Déliberation - TRANSITION ECOLOGIQUE Adhésion de la Ville au CEREMA pour 4 ans

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Déliberation - TRANSITION ECOLOGIQUE Adhésion de la Ville au CEREMA pour 4 ans Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Libourne. Lien du pdf (Déliberation - TRANSITION ECOLOGIQUE Adhésion de la Ville au CEREMA pour 4 ans)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,

EXTRAIT DU REGISTRE DES | Envoyé en préfecture le! 14/03/2023

DU CONSEIL MUR Reçu en préfecture le 14/03/2023 Sc

6 ville de

Publié.l

ETS DE LA VILLE DE LIA #5 é ID : 033-213302433-20230309-DELIB 23 03 040-DE «

SÉANCE DU 9 MARS 2023

www.libourne.fr

23-03-040

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35

Date de convocation : 02 mars 2023

L'an deux mille vingt trois, le neuf mars à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du

Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUFDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Corveiller municipal délégué, Gabi HÔPER, Conseillère municipale déléguée, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT,

Conseiller municipal, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué

Absents :

Marie-Antoinette DALLAIS, Gonzague MALHERBE, Emmanuelle MERIT

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:

Sabine AGGOUN pouvoir à Laurence ROUEDE, Edwige NOMDEDEU pouvoir à Christophe DARDENNE, Laurence GARREAU pouvoir à Agnès SEJOURNET

Monsieur Baptiste ROUSSEAU a été nommé secrétaire de séance

TRANSITION ECOLOGIQUE ADHÉSION DE LA VILLE AU CEREMA POUR QUATRE ANS (2023-2026)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, notamment le titre IX, modifié par l'article 159 de loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,

Vu le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d'études et d'expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) modifié par le décret n°2022- 897 du 16 juin 2022,

Vu la délibération du conseil d'administration du CEREMA n°2022-12 relative aux conditions

générales d'adhésion au CEREMA,

Vu la délibération du conseil d'administration du CEREMA n°2022-13 fixant le barème de la contribution annuelle des collectivités territoriales et leurs groupements adhérents :

Document mis en ligne sur le site internet de la Ville de Libourne le

17.03.2023

| 7 . _ , ._.... . | Envoyé en préfecture le 14/03/2023

Considérant le savoir-faire transversal, les compétences pluridiscipli | . | Reçu en préfecture le 14/03/2023 | d'innovation et de recherche du CEREMA, établissement public à Q 101 A7 . . s 1 es) 2 . unIIe 1e intervient auprès de l'Etat, des collectivités et des entreprises pour ID : 033-213302433-20230309-DELIB 23 03 040-DE l'adaptation au changement climatique ;

Considérant l'intervention du CFREMA pour le compte des collectivités sur des missions en

ingénierie de deuxième niveau {assistance à maîtrise d'ouvrage, expertises, méthodologie...) en complément des ressources locales et en articulation avec les ingénieries privées ;

Considérant l’évolution de la gouvernance et du mode de contractudalisation avec le CEREMA:

Considérant l'intérêt pour la Ville de Libourne d'adhérer au CEREMA ain :

- de s'impliquer et de contribuer à renforcer l'expertise publique territoriale, * de disposer d’un accès privilégié et prioritaire à l'expertise du CEREMA, + de bénéficier d’un abattement de 5 % sur ses prestations,

* de rejoindre une communauté d'élus et d'experts et de disposer de prestations spécifiques ;

Considérant la période initiale d'adhésion courant jusqu'au 31 décembre de la quatrième année pleine ;

Considérant le montant annuel de la coniribution de 0,05 € par habitant avec une contribution annuelle réduite de moitié pour l'année 2023 ;

Considérant le développement de la ville et son projet urbain Libourne2030 dans un contexte

de transition énergétique et de sobriété foncière, il est proposé d'adhérer au CEREMA et de désigner le représentant de Libourne dans le cadre de cette adhésion :

VU l'avis de la commission des finances en date du 6 mars 2023,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- sollicite l'adhésion de la Ville de Libourne auprès du CEREMA {Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l’aménagement), pour une période initiale courant jusqu'au 31 décembre de la quatrième année pleine d'adhésion, puis renouvelable annuellement par tacite reconduction,

- s'engage à régler chaque année la contribution annuelle due. La dépense correspondante au règlement de la cotisation annuelle sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l'année concernée {impulation 92 824- ligne 6281),

- désigne Madame Agnès SEJOURNET pour représenter la Ville de Libourne au titre de cette adhésion

- quiorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette adhésion

Pour expédition conforme

Philippe BUISSON, Maire

de la Ville de Libourne

Ceriilié exécul@ire compte lenu de la

| transmission en Sous-Préfecture le

et de la publicŒæion, le

Faïl à Liboume

17.03.2023

14.03.2023