Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - 024 de
unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - CC 080
unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - CC 080
unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - CC 080
unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - 074 pj
unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - 026 pj
unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - Delibs
unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - Delibs
unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - Delib
unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - Delibs
unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - 026 delib cc 08042024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - 026 delib cc 08042024)
Thèmes du document : Tourisme, Sport, Éducation,
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX MUNICIPAUX 1 / 3
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX POUR LES BESOINS
DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH)
ENTRE
La Communauté de Communes du Girou, ci-après dénommée « l’EPCI », représentée par son Président, Monsieur Daniel CALAS,
D’UNE PART
La commune de Garidech ci-après dénommée "la Commune", représentée par son Maire, Monsieur Christian CIERCOLES,
DE DEUXIEME PART
Loisirs Education et Citoyenneté – Grand Sud, association Loi 1901, ci-après dénommée "l'Organisateur", représentée par sa Présidente, Madame Fabienne AMADIS,
DE TROISIEME PART
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Le centre de loisirs ALSH de Montastruc la Conseillère sera fermé pour travaux au cours de l’été 2024. L’EPCI déménage l’ALSH de Montastruc à Garidech.
Les locaux mis à disposition gracieusement de l’Organisateur sont désignés en annexe.
ARTICLE 1 : OBJET
Cf. Article I de la Convention de mise à disposition des locaux pour les besoins de l’accueil de loisirs associé à l’école et de l’accueil de loisirs sans hébergement.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION
Les conditions sont conformes à celles définies dans la convention de mise à disposition des locaux, à l’exception de la durée, qui est spécifiée dans l’article 3 du présent avenant.
ARTICLE 3 : PERIODES DE MISE A DISPOSITION
Les locaux ci-dessus désignés sont mis à disposition de l’association du 8 juillet au 2 août 2024.
Communauté de Communes
DES COTEAUX DU GIROU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Haute-Garonne CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX MUNICIPAUX 2 / 3
ARTICLE 4 : ETAT DES LOCAUX OU DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET CULTURELS
Cf. Article IV de la Convention de mise à disposition des locaux pour les besoins de l’accueil de loisirs associé à l’école et de l’accueil de loisirs sans hébergement.
ARTICLE 5 : DESTINATION DES LOCAUX OU DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET CULTURELS
Cf. Article V de la Convention de mise à disposition des locaux pour les besoins de l’accueil de loisirs associé à l’école et de l’accueil de loisirs sans hébergement.
ARTICLE 6 : ENTRETIEN ET REPARATION DES LOCAUX OU DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET CULTURELS
Cf. Article VI de la Convention de mise à disposition des locaux pour les besoins de l’accueil de loisirs associé à l’école et de l’accueil de loisirs sans hébergement.
ARTICLE 7 : TRANSFORMATION ET EMBELLISSEMENT DES LOCAUX OU EQUIPEMENTS SPORTIFS ET CULTURELS
Cf. Article VII de la Convention de mise à disposition des locaux pour les besoins de l’accueil de loisirs associé à l’école et de l’accueil de loisirs sans hébergement.
ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DES PARTIES :
Cf. Article VIII de la Convention de mise à disposition des locaux pour les besoins de l’accueil de loisirs associé à l’école et de l’accueil de loisirs sans hébergement.
Fait à Toulouse
Le ……….…………………2024
En 3 exemplaires
Pour L’organisateur
La Présidente,
Fabienne AMADIS
« Lu et approuvé »
Pour l’EPCI
Le Président
Monsieur Daniel CALAS
« Lu et approuvé »
Pour la Commune de GARIDECH
Le Maire,
Christian CIERCOLES
« Lu et approuvé » CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX MUNICIPAUX 3 / 3
ANNEXE
A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX
Commune de : GARIDECH
Année scolaire : 2023/2024 (Avenant vacances d'été)
Annexe – 1/1
de à
10:00 15:00
Salle de motricité 09:00 16:30
Sanitaires 09:00 16:30
Aires de circulation 09:00 16:30
Dortoir x1 09:00 16:30
Tisanerie + sanitaires adultes 09:00 16:30
09:00 16:30
Les aires de jeux
Terrain de basket
Petit terrain de foot
Salle Gradel
Plage horaire de MàD
Dénomination
ALSH ÉTÉ 2024
Locaux mis à disposition
Réfectoire et cuisine+ sanitaires
Restauration collective 08 Juillet 2024 au 02 Août 2024
Ecole maternelle 08 Juillet 2024 au 02 Août 2024
Autres locaux ou espaces mis à disposition sur la période
En intérieur
Autres locaux ou espaces mis à disposition sur la période
En extérieur (uniquement le matin)
Sous réserve de laisser la priorité de l'utilisation de
ces espaces aux jeunes de la commune
En extérieur
Cours de l'école élémentaire + Cours de l'école maternelle