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Déliberation - cm delib 2023 68
Déliberation - cm delib 2023 2
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2023 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le mardi trente-et-un janvier, le Conseil Municipal, dûment convoqué s'est réuni à dix-neuf heures en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alain TOUCHARD, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27.
Date de convocation : 25 janvier 2023.
PRÉSENTS : M. Robert JEULIN, Mme Odile MATHIEU, M. Jacques SEGUIN, Mme Anne
PELLÉ, M. Jean-Paul TONNIEAU, Mme Fanny TIGÉ, M. Xavier GODART, Adjoints, Mme Yannick LEMOULT, M. Philippe MOREAU, Mme Annie TAVENNEC, Mme Catherine VENOT-REIG, M. Éric VIGNEAU, Mme Sylvie LECOUPT, Mme Valérie BOURDON, Mme Carole SOLVET, M. Mathieu HENRI, M. François SOULAS, M. Éric JOSEPH, M. Olivier DUPORT, M. Olivier GUILLOU, Mme Sophie LOPES, Mme Estelle GUILLOU, Mme Julie JOUSSET, et M. Jérémy VANBERSEL, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS : M. Jean-Pierre GUILLOT et Mme Martine LESAGE, Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS : M. Jean-Pierre GUILLOT donne pouvoir à M. Philippe MOREAU et Mme Martine LESAGE donne pouvoir à Mme Sylvie LECOUPT.
Monsieur Jérémy VANBERSEL a été élu secrétaire de séance.
HS
7.5 : FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : |
2023-2. ASSOCIATION « SI ORMES M’ÉTAIT CONTÉ » - REMBOURSEMENT DE L'AVANCE AU PROFIT DE LA COMMUNE :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’association «Si Ormes m'était conté » avait rencontré Monsieur le Maire pour lui faire part de changements au sein de son bureau.
L'association avait également fait l’annonce de son souhait de renoncer à l’organisation de la Fête de la Ville qui se déroulait tous les deux ans.
La Ville d’Ormes versait une avance de 10 000 € l’année précédant la manifestation et le solde des 10 000 € restants l’année de l’événement.
En conséquence l’association souhaite restituer la somme de 20 000 € à la Ville d’Ormes.
Vu lPavis favorable émis par le Conseil d’ Administration le 11 janvier 2023,
Vu l’avis favorable émis par la Commission Générale le 24 janvier 2023,
Le Conseil Municipal approuve cette délibération à l'unanimité des votes exprimés.
Il est rappelé que Monsieur Jean-Pierre GUILLOT, Conseiller Municipal et Président de l'association «Si Ormes m'était conté » est absent excusé et a donné pouvoir à Monsieur Philippe MOREAU. Par conséquent, Monsieur MOREAU ne prend pas part au vote de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme et certification des formalités prévues
aux articles L.2121-7 à L.2121-25 du Code Général des Collectivités
Locales. Fait à Ormes le 1° février 2023.
Le Maire,
Alain TOUCHARD
Transmis au Représentant de l’État le : 2 février 2023.
Publié ou notifié le : 2 février 2023.
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20230131-CMDELIB2023-2-DE
Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023