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Déliberation - cm delib 2022 66
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2022 66)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux, le mardi vingt-sept septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué
s’est réuni à dix-neuf heures en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alain TOUCHARD, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27.
Date de convocation : 22 septembre 2022.
PRÉSENTS : Mme Odile MATHIEU, M. Jacques SEGUIN, Mme Anne PELLÉ, M. Jean-Paul TONNIEAU, Mme Fanny TIGÉ, Adjoints, M. Jean-Pierre GUILLOT, Mme Yannick LEMOULT, M. Philippe MOREAU, Mme Annie TAVENNEC, Mme Catherine VENOT-REIG, M. Éric VIGNEAU, Mme Martine LESAGE, Mme Valérie BOURDON, M. François SOULAS, M. Éric JOSEPH, M. Olivier DUPORT, M. Olivier GUILLOU, Mme Sophie LOPES, Mme Estelle GUILLOU et M. Jérémy VANBERSEL, Conseillers Municipaux.
ABSENTS __EXCUSÉS : M. Robert JEULIN, M. Xavier GODART, Adjoints,
Mme Sylvie LECOUPT, Mme Carole SOLVET, M. Mathieu HENRI et Mme Julie JOUSSET, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS : M. Robert JEULIN donne pouvoir à M. Alain TOUCHARD, M. Xavier GODART donne pouvoir à M. Éric JOSEPH, Mme Sylvie LECOUPT donne pouvoir à Mme Martine LESAGE, Mme Carole SOLVET donne pouvoir à Mme Fanny TIGÉ et M. Mathieu HENRI donne pouvoir à Mme Sophie LOPES.
Monsieur Jérémy VANBERSEL a été élu secrétaire de séance.
HS
7.1 : FINANCES LOCALES - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES :
2022-66 COMPTES DE GESTION 2021 - BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT «LES FOLLES PRISES » :
Après s'être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l'exercice 2021 qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021.
2) Statuant sur l'exécution du budget annexe du lotissement « Les Folles Prises » de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion du budget annexe du lotissement « Les Folles Prises » dressés pour l'exercice 2021, par Monsieur Jean-Marc VERDIER, Administrateur des Finances Publiques, Trésorier Principal Orléans Municipale et Métropole, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent n1 observation ni réserve de sa part.
Le Conseil Municipal approuve cette délibération à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme et certification des formalités prévues
aux articles L.2121-7 à L.2121-25 du Code Général des Collectivités
Locales. Fait à Ormes le 28 septembre 2022.
Le Maire,
Transmis au Représentant de l'État le : 29 septembre 2022.
Publié ou notifié le : 29 septembre 2022,
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20220927-CMDELIB2022-66-DE
Date de télétransmission : 29/09/2022
Date de réception préfecture : 29/09/2022