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Déliberation - cm delib 2022 64
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2022 64)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux, le mardi vingt-sept septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à dix-neuf heures en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alain TOUCHARD, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27.
Date de convocation : 22 septembre 2022.
PRÉSENTS : Mme Odile MATHIEU, M. Jacques SEGUIN, Mme Anne PELLÉ, M. Jean-Paul
TONNIEAU, Mme Fanny TIGÉ, Adjoints, M. Jean-Pierre GUILLOT, Mme Yannick LEMOULT, M. Philippe MOREAU, Mme Annie TAVENNEC, Mme Catherine VENOT-REIG,
M. Éric VIGNEAU, Mme Martine LESAGE, Mme Valérie BOURDON, M. François SOULAS, M. Éric JOSEPH, M. Olivier DUPORT, M. Olivier GUILLOU, Mme Sophie LOPES, Mme Estelle GUILLOU et M. Jérémy VANBERSEL, Conseillers Municipaux.
ABSENTS__EXCUSÉS : M. Robert JEULIN, M. Xavier GODART, Adjoints,
Mme Sylvie LECOUPT, Mme Carole SOLVET, M. Mathieu HENRI et Mme Julie JOUSSET, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS : M. Robert JEULIN donne pouvoir à M. Alain TOUCHARD, M. Xavier GODART
donne pouvoir à M. Éric JOSEPH, Mme Sylvie LECOUPT donne pouvoir à Mme Martine LESAGE, Mme Carole SOLVET donne pouvoir à Mme Fanny TIGÉ et M. Mathieu HENRI donne pouvoir à Mme Sophie LOPES.
Monsieur Jérémy VANBERSEL a été élu secrétaire de séance.
EEE ES
| 5.3 : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS : |
2022-64. NOMINATION D'UN CORRESPONDANT COMMUNAL DE DÉFENSE :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que par courrier électronique en date du 27 juillet dernier, la Délégation Militaire Départementale (DMD) du Loiret demande à la Ville d’Ormes de procéder à la désignation d’un correspondant communal de défense pour le mandat 2020-2026.
Les correspondants communaux de défense ont notamment vocation à développer le lien entre les Armées et la Nation et mènent des actions de proximité pour la promotion de l’esprit de défense. Ils intègrent un réseau départemental de correspondants communaux de défense encadré par les services de la Préfecture et le délégué militaire départemental.
La crise sanitaire liée au Covid n’ayant pas permis l’animation de ce réseau, la DMD du Loiret souhaite désormais relancer son activité, avec comme première étape, la mise à jour du fichier départemental des correspondants communaux de défense.
La fonction de correspondant défense de la Ville d’Ormes a été assurée par le Conseiller Municipal, François SOULAS, lors des deux précédentes mandatures.
Au cours de la Commission Générale du 21 septembre dernier, 1l a été proposé de nommer un suppléant afin de pallier l’éventuelle indisponibilité du correspondant communal de défense. Messieurs Éric VIGNEAU et Olivier GUILLOU, Conseillers Municipaux, se proposent d’occuper cette fonction.
Le Conseil Municipal est favorable, à l'unanimité, à la reconduction de Monsieur François SOULAS
dans _ses_ fonctions de correspondant communal _de_ défense, ainsi qu’à la _ désignation
de Monsieur Olivier GUILLOU en tant que délégué suppléant.
Pour extrait certifié conforme et certification des formalités prévues
aux articles L.2121-7 à L.2121-25 du Code Général des Collectivités
Locales. Fait à Ormes le 28 septembre 2022.
Le Maire,
Alain TOUCHARD
Transmis au Représentant de l’État le : 29 septembre 2022.
Publié ou notifié le : 29 septembre 2022.
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20220927-CMDELIB2022-64-DE
Date de télétransmission : 29/09/2022
Date de réception préfecture : 29/09/2022