSITION
MAITRES
NAGEURS
SAUVETEURS
Les
travaux
de
la
piscine
communautaire
vont
générer
une
fermeture
de
la
structure
durant
18
mois.
Afin
de
pouvoir
mettre
à disposition
notre
personnel
qualifié,
sur
demande,
auprès
d’autres
gestionnaires
de
piscines,
il convient
d'arrêter
les conditions
des
tarifications
de
mise
à disposition
du
personnel.
Il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
se
prononcer
sur
le
tarif
de
mise
à
disposition
et
à
signer
tout
document
afférent
à ces
dispositions.
Informations M
le
Président
précise
que
la durée
de
fermeture
de
la
piscine
du
Thillot
est
estimée
à
18
mois,
il n’y
a
pas
de
date
fixée
à
ce
jour.
La
CC-BHV
reste
l'employeur
durant
cette
période.
Deux
départs
en
retraite
sont
prévus
durant
cette
période
de
travaux.
L'idée
de
continuité
de
la
pratique
du
métier
est
évoquée.
Délibération FINANCES
LOCALES,
DECISIONS
BUDGETAIRES
DEL.
N°12
/2018
TARIFS
MISE
A
DISPOSITION
MAITRES
NAGEURS
Vu
la
période
de
fermeture
de
la
piscine
communautaire
qui
rendra
disponible
les
MNS
;
Considérant
les
possibilités
d'emplois
sur
d’autres
bassins
proches
de
notre
territoire
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
;
AUTORISE
la
mise
à
disposition
par
voie
de
convention
les
agents
de
la
piscine
communautaire
;
DIT
que
la
prise
en
charge
de
l'intégralité
de
leur
rémunération
se
fera
au
tarif réglementaire
;
DIT
que
les
frais
de
déplacement,
d'hébergement
et
de
restauration
seront
à
la
charge
du
demandeur;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
Compte
rendu
conseil
communautaire
26
06
2018
Page
16|23 ARR
AH
A
AR ARE
AH ED
13)
TARIF
VENTE
DE
BOIS
La
Communauté
de
Communes
dispose
de
terrains
situés
à
Fresse
sur
Moselle.
Plusieurs
demandes
de
coupes
de
bois
sont
parvenues
au
sein
des
services.
La
croissance
de
certains
bois
rend
inaccessible
les
parcelles.
1] y
a
lieu
d'entretenir
l'accès
de
ces
parcelles.
Compte
tenu
de
l’état
de
maturation
des
bois
et
de
leur
valeur
d'avenir,
llest
proposé
au
conseil
communautaire,
un
tarif
de
4
€ / m3.
informations Pas
de
question
ni de
remarque.
Délibération FINANCES
LOCALES,
DECISIONS
BUDGETAIRES
DEL.
N°13
/2018
TARIFS
VENTE
DE
BOIS
Considérant
que
la CC
BHV
possède
des
terrains
sur
lesquels
poussent
des
bois
qui
doivent
être
évacués
;
Considérant
la
faible
valeur
économique
de
ces
bois
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
AUTORISE
la vente
de
bois
sur
pied
au
tarif de
4 € le m3;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
ZEC
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
défibération.
RAA
HARRIS
HR OREOOEORE eee
fe
14)
AIDES
ECONOMIQUES
2018
Selon
les
conditions
d'applications
des
aides
économiques,
après
examen
des
différentes
demandes,
la
commission
économie
et
les
membres
du
bureau
proposent
au
conseil
communautaire
d'appliquer
ce
dispositif
pour
:
+
M
Fabien
ARNOULD,
société
NEW
TECH
plastique
à
Ramonchamp
e
M
Emilien
MARQUIS,
société
charpentes
à
Ramonchamp
e
Mme
Christine
ANTOINE,
Ferme
du
Bennevise
à
Ferdrupt
Le
conseil
communautaire
est
invité
à se
prononcer
sur
ces
aides.
Informations M
François
CUNAT
fait
la
présentation
des
différents
porteurs
de
projet.
Pas
de
question,
ni de
remarque.
Délibération FINANCES
LOCALES,
DECISIONS
BUDGETAÏRES
DEL.
N°14
/2018
AIDES
ECONOMIQUES
2018
Vu
la délibération
n°02/2015
du
15
décembre
portant
sur
les
critères
d’attributions
d'aides
économiques;
Vu
la
convention
pour
la
mise
en
œuvre
d'aides
économiques
aux
entreprises
liant
la
communauté
de
communes
et
la
Région
Grand
Est
;
Compte
rendu
conseil
communautaire
26
06
2018
Page
17/23 Vu
les
demandes
d’aides
instruites
par
la
commission
économie
en
date
du
23
avril
2018
et
validées
par
le
bureau
en
date
du
02
mai
2018;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité
;
DECIDE
d'attribuer
2000
€
de
subventions,
sous
réserve
que
toutes
les
pièces
administratives
soient
transmises
(extrait
K-BIS,
RIB...),
dans
le cadre
des
aides
aux
entreprises,
aux
entreprises
suivantes
:
-_
New
tech
plastique
: M.
Fabien
ARNOULD,
à
Ramonchamp
-_
Société
charpente
: M
Emilien
Marquis,
à
Ramonchamp
-
Ferme
du
Bennevise
: M
Christine
ANTOINE,
à
Ferdrupt
DECIDE
que
dans
le
cas
de
déplacement
d'activité
hors
du
territoire
communautaire
avant
36
mois,
le
remboursement
de
la subvention
versée
sera
recouvré,
une
convention
spécifique
liera
les
deux
parties
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
OH
HA
OH OK OK OH OK
OO
OK OK
OK OK OK OR OKOK
OH
HRK
15)
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°01
—
BUDGET
PRINCIPAL
1)
Fin
d'année
2017,
la
CC
BHV
a
facturé
l’utilisation
de
matériel
partagé
avec
conducteur.
Ce
dernier
étant
mis
à
disposition
par
la
collectivité
demanderesse,
il
y
avait
lieu
de
défalquer
la
conduite
de
l’engin
des
heures
de
main
d'œuvre.
Il convient
de
procéder
au
remboursement
de
la collectivité.
C'est
pourquoi,
il est
proposé
d’abonder
le
chapitre
67
article
673
annulation
sur
exercice
antérieur
en
diminuant
du
même
montant
le chapitre
022
dépenses
imprévues.
2)
Un
déséquilibre
entre
le chapitre
023
virement
à
la
section
d'investissement
et
chapitre
021
virement
de
la
section
d'exploitation
doivent
correspondre.
Il
convient
de
modifier
le
budget
sur
la
version
logiciel
comptable
en
conséquence.
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
se
prononcer
sur
cette
décision
modificative
budgétaire.
Informations Pas
de
question
ni de
remarque.
Délibération FINANCES
LOCALES,
Décisions
budgétaires
DEL.N°15/2018
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°03-
BUDGET
PRINCIPAL
Vu
la
nécessité
d’abonder
les
écritures
d’ordre
entre
sections
dépenses
et
recettes
;
Considérant
la
nécessité
d’équilibrer
le
budget
par
des
annulations
de
dépenses
ou
par
des
recettes
supplémentaires; Vu
le
courrier
des
services
de
la
préfecture
concernant
le
contrôle
budgétaire
et
les
dysfonctionnements
du
logiciel
comptable,
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire
;
DECIDE
la
modification
budgétaire
suivante
:
Imputation
OUVERT
REDUIT
CHAPITRE
022
- DEPENSES
IMPREVUES
5 840.00
CHAPITRE
67
— ART
673
- TITRES
ANNULES
SUR
EXERCICE
ANTERIEUR
S BANQUE
CHAPITRES
021
— VIREMENT
SECTION
EXPLOITATION
44
000€
1318-13
44
000
€
Compte
rendu
conseil
communautaire
26
06
2018
Page
18|[23 2051-040
3230
€
28051-040
3230
€
2188-040
529
€
28188-040
529€
AUTORISE,
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l’exécution
de
cette
délibération.
ARR
RH A
A
A
A
16)
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°01
—
BUDGET
PISCINES
Il convient
de
se
prononcer
sur
une
décision
modificative
budgétaire
portant
sur
le
budget
annexe
piscines.
En
effet,
les
restes
à
réaliser
en
dépenses
ont
été
inscrit.
Les
recettes
liées
à
l'emprunt
{non
contracté
au
31.12.2018)
ne
peuvent
être
inscrites
en
reste
à
réaliser,
ceci
déséquilibre
les
sections.
Il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
réinscrire
la somme
1 631
886.35
€ en
emprunt
afin
de
couvrir
les
dépenses.
Le
conseil
communautaire
est
invité
à se
prononcer
sur
cette
décision
modificative
budgétaire.
informations M
François
CUNAT
précise
qu’afin
d’être
cohérent
avec
ses
précédents
votes,
il s’abstiendra
pour
le vote.
Pas
de
question.
Délibération FINANCES
LOCALES,
Décisions
budgétaires
DEL.N°16/2018
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°01-
BUDGET
ANNEXE
PISCINES
Vu
ia
nécessité
d’abonder
les
écritures
d'ordre
entre
sections
dépenses
et
recettes
;
Considérant
la
nécessité
d’équilibrer
ie
budget
par
des
annulations
de
dépenses
ou
par
des
recettes
supplémentaires
;
Vu
le
courrier
des
services
de
la
préfecture
concernant
le
contrôle
budgétaire
et
les
dysfonctionnements
du
logiciel
comptable,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
;
07
ABSTENTIONS
(MM
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Stéphane
TRAMZAL,
Etienne
COLIN,
Mmes
Odile
MARCHAL,
Brigitte
FOPPA,
Sylvie
HERVE)
DECIDE
la
modification
budgétaire
suivante
:
Imputation
OUVERT
REDUIT
Chapitre
16 —
1641
emprunt
et dettes
1 631
886.35
assimilées
€
Chapitre
16
-1641
emprunt
et dettes
3 034
298.21
assimilées
€
Chapitre
16
—
1678
Autres
emprunts
et
3 034
298.21
dettes
€
Chapitre
21
—
2181
installations
générales,
4
130
909.49
agencements
et
aménagements
€
Chapitre
23
— art
2313
- construction
4150
Fee
AUTORISE,
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Compte
rendu
conseil
communautaire
26
06
2018
Page
19/23 HO
A OK OH
OK OK OK
ORDRE
HE OK OK OH
OKON
OO
HE HO
17)
CONDITIONS
CADEAUX
DEPARTS
RETRAITE
En
2017,
notre
collectivité
a
fixé
les
conditions
pour
les
cadeaux
de
départ
en
retraite.
Les
dispositions
mentionnaient
uniquement
pour
les
agents
titulaires.
Il convient
d’élargir
celles-ci
aux
agents
non
titulaires.
Ilest
proposé
au
conseil
communautaire
d'appliquer
les
mêmes
règles
pour
les
agents
non
titulaires
ayant
au
minimum
trois
années
consécutives
au
service
de
la collectivité.
Informations Pas
de
question,
ni
de
remarque.
Délibération FINANCES
LOCALES,
DECISIONS
BUDGETAIRES
DEL.
N°17/2018
MODALITES
D’'OCTROI
DE
CADEAUX
AU
PERSONNEL
POUR
DEPART
EN
RETRAITE
Vu
la
délibération
n°
02/2017
portant
sur
les
modalités
d’octroi
de
cadeaux
au
personnel
pour
départ
en
retraite
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
la
nécessité
d'adopter
une
délibération
sur
l’octroi
d’un
cadeau
réalisé
par
la collectivité
;
Monsieur
le
Président
expose
:
La
Communauté
de
Communes,
afin
de
pouvoir
offrir
des
cadeaux
au
personnel
intercommunal,
doit
prendre
une
délibération
décidant
l'octroi
de
cadeaux
aux
agents
;
Il'est
donc
proposé
au
conseil
communautaire
de
délibérer
afin
d'offrir
un
cadeau
aux
agents
titulaires
partant
à
la
retraite.
L'idée
générale
est
de
pouvoir
remercier
l’agent
partant
pour
les
services
rendus
à
la
collectivité
durant
sa
présence,
au
minimum
24
mois
de
service
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes.
Il'est
proposé
d'appliquer
ces
mêmes
règles
pour
les
agents
non
titulaires
ayant
au
minimum
trois
années
consécutives
au
service
de
la collectivité
;
Le
cadeau
(d'outillage,
de
matériel
de
loisirs
(en
fonction
de
l'intérêt
de
la
personne
concernée)
matériel
ou
sous
forme
de
bon
d’achat
ou
de
chèque
cadeau
d’une
valeur
maximum
de
550.00
€
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
;
VALIDE
le
principe
d’un
cadeau
offert
aux
agents
titulaires
et
non
titulaires
sous
réserve
d'application
des
règles
mentionnées
ci-dessus
et
partant
à la retraite
dans
la
limite
de
550.00
€ ;
ARRETE
la date
d'application
de
cette
disposition
dès
l’année
2018
et
les années
suivantes.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
aux
budgets
de
la collectivité
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
KA OK OK OK
OK OK
OK
HORS OK OKE
OR OK
A OO
18)
EMPRUNT
ZONES
ECONOMIQUES
En
2017,
dans
le
cadre
de
l’opération
économique
SASU
EELSA
sis
à
Presles
commune
de
Fresse
sur
Moselle,
une
consultation
afin
de
souscrire
un
emprunt
a
été
faite
fin
2017
pour
un
montant
de
320
000
€.
L'état
de
trésorerie
de
la
collectivité
a
permis
d’honorer
la dépense.
Il y a
lieu
de
contracter
l'emprunt
maintenant
dans
les
mêmes
conditions.
L'organisme
prêteur
demande
une
confirmation
au
conseil
communautaire.
Compte
rendu
conseil
communautaire
26
06
2018
Page
20|23 Il
est
demandé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
souscription
d'emprunt.
Informations M
Jean
François
VIRY
confirme
la
délibération
de
l’opération
économique
SASU
EELSA
de
fin
2017,
mais
précise
que
l'organisme
bancaire
demande
une
nouvelle
délibération
du
conseil
car
l'emprunt
n’a
pas
été
souscrit
en
2017.
M
Le
percepteur
a confirmé
les crédits
de
reports
de
cette
opération.
Mme
Savine
CUENOT
se
questionne
sur
le fait
de
redélibérer
sur
une
délibération
déjà
prise.
M
le
Président
répond
que
logiquement
la collectivité
n’a
pas
à délibérer,
mais
pour
débloquer
cet
emprunt,
il
convient
de
confirmer
la délibération
2017.
Délibération FINANCES
LOCALES,
DECISIONS
BUDGETAIRES
DEL.
N°18/2018
EMPRUNT
ZONE
ECONOMIQUE
Vu
la
délibération
n°
05/2016
portant
sur
l'opération
de
développement
industriel
prestes
à
Fresse
sur
Moselle; Vu
la consultation
portant
sur
la souscription
d'un
emprunt
d’un
montant
de
320
000
€ ;
Vu
la demande
de
l'organisme
bancaire
de
confirmer
cette
demande
de
souscription
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
souscrire
emprunt
nécessaire
au
financement
de
cette
opération
et
à
signer
tout
document
correspondant
;
PRECISE
les
modalités
:
Ÿ
Etablissement
bancaire
: Crédit
mutuel
*
Montant
: 320
000
€
Ÿ
Durée :
15
ans
Y
Taux
fixe
: 1.28%
Ÿ
Frais de
dossier
: 320.00
€
Y
Echéances
trimestrielles
DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
annexe
ZEC
de
la collectivité
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
ARR
AE
RER
A
RH A
19)
FONDS
DE
PEREQUATION
DES
RECETTES
COMMUNALES
ET
INTERCOMMUNALES
La
Communauté
de
Communes
a reçu
la
notification
pour
le
FPIC
2018.
Cette
dotation
s'établit
en
légère
hausse
424
764
€
(pour
mémoire
386
089
€
en
2015,
347
480
€
en
2016,
400
876
€
en
2017).
En
2015
et
2016,
dans
une
logique
de
solidarité
intercommunale,
et
de
partage
de
l'effort
à faire
pour
réduire
nos
inscriptions
budgétaires,
les
collectivités
avaient
accepté
pour
ces
deux
années,
une
répartition
dérogatoire
libre.
En
2017,
la
répartition
de
droit
commun a
été
actée
par
le conseil
communautaire.
Pour
2018,
après
discussion
en
réunion
de
bureau,
il
est
proposé
d'opter
pour
une
répartition
« de
droit
commun
» selon
le tableau
annexé
à la
présente.
Compte
rendu
conseil
communautaire
26
06
2018
Page
21,23 Informations M
le
Président
procède
à la lecture
des
sommes
par
commune
pour
une
proposition
de
répartition
de
droit
commun. Délibération FINANCES
LOCALES,
DECISIONS
BUDGETAIRES
DEL.
N°19/2018
FONDS
DE
PEREQUATION
DES
RESSOURCES
INTERCOMMUNALES
ET
COMMUNALES
/
REPARTITION
2018
Considérant
la
notification
concernant
le
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
;
Considérant
que
cette
notification
comportait
des
fiches
d'informations
relatives
:
-
à
la
répartition
de
droit
commun,
au
niveau
de
l’ensemble
intercommunal,
du
Prélèvement
et/ou
du
reversement
au
titre
du
fonds
national
de
péréquation
intercommunale
et communale
(FPIC)
-
aux
données
nécessaires
au
calcul
des
répartitions
dérogatoires,
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
;
DECIDE
d’appliquer
pour
cette
année
2018,
LA
REPARTITION
DE
DROIT
COMMUN
du
Fonds
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales
entre
l’EPCI
et
les
Communes
membres,
à
savoir
:
Répartition
du
FPIC
entre
l’EPCI
et
ses
communes
membres :
Prélèvement
Reversement
Solde
FPIC
Part
EPCI
-
_3252€
106
697
€
103
445
€
Part
Communes
membres
-
8221€
329
540
€
321
319€
TOTAL
-
_11473€
436
237
€
424
764
€
Répartition
du
FPIC
entre
Communes
membres
:
Code
Nom
Communes
Montants
Montants
Soldes
INSEE
prélevés
de
|
reversés
de
droit
commun
droit
commun
88081
BUSSANG
-
_1006€
34
389
€
33
383
€
88170
FERDRUPT
-
400€
15
173
€
14773
€
88188
FRESSE
SUR
MOSELLE
-
945€
36757€
35
812
€
88302
LE
MENIL
0
38034€
38
034
€
88369
RAMONCHAMP
-
1005€
45872€
44
867
€
88408
RUPT
SUR
MOSELLE
-
2056€
61130€
59
074
€
88426
SAINT
MAURICE
SUR
-
731€
34671€
33
940
€
MOSELLE
88468
LE
THILLOT
-
_2078€
63
514€
61
436
€
TOTAL
:
-
8221€|
329540€|
321319€
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
KA
HR
AK OO
OK OK OH OKE OK HE OK OKE OH OK
OK
OO
HRK
Compte
rendu
conseil
communautaire
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06
2018
Page
22|23 QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Comme
évoqué
en
début
de
séance,
il
se
pourrait
que
le
conseil
communautaire
soit
convoqué
durant
les
congés
d'été.
En
effet,
la situation
de
l’entreprise
VALRUPT
INDUSTRIES
pourrait
avoir
besoin
de
décision
de
la
part
du
conseil
communautaire.
Il est
demandé
à la Presse
de
ne
pas
communiquer
sur
ce
sujet.
M
Thierry
RIGOLLET
informe
l'assemblée
du
projet
de
rénovation
de
l'Hôtel
du
Rouge
Gazon.
Un
conventionnement
entre
la
CC-BHV
et
le
Département
pourrait
être
envisageable.
M
le
Président
précise
que
ce
projet
comprend
des
mises
aux
normes
prégnantes,
une
vraie
orientation
sur
l’évolution
et
une
réflexion
sur
des
prestations
diversifiées
sont
à
l’étude.
La
CC
BHV
sera
invitée
prochainement
à une
présentation.
Fin
de
la séance
à 22h56
Le
secrétaire
de/séfnce,
Compte
rendu
conseil
communautaire
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