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Déliberation - cm delib 2022 76
Déliberation - cm delib 2022 52
Déliberation - cm delib 2022 50
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2022 50)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
EXTRAIT DUÙ REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le mardi vingt-huit juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué
s’est réuni à dix-neuf heures en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alain TOUCHARD, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27.
Date de convocation : 22 juin 2022.
PRÉSENTS : M. Jacques SEGUIN, Mme Anne PELLÉ, M. Jean-Paul TONNIEAU, Mme Fanny TIGÉ, Adjoints, M. Jean-Pierre GUILLOT, Mme Yannick LEMOULT, M. Philippe MOREAU, M. Éric VIGNEAU, Mme Sylvie LECOUPT, Mme Carole SOLVET, M. Mathieu HENRI, M. François SOULAS, M. Éric JOSEPH, M. Olivier GUILLOU, Mme Sophie LOPES, Mme Estelle GUILLOU et M. Jérémy VANBERSEL, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS : M. Robert JEULIN, Mme Odile MATHIEU, M. Xavier GODART, Adjoints, Mme Annie TAVENNEC, Mme Catherine VENOT-REIG, Mme Martine LESAGE,
Mme Valérie BOURDON, M. Olivier DUPORT et Mme Julie JOUSSET, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS : M. Robert JEULIN donne pouvoir à M. Jean-Paul TONNIEAU, Mme Odile
MATHIEU donne pouvoir à Mme Sophie LOPES, M. Xavier GODART donne pouvoir à Mme Fanny TIGÉ, Mme Annie TAVENNEC donne pouvoir à M. Olivier GUILLOU,
Mme Catherine VENOT-REIG donne pouvoir à Mme Yannick LEMOULT, Mme Martine
LESAGE donne pouvoir à Mme Sylvie LECOUPT, Madame Valérie BOURDON donne pouvoir
à M. François SOULAS, M. Olivier DUPORT donne pouvoir à M. Éric JOSEPH et Mme Julie JOUSSET donne pouvoir à Mme Estelle GUILLOU.
Monsieur Jérémy VANBERSEL a été élu secrétaire de séance.
RES
| 7.1: FINANCES LOCALES - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES : 4 2022-50. BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « LES ABRÈS » 2021 - APPROBATION
DU COMPTE ADMINISTRATIF :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Recettes :
co ! Libellé Prévu Réalisé
002 Résultat de fonctionnement reporté 272 411,11 € - €
70 Ventes de terrains aménagés 308 500,00 € 308 554,80 €
74 Dotations et participations 12 750,00 € 12 750,00 €
75 Produits divers de gestion courante 10,00 € 0,43 €
042 Opérations d'ordre entre section 321 250,00 € 15 258,52€
TOTAL 914 921,11 € 336 563,75 €
Dépenses :
Re ! Libellé Prévu Réalisé
011 Charges à caractère général 457 043,93 € 15 258,52 €
65 Charges de gestion courante 10,00 € - €
042 Opérations d'ordre entre section 457 867,18 € 151 875,70 €
TOTAL 914 921,11 € 167 134,22 €
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20220628-CMDELIB2022-50-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 SECTION D'INVESTISSEMENT :
Recettes :
Chap. / Libellé Prévu Réalisé Article
040 Opérations d'ordre entre section 457 867,18 € 151 875,70 €
TOTAL 457 867,18 € 151 875,70 €
Dépenses :
Chap. / Libellé Prévu Réalisé Article
001 Solde d'exécution d'investissement Reporté 136 617,18 € - €
040 Opérations d'ordre entre section 321 250,00 € 15 258,52€
TOTAL 457 867,18 € 15 258,52 €
Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif _du Budget_Annexe du _lotissement
« Les Abrès » pour l’année 2021 à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme et certification des formalités prévues
aux articles L.2121-7 à L.2121-25 du Code Général des Collectivités
Locales. Fait à Ormes le 29 juin 2022.
Le Maire,
Alain TOUCHARD
Transmis au Représentant de l’État le : 30 juin 2022.
Publié ou notifié le : 30 juin 2022.
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20220628-CMDELIB2022-50-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022