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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 25 MAI 2020 INSTALLATION
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cénac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 25 MAI 2020 INSTALLATION)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MAI 2020
L’an deux mil vingt, le vingt-cinq du mois de mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CENAC dûment convoqué s’est assemblé à la Salle Culturelle de CENAC sous la Présidence de Madame Catherine VEYSSY, Maire.
Présents (19) : Mme VEYSSY, Maire ; Mr AUBY, Mme BALDOVINO, Mme BARBIRATO, Mr BRUGERE, Mr CRISTOFOLI, Mme DANEY, Mr DUPONT, Mr DUVERT, Mme HARRIS, Mme KOLK, Mme MARTINEZ, Mr MOGAN, Mme OLIVE, Mr PATRIER, Mr PEREZ, Mr SEIGUE, Mme VACHER, Mme VIDAL
Secrétaire de séance : Mr Jean-François AUBY
1/ Election du Maire
Candidats :
Madame Catherine VEYSSY, Maire sortante
Monsieur Etienne CRISTOFOLI
Madame Amélie KOLK
Monsieur Julien MOGAN
Madame Monique OLIVE
Nombre d’enveloppes contenues dans l’urne : 19
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
Ont obtenu :
- Madame Catherine VEYSSY : Quinze (15) voix
- Monsieur Etienne CRISTOFOLI : Une (1) voix
- Madame Amélie KOLK : Une (1) voix
- Monsieur Julien MOGAN : Une (1) voix
- Madame Monique OLIVE : Une (1) voix
Madame Catherine VEYSSY est proclamée Maire.
2/ Détermination du nombre d’adjoints Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger, sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;
Le Conseil Municipal,
DECIDE,
D’approuver la création de 4 postes d’adjoints au Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Pouvoirs : 0
Nombre de présents : 19
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 4 (A.KOLK, J.MOGAN, E.CRISTOFOLI, M.OLIVE)
3/ Election des adjoints
Candidats : liste présentée par Philippe PATRIER
Nombre de bulletin trouvés dans l’urne : .......................................... : 19 A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 4 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : .................................... : 15 Majorité absolue :........................................................................... : 8
Ont obtenu :
Liste présentée par Philippe PATRIER : Quinze (15) voix
La liste présentée par Monsieur PATRIER, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au Maire :
- Philippe PATRIER → Premier adjoint
- Laëtitia DANEY → Deuxième adjoint
- Alexandre PEREZ → Troisième adjoint
- Alexandra VACHER → Quatrième adjoint
4/ Délégations au Maire
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, pour la durée du mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :
1° - D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2° - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ; 3° - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
4° - De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 5° - De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
6° - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 7° - D’accepter les dons et legs qui ne seront pas grevés ni de conditions ni de charges ; 8° - De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ; 9° - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justices et experts ;
10° - De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 11° - De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignements ; 12° - De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 13°- D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L211-2 au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
14°- D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas d’urbanisme, voirie et personnel ; 15°- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 7 500 € ;
16°- De donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 17°- De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article l.311-4 du Code de l’Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article l.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Pouvoirs : 0
Nombre de présents : 19
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 4 (A.KOLK, J.MOGAN, E.CRISTOFOLI, M.OLIVE)
5/ Composition des commissions municipales
Il est proposé au Conseil de créer 6 commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil :
Commission 1 : Environnement, éco-citoyenneté, agriculture, viticulture, mobilités douces
Commission 2 : Administration générale, ressources humaines, finances
Commission 3 : Solidarité, sante, prévention et protection des biens et des personnes
Commission 4 : Habitat, urbanisme, voirie, patrimoine communal
Commission 5 : Affaires scolaires, enfance et jeunesse, animation, vie associative, sportive et culturelle Commission 6 : Communication, démocratie locale, suivi du projet, relations avec les entreprises et les commerçants
Il est proposé au Conseil que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit au maximum de 8 membres, chaque membre pouvant faire partie d’une à cinq commissions.
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Pouvoirs : 0
Nombre de présents : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
COMMISSION 1 :
ENVIRONNEMENT, ECO CITOYENNETE,
AGRICULTURE, VITICULTURE, MOBILITES
DOUCES
Philippe PATRIER
Jean-Pierre BRUGERE
Etienne CRISTOFOLI
Philippe DUVERT
Anne HARRIS
Amélie KOLK
Guillaume SEIGUE
Marie-France VIDAL
COMMISSION 2 :
ADMINISTRATION GENERALE,
RESSOURCES HUMAINES, FINANCES
Laëtitia DANEY
Jean-François AUBY
Emma BALDOVINO
Julien MOGAN
Monique OLIVE
Philippe PATRIER
Alexandre PEREZ
Alexandra VACHER
COMMISSION 3 :
SOLIDARITE, SANTE, PREVENTION ET
PROTECTION DES BIENS ET DES
PERSONNES
Alexandre PEREZ
Pascale BARBIRATO
Laetitia DANEY
Céline MARTINEZ
Monique OLIVE
Alexandra VACHER
Marie-France VIDAL
COMMISSION 4 :
HABITAT, URBANISME, VOIRIE,
PATRIMOINE COMMUNAL
Jean-François AUBY
Jean-Pierre BRUGERE
Etienne CRISTOFOLI
Philippe DUVERT
Anne HARRIS
Julien MOGAN
Philippe PATRIER
Alexandre PEREZ
COMMISSION 5 :
AFFAIRES SCOLAIRES, ENFANCE ET
JEUNESSE, ANIMATION, VIE ASSOCIATIVE,
SPORTIVE ET CULTURELLE
Alexandra VACHER
Pascale BARBIRATO
Bertrand DUPONT
Anne HARRIS
Céline MARTINEZ
Julien MOGAN
Monique OLIVE
Alexandre PEREZ
COMMISSION 6 :
COMMUNICATION, DEMOCRATIE LOCALE,
SUIVI DU PROJET, RELATIONS AVEC LES
ENTREPRISES ET LES COMMERCANTS
Catherine VEYSSY
Emma BALDOVINO
Jean-Pierre BRUGERE
Philippe DUVERT
Amélie KOLK
Monique OLIVE
Alexandre PEREZ
Guillaume SEIGUE