Compte-Rendu - compte rendu+du+25+mai+2020

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Compte-Rendu - compte rendu+du+25+mai+2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Arengosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu+du+25+mai+2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Compte-rendu du

CONSEIL MUNICIPAL d’ARENGOSSE

=========

Séance du Lundi 25 mai 2020

L’an deux mil vingt et le vingt-cinq du mois de mai à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal dûment convoqué le 18 mai par le Maire, s’est réuni sous la présidence de M. DUBROCA Jean-Luc, le Maire,

Membres présents : Jean-Luc DUBROCA – Valérie JAMET – Sylvie SALA – Jean- Marc CASAS – Stéphane SALVARY –– Maurice DOURDOIGNE– Claude DESTRUHAUT– Magali RANC – Sylvie JAGAILLE – Frédéric PLESSIS– Emma CHRIT– Jean-Pierre POMIES – Audrey BACCARA– Didier PLANCKE– Patrick POUDENX

Absents excusés :

Absents représentés :

Secrétaire : Jean-Pierre POMIES

*************************

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Jean-Luc DUBROCA, maire qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Jean-Pierre POMIES a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT).

 ELECTION DU MAIRE

2020-015

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum était remplie.

Mme Sylvie SALA a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Elle a rappelé que le maire est élu au scrutin secret à la majorité absolue.

Mme Sylvie SALA préside le bureau de vote. Les assesseurs désignés par le conseil municipal sont :

- Sylvie JAGAILLE

- Claude DESTRUHAUT

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Commune d’ARENGOSSEMr DUBROCA Jean-Luc 14 voix

Si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour de scrutin et, si nécessaire, à un troisième tour de scrutin à la majorité relative.

Proclamation de l’élection du Maire

Mr DUBROCA Jean-Luc, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il a été proclamé MAIRE et a été immédiatement installé dans ses fonctions.

 DÉSIGNATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

2020-016

Mr le Maire a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal soit 4 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de 4 adjoints. Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger

Au vu de ces éléments, le conseil municipal après délibérations, a approuvé à l’unanimité des membres présents, la création de quatre postes d’adjoints au Maire dans la commune.

 ELECTION DES ADJOINTS

2020-017

Sous la présidence de Mr DUBROCA Jean-Luc, élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire.

Considérant la délibération n°2020_016 fixant le nombre d’adjoints au Maire à quatre, Mr le Maire propose d’élire le premier adjoint

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15 A déduire : bulletins litigieux énumérés à l’article L.66 du Code Electoral 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14 Majorité absolue 8Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15 15 A déduire : bulletins litigieux énumérés à l’article L.66 du Code

Electoral

2 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 13 15 Majorité absolue 7 8

Mr PLANCKE Didier 15 voix

Si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour de scrutin et, si nécessaire, à un troisième tour de scrutin à la majorité relative.

Proclamation de l’élection du 1er adjoint

Mr PLANCKE Didier ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, a été proclamé premier adjoint et a été immédiatement installé dans ses fonctions.

*******************

De la même façon, le conseil municipal est invité à élire le deuxième adjoint

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15 A déduire : bulletins litigieux énumérés à l’article L.66 du Code Electoral 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15 Majorité absolue 8

Mme CHRIT Emma 15 voix

Si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour de scrutin et, si nécessaire, à un troisième tour de scrutin à la majorité relative.

Proclamation de l’élection du 2nd adjoint

Mme CHRIT Emma ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, a été proclamée second adjoint et a été immédiatement installée dans ses fonctions.

*******************

De la même façon, le conseil municipal est invité à élire le troisième adjoint

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote fermé sur papier blanc.Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15 A déduire : bulletins litigieux énumérés à l’article L.66 du Code Electoral 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14 Majorité absolue 8

Mr POMIES Jean-Pierre 14 voix

Si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour de scrutin et, si nécessaire, à un troisième tour de scrutin à la majorité relative.

Proclamation de l’élection du 3ème adjoint

Mr POMIES Jean-Pierre ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, a été proclamé troisième adjoint et a été immédiatement installé dans ses fonctions.

*******************

De la même façon, le conseil municipal est invité à élire le quatrième adjoint

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15 A déduire : bulletins litigieux énumérés à l’article L.66 du Code Electoral 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14 Majorité absolue 8

Mr DOURDOIGNE Maurice voix

Si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour de scrutin et, si nécessaire, à un troisième tour de scrutin à la majorité relative.

Proclamation de l’élection du 4ème adjoint

Mr DOURDOIGNE Maurice ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, a été proclamé quatrième adjoint et a été immédiatement installé dans ses fonctions.

 INDEMNITE DE FONCTION DES ELUS

2020_DEL_018

M. le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal des nouvelles dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions des maires et adjoints.

La loi N° 2019_1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a été publiée au journal officiel le 28 décembre dernier. De plus, à compter du 29 décembre 2019, l’article 92 de la loi modifie les articles L.2123-23 etL2123-24 du code général des collectivités territoriales qui revalorise les indemnités des élus de moins de 3 500 habitants.

La hausse sera de :

- 50% pour les communes de moins de 500 habitants,

- 30% entre 500 et 999 habitants,

- 20% entre 1000 et 3499 habitants.

Conformément à l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et à l’article 5 de la loi n° 2019- 1500 du 8 novembre 2016, l’indemnité du maire est, de droit et sans délibération, fixée au maximum.

Toutefois, dans toutes les communes, sans condition de seuil, le maire peut, à son libre choix, soit toucher de plein droit l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue, soit demander, de façon expresse, à ne pas en bénéficier, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur.

S’agissant des indemnités de fonction allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux, le conseil municipal détermine librement leur montant dans la limite des taux maxima.

Monsieur Le Maire indique au conseil municipal qu’il ne souhaite pas bénéficier de l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue par la nouvelle loi et propose que ces revalorisations ne soient pas prises en compte.

Le Conseil Municipal

Considérant que la loi susvisée fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints.

Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire à main levée à la majorité :

Décide :

Article 1 : de ne pas mettre en place la revalorisation au 29/12/2019, pour les indemnités de fonction du Maire et des adjoints.

Article 2 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoint, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 et (le cas échéant) L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales :

- maire : 31 % de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique soit l’indemnité d’un Maire d’une commune de 500 à 999 habitants

- 1er, 2ème, 3ème et 4ème adjoint : 8.25% de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique soit l’indemnité d’un adjoint d’une commune de 500 à 999 habitantsArticle 3 : Les indemnités de fonction sont payées mensuellement. Elles suivront les augmentations du traitement afférent à l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Article 4 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 6531 du budget communal.

Article 5 : Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

Article 6 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.

 DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE.

2020_DEL_019

Vu les articles L.2122-22, L 2122-23 et R.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

- De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes

- D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

- De régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

- D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de

l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de

l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal

- D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la

commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par

l’article L 214-1 du même code

- D’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est

membre et notamment :

• L’association des Maires des Landes

• L’association des communes forestières des Landes

• L’association des communes forestières sinistrées du Sud-Ouest

- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

- D’intenter des actions pour défendre les intérêts de la commune (choisir un avocat) et intenter des actions en justice devant les juridictions du 1er degré

Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

 ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU SIVU DU RPI DU BEZ (Regroupement Pédagogique Intercommunal du Bez)

2020-020

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral du 27 Août 2003 autorisant l’adhésion de la commune d’Arengosse au Syndicat Intercommunal de Regroupement Scolaire du Bez,

Vu l’article 6 des statuts du SIVU du Bez indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu’il convient de désigner trois conseillers syndicaux de la commune pour siéger auprès du SIVU RPI du Bez,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des conseillers,

Sont candidats sur la même liste :

- DUBOSCQ/CHRIT Emma

- SALVARY Stéphane

- POMIES Jean-Pierre

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins :15

A déduire : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Mme DUBOSCQ/CHRIT Emma : 15 voix (quinze voix)

M. SALVARY Stéphane : 15 voix (quinze voix)

Mr POMIES Jean-Pierre : 15 voix (quinze voix)

Mme CHRIT Emma, M. SALVARY Stéphane et Mr POMIES Jean-Pierre ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, ils ont été proclamés conseillers syndicaux pour représenter la commune d’Arengosse auprès du SIVU RPI du Bez. CREATION DES COMMISSIONS COMMUNALES

2020-021

Vu l’article L2121-22 autorisant le conseil municipal à former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil,

Vu l’article L2121-21, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour nommer les membres des commissions,

Considérant que le Maire est président de droit de chaque commission et qu’un vice-président sera élu lors de la première réunion de chaque commission,

Après délibérations, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : de créer les commissions suivantes :

Commission Objet

Nombre

de

membres

Membres

Finances

Préparation du budget primitif, analyse

financière, état des crédits au long de l’année

budgétaire 8

Jean-Pierre POMIES, Jean-Luc

DUBROCA, Didier PLANCKE,

Maurice DOURDOIGNE, Frédéric

PLESSIS, Emma CHRIT, Audrey

BACCARA, Sylvie SALA.

Voirie /

urbanisme

- Etudier les questions relatives à l’occupation

des sols (achat de terrains, nature des

parcelles), au document d’urbanisme et ses

modifications

- Entretien de la voirie et des chemins

communaux, projets de voirie, mobilier urbain

10

Jean-Luc DUBROCA, Didier

PLANCKE, Frédéric PLESSIS, Claude

DESTRUHAUT, Magali RANC,

Maurice DOURDOIGNE, Patrick

POUDENX, Audrey BACCARA,

Valérie JAMET, Jean-Marc CASAS

Bâtiments /

travaux

- Entretien des bâtiments communaux (normes

de sécurité, contrôles effectués par les

organismes…)

- Modalités de prêt des bâtiments aux

associations et particuliers (tarifs locations,

état des lieux, convention d’occupation du

domaine public)

- ouverture des plis suite à consultation

d’entreprises et marchés à procédure adaptée

pour des travaux divers

- projets de travaux sur la commune

9

Jean-Luc DUBROCA, Maurice

DOURDOIGNE, Claude

DESTRUHAUT, Jean-Marc CASAS,

Patrick POUDENX, Jean-Pierre

POMIES, Emma CHRIT, Didier

PLANCKE, Sylvie JAGAILLE

Forêt /

Agriculture

- état des lieux de la forêt, étude des besoins

en nettoyage et/ou plantations, travaux

forestiers 8

Jean-Luc DUBROCA, Jean-Pierre

POMIES, Claude DESTRUHAUT,

Didier PLANCKE, Maurice

DOURDOIGNE, Audrey BACCARA,

Patrick POUDENX, Magali RANC

Associations /

Fêtes

- préparation des fêtes locales (feu d’artifice,

dispositifs de sécurité)

- évènements associatifs : organisation

administrative

- assurer le lien entre les associations et la

municipalité : rappel des règles de

fonctionnement, occupation des salles

6

Jean-Luc DUBROCA, Emma CHRIT,

Maurice DOURDOIGNE, Stéphane

SALVARY, Audrey BACCARA,

Valérie JAMET

Affaires

périscolaires

- tarifs garderie

- évaluation des besoins humains et matériels

pour la garderie et pour les temps d’activités

pédagogiques (TAP)

- analyse / évaluation des TAP avec le

personnel d’animation, réflexion autour de

5

Jean-Luc DUBROCA, Sylvie

JAGAILLE, Emma CHRIT, Stéphane

SALVARY, Frédéric PLESSISprojets

Fleurissement

- projets de fleurissement été et hiver

- aménagement des espaces verts et espaces

publics

- Projet Label Villes et Villages fleuris : mise

en œuvre

5

Jean-Luc DUBROCA, Sylvie SALA,

Maurice DOURDOIGNE, Magali

RANC, Jean-Marc CASAS

Communication

- prise en charge du futur site Internet (portail

collectivité sur site communautaire)

- création du bulletin municipal 4

Jean-Luc DUBROCA, Valérie JAMET,

Audrey BACCARA, Frédéric PLESSIS

Article 2 : Dit qu’en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, le vice-président pourra convoquer et présider la séance de la commission.

Article 3 : Dit que suite à chaque commission, un compte-rendu écrit sera effectué par le vice-président ou un rapporteur et distribué à l’ensemble des élus lors de la séance suivante du conseil municipal.

Article 4 : Dit que ces commissions revêtent un caractère permanent et qu’elles sont donc valables pour tout le mandat. Toutefois, des commissions à caractère périodique pourront également être créées tout au long du mandat.

Article 5 : Dit que ces commissions devront se réunir au moins deux fois dans l’année.

 FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)

2020-022

Vu l’article R.123-7 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles confiant au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS,

Vu l’article L.123-6 rappelant que les membres élus et les membres nommés sont en nombre égal au sein du conseil d’administration du CCAS,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

Article 1er :

De fixer à neuf le nombre d’administrateurs du CCAS répartis comme suit :

- Le Maire, président de droit du Conseil d’Administration du CCAS

- 4 membres élus au sein du Conseil Municipal

- 4 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles

Article 2 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat

Article 3 :

Le Président est chargé de l’exécution de la présence décision. DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE DE LA COMMUNE 2020-023

Suite à la demande du Ministère de la Défense, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de désigner le « correspondant défense » de la collectivité.

Considérant que le rôle du « correspondant défense » est essentiel dans la sensibilisation de nos concitoyens aux questions de défense,

Après délibérations, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Article 1 :

Le « correspondant défense » désigné est Frédéric PLESSIS.

Article 2 :

Frédéric PLESSIS sera chargé de sensibiliser les concitoyens aux questions de défense.

 DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ REPRÉSENTANT A l’OFFICE DE TOURISME DU PAYS MORCENAIS

2020-024

Suite à la demande de la Communauté de Communes, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de désigner le délégué représentant à l’Office de Tourisme du Pays Morcenais. Ce délégué sera chargé de siéger au Conseil d’Administration.

Après délibérations, le Conseil Municipal :

Article 1 :

Le Conseil Municipal désigne Audrey BACCARA et Emma CHRIT pour siéger au Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme du Pays Morcenais.

Article 2 :

Audrey BACCARA et Emma CHRIT, désignées déléguées, seront chargées d’assister aux réunions du Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme du Pays Morcenais afin de représenter la collectivité.

 ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS A L’ALPI (Agence Landaise pour l’Informatique) 2020-025

Vu les articles L 5211-7, L 5711-1 du CGCT,

Considérant que la commune d’Arengosse est membre du Syndicat mixte ALPI

Considérant que le conseil municipal doit élire un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger aux assemblées générales du syndicat,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à l’élection des représentants,

Sont candidats sur la même liste :

Liste 1

Titulaire : Frédéric PLESSIS

Suppléant : Jean-Luc DUBROCA1er tour de scrutin

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Liste 1 : 15 voix (quinze voix)

Frédéric PLESSIS ayant obtenu la majorité absolue, il est désigné représentant titulaire et Jean-Luc DUBROCA, représentant suppléant auprès du Syndicat Mixte ALPI.

 ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU SYDEC (Syndicat mixte Départemental d’Equipement des Communes)

2020-026

Vu les articles L 5211-7, L 5711-1 du CGCT,

Considérant que la commune d’Arengosse est membre du SYDEC et adhérents aux blocs de compétences suivants :

- Service public d’énergie électrique d’éclairage public, de gaz et de réseaux câblés - Service public d’assainissement non collectif

Considérant que le conseil municipal doit élire un délégué titulaire et un délégué suppléant par bloc de compétences transférées,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à l’élection de délégués au Comité syndical du Sydec,

• Election du délégué Energie

Sont candidats sur la même liste :

Liste 1

Titulaire : J. Luc DUBROCA

Suppléant : Stéphane SALVARY

1er tour de scrutin

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Liste 1 : 15 voix (quinze voix)

J. Luc DUBROCA ayant obtenu la majorité absolue, il est désigné délégué titulaire Energie et Stéphane SALVARY, délégué suppléant Energie pour siéger au comité syndical du Sydec.

• Election du délégué Assainissement non collectifSont candidats sur la même liste :

Liste 1

Titulaire : J. Luc DUBROCA

Suppléant : Stéphane SALVARY

1er tour de scrutin

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Liste 1 : 15 voix (quinze voix)

J. Luc DUBROCA ayant obtenu la majorité absolue, il est désigné délégué titulaire Assainissement non collectif et Stéphane SALVARY délégué suppléant Assainissement non collectif pour siéger au comité syndical du Sydec.

 ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES 2020-027

Vu l’article 22 du Code des marchés publics qui prévoit pour les collectivités territoriales l’élection d’une ou plusieurs commissions d’appel d’offres à caractère permanent, Vu l’article L2122-17 du CGCT qui prévoit en cas d’empêchement, le remplacement de droit par un adjoint dans l’ordre des nominations

Considérant que la CAO doit comporter en plus du Maire, trois membres titulaires et trois membres suppléants dans les communes de moins de 3500 habitants,

Considérant que le Maire est président de droit et qu’il ne peut donc figurer sur les listes pour l’élection des membres,

Considérant que les membres sont élus au sein du conseil municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel

Sièges à pourvoir : 3

Sont candidats sur la même liste :

Liste 1

Titulaires Suppléants

-Didier PLANCKE -Sylvie SALA

-Claude DESTRUHAUT -Maurice DOURDOIGNE -Jean-Pierre POMIES -Jean-Marc CASAS

Votants : 15

Suffrages exprimés : 15

Quotient électoral : 5

Première attribution : les sièges au quotient

La commission d’appel d’offres, commission à caractère permanent est donc composée de :Titulaires Suppléants

- Didier PLANCKE -Sylvie SALA

- Claude DESTRUHAUT -Maurice DOURDOIGNE

- Jean-Pierre POMIES -Jean-Marc CASAS

 DESIGNATION D’UN ELU CHARGE DE PRENDRE LES DECISIONS D’AUTORISATION D’URBANISME

2020-028

Vu l’article L 422.7 du Code de l’urbanisme demandant au Conseil Municipal de désigner un élu chargé de prendre les décisions d’urbanisme lorsque le Maire est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner cet élu.

Après délibérations, le Conseil Municipal décide :

Article 1 :

Didier PLANCKE (1er adjoint) est désigné pour prendre les décisions lors de demandes d’occupation ou d’utilisation du sol lorsque le Maire est personnellement intéressé au projet faisant l’objet de la demande

Article 2 :

La présente délibération sera adressée aux services préfectoraux ainsi qu’à la Délégation Territoriale des Territoires et de la Mer.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21H45 mn