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Déliberation - TRANSITION ECOLOGIQUE 22 12 187 Verdissement de la Ville demande de subvention
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - TRANSITION ECOLOGIQUE 22 12 187 Verdissement de la Ville demande de subvention)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES Envoyé en préfecture le 16/12/2022
DU CONSEIL MUNI Reçu en préfecture le 16/12/2022
Rbtidile DE LA VILLE DE LIBrwiée ++ ID : 033-213302433-20221212-DELIB_22 12 187-DE
SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2022 www.tibourne.fr
22-12-187
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 5 décembre 2022
L'an deux mille vingt deux, le douze décembre à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la
salle du Conseil, sous la présidence de Madarne Laurence ROUEDE
Présents :
Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean- Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Corweiller municipal délégué, Gabi HÔPER, Conseillère municipale déléguée, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie- Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué
Absents :
Philippe BUISSON, Christophe DARDENNE, Marie-Antoinette DALLAIS
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Bilal HALHOUL pouvoir à Christophe-Luc ROBIN, Laurence GARREAU pouvoir à Laurent KERMABON, Emmanuelle MERIT pouvoir à Edwige NOMDEDEU |
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
ENVIRONNEMENT
TRANSITION ÉCOLOGIQUE : VERDISSEMENT DE LA VILLE - DEMANDE DE
SUBVENTION DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE EUROPÉEN REACT EU VISANT À SOUTENIR LES INVESTISSEMENTS GREEN DEAL APRÈS LA CRISE SANITAIRE
COVID19 - NATURE EN VILLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le plan de relance européen REACT EU visant à soutenir la réparation des dommages économiques et sociaux engendrés par la crise, tout en préparant une reprise écologique numérique el résiliente de l'économie,
Vu l'axe 9 du programme FEDER-FSE 2014-2020 Aquitaine, concerné par les crédits supplémentaires affectés à ce programme et destiné à accompagner la relance du iemitoire néo-aquitain, verte, résiliente et numérique,
Considérant que les projets soumis doivent s'inscrire dans un projet dif « Green Deal» de transition écologique et de mobilité durable, sur une période définie entre février 2020 et décembre 2022,
Considérant le projet urbain « Libourne 2025 - La Confluente », déployé depuis 2016,
Document mis en ligne sur le site internet de la Ville de Libourne le
20 décembre 2022
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le NTI
Considérant la crise sanitaire Covid 19 qui a montré la néces:
mettre en œuvre pour favoriser la transition écologique et la rédu
Liboume s'est engagée sur son territoire dans plusieurs prd,/P:055:219502485-20221212-DELIB 22 12 187 DE notamment par une intensification de la végétalisation des espaces publics afin d’ apporter une réponse aux attentes de la population face aux aléas climatiques et à l'augmentation des tempéraiures estivales,
Considérant l'étude intitulée « Nature en Ville et adaptation au changement climatique », menée depuis 2021 par le Cerema pour effectuer un état des lieux puis proposer un plan stratégique pour la collectivité en réponse aux aléas climatiques,
Considérant le plan de verdissement établi depuis 2020 pour plusieurs projets de la Ville : -__ Plantations d'arbres en milieu urbain {place Guadet, stades, cimetière...) - Bassin du Basson : plantation d'arbres et de plantes en strate basse -___ Arboretum de la place Joffre (à vocation pédagogique)
Considérant le budget des opérations précitées, estimé à 717 130 € HT entre février 2020 et décembre 2022 inclus,
Considérant le plan de financement prévisionnel de l'opération :
| _ Budget prévisionnel de l'opération — 717 130,00 € HT
Dépenses Recettes | |
Plantations Ville | 103 871,00 €|DSIL 2020 Place! 121 690,00 € 16,97 %
| | Joffre(prorata) | |
Bassin du Basson 158 788,00 € DSIL_ — Place Guadet 13 300,00 € 1,85 %
| _ |. __ |{prorata) |
Place Guadel - Arbres | 75 000,00 €|FEDER REACT EU | 220000,00€ 30.68%
Place Joffre - Arboretum | 379 471,00 € :
| {Autofinancement 362 140,00 €| 50,50 %
Total __ 717 130,00 € Total 717 130,00 € | 100,00 %
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant :
- à approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus
- à solliciter au titre du programme FEDER REACT EU un soutien financier dans le cadre de l'opération précitée, à hauteur de 30,68 % du montant des dépenses soit 220 000 €
+ 2 “tour expédition conforme
ge Pl pe BUISSON, Maire
re là Ville de Libourne
Certifié exéchtoire compte tenu de la |
transmission eù Sous-Préteclure le 7" "7"
et de la publicäion, le
| Fait à Libourne
16.12.2022
20.12.2022