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unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosg
unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - cr 27 06 2017
Document publié le Mardi 27 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - cr 27 06 2017)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
VOSGES
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Séance
du
27
juin
2017
— Salle
des
Fêtes
—
Mairie
88540
BUSSANG
L'an
deux
mille
dix-sept,
le vingt-sept
juin
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
se
sont
réunis
à salle
des
Fêtes
de
la
mairie
sur
convocation
adressée
par
Monsieur
Dominique
PEDUZZI,
Président.
PRESENTS
:
Commune
de
Bussang
: M
Alain
VINEL,
Mme
Pascale
SPINNHIRNY.
Commune
de
Fresse
sur
Moselle
: M
Dominique
PEDUZZI,
Mme
Carine
THAUVIN.
Commune
de
Le Ménil
: Mme
Savine
CUENOFT.
Commune
du
Thillot
: Mme
Marie-Claude
DUBOIS,
Mme
Brigitte
JEANPIERRE.
Commune
de
Ramonchamp
: M
André
DEMANGE,
Mme
Odile
MARCHAL.
Commune
de
Rupt
sur
Moselle :
M
Jean
Marc
TISSERANT,
Mme
Sylvie
HERVE,
Mme
Brigitte
FOPPA,
M
Stéphane
TRAMZAL,
M
Didier
VINCENT,
M
Jean-Claude
VALDENAIRE.
Commune
de Saint
Maurice
sur
Moselle
: M
Thierry
RIGOLLET,
Mme
Danièle
SCHMERBER.
Commune
de
Ferdrupt: M
Etienne
COLIN.
ABSENTS
OU
EXCUSES
:
Commune
du
Thillet
:
M
Michel
MOUROT
excusé
pouvoir
à
Mme
Marie-Claude
DUBOIS
Mme
Marie
Noëlle
GIGANT
excusée
pouvoir
à
Mme
Brigitte
JEANPIERRE
M
Éric COLLE
excusé
M
Michel
PETITJEAN
excusé
M
Pierre
ROMARY
- Absent.
Commune
de
Ramonchamp
:
M
François
CUNAT
excusé
pouvoir
à
M
André
DEMANGE
Mme
Odile
MARCHAL
excusée
pourvoir
à M
Jean-François
VIRY.
Commune
de
Le
Ménil: M
Jean-François
VIRY
excusé
pouvoir
à
Mme
Savine
CUENOT
Commune
de
Fresse
sur
Moselle
: M
Claude
BABEL
excusé
pouvoir
à
M
Dominique
PEDUZZI
DELEGUE
SUPPLEANT
: M
Christian
LEDUC
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M
Etienne
COLIN
SECRETAIRE
ADJOINT
: Mme
Karine
REY
Page
1}25 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Nombre
de
conseillers
présents
: 18
Nombre
de
votants
: 24
Le
quorum
est
atteint,
Monsieur
le Président
déclare
la séance
ouverte.
Monsieur
le
Président
procède
à
l’appel
des
conseiller.
M.
VINEL,
maire
de
Bussang
accueille
les
membres
du
conseil
communautaire.
M.
VINEL
souhaite
la
bienvenue
à toutes
et tous
et
s'excuse
du
manque
d’emplacements
de
stationnement
dû
aux
travaux
sur
la
place
de
la
mairie.
En
effet,
ceux-ci
imposent
la
fermeture
totale
de
la
place
durant
toute
la semaine.
ARR
AOK
HOKOK
HO
HERO
ER
OR
M
Étienne
COLIN
est
désigné
secrétaire
de
séance.
La
convocation
a
été
adressée
le
20
juin
2017,
avec
l’ordre
du
jour
suivant
:
COMPTE
RENDU
DELEGATIONS
FONCTION
PUBLIQUE
+
012017
MODIFICATION
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
e
01A
2017
EMPLOIS
SAISONNIERS
PISCINES
e
02
2017
TAUX
DE
PROMOTION
POUR
LES
AVANCEMENTS
DE
GRADE
INTERCOMMUNALITE,
Autres
e
03
2017
PERIMETRE
SUR
LES
PETR
REMIREMONT
ET SES
VALLES
ET
DEODATIE
04
2017
CONVENTION
X-DEMAT
05
2017
CONVENTION
CENTRE
DE
GESTION
DES
VOSGES
06
2017
REGLEMENT
DE
COLLECTE
07
2047
REGLEMENT
DES
DECHETERIES
08
2017
OPERATION
ECONOMIQUE
— SITE
LE THILLOT
FINANCES
LOCALES,
DECISIONS
BUDGETAIRES
+
09
2017
FONDS
PEREQUATION
RESSOURCES
INTERCOMMUNALES
ET
COMMUNALES
{FPIC)
2017
e
10
2017
CRÉANCES
ETEINTES
e
112017
DECISIONS
RECTIFICATIVES
BUDGETAIRES
2017
+
12
2047
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°01-BUDGET
PRINCIPAL
+
13
2017
COMPTE
DE
GESTION
2016
- SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
PROMOTION
TOURISTIQUE
+
342017
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
— SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
PROMOTION
TOURISTIQUE
45
2017
FINANCEMENT
TRAVAUX
DECHETERIE
— SOUSCRIPTION
EMPRUNT
+
16
2017
DEMANDES
SUBVENTIONS
PROGRAMME
FSIL
1 ET AGENCE
DE
L'EAU
— TRAVAUX
PISCINE
°
17
2017
AVENANT
N°01
— CONTROLE
SECURITE
— TRAVAUX
PISCINE
THILLOT
+
18
2017
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
CARITATIVES
e+
192017
REGLE
GENERALE
ATTRIBUTION
SUBVENTION
CARACTERE
EVENEMENTIEL
+
20
2017
SUBVENTION
ASSOCIATION
HISTORALLY
20A
2017
SUBVENTION
400ème
anniversaire
de
l’utilisation
de
la poudre
noire
21
2017
CONVENTION
MISE
À
DISPOSITION
LOCAUX
— VISITE
MEDICALE
- COMMUNE
FRESSE
SUR
MOSELLE -
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Page
2125 Avant
de
débuter
la séance,
le conseil
est
informé
de
l'ajout
des
points
suivants
à l’ordre
du
jour: emploi
saisonniers
et convention
local
médical
commune
de
Fresse
sur
Moselle.
Aucune
remarque
n'est
émise
sur
ces
deux
nouveaux
sujets.
e__
FONCTION
PUBLIQUE
03
2017
MODIFICATION
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Dans
le cadre
de
la
réorganisation
des
services
de
la collectivité
qui
sera
présenté
lors
du
compte
rendu
des
délégations,
il convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs.
Cette
modification
entraine,
dans
un
premier
temps,
l'ouverture
d’un
poste.
Elle
sera
suivie
ultérieurement
de
la
fermeture
de
poste.
Cette
opération
sera
tenue
dans
la
charge
budgétaire
prévisionnelle
du
poste
«
ressources
humaines
».
Le
Président
invite
le
conseil
communautaire
à
se
prononcer
sur
cette
modification.
Information Un
poste
de
direction
des
services
techniques
va
être
ouvert
en
catégorie
adjoint
technique
principal
1è"®
classe
par
voie
de
convention
à
savoir
1
an
renouvelable
1
an.
La
personne
devra
gérer
un
nombre
important
de
personnes
notamment
les
services
techniques
et
les
adjoints.
Nous
rappelons
que
notre
collectivité
est
essentiellement
tournée
vers
le
service
déchets,
mais
que
les
champs
de
compétences
seront
redéfinis
courant
des
années
2018-2020.
Ilest
convenu
que
le
poste
de
DGS
ne
peut
pas
être
fermé
ce
soir,
le
conseil
accepte
l'ouverture
poste
de
responsable
principal
des
services
techniques,
alors
il pourra
prendre
effet
à
partir
du
1°
juillet
2017.
M.
Tramzal
souligne
que
la proposition
présentée
ce
soir
est
tout
à fait
logique.
La
lecture
est
faite
des
différents
postes
de
la collectivité.
Pas
de
remarques,
adoption
à l’unanimité.
M
PEDUZZI
annonce
qu’à
partir
de
demain
des
fiches
de
postes
seront
distribuées,
et
d’ici
à
la
fin
de
semaine
une
nouvelle
organisation
sera
fixée
et le recrutement
effectué.
Délibération DEL.
N°
01/2017
MODIFICATION
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
2%
JUILLET
2017
Vu
la délibération
n°
04/2033
du
25
juin
2013
portant
sur
le tableau
des
effectifs
de
la coilectivité
;
Vu
la
délibération
n°
07/2015
du
22
septembre
2015
portant
sur
la
création
d’un
service
police
communautaire
;
Vu
la
réorganisation
des
services
au
1%
novembre
2016;
Vu
la procédure
de
recrutement
d’un
responsable
principal
des
services
techniques
;
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
;
DECIDE
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
1?"
classe
;
APPROUVE
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
à
compter
du
1% juillet
2017,
comme
suit :
Page
3/25 Nombre
Nombre
En
cas
de
temps
non
Fit
Cadres
d'
loi
d
d'emplois
|
d'emplois
|
complet
: durée
Meres
sures
c'emp'ois
Grades
créés
pourvus
hebdomadaire
du
travail
Attaché
territorial
|
Attaché
territorial
1
a
:
Emploi
g
Directeur
fonctionnei
1
1
Ë 8
Adjoint
Dont
1 postes
à
É
administratif
€
5
47,5
heures,
1 poste
Z
principal
2ème
à
28
heures
et
1
Adjoints
classe
poste
à
23
heures
Administratifs
Adjoint
Dont
1 poste
à
administratif
4
4
20
heures
Agent
de
maîtrise
Agent
de maitrise
4
1
principal
Adjoint
technique
principal
4ère
9
9
classe
g 5 w É +£ È
Adjoint technique principal
de
2ème
6
6
classe
Adjoints techniques
Dont
1 poste
à
11
Le
:
heures
Dont
4
postes
h
Adjoint
technique
7
7
à 20
heures,
et
un
poste
à
27
heures
Educateur
1
0
Educateur
£
Territorial
des APS
Educateur
£
principal
des
APS
2
2
ÿ
de 1ère classe
Opérateur
Opérateur
qualifié
1
1
Brigadier — chef
1
1
8
Agents
de
police
principal
&
municipale
Brigadier
1
3
Ë
3
Ed
,
8
8
Educateur
ucateur
jeunes
1
à
£E
à
enfants
un
wo
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
grades
ainsi
créés
sont
inscrits
aux
budgets
de
l'exercice
en
cours.
Page
4125 01A
2017
EMPLOIS
SAISONNIERS
PISCINES
Information Comme
chaque
année,
il convient
de
se
prononcer
sur
le recrutement
d’agents
saisonniers
piscines.
De
plus,
pour
le service
déchets,
un
recrutement
de
saisonniers
est
nécessaire
pour
les
besoins
de
services.
M
le
Président
présente
le projet
de
recrutement
et de
délibération.
Délibération FONCTION
PUBLIQUE,
Personnels
Contractuels
(4-2-1)
DEL.
N°01A/2017
Emplois
saisonniers
piscines
et
techniques
Vu
les
articles
3
—
alinéa
2
—
et
34
de
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiés
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
établissement
public
peut
recruter
des
agents
non
titulaires
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
besoin
saisonnier,
Considérant
les
nécessités
sur
service,
à savoir
:
- Assurer
le
fonctionnement
des
piscines
communautaires,
- Assurer
le fonctionnement
du
service
déchets,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
;
DECIDE
de
créer
les
emplois
saisonniers
suivants
pour
les
services
piscines
et techniques
:
-
Postes
d'éducateur
2è"
classe,
auxiliaire,
non
titulaire,
dans
la
limite
de
1.5
postes
équivalents
temps
plein,
- Adjoint
administratif
2°"
classe,
auxiliaire
non
titulaire,
dans
la
limite
de
1.5
postes
équivalents
temps
plein,
- Adjoints
techniques
2°"
classe,
auxiliaires,
non
titulaires,
dans
la
limite
de
1.5
postes
équivalents
temps
plein.
Ces
postes
sont
ouverts
pour
la
période
du
1°
juillet
2017
au
08
septembre
2017.
PRECISE
que
les
postes
seront
pourvus
dans
les
limites
fixées
ci-dessus,
en
fonction
des
besoins
réels
des
services, DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets
piscines
et déchets ;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
afférent
à l’exécution
de
cette
délibération.
02
2017
TAUX
DE
PROMOTION
POUR
AVANCEMENTS
DE
GRADE
Dans
le
cadre
des
avancements
de
grade,
les
collectivités
doivent
fixer
des
ratios
afin
de
permettre
aux
agents
d'évoluer.
Cette
disposition
n’a
pas
été
arrêtée
lors
de
la
fusion
au
1
janvier
2013,
il convient
de
définir
le taux
de
promotion
par
grade.
Le
Président
invite
le conseil
communautaire
à délibérer
sur
les taux
de
promotion
présentés.
Information M
le
Président
rappel
les
règles
de
promotion
pour
les
collectivités
territoriales.
Pour
les
administrations
plus
importantes,
il convient
de
définir
précisément
les
agents
promus
sur
promouvables.
Pour
la
CC-BHV,
au
vu
de
notre
configuration
administrative,
il serait
compliqué
de
mettre
en
place
une
régularisation
sur
ces
avancements.
Aussi,
M
le
Président
propose
de
porter
les
ratios
à
100
%
pour
l’ensemble
des
catégories.
Page
5/25 Toutefois,
si
l’évolution
des
carrières
est
trop
fulgurante,
les
propositions
seront
à
nouveau
présentées
en
conseil
communautaire.
Le
projet
de
délibération
est
présenté
par
M
le
Président
Pas
de
remarque.
Délibération DEL.
N°
02/2017
TAUX
DE
PROMOTION
Vu
la
présentation
effectuée
par
Monsieur
le
Président
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'instaurer
le
taux
de
promotion
afin
de
permettre
à
des
agents
de
pouvoir
changer
de
grade
;
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
;
DÉCIDE
de
fixer
les taux
de
promotion
d'avancement
de
grade
tels
que
définis
ci-dessous
;
DIT
que
les
présentes
dispositions
entreront
en
vigueur
dès
l’avis
du
comité
technique
paritaire
du
Centre
de
Gestion
des
Vosges
;
SOLLICITE
l'avis
du
Comité
Technique
Paritaire
;
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits,
fe
cas
échéant,
aux
Budgets
de
la
Communauté
de
Communes;
Filière
administrative
:
Grades
d’origine
Grades
d'avancement
RATIO
Attaché
Attaché
principal
Rédacteur
principal
2ème
classe
Rédacteur
principal
1è%
classe
Rédacteur
Rédacteur
principal
2ème
classe
Adjoint
Administratif
de
2ème
classe
Adjoint
administratif
principal
100%
de
1ère classe
Adjoint
Administratif
Adjoint
Administratif
principal
100%
de
2ème
classe
Filière
Technique
Grades
d’origine
Grades
d'avancement
RATIO
Technicien
principal
de
2ème
classe
Technicien
principal
de
1ère
classe
Technicien
Technicien
principal
de
2ème
classe
Agent
de
maitrise
Agent
de
maitrise
principal
100
%
Adjoint
technique
principal
de
2ème
Adjoint
technique
principal
de
100
%
classe
1ère classe
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
de
100%
2ème
classe
Filière
sportive
Grades
d’origine
Grades
d'avancement
RATIO
Educateur
principal
des
APS
de
2ème |
Educateur
principal
des
APS
de
100%
classe
1ère classe
Educateur
des
APS
Educateur
principal
des
APS
de
100%
2ème
classe
Opérateur
qualifié
Opérateur
principal
100%
Opérateur
Opérateur
qualifié
100%
Page
6{25 Filière
Sanitaire
et sociale
Grades
d'origine
Grades
d'avancement
RATIO
Educateur
de
jeunes
enfants
Educateur
de
jeunes
enfants
100%
principal
Filière
Police
Municipale
Grades
d'origine
Grades
d'avancement
RATIO
Chef
de
service
de
police
municipale
Chef
de
service
de
police
principale
2ème
classe
municipale
principale
de
1ère
classe
Chef
de
service
de
police
municipale
Chef
de
service
de
police
municipale
principale
de
2ème
classe
Brigadier-
chef
principal
Chef
de
police
municipale
100%
Brigadier
Brigadier-
chef
principal
100%
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
grades
ainsi
créés
sont
inscrits
aux
budgets
des
exercices
en
cours.
e _INTERCOMMUNALITE,
Autres
03
2017
PERIMETRE
SUR
LES
PETR
REMIREMONT
ET
SES
VALLEES
ET
DEODATIE
En
fin
d'année
2016
le
préfet
des
Vosges
a
indiqué
vouloir
prendre
la
décision
de
rattacher
administrativement
notre
territoire
à
la
sous-préfecture
de
Saint-Dié
des
Vosges.
Cette
décision
devait
entrer
en
application
au
1°
janvier,
puis
au
1°
avril.
Elle
a
été
reportée
postérieurement
aux
différentes
consultations
électorales.
Pour
autant,
plusieurs
commissions,
groupes
de
travails,
ant
été
mis
en
place
sur
cette
organisation
administrative.
1
en
ressort
déjà
quelques
distorsions
d'informations
ou
de
décisions
concernant
notre
territoire.
Le
bassin
de
vie
naturel
est
plutôt
tourné
vers
Remiremont.
Les
premiers
retours,
à
la
réalité
des
actions
menées,
montre
que
les
services
qui
ont
en
charge
notre
territoire
n’ont
que
peu
de
reflexe
et
de
connaissance
des
interactions
avec
le
monde
économique,
associatif,
réseau
solidaire.
De
ce
fait,
beaucoup
de
dossiers
n’ont
pas
d'éclairage
particulier
pour
notre
bassin
de
vie.
Obligeant
régulièrement
à demander
un
réexamen
des
éléments
avant
décisions
des
autorités.
1| est
constaté
aussi
que
le
même
bassin
de
vie
souffre
d’un
manque,
depuis
cette
nouvelle
réorganisation,
de
coordination
d'information
d’action
pour
les
parties
de
territoires
étant
géré
soit
par
la
préfecture,
soit
par
la
sous-préfecture.
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
délibéré
sur
ce
sujet.
Information La
date
de
prise
de
décision
d’élargissement
du
périmètre
de
compétences
de
la
sous-préfecture
de
Saint
Dié
des
Vosges
à notre
territoire
prévue
au
1% juillet
2017
et
reportée
au
1° janvier
2018.
M
le
Président
informe
l’assemblée
que
plusieurs
réunions
de
concertation
se
sont
tenues
sans
que
notre
collectivité
en
soit
informée.
Les
convocations
sont
régulièrement
envoyées
8
jours
à
l'avance
et
se
tiennent
à Saint
Dié
des
Vosges.
il est
difficile
de
modifier
les
agendas
des
élus
à la dernière
minute.
Pour
notre
territoire,
le
bassin
de
vie
s'oriente
plus
vers
Remiremont.
Notre
territoire
est
plutôt
porté
sur
un
bassin
de
vie
amont/aval
que
nord/sud.
M
le
Président
propose
à
l'assemblée
de
saisir
Monsieur
le
Préfet
des
Vosges
sur
les
dysfonctionnements
sur
le
projet
de
modification
de
carte
Départementale
de
Coopération
Intercommunale.
Pas
de
remarque.
Page
7/25 Délibération DEL.
N°03/2017
PERIMETRE
DES
PETR
REMIREMONT
ET
SES
VALLEES
ET
DEODATIE
Considérant
le projet
de
Monsieur
le
Préfet
des
Vosges
élargissant
le
périmètre
de
compétences
de
la sous-
préfecture
de
Saint
Dié
des
Vosges
à
notre
territoire
;
Considérant
les
consultations
préalables
;
Considérant
la
réunion
en
date
du
05
décembre
2016
à
18
h 00
en
mairie
de
Cornimont;
Considérant
le
report
de
la
date
de
prise
de
décision
du
1°
janvier
2017
au
1%
avril
2017
puis
au
1*
juillet
2017
pour
cause
de
période
électorale,
puis
1%
janvier
2018
pour
raison
de
modification
de
la
carte
Départementale
de
Coopération
Intercommunale
;
Considérant
l’organisation
de
certaines
réunions
à Saint-Dié
des
Vosges
grevant
le territoire
en
temps
et
en
kilomètres
suivant
le
tableau
ci-dessous
:
Considérant
l'éclatement
des
groupes
de
travail
du
bassin
de
vie
du
secteur
de
Remiremont
et
de
ses
vallées,
une
partie
des
personnes
pouvant
être
réunies
à
Epinal
sous
la
responsabilité
du
secrétaire
général,
sous-préfet
actuel
du
territoire
du
bassin
de
vie
de
Remiremont
et
d’autres
personnes
pouvant
être
réunies
à Saint
Dié
des
Vosges
sous
l'égide
du
sous-préfet
de
Saint-Dié
;
Considérant
les
infrastructures
partagées
par
le
bassin
de
vie
de
Remiremont
et
de
ses
vallées:
routes
nationales
et
départementales,
pistes
multi
activités,
réseau
d'alimentation
électrique,
réseau
téléphonique
{câble
structurant
appelé
localement
Paris-Belfort),
les
transports
collectifs
routiers,
l'utilisation
de
la
gare
ferroviaire
de
Remiremont,
les
échanges
entre
zones
de
chalandises
et
zones
d'emplois,
la structuration
des
réseaux
associatifs
{culturels,
sportifs},
la
structuration
des
réseaux
éducatifs,
les
circuits
de
ramassage
du
courrier,
les
interactions
entre
collectivités
créant
un
réseau
d’échanges
informel
à
l'issu
de
réunions
communes
;
Considérant
que
depuis
le
1°
janvier
2017
la
période
transitoire
a
permis
de
mettre
en
exergue
des
difficultés
sous-jacentes
: Concordance
du
partage
d'informations,
divergence
des
choix
d'orientation.
Compte
tenu
des
difficultés
de
déplacement
NORD/SUD
-—
SUD/NORD
(passage
de
multiples
cols)
en
période
hivernale,
fort
encombrement
routier
sur
la
Bresse
et
Gérardmer
;
en
période
estivale
nombreux
véhicules
de
tourisme,
campings
cars,
caravanes;
en
période
de
coupe
de
bois,
circulant
de
poids
lourds
encombrants
et
à faible
vitesse
;
Considérant
la
régularité
des
déplacements
EST-OUEST
et
OUEST-EST
offerts
par
la
qualité
des
réseaux
routiers
(circulation
en
fond
de
vallée)
;
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
;
Le
Conseil
communautaire
DEMANDE
à
Monsieur
le
Préfet
des
Vosges
de
bien
vouloir
reconsidérer
le
projet
de
rattachement
de
notre
territoire
à la sous-préfecture
de
Saint-Dié
des
Vosges
;
AFFIRME
la
volonté
de
pouvoir
travailler
avec
le
secteur
de
la
Déodatie
pour
des
sujets
spécifiques
de
problématique
de
montagne,
sachant
que
ces
sujets
sont
rares
dans
la
gestion
quotidienne
des
affaires
publiques
locales
;
04
2017
CONVENTION
X -DEMAT
Afin
de
recourir
aux
procédures
de
dématérialisation,
le
conseil
communautaire
est
invité
à
donner
son
avis
sur
une
convention
de
prestations
pour
l’utilisation
des
outils
de
dématérialisation
avec
la
société
XPL-
DEMAT.
La
CC
BHV
se
doterait
des
outils
: Xparah,
Xconvoc,
Xmarchés,
et
Xfactures
pour
un
montant
de
1
224.00
€
HT.
Page
8125 Le
conseil
communautaire
autoriserai
le
Président
à signer
cette
convention.
Information L'année
dernière
deux
réunions
ont
déjà
eu
lieu
avec
la société
publique
locale
X-DEMAT
qui
développe
des
outils
de
dématérialisation.
Il est
désormais
proposé
d'utiliser
ces
outils
pour
notre
collectivité.
M.
RIGOLLET
demande
si
le
coût
annuel
a
bien
été
annoncé.
M.
le
Président
précise
que
cela
a
bien
été
le
cas
et que
cela
regroupe
la
maintenance,
le dépannage
et
les
mises
à jour.
Pas
de
remarque.
Délibération DEL,
N°04/2017
CONVENTION
X-DEMAT
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1521-1
et
suivants
et
L.1531-1
;
Vu
le
Code
de
commerce,
notamment
ses
articles
L.210-6
et
L.225-1
et
suivants
;
Vu
l'article
17
de
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
;
Vu
les
statuts
et
de
pacte
d'actionnaires
de
la Société
publique
local
SPL-Xdemat
;
Considérant
que
l’article
L.1531-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permet
aux
collectivités
territoriales
ou
à
leurs
groupements
de
créer
des
sociétés
publiques
locales
« compétentes
pour
réaliser
des
opérations
d'aménagement
au
sens
de
l'article
L.
300-1
du
code
de
l'urbanisme,
des
opérations
de
construction
ou
pour
exploiter
des
services
publics
à
caractère
industriel
ou
commercial
ou
toutes
autres
activités
d'intérêt
général
» ;
Considérant
que
le
Conseil
général
de
l'Aube
gérait
des
outils
de
dématérialisation,
utilisées
pour
diverses
procédures,
telles
que
les
étapes
de
passation
et
d'exécution
des
marchés
publics,
la
notification
par
courrier
électronique,
le
recours
au
parapheur
électronique
ou
larchivage
de
documents
nativement
électroniques
;
Considérant
que
le
Département
de
l’Aube
a souhaité
mutualiser
leur
gestion
avec
deux
autres
collectivités
départementales,
les
Départements
des
Ardennes
et
de
la
Marne
;
Considérant
que
ces
trois
départements
ont
créé
la
Société
Publique
Locale
SPL-Xdemat
pour
répondre
à
cet
objectif
de
mutualisation
et
de
coopération,
en
se
réservant
la
possibilité
d'étendre
cette
société
à
d’autres
collectivités
intéressées,
en
particulier
à
toutes
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
situés
sur
le territoire
de
l’un
des
Départements
actionnaires
;
Considérant
que
depuis
la
création
de
la
société,
le
Département
de
la
Haute-Marne,
te
Département
de
l'Aisne,
le
Département
de
la
Meuse,
la
Région
Grand
Est,
le
Département
des
Vosges
et
de
très
nombreuses
collectivités
ou
groupements
de
collectivités
auboises,
marnaises,
ardennaises,
haut-
marnaises,
axonaises
et
meusiennes
ont
rejoint
ces
3
Départements
fondateurs
de
la
société,
en
devenant
également
actionnaires
;
Considérant
que
cette
Société
Publique
Locale
a
pour
objet
la
fourniture
de
prestations
liées
à
la
dématérialisation,
notamment
par
la gestion,
la maintenance,
le développement
et
la mise
à disposition
des
outils
au
profit
des
collectivités
actionnaires
;
Considérant
qu’il
s’agit
bien
là d’une
activité
d’intérêt
général
au
sens
où
l'entend
l'article
L.1531-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
la
création
d’une
telle
société
permet
de
faciliter
et
d'améliorer
le
recours
à
la
dématériatisation
par
ses
actionnaires,
lesquels
peuvent
faire
appel
à
la
société
sans
mise
en
concurrence
préalable,
conformément
à
l’article
17
de
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015,
pour
les
prestations
dites
« in
house
» ;
Considérant
que
pour
devenir
actionnaire
de
la
société
SPL-Xdemat,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
intéressés
doivent
simplement
acquérir
une
action
au
capital
social,
pour
un
prix
de
15,50
euros;
Page
9125 Considérant
que
l'acquisition
de
cette
action
devra
se
faire
directement
auprès
du
Département
sur
le
territoire
duquel
la
collectivité
ou
le
groupement
est
situé;
que
ces
ventes
d'actions
interviennent
à
une
date
biannuelle
;
Considérant
que
pour
bénéficier
des
prestations
de
la SPL
sans
attendre
cette
date,
les
collectivités
ou
leurs
groupements
intéressés
peuvent
conclure
avec
te
Département
concerné
une
convention
de
prêt
d'action,
afin
d'emprunter
une
action
de
la
société
pour
une
durée
maximale
de
6
mois,
avant
de
l’acquérir
;]
Considérant,
dans
ce
contexte,
que
la
collectivité
la
communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
souhaite
bénéficier
des
prestations
de
la
société
SPL-Xdemat
et
donc
acquérir
une
action
de
son
capital
social
afin
d’en
devenir
membre
;
Après
avoir
délibéré,
ARTICLE
1-
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
décide
d’adhérer
à
la
Société
Publique
Locale
SPL-Xdemat,
compétente
pour
fournir
des
prestations
liées
à la dématérialisation.
ARTICLE
2-
I}
décide
d'acquérir
une
action
au
capital
de
la
société
au
prix
de
15,50
euros
auprès
du
Département
des
Vosges,
sur
le territoire
duquel
la collectivité
est
située.
Le
capital
social
étant
fixé
à
183
489
euros,
divisé
en
11
838
actions
de
15,50
euros
chacune,
cette
action
représente
0,01%
du
capital.
En
attendant
d’acquérir
une
action
au
capital
social,
l’organe
délibérant
le
Conseil
Communautaire
décide
d'emprunter
une
action
au
Département
des
Vosges,
sur
le
territoire
duquel
la
collectivité
est
située,
conformément
au
projet
de
convention
de
prêt
d'action
joint
en
annexe.
La
conclusion
d’un
tel
prêt
permettra
à
la
collectivité
d’être
immédiatement
actionnaire
de
la
société
pendant
la
durée
du
prêt,
soit
un
maximum
de
6
mois,
pour
bénéficier
des
prestations
liées
à
la
dématérialisation
et
ce,
avant
d'acquérir
une
action.
»
L’acquisition
de
cette
action
permet
à
la
collectivité
d’être
représentée
au
sein
de
l'Assemblée
générale
de
la
société
et
de
l'Assemblée
spéciale
du
département
des
Vosges,
cette
assemblée
spéciale
disposant
elle-
même
d’un
représentant
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la société
SPL-Xdemat.
ARTICLE
3-
La
personne
suivante
est
désignée
en
qualité
de
délégué
de
la
collectivité
au
sein
de
l'Assemblée
générale
: Mme
Marie
Claude
DUBOIS,
Ce
représentant
sera
également
le
représentant
de
la collectivité
à l'Assemblée
spéciale.
ARTICLE
4-
L’organe
délibérant
le
conseil
communautaire
approuve
que
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
soit
représentée
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
la
société,
par
la
collectivité
{et
plus
particulièrement
par
l’un
de
ses
élus}
qui
sera
désignée
à
cet
effet,
par
les
collectivités
actionnaires,
membres
de
l’Assemblée
spéciale
des
Vosges.
Ce
représentant exercera
durant
son
mandat,
un
contrôle
conjoint
sur
la société
au
titre
de
l’ensemble
des
collectivités
et
groupements
de
collectivités
vosgiennes
actionnaires
(autres
que
le
Département}
qu’il
représentera. ARTICLE
5-
L'organe
délibérant
le
conseil
communautaire
approuve
pleinement
et
entièrement
les
modalités
de
fonctionnement
de
la
société
fixées
dans
les
statuts
de
la
SPL
et
le
pacte
d’actionnaires
actuellement
en
vigueur
entre
les
membres
de
la
société,
ainsi
que
la
convention
de
prestations
intégrées
tels
qu’ils
sont
joints
en
annexe
à la
présente
délibération.
Par
cette
approbation,
il
accepte
de
verser
chaque
année
à
la
société,
une
participation
financière
pour
contribuer
aux
frais
fiés aux
prestations
de
dématérialisation
fournies
par
SPL-Xdemat.
ARTICLE
6-
Il autorise
l'exécutif
de
la
collectivité
à signer
les
statuts
et
le
pacte
d'actionnaires
de
la
société
tels
qu’adoptés
par
les
3
Départements
fondateurs
et
modifiés
par
l’Assemblée
générale
ainsi
que
la
convention
de
prestations
intégrées
et
la
convention
de
prêt.
Page
10/25 Il
l’autorise
d’une
manière
générale,
à
effectuer
toutes
démarches
et
à
signer
tous
documents
administratifs,
techniques
ou
financiers
permettant
de
concrétiser
l'adhésion
de
la
collectivité
à
la
société
publique
locale
SPL-Xdemat.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
grades
ainsi
créés
sont
inscrits
aux
budgets
de
l’exercice
en
cours.
05
2017
CONVENTION
CENTRE
DE
GESTION
DES
VOSGES
Dans
le
cadre
de
l’accompagnement
de
notre
collectivité
dans
la
procédure
de
recrutement
d’un
directeur
technique
et
de
missions
temporaires,
le
conseil
communautaire
est
invité
à
se
prononcer
sur
les
conventions
avec
le centre
de
gestion
des
Vosges
et à autoriser
le Président
à signer
lesdites
conventions.
Information Le
centre
de
gestion
a
ouvert
un
service
d'accompagnement
pour
la
recherche
de
personnel
intérimaire.
Le
coût
de
cette
intervention
s'élève
à 70
€/mois
jusqu’à
la fin de
la mission.
Pas
de
remarque.
Délibération DEL.
N°05/2017
CONVENTION
CADRE
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
CONTRACTUEL
PAR
LE
SERVICE
DE
MISSIONS
TEMPORAIRES
DU
CENTRE
DE
GESTION
DEPARTEMENTAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DES
VOSGES
(LOI
N°84-53
MODIFIEE
— ART.
25)
CONSIDÉRANT
que
l’article
25
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
prévoit
que
les
Centres
de
gestion
peuvent
recruter
des
agents
en
vue
de
les
affecter
à
des
missions
temporaires
ou
d'assurer
te
remplacement
d’agents
momentanément
indisponibles
ou
encore
de
pourvoir
à
la vacance
temporaire
d’un
emploi
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu. CONSIDÉRANT
que
ces
agents
peuvent
être
mis
à
la
disposition
des
collectivités
affiliées
et
non
affiliées
à
titre
onéreux,
conformément
à
l’article
22
alinéa
7
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et
par
convention. CONSIDÉRANT
en
outre
la
loi
n°2009-972
du
3
août
2009
relative
à
la
mobilité
et
aux
parcours
professionnels
dans
la
fonction
publique,
désigne
les
Centres
de
gestion
comme
les
principaux
interlocuteurs
des
collectivités
et
établissements
pour
la
mise
à disposition
de
personnel
intérimaire.
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
continuité
du
service,
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
propose
d’adhérer
au
service
de
missions
temporaires
mis
en
œuvre
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Vosges,
Monsieur
le
Président
présente
la
convention
type
par
laquelle
des
demandes
de
mise
à
disposition
de
personnels
contractuels
à titre
onéreux
dans
le
cadre
de
missions
temporaires
pourront
être
adressées
au
CDG
88.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
et
à
l'unanimité
:
APPROUVE
la convention
cadre
susvisée
telle
que
présentée
par
Monsieur
le
Président,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
délégué
à
signer
cette
convention
avec
Monsieur
le
Président
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Vosges,
ainsi
que
les documents
y afférents,
Page
1125 AUTORISE
Monsieur
le
Président
à faire
appel,
le
cas
échéant,
au
service
de
missions
temporaires
du
CDG
88,
en
fonction
des
nécessités
de
services,
DIT
que
les
dépenses
nécessaires,
liées
à
ces
mises
à
dispositions
de
personnel
par
le
CDG
88,
seront
autorisées
après
avoir
été
prévues
au
Budget.
06
2017
REGLEMENT
DE
COLLECTE
Le
règlement
de
collecte
élaboré
en
2013
devait
être
révisé.
La
commission
déchets,
les
agents
concernés
et
les
membres
du
bureau
ont
travaillé
sur
une
version
actualisée
au
service.
Le
conseil
communautaire
est
invité
à se
prononcer
sur
ce
règlement.
Le
projet
est
annexé
à la présente.
information Lors
de
la mise
en
place
de
la
redevance
incitative
plusieurs
engagements
ont
été
pris
et
le système
de
collecte
modifié.
La
réglementation
ayant
évoluée,
il était
nécessaire
de
mettre
à jour
le règlement.
Les
membres
de
la commission,
le personnel
ayant
travaillé
sur
cette
refonte
sont
remerciés
pour
leur
travail
collectif.
M.
TISSERANT
lit les différents
articles.
M.
le
Président
rappelle
que
le règlement
est
applicable
à toutes
les
personnes
résidantes
sur
le territoire
de
la CC-BHV.
M.
VINEL
demande
qu'il
soit
précisé
que
les
codes
couleurs
des
bacs
ne
sont
pas
nationaux
mais
régionaux.
M.
RIGOLLET
ajoute
qu’ils
correspondent
également
à un
type
de
ramassage.
M
le Président
souligne
la puissance
de
la communication
sur
les filières
de
ramassage
par
voie
de
presse
et
sur
l'incitation
à terme
à la valorisation
du
tri.
Mise
en
application
le 1° juillet.
Délibération DEL.
N°06
2017
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
COLLECTE
— SERVICE
DECHETS
Vu
le
règlement
de
collecte
du
service
déchets
de
la
communauté
de
communes
adopté
le
04
décembre
2012,
modifié
le 05
novembre
2013,
le
24
juin
2014
et
le
14
avril
2015
;
Considérant
les
remarques
formulées
par
les
usagers
du
service
depuis
la
mise
en
place
effective
de
la
redevance
incitative
et
de
sa facturation
à compter
du
1° janvier
2014
;
Vu
les
avis
de
la commission
déchets
et
des
membres
du
bureau
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
;
DECIDE
de
modifier
le
règlement
de
collecte
du
service
déchets
;
INDIQUE
que
le
règlement
de
collecte
du
service
déchets
ainsi
arrêté
est
annexé
à
la
présente
délibération
:
PRECISE
que
ce
nouveau
règlement
est
applicable
dès
sa
publication
;
AUTORISE
Monsieur
le Président,
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
07
2017
REGLEMENT
DECHETERIES
Un
règlement
du
fonctionnement
de
déchèterie
existait
pour
Fresse
sur
Moselle,
mais
non
adapté
à
la
déchèterie
de
Rupt
sur
Moselle
{ouverte
depuis
2015).
Les
membres
de
la
commission
déchets,
les
agents
concernés
et
les
membres
du
bureau
ont
travaillé
sur
un
règlement
déchèteries
adapté
à
nos
services.
Le
conseil
communautaire
est
invité
à se
prononcer
sur
le projet
de
règlement.
I! est
annexé
à la présente.
Page
12/25 information M
TISSERANT
présente
le nouveau
règlement.
Il est
constaté
que
les
gardiens
sont
amenés
à
faire
du
sociai
et
que
cela
entraine
par
conséquence
une
accumulation
des
dangers
et
une
déconcentration
dans
l'exécution
de
leurs
missions
de
gardiens.
De
plus,
à
chaque
erreur
de
tri
des
pénalités
sont
appliquées
au
détriment
des
usagers
qui
paient
le
service.
Il
est
donc
indiqué
dans
le
règlement
que
le
personnel
a
des
responsabilités
vis-à-vis
des
usagers
et
que
la
réciprocité
doit
être
valable.
Un
contrôle
d'accès
aux
déchèteries
sera
prochainement
mis
en
place.
De
plus,
dans
l'optique
de
l'amélioration
des
accès
aux
déchèteries
et
d'équité
envers
les
usagers,
il est
envisagé
de
faire
un
contrôle
des
paiements.
M
Alain
VINEL
demande
si la collectivité
réfléchit
au
problème
des
fûts
de
bière
qui
ne
rentrent
pas
dans
les
PAV,
et sont
placés
sur
le côté
des
points.
M
TISSERANT
répond
qu’à
ce jour
pas
de
solution.
M
RIGOLLET
demande
des
précisions
sur
l’article
5 du
règlement
‘charge
et
longueur”
des
objets
déposés.
M
TISSERANT
répond
qu’à
compter
du
1°
juillet
prochain,
les
dépôts
en
déchèteries
seront
limités
à
une
charge
maximale
n’excédant
pas
1
mètre
et
longueur
maximale
1
mètre.
Cette
disposition
permettra
de
facilité
ta gestion
des
flux
par
les gardiens.
M
Etienne
COLIN
ouvre
les
débats
concernant
les
résidents
occasionnels.
M
PEDUZZI
répond
que
ce
point
est
un
vaste
sujet,
il faudra
communiquer
plus
largement
dans
les
mois
à
venir
et
précise
que
le
nouveau
règlement
doit
permettre
de
simplifier
la
vie
sur
notre
territoire.
La
collectivité
travaille
avec
ses
partenaires
sur
un
respect
des
usages
du
territoire
afin
d'essayer
de
faire
vivre
tout
cela
en
harmonie.
Ce
règlement,
si accepté
par
le conseil
communautaire
sera
mis
en
application
le 1° juillet.
Délibération DEL.
N°07
2017
REGLEMENT
DES
DECHETERIES
Vu
la
délibération
du
Syndicat
Intercommunal
de
Voirie
et
d’Équipement
Collectif
(SIVEIC)
portant
sur
le
règlement
de
la
déchèterie
de
Fresse
sur
Moselle
;
Vu
la
création
d’une
deuxième
déchèterie
à
Rupt
sur
Moselle
;
Considérant
que
le service
de
déchèteries
évolue
constamment;
Considérant
qu’il
convient
de
mettre
à jour
le règlement
des
déchèteries
du
territoire
communautaire
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
;
DECIDE
de
modifier
le
règlement
des
déchèteries
;
INDIQUE
que
le
règlement
des
déchèteries
ainsi
arrêté
est
annexé
à la présente
délibération
;
PRECISE
que
ce
nouveau
règlement
est
applicable
dès
sa
publication;
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
08
2017
OPERATION
ECONOMIQUE
- SITE
LE
THILLOT
Une
friche
industrielle,
bâtiments
ex.
Martival,
fait
l’objet
de
la
mise
en
place
d’une
procédure
contentieux
vis-à-vis
des
propriétaires
actuels.
Compte
tenu
de
l'emprise
foncière,
de
son
emplacement,
et
des
potentialités
du
site,
la
commune
du
Thillot
à
interrogé
la
CC-BHV
sur
l'intérêt
du
territoire
pour
ce
site
économique
potentiel.
I
est
proposé
au
conseil
communautaire
d'émettre
un
avis
favorable
sur
la
démarche.
Page
13/25 Information M.
Le
Président
lit le
courrier
adressé
par
M.
Le
Maire
du
Thillot
concernant
le site
Martival,
Le
conseil
est
informé
de
la fin
d'existence
d’une
des
sociétés
propriétaires
des
lieux.
1} est
émis
l’intention
de
faire
jouer
une
clause
de
préemption
sur
la
vente
des
bâtiments
et
des
terrains
attenants.
De
plus,
au
regard
des
dettes
constatées
par
l'administration
fiscale,
des
actions
peuvent
être
lancées,
seulement
il
y
a
un
problème
de
législation
internationale.
Il faut
envisager
de
saisir
le tribunal
compétant.
Une
évaluation
de
la valeur
du
site
est
demandée
à France
Domaines.
Au
vu
des
compétences
économiques
de
la
CC-BHV
et
à
l'avis
favorable
de
la
démarche,
M.
le
Président
propose
d’être
solidaire
avec
la commune
du
Thillot.
Lecture
est
faite
du
projet
de
délibération.
Lors
du
prochain
conseil
un
point
sera
fait
sur
l’évolution
des
démarches,
avec
l'optique
que
tout
doit
être
mis
en
œuvre
pour
que
le
site
soit
remis
sur
le
marché.
DEL.
N°08
2017
OPERATION
ECONOMIQUE
—
LE
THILLOT
Vu
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
;
Considérant
le
courrier
de
Monsieur
le
Maire
du
Thillot
en
date
du
17
juin
dernier
saisissant
la
CC-BHV
sur
le
projet
d'acquisition
par
voie
de
préemption
des
bâtiments
industriels
sis
rue
de
la Courbe
au
Thillot
;
Considérant
qu'il y a lieu
de
répondre
aux
besoins
de
diversification
et de
densification
du
tissu
économique
du
territoire
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
;
EXPRIME
sa
solidarité
avec
la
démarche
de
la
Commune
du
Thillot
;
DIT
qu'il
aura
lieu
d'arrêter
les
termes
d'un
engagement
communautaire
dès
lors
que
les
tenants
et
les
aboutissants
de
la
démarche
pourront
s'appuyer
sur
des
éléments
factuels
;
DONNE
son
accord
à
ce
que
l'expression
de
la
CC-BHV
puisse
être
communiqué
dans
toutes
correspondances
permettant
à
ce
site
de
trouver
de
nouvelles
activités
économiques
proposant
ainsi
de
l'emploi
sur
notre
territoire
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
+
FINANCES
LOCALES,
DECISIONS
BUDGETAIRES
09
2017
FONDS
DE
PEREQUATION
RESSOURCES
INTERCOMMUNALES
ET
COMMUNALES
(FPIC)
2017
La
Communauté
de
Communes
a reçu
la notification
pour
le FPIC
2017.
Cette
dotation
s'établit
en
hausse
(par
rapport
à
2016)
à
400
876
€
(pour
mémoire
386
089
€
en
2015,
347
480
€
en
2016).
En
2015
et
2016,
dans
une
logique
de
solidarité
intercommunale,
et
de
partage
de
l'effort
à
faire
pour
réduire
nos
inscriptions
budgétaires,
les
collectivités
avaient
accepté
pour
ces
deux
années,
une
répartition
dérogatoire
libre.
Pour
2017,
après
discussion
en
réunion
de
bureau,
il est
proposé
d’opter
pour
une
répartition
« de
droit
commun
» selon
le tableau
annexé
à la présente.
Information Un
rappel
du
compte
rendu
des
activés
est
effectué.
Le
coefficient
est
de
1.002
comme
l’année
dernière.
Il
est
proposé
au
conseil,
sur
avis
des
membres
du
bureau,
d’être
sur
le régime
de
droit
commun.
Page
14/25 Délibération DEL.
N°09
2017
FONDS
DE
PEREQUATION
DES
RESSOURCES
INTERCOMMUNALES
ET
COMMUNALES
/
REPARTITION
2017
Considérant
la
notification
concernant
le
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
{FPIC)
;
Considérant
que
cette
notification
comportait
des
fiches
d'informations
relatives
:
- à
la
répartition
de
droit
commun,
au
niveau
de
l’ensemble
intercommunal,
du
Prélèvement
et/ou
du
reversement
au
titre
du
fonds
national
de
péréquation
intercommunale
et communale
{FPIC)
- aux
données
nécessaires
au
calcul
des
répartitions
dérogatoires,
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
ENTENDU
l’exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
;
DECIDE
d'appliquer
pour
cette
année
2017,
LA
RÉPARTITION
DE
DROIT
COMMUN
du
Fonds
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales
entre
l’EPCI
et
les
Communes
membres,
à
savoir
:
Répartition
du
FPIC
entre
l’EPCI
et ses
communes
membres
:
Prélèvement
Reversement
Solde
FPIC
Part
EPCI
-
9430€
98
703
€
89
273
€
Part
Communes
membres
26122€
337725€|
311603€
TOTAL
-
35552€
436
428
€
400
876
€
Répartition
du
FPIC
entre
Communes
membres
:
Code
Nom
Communes
Montants
Montants
Soldes
INSEE
prélevés
de
|
reversés
de
droit
commun
droit
commun
88081
BUSSANG
-
314€
35
829€
32
685
€
88170
FERDRUPT
-
1263€
15
974
€
14
711
€
88188
FRESSE
SUR
MOSELLE
-
2938€
38
375
€
35437
€
88302
LE
MENIL
0
40159€
A0
159
€
88369
RAMONCHAMP
"
_3337€
44
191
€
40
854€
88408
RUPT
SUR
MOSELLE
r
6638€
60
704
€
54
066
€
88426
SAINT
MAURICE
SUR
"
2341€
34
728
€
32387€
MOSELLE
88468
LE
THILLOT
r
6461€
67
765€
61
304
€
Page
15/25 10
2017
CREANCES
ETEINTES
1 convient
de
constater
des
créances
éteintes
qui
seront
imputées
au
budget
déchets
pour
1 002.77
€.
information Le
conseil
communautaire
prend
connaissances
des
créances
éteintes.
Délibération DEL.
N°10/2017
CREANCES
ETEINTES
Vu
l'état
des
taxes
et
produits
irrécouvrables
dressés
par
Monsieur
le
Trésorier
de
LE
THILLOT,
et
les
jugements
du
Tribunal
d'instance
d’'EPINAL
prononçant
la
clôture
de
la
procédure
de
rétablissement
personnel
pour
insuffisance
d’actif,
Considérant
que
la
clôture
pour
insuffisance
d’actif
entraîne
l'effacement
de
toutes
les
dettes
non
professionnelles
du
débiteur,
hormis
celles
limitativement
énumérées
par
la décision
de
justice,
Considérant
l’insolvabilité
de
plusieurs
débiteurs
pour
un
montant
total
de
1 002.77
€ concernant
le
Budget
annexe
déchets.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
;
PREND
acte
des
créances
éteintes
pour
un
montant
total
de
1 002.77
€ sur
le Budget
annexe
déchets.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
annexe
déchets
2017.
AUTORISE,
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
afférent
à l’exécution
de
cette
délibération.
41
2017
DECISIONS
RECTIFICATIVES
BUDGETAIRES
2017
Par
courrier
du
31
mai
dernier,
la
préfecture
a
fait
part
de
remarques
à
la
CC-BHV
concernant
la
décision
par
voie
de
délibérations
d’affectations
de
résultats
2016.
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
prendre
une
nouvelle
délibération
concernant
les
affectations
des
résultats
remplaçant
les
délibérations
du
11
avril
dernier.
information M.
le
Président
présente
au
conseil
les
divers
chiffres
correctifs
qui
ont
été
validés
par
la
préfecture
le
27
juin. Pas
de
remarque.
Délibération DEL.N°11/2017
DECISION
RECTIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°01-
BUDGETS
PRINCIPAL,
DECHETS,
PISCINES
ET
ACTIVITE
ECONOMIQUE
Vu
les
délibérations
n°
11,
12,
14
et
15/2017
en
date
du
11
avril
2017
portant
sur
les
affectations
des
résultats
2016
des
budgets
annexes
Déchets,
Piscines,
Activités
Economiques
et
principal
;
Vu
le contrôle
budgétaire
des
services
préfectoraux
en
date
du
31
mai
2017
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
;
DECIDE
de
rectifier
le budget
annexe
ACTIVITES
ECONOMIQUES
(ZEC),
comme
suit :
Ligne
001
Affectation
déficit
investissements
- 44
515.80
€
au
lieu
de
50
415.14
€
Chapitre
21
—
article
2138
autres
constructions
+
5
899.34
€
Ligne
002
Affectation
excédents
fonctionnement
40
297.89
€
Chapitre
011
—
article
615228
Autres
bâtiments
+
20
150.00
€
Page
16125 Chapitre
011
— article
6161
Multirisques
+ 20
147.89
€
DÉCIDE
de
rectifier
le
budget
annexe
DECHETS,
comme
suit
:
Ligne
001
Affectation
excédent
investissements
193
716.61
€ au
lieu
de
133
188.99
€
Chapitre
21
— Article
2181
+ 51
867.62
€
Ligne
002
Affectation
excédent
fonctionnement
316
866.70
€ au
lieu
de
317
212.96
€
Chapitre
70
-
article
706
prestations
de
services
— 346.26
€
DECIDE
de
rectifier
le
budget
annexe
Piscines,
comme
suit
:
Ligne
002
Affectation
excédent
fonctionnement
32
600.75
€ au
lieu
de
37
600.75
€
Chapitre
011
— article
60612
énergie
/ électricité
— 5 000
€
Ligne
001
affectation
déficit
investissements
— 5000
€
Chapitre
16
— article
1678
emprunts
et dettes
+ 5000
€
DECIDE
de
rectifier
le
budget
principal,
comme
suit :
Ligne
001
Affectation
excédent
investissements
172
652.70
€ au
lieu
de
23
030.52
€
Chapitre
21
—
Article
2188
+
74
811.09
€
Chapitre
21
— Article
2183
+ 74
811.09
€
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
12
2017
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°01
—
BUDGET
PRINCIPAL
ilest
nécessaire
d’abonder
le compte
relatif aux
annulations
de
factures
sur
exercice
antérieur
à
hauteur
de
1
890.00
€.
Pour
compenser
ces
inscriptions
en
dépenses,
il est
proposé
de
diminuer
le
chap.
022
dépenses
imprévues
du
même
montant.
DF
- CH.67
— Art.
673
Titres
annulés
: +
1 890.00
€
DF
— CH.022
— Art.
022
Dépenses
imprévues
: - 4 890.00
€
Le
conseil
communautaire
est
invité
à se
prononcer
sur
cette
décision
modificative.
Information Les
modifications
à effectuer
sont
présentées
au
conseil.
Pas
de
remarque.
Délibération DEL.N°12
2017
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°01-
BUDGET
PRINCIPAL
Vu
la nécessité
d'annuler
des
titres
sur
l’exercice
antérieur
du
budget
principal
;
Considérant
la nécessité
d’abonder
le chapitre
67
— Charges
exceptionnelles
;
Considérant
la
nécessité
d'équilibrer
le
budget
par
des
annulations
de
dépenses
ou
par
des
recettes
supplémentaires
;
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
lunanimité
; le
Conseil
Communautaire;
DECIDE
les
modifications
des
inscriptions
budgétaires
suivantes
:
DF
- CH
67
/ Art
673
- Titres
annulés
sur
exercice
antérieur
: +
1
890.00
€
DF-
CH
022
/ Art
022
-
Dépenses
imprévues
: - 1
890.00
€
AUTORISE,
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Page
17125 13
2017
COMPTE
DE
GESTION
2016
-- SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
PROMOTION
TOURISTIQUE
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
NOTRe,
le
Syndicat
Intercommunal
Promotion
touristique
Ramonchamp,
le
Ménil
entre
dans
le
périmètre
de
responsabilité
de
la CC-BHV.
11 convient
de
se
prononcer
sur
le
compte
de
gestion
2016
du
Syndicat
intercommunal
de
promotion
touristique
Ménil.
La
vue
du
compte
de
gestion
est
annexée
à la
présente.
lnformation M.
le
Président
explique
que
désormais
le
syndicat
intercommunal
Promotion
touristique
de
Ramonchamp
et du
Ménil
entre
dans
les compétences
de
la CC-BHV
au
1° janvier
2017.
Mme
CUENOT
rappelle
l'historique
de
ce
syndicat.
Pas
de
remarque.
Délibération DEL.N°13/2017
COMPTE
DE
GESTION
2016,
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
PROMOTION
TOURISTIQUE
Le
Conseil
Communautaire,
après
s’être
assuré
que
le
Receveur
Communautaire
a
repris
dans
ses
écritures,
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
sur
l'exercice
précédent,
celui
de
tous
les
titres
de
remis
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
au
31
décembre
2016,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Statuant
sur
lexécution
du
budget
de
l'exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, DECLARE,
à
l'unanimité;
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2016
par
le
Receveur
Communautaire,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
CONSTATE
que
les
chiffres
sont
similaires
à ceux
présentés
par
les
comptes
administratifs
2016
du
Syndicat
Intercommunal
de
promotion
touristique
;
AUTORISE
Monsieur
le Président,
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
14
2017
COMPTE
ADMINISTRATIF
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
PROMOTION
TOURISTIQUE
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
NOTRe,
le
Syndicat
Intercommunal
Promotion
touristique
Ramonchamp,
le
Ménil
entre
dans
le
périmètre
de
responsabilité
de
la
CC
BHV.
Comme
pour
le
compte
de
gestion
2016,
il convient
de
se
prononcer
sur
le compte
administratif
2016.
La
vue
du
compte
administratif
est
annexée
à la
présente.
Information Le
compte
administratif
2016
est
présenté.
Délibération DEL,
N°14/2017—
APPROBATION
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
« SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
PROMOTION
TOURISTIQUE
Considérant
la
présentation
du
compte
administratif
2016
du
budget
du
syndicat
intercommunal
de
promotion
par
Monsieur
André
DEMANGE
et
Madame
Savine
CUENOT;
Page
18/25 Considérant,
conformément
à
la
loi
NOTRe,
que
le
Syndicat
de
Promotion
touristique
entre
dans
le
périmètre
de
la
CC
BHV;
Après
avoir
répondu
aux
différentes
questions
et
débattu
sur
ie
compte
précité,
Monsieur
Dominique
PEDUZZ,
Président,
s’est
retiré
au
moment
du
débat
final
et
du
vote
en
laissant
de
ce
fait
la
présidence
à
Monsieur
Alain
VINEL,
Vice-président
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
;
Monsieur
Dominique
PEDUZZ]
n'ayant
pas
participé
au
vote
;
ADOPTE
le
compte
administratif
2016
du
Syndicat
inrercommunal
de
promotion
touristique
;
ARRETE
les
résultats
du
budget
annexe
déchets
de
l'exercice
2016,
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
de
fonctionnement
37
583.36€
Recettes
de
fonctionnement
38
124.45
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
+ 541.09
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
+
541.09
€
DIT
que
l'excédent
de
fonctionnement
sera
transféré
au
budget
principal
de
la CC-BHV
;
AUTORISE
Monsieur
le Vice-président
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
15
2017
FINANCEMENT
TRAVAUX
DECHETERIE
— SOUSCRIPTION
EMPRUNT
Un
financement
par
emprunt
des
travaux
de
la
déchèterie
de
Fresse
sur
Moselle
doit
être
mis
en
œuvre
afin
de
ne
pas
impacter
la trésorerie
de
la
collectivité.
Aussi,
il est
proposé
de
souscrire
deux
emprunts
:
Un
emprunt
de
150
000
€
pour
les
travaux,
Un
emprunt
de
150
000€
en
crédit
relais
sur
une
période
de
2
ans
avec
remboursement
anticipé
{versement
FCTVA
et
Subventions),
Le
conseil
communautaire
est
invité
à autoriser
le Président
à signer
ces
emprunts.
Information Monsieur
le
Président
présente
les
éléments
budgétaires
et
rappelle
que
le
conseil
délibère
sur
le
principe.
Le
choix
sur
l’organisme
bancaire
revenant
au
Président.
Les
différentes
informations
recueillies
suite
à la consultation
des
banques
sont
présentées
au
conseil.
Pas
de
remarque.
Délibération DEL.
N°15/2017
EMPRUNTS
TRAVAUX
DECHETERIE
FRESSE
SUR
MOSELLE
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Considérant
que
par
ses
projets
de
rénovation
de
la déchèterie
de
Fresse
sur
Moselle,
Le
crédit
total
de
ce
projet
s’élèverait
à 250
000
€
HT,
300
000
TTC
il y a lieu
de
recourir
à un
emprunt
à hauteur
de
300
000
€ TIC;
Considérant
que
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
ne
peuvent
souscrire
des
emprunts
dans
le cadre
de
leur
budget
que
pour
financer
des
opérations
d'investissements
;
Page
19/25 Considérant
que
c'est
au
conseil
communautaire
qu'il
revient
de
prendre
la décision
en
la matière,
à
moins
qu'elle
soit
déléguée
au
Président
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
;
PRECISE
que
les
différentes
offres
seront
étudiées
en
réunion
de
bureau
;
DECIDE D'adopter
te
plan
de
financement
nécessaire
à l'équilibre
de
ces
opérations:
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
négocier
librement
les
conditions
financières
des
prêts
(durée,
taux,
périodicité
notamment)
avec
les
établissements
bancaires,
pour
un
montant
de
300
000
€uros;
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
tes
contrats
de
prêts;
DIT
que
Monsieur
le
Président
et
Monsieur
le
Receveur
Communautaire
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
16
2017
DEMANDES
SUBVENTIONS
FSIL1
ET
AGENCE
DE
L'EAU
— TRAVAUX
PISCINE
Dans
le
cadre
des
travaux
projetés
de
la
piscine
du
Thillot,
notamment
en
matière
d'amélioration
de
l'impact
de
cet
équipement
sur
l'environnement,
la
collectivité
pourrait
bénéficier
de
subventions.
I
est
proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
le président
à déposer
des
demandes
de
subventions
auprès
de
l'agence
de
l’eau
et de
l'état.
information Monsieur
le
Président
explique
que
nous
avions
espéré
être
éligibles
à
des
subventions
au
titre
du
contrat
de
ruralité.
Le
projet
est
déjà
subventionné
sous
le
FSIL2
(fonds
de
soutien
à l'investissement
public
local).
Une
réflexion
du
projet
avec
l'agence
de
l’eau
est
en
cours.
L'idée
serait
de
raccorder
l’ensemble
des
installations
à
la station
d'épuration
maïs
cela
implique
des
travaux
supplémentaires.
M.
TRAMZAL
se
questionne
sur
l'augmentation
des
factures
d'assainissement.
Monsieur
le président
indique
que
le projet
à évolué.
Une
présentation
détaillée
sera
faite
fin
août.
Délibération DEL,
N°16/2017
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
— TRAVAUX
PISCINE
LE
THILLOT
Vu
la
délibération
n°
04/2016
portant
sur
les
financements
des
futurs
travaux
de
mise
aux
normes
de
la
piscine
du
Thillot
;
Vu
la
réactualisation
du
projet
;
Vu
que
ce
projet
peut
être
subventionné
par
l’agence
de
l’eau
et
l’état
dans
le
cadre
des
économies
d'énergie
et
amélioration
environnementale
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
;
DECIDE
de
solliciter
les
services
de
l'Etat,
de
l'agence
de
l’eau
et
tout
autre
organisme
ou
institution
pour
l'octroi
de
subventions;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
Page
20/25 17
2017
AVENANT
N°01
—
CONTROLE
SECURITE
— TRAVAUX
PISCINE
L'augmentation
du
montant
des
travaux
de
la piscine
du
Thillot
impacte
les
phases
de
contrôle
des
documents
et ouvrages
sur
le chantier.
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
le
président
à
signer
l’avenant
avec
le
bureau
Veritas.
information Un
avenant
doit
être
conclu
avec
le
prestataire
concerné
suite
à l'augmentation
des
travaux
de
la piscine
du
Thillot.
Celui
est
présenté
au
conseil.
Pas
de
remarque.
Délibération DEL.
N°17/2017
AVENANT
N°01
— CONTROLE
SECURITE
— TRAVAUX
PISCINE
THILLOT
Vu
le projet
d'aménagement
et
d'extension
de
la piscine
du
Thillot
;
Vu
la convention
n° 003201/160314-0297_RevO
concernant
la mission
de
contrôle
technique
dans
le cadre
d’une
construction
de
bâtiment;
Vu
la
réactualisation
du
dossier;
Vu
la proposition
d’avenant
par
le
bureau
véritas;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
;
APPROUVE
les termes
de
l'avenant
n°01
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
annexe
piscines
;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
afférent
à l’exécution
de
cette
délibération.
18
2017
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
CARITATIVES
Comme
chaque
année,
les
associations
caritatives
nous
font
parvenir
des
demandes
de
subventions.
Pour
2017,
les
demandes
sont
les
suivantes
:
-
Restaurants
du
cœur
RAMONCHAMP
: 634.41
€
-
Croix
Rouge
Française
: 1
000.00
€
ILest
donc
proposé
d’attribuer
des
subventions
aux
associations
caritatives
pour
un
montant
de
1 634.41
€.
D’autres
demandes
ou
compléments
pourraient
être
présentées
en
cours
d'année.
Information Les
demandes
de
subventions
sont
présentées.
Pas
de
remarque.
Délibération DEL.
N°18/2017
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
CARITATIVES
Vu
les
demandes
de
subventions
des
associations
caritatives
:
Croix
Rouge,
Restaurants
du
Cœur
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
;
4
+
Page
21|25 DECIDE
d'attribuer
des
subventions,
pour
l’année
2017,
selon
le
détail
ci-dessous
:
Les
restaurants
du
Cœur
(Ramonchamp)
634.41
€
LA
CTOIX
FOUBE
nn
1 000.00
€
AUTORISE,
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
19
2017
REGLE
GENERALE
SUBVENTION
POUR
EVENEMENTIEL
Les
compétences
de
la
collectivité
indiquent
: « Accompagnement
des
manifestations
culturelles,
sportives
et
de
loisirs
organisés
sur
le
territoire
communautaire
par
des
organismes
ou
associations
de
plusieurs
communes
dont
l'audience
et
les
retombées
médiatiques
présentent
un
intérêt
départemental
ou
régional,
voire
national
ou
international.
Accompagnement
des
structures
dont
l’action
culturelle
à
une
audience
et
des
retombées
médiatiques
présentent
un
intérêt
départemental
ou
régional,
voire
national
ou
international.
»
De
ce
fait,
il y a lieu
de
définir
les
règles
d’attributions
éventuelles
de
subventions
pour
des
manifestations
à
caractère
évènementiel
d'intérêt
communautaire,
il est
proposé
de
définir
un
canevas
permettant
dans
un
premier
temps
de
définir
l’éligibilité
potentielle
d’une
demande.
Ensuite,
chaque
dossier
répondant
à
ce
canevas
fera
l’objet
d’une
étude
et
d’une
décision
au
cas
par
cas.
Information Un
rappel
des
statuts
de
la
CC-BHV
en
matière
culturel
est
effectué.
Les
critères
d’attributions
des
demandes
de
subventions
doivent
être
définis.
Le
nombre
de
demande
sera
limité
à
3
ou
4
par
an
au
maximum. Pas
de
remarque.
Délibération DEL.
N°19/2017
REGLES
GENERALES
ATTRIBUTION
SUBVENTIONS
MANIFESTATIONS
A
CARACTERE
EVENEMENTIEL Considérant
les
demandes
de
subventions
d'associations,
de
communes
ou
groupements
de
communes
pour
le
financement
de
manifestations
à
caractère
évènementiel
sur
le
territoire
communautaire,
il y
a
lieu
d'analyser
au
cas
par
cas
ces
demandes,
et
de
définir
une
règle
générale
qui
donnera
un
cadre
à
l'instruction
des
demandes.
L'application
de
cette
règle
sera
à
l'appréciation
des
membres
du
bureau
au
vu
des
justificatifs
présentés
par
l'organisateur.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
;
FIXE
la
potentielle
éligibilité
des
demandes
de
subventions
pour
des
manifestations
à
caractère
évènementiel
comme
suit :
-
Evènement
doit
impérativement
être
situé
sur
le territoire
communautaire
;
=
La
structure
porteuse
doit
nécessairement
être
soit :
"Une
association
(lai
1901)
locale
assujettie
ou
non
à l'impôt;
"Une
collectivité,
inter-collectivité
ou
groupement
de
collectivités
;
-
Les
retombées
économiques
induites
doivent
être
présentées
dans
le
dossier;
-
Le
plan
de
communication
doit
obligatoirement
être
diversifié
et
à
l’échelle
départemental,
régional,
voir
national.
Une
multiplicité
des
médias
doit
être
citée
ainsi
que
les
portées
médiatiques
{nombre
de
personne
potentiellement
touchée,
contre-valeur
publicitaire)
;
-
Un
budget
prévisionnel
doit
être
fourni
avec
toute
demande
;
-
Le
type
d’évènement
doit
être
indiqué
(annuel,
pluriannuel
ou
exceptionnel).
Page
22}25 PRECISE
que
toute
demande
de
subvention
sera
étudiée,
en
fonction
des
critères
mentionnés
ci-dessus
;
MANDATE
les
membres
du
bureau
pour
tout
autre
éclairage
particulier
;
INDIQUE
que
l'enveloppe
budgétaire
2017
de
la
CC-BHV
ne
pourra
dépasser
5 000
€
pour
l'ensemble
des
demandes; AUTORISE,
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
20
2017
SUBVENTION
ASSOCIATION
HISTORALLY
L'association
Historally
a
déposé
une
demande
de
subvention.
Cette
demande
a
été
présentée
lors
de
la
réunion
de
bureau
du
04
avrii
dernier
pour
un
premier
examen.
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
se
prononcer
sur
cette
demande.
Information Le
conseil
est
informé
que
le conseil
départemental
a attribué
une
subvention
de
5 000
€.
Le
conseil
propose
de
verser
2 000
€ afin
de
couvrir
les
frais
de
communication,
d'augmentation
du
nombre
de
bénévoles
de
100
personnes
et
de
commissaire.
Délibération DEL,
N°20/2017
DEMANDE
SUBVENTION
HISTORALLY
Vu
la
demande
de
subvention
de
l’association
HISTORALLY
pour
l’organisation
de
ia
montée
historique
du
Ballon
d'Alsace
;
Vu
la
délibération
n°
19/2037
portant
sur
les
critères
d'attribution
de
subventions
dans
le
cadre
de
manifestation
à caractère
évènementiel;
Vu
la
proposition
des
membres
du
bureau;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et à la majorité
;
01
CONTRE,
04
ABSTENTIONS
DECIDE
l'attribution
d’une
subvention
de
2 000
€ à l’association
HISTORALLY
pour
l’année
2017
;
AUTORISE,
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
20A
2017
SUBVENTION
400"
anniversaire
de
l’utilisation
de
la poudre
noire
La
Commune
du
Thillot
a
déposé
une
demande
de
subvention.
Cette
demande
a
été
présentée
lors
de
la
réunion
de
bureau
du
04
avril
dernier
pour
un
premier
examen.
Le
conseit
communautaire
est
invité
à
se
prononcer
sur
cette
demande.
Information Le
budget
de
la manifestation
« 400"
anniversaire
de
l’utilisation
de
la
poudre
noire
» s'élève
à 30
000
€,
il
est
proposé
de
verser
une
subvention
de
1 500
€.
Page
23|]25 M.
Colin
demande
le
détail
des
recettes.
M.
le
Président
procède
à
la
lecture.
M.
Tramzal
indique
qu'il
est
gêné
d'entrer
dans
l’engrenage
avec
des
associations
et
fait
part
qu’il
n’a
pas
d'avis
concernant
Historally
mais
qu’il
estime
pour
sa
part
que
l'enveloppe
attribué
pour
le Thillot
pourrait
être
supérieure.
Délibération DEL.
N°20A/2017
DEMANDE
SUBVENTION
COMMUNE
DU
THILLOT
—
400!"
ANNIVERSAIRE
POUDRE
NOÏRE Vu
la
demande
de
subvention
de
ia
commune
du
Thillot
pour
l’organisation
de
ta
manifestation
pour
le
400Ÿ"
anniversaire
de
la
poudre
noire
;
Vu
la
délibération
n°
19/2017
portant
sur
les
critères
d'attribution
de
subventions
dans
le
cadre
de
manifestation
à
caractère
évènementiel
;
Vu
la proposition
des
membres
du
bureau;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
;
DÉCIDE
l'attribution
d’une
subvention
de
1
500
€
à
la commune
du
Thillot
pour
l’année
2017;
AUTORISE,
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
afférent
à l’exécution
de
cette
délibération.
21
2017
CONVENTION
MISE
A
DISPOSITION
LOCAUX
- VISITE
MEDICALE
- COMMUNE
FRESSE
SUR
MOSELLE Information La
Communauté
de
Communes
fait
réaliser
les
visites
médicales
de
ses
agents
par
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
des
Vosges.
Lors
de
ses
visites
il y a
lieu
de
mettre
des
locaux
à
disposition.
Outre
le fait
que
la
CC-BHV
a
peu
de
locaux,
il
faut
prendre
en
considération
qu'ils
ne
sont
pas
adaptés
aux
visites
médicales.
I! existe
un
cabinet
médical
comprenant
le
mobilier
de
consultation
qui
est
sans
médecin
sur
la
commune
de
Fresse
sur
Moselle
dans
un
bâtiment
appartenant
à
Vosgelis,
le
conseil
municipal
de
Fresse
sur
Moselle
a
passé
une
convention
d'occupation
avec
Vosgelis
pour
la
mise
en
place
d’une
location
s'élevant
à 200
€/mois
hors
charges
afin
de
recevoir
un
médecin.
Le
conseil
municipal
de
Fresse
sur
Moselle
propose
au
conseil
communautaire
de
mettre
à notre
disposition
ce
local
prêt
à
l’usage
pour
50£€/jour
d'utilisation,
charges
incluses,
ménage
inclus.
L'engagement
minimum
forfaitaire
de
la
CC-BHV
est
de
400
€/an.
M.
le Président
n’a
pris
part
au
vote.
Délibération DEL.
N°21/2017
CONVENTION
MISE
A
DISPOSITION
LOCAUX
— VISIFE
MEDICALE
- COMMUNE
FRESSE
SUR
MOSELLE Vu
la
délibération
n°
20/2016
du
15
novembre
2016
portant
sur
le
conventionnement
avec
le
service
de
médecine
préventive
du
centre
de
gestion
des
Vosges
;
Vu
l'obligation
de
mettre
à disposition
des
locaux
adaptés
pour
les visites
médicales
;
Vu
notre
demande
à
la
commune
de
Fresse
sur
Moselle
afin
de
pouvoir
bénéficier
d’un
local
adapté
aux
visites
médicales
;
Vu
la
proposition
de
la
Commune
de
Fresse
sur
Moselle,
de
mettre
à
disposition
un
local
médical
avec
matériel
et
mobilier,
sis
24,
rue
du
général
de
gaulle
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
;
Page
24/25 APPROUVE
les
termes
de
la
convention
;
DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
aux
budgets
de
la collectivité
;
AUTORISE,
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l’exécution
de
cette
délibération.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Information Monsieur
le Président
présente
à l’Assemblée
le courrier
de
l’Association
ADEMAT.
AOKOKOHK
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fe OK
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Fin
de
la séance
à 23h55
Le
Président,
le
secrétaire
de
séance,
ZT
M
Dominique
PEDUZZI
M
Etienne
COLIN
Page
25/25