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Compte-Rendu - Compte rendu du 09 Juillet 2020
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Fresney-le-Puceux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 09 Juillet 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Investissement et développement économique,
1
SEANCE DU JEUDI 09 JUILLET 2020
L'an deux mil vingt, le neuf juillet à 20h00 en séance publique, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Fresney le Puceux, se sont réunis dans la salle des fêtes sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L121.10 et L122.5 du Code des Communes.
Présents : Présents : M. CHAVARIA Jean-Pol, M. ANDRÉ François, Mme LOISON Bernadette, Mme BREUIL Marie, M. LELANDAIS Ludovic, M. DOIX Richard, Mme SURIRAY Lydia, M. COURTEILLE Frédéric, M. MARCHAND Gaël, M. GUIBOUT Hubert, M. AUVRAY Jean-Charles, Mme LALOUETTE Alicia
Absents excusés : M. LEREBOURG Jérôme qui a donné pouvoir à M. COURTEILLE Frédéric, M. JAMES Bruno qui a donné pouvoir à M. CHAVARIA Jean-Pol, Mme BERTRAND HUS Emeline qui a donné pouvoir à Mme BREUIL Marie
Secrétaire de séance : Mme BREUIL Marie
--------------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à formuler concernant le compte rendu de la séance précédente. N’ayant pas d’observation, Monsieur le Maire propose de débuter la séance, Madame BREUIL Marie est nommée secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1- Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020
2- Subventions aux associations
3- Vote du Budget Primitif 2020
4- Nomination des délégués aux Commissions communales et Syndicales
5- Déménagement temporaire de la mairie
6- Détermination des ratios
7- Questions diverses
1 – Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que les taux des taxes locales pouvaient être revus jusqu’au 3 juillet inclus selon l’article 11 de l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020. Elles ne peuvent donc pas être revues pour 2020.
Monsieur le Maire confirme que le conseil municipal ne souhaitait pas augmenter les taux des taxes locales. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de reporter les taux de 2019 pour 2020 comme suit : 2
Cette décision est votée à l’unanimité des membres présents et représentés.
2 – Subventions aux associations
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les subventions votées en 2019 et propose de reconduire à l’identique les sommes allouées en 2019 pour 2020 comme suit :
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2019 SUBVENTIONS 2020
SOCIETE DE CHASSE 400 € 400 €
ADMR 500 € 500 €
APE RPI BOULON / FRESNEY 900 € 900 €
COMITE JUMELAGE 200 € 200 €
ESSOR DU VAL CLAIR 450 € 450 €
CLUB LES RETROUVAILLES 1 100 € 1 100 €
CLUB CINGAL FOOT 150 € 150 €
ASSOCIATION QUALITE DE VIE 550 € 550 €
CAEN AEROMODELES 300 € 300 €
CLUB FRESNEY FOOTBALL 500 € 500 €
ANCIENS COMBATTANTS 50 € 50 €
TOTAL SUBVENTIONS 5 100 € 5 100 €
Cette décision est votée à l’unanimité des membres présents et représentés.
3 – Vote du budget primitif 2020
Monsieur le Maire donne la parole à Madame BREUIL Marie pour présenter au Conseil Municipal le Budget Primitif 2020 qui se présente comme suit à l’équilibre :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 455 793,09 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 455 793,09 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 485 910,67 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT 485 910,67 €
Cette décision est votée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Bases 2020 Taux actuel Produit 2020
TH Compensée en 2020 à hauteur de 22 489 €
TFB 714 900 8,61 61 553 € TFNB 71 100 13,57 9 648 € TOTAL 71 201 € 3
4 – Nomination des délégués aux Commissions Communales et Syndicales
Sont élus aux commissions communales, conformément aux nombres de sièges à pourvoir :
Commissions Responsable de la
commission
Membres
Titulaires
Membres suppléants
Finances / Impôts Marie BREUIL Jean-Charles AUVRAY Hubert GUIBOUT
François ANDRÉ
Émeline BERTRAND HUS
Ludovic LELANDAIS
Appel d’offres Jean-Pol CHAVARIA Frédéric COURTEILLE Gaël MARCHAND
Bernadette LOISON
François ANDRÉ
Bruno JAMES
Alexia LALOUETTE
Personnel communal Jean-Pol CHAVARIA François ANDRÉ (technique) Marie BREUIL (administratif)
Ludovic LELANDAIS
(technique)
Voirie François ANDRÉ Ludovic LELANDAIS
Hubert GUIBOUT
Lydia SURIRAY
Bâtiments
communaux
François ANDRÉ Ludovic LELANDAIS
Lydia SURIRAY
Bruno JAMES
Animation /
Communication
Alexia LALOUETTE Marie BREUIL
Bernadette LOISON
Jérôme LEREBOURG
Aide Sociale Bernadette LOISON Lydia SURIRAY
Alexia LALOUETTE
Marie BREUIL
Conseil Ecole (RPI) Jean-Pol CHAVARIA Émeline BERTRAND HUS Jérôme LEREBOURG
Bernadette LOISON
Gaël MARCHAND 4
Sont élus aux commissions syndicales, conformément aux nombres de sièges à pourvoir :
5 – Déménagement temporaire de la mairie
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, autorise le déménagement temporaire de la Mairie au 1er juillet 2020 à la salle des fêtes et ce jusqu’à la fin des travaux du projet de la réhabilitation du bâtiment au cœur de bourg.
6 – Détermination des ratios
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
En application de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer, après avis du comité technique, le taux de promotion pour chaque grade d’avancement à l’exception de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale. Il propose donc de fixer, au regard des circonstances locales, grade par grade, le ratio promus / promouvables, le nombre de promouvables représentant l’effectif des fonctionnaires du grade considéré remplissant les conditions d’avancement de grade.
Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Vu l’avis du Comité technique paritaire en date du 28 mai 2020.
Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade figurant au tableau d’avancement de grade de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante :
Délégué(e)s Délégué(e)s Suppléant(e)s
Syndicat
d’Assainissement du
Val de Fontenay
Hubert GUIBOUT Lydia SURIRAY
EAUX SUD
CALVADOS François ANDRÉ
SMICTOM de la
Bruyère Jean-Charles AUVRAY Frédéric COURTEILLE
Syndicat du Collège Jérôme LEREBOURG Émeline BERTRAND HUS
SDEC Francois ANDRÉ Ludovic LELANDAIS
SMICO Alexia LALOUETTE Frédéric COURTEILLE 5
CATEGORIE : C
FILIERES GRADES D’AVANCEMENT RATIOS
ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif principale de
2ème classe 100%
TECHNIQUE Adjoint technique principale de 2ème Classe
100%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide de retenir le tableau des taux des promotions tel que défini ci-dessus.
7 – Questions diverses
Projet de réhabilitation de la future mairie : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le contrat de mission QUALICONSULT, de contrôle technique qui a pour objectif de proposer l’ensemble des missions réglementaires sur le projet de rénovation de la Mairie dans le bourg.
Jardins potagers : Monsieur LELANDAIS Ludovic souhaite que le Conseil se penche sur le projet des jardins potagers et ouvriers.
Charte du bon citoyen :
Le Conseil Municipal souhaite avancer rapidement sur ce sujet. Richard DOIX prépare un projet pour le présenter à la réunion du mois de septembre.
Aménagement paysager sur la place, devant la maison du cœur de bourg (future mairie) : Une partie des conseillers municipaux se rendra vendredi 10 juillet 2020 sur place, afin de constater l’aménagement effectué à ce jour et les modifications à y apporter.
Ateliers pour les malentendants :
Monsieur MARCHAND Gaël demande s’il serait possible d’organiser d’ici la fin de l’année, des ateliers d’initiation à la langue des signes, compte tenu notamment du fait que plusieurs habitants de la commune sont malentendants. Ces ateliers seraient organisés dans des locaux municipaux. Le Conseil Municipal valide cette demande, à l’unanimité.
Boîte à livres / Boîte à troc :
Plusieurs conseillers municipaux demandent s’il ne serait pas opportun de créer une 2nde boite à livres, en dissociant livres pour adultes et pour enfants. Le Conseil Municipal valide cette demande. Par ailleurs, un projet de boîte à troc est également à l’étude.
Jardin du souvenir :
Plusieurs demandes de famille sont présentées à la mairie, pour qu’un jardin du souvenir puisse être créé. Cela va être étudié, afin que le jardin du souvenirs soit créé rapidement.
1- Date des prochains conseils municipaux : 6
- Vendredi 10 Juillet 2020 – 08h00 – Élections Sénatoriales – désignation des délégués - Jeudi 03 Septembre 2020 – 20h30
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h23
M. CHAVARIA Jean-Pol M. ANDRÉ François (A pouvoir de M. JAMES B)
Mme LOISON Bernadette Mme BREUIL Marie (A pouvoir de Mme BERTRAND-HUS E)
M. LEREBOURG Jérôme M. AUVRAY Jean-Charles (A donné pouvoir à M. COURTEILLE F)
M. JAMES Bruno Mme BERTRAND-HUS Emeline (A donné pouvoir à M.CHAVARIA JP) (A donné pouvoir à Mme BREUIL M)
M. LELANDAIS Ludovic M. DOIX Richard
Mme SURIRAY Lydia M. COURTEILLE Frédéric (A pouvoir de M. LEREBOURG J)
Mme LALOUETTE Alexia M. MARCHAND Gaël
M. GUIBOUT Hubert