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unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - Delib
unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - Delib
unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - CC 08042024 Delibs Partie 1
Document publié le Lundi 8 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - CC 08042024 Delibs Partie 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Changement climatique, Famille,
ND yy
Z
ON
Communauté de Communes
DES COTEAUX DU GIROU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Haute-Garonne
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Du Lundi 08 Avril 2024
ORDRE DU JOUR :
DELIBERATIONS TITRES VOTE
N°2024-04-017 Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 21 Mars 2024. Unanimité
N°2024-04-018 Modification des commissions. Unanimité
N°2024-04-019 Autorisation de signature de la convention pour l’octroi d’une subvention à l’accueil de jour de l’AFC. Unanimité
N°2024-04-020
Demande de subvention à la MSA pour la rénovation de l’ALAE /
ALSH de Montastruc la Conseillère, dans le cadre de l’appel à projets
« Grandir en milieu rural ».
Unanimité
N°2024-04-021
Demande de subvention à l’état pour la rénovation du bâtiment
ALAE/ALSH de Montastruc-la-Conseillère dans le cadre du Fonds
Vert.
Unanimité
N°2024-04-022
Demande de subvention pour la création d’un Pôle d’Echange
Multimodal sur la commune de Gragnague dans le cadre du Fonds
Vert.
Unanimité
N°2024-04-023
Demande de subvention à la Région pour la construction d’un
bâtiment ALAE/ALSH/RPE sur la commune de Verfeil dans le cadre
du dispositif « Vitalités des territoires »
Unanimité
N°2024-04-024 Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition des locaux pour les besoins de l’école de Gragnague. Unanimité
N°2024-04-025
Autorisation de signature d’un avenant à la convention bipartite de
mise à disposition des services pour les besoins de l’ALSH de
Garidech pendant les vacances d’été 2024.
Unanimité
N°2024-04-026
Autorisation de signature d’une convention tripartite de mise à
disposition des locaux pour les besoins de l’ALSH de Garidech
pendant les vacances d’été 2024.
Unanimité
N°2024-04-027 Modification des tarifs ALAE / ALSH. Unanimité N°2024-04-028 Modification du tarif redevance d’enlèvement des ordures ménagères. Unanimité N°2024-04-029 Approbation du compte de gestion : budget principal. Unanimité N°2024-04-030 Approbation du compte administratif : budget principal. Unanimité N°2024-04-031 Affectation du résultat : budget principal. Unanimité N°2024-04-032 Approbation du budget principal. Unanimité N°2024-04-033 Approbation des taux. Unanimité N°2024-04-034 Vote du produit de la taxe GEMAPI. Unanimité N°2024-04-035 Fongibilité des crédits pour le budget principal 2024. Unanimité N°2024-04-036 Approbation du compte de gestion : budget SPIC OM. Unanimité N°2024-04-037 Approbation du compte administratif : budget SPIC OM. Unanimité N°2024-04-038 Affectation du résultat : budget SPIC OM. Unanimité N°2024-04-039 Approbation du budget annexe : SPIC OM. Unanimité N°2024-04-040 Approbation du compte de gestion : budget annexe Office de Tourisme Unanimité N°2024-04-041 Approbation du compte administratif : budget annexe Office de Tourisme Unanimité N°2024-04-042 Affectation du résultat : budget annexe Office de Tourisme. Unanimité N°2024-04-043 Approbation du budget annexe : Office de Tourisme Unanimité N°2024-04-044 Fongibilité des crédits pour le budget annexe de l’Office de Tourisme 2024. Unanimité Communauté
de
Communes
des
Coteaux du Girou
Envoyé
TESréfecture
le
11/04/2024
DÉLIBÉRATIONS eo
ID
: 031-243100732-20240408-2024040171-DE
S
44 Es
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
LUNDI
08
AVRIL
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le huit
avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués Titulaires Présents : Bazus
Brigitte GALY.
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Bonrepos-Riquet
Philippe SEILLES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
46
Garidech
Christian CIERCOLES,
Maryse AUGER,
Vincent RICHARD,
E
.
Garidech
Joanna TULET.
Présents :
24
Gauré
Christian GALINIER
Nombre
de votants
:
32
Gémil
Jean-Noël BAUDOU.
Convocation
du 28/03/2024
Gragnague
Daniel CALAS,
Lapeyrouse-Fossat
Edmond
VINTILLAS,
Lavalette
André FONTES.
Montastruc-la-Conseillère
Jean-Baptiste CAPEL,
William LASKIER.
Montjoire
Isabelle GOUSMAR.
Paulhac
Didier CUJIVES, Jean-Michel BERSIA.
Saint-Jean-Lherm
Eric COGO.
Saint-Pierre
Pierrette JARNOLE,
Verfeil
Patrick PLICQUE,
Jean-Pierre CULOS,
Francis GARRIGUES,
Catherine
Verfeil
DEBONS
Villariès
Léandre ROUMAGNAC.
Délégués
Titulaires
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Lapeyrouse-Fossat
Corinne GONZALEZ donne pouvoir à Edmond VINTILLAS.
Lavalette
Jean-Dominique POZZO
ayant donné pouvoir à André FONTES.
Montastruc-La-Conseillère
Jean RIUS ayant donné pouvoir à Maryse AUGER.
Montastruc-La-Conseillère
Marjorie MAUCOUARD
ayant donné pouvoir à Jean-Baptiste CAPEL.
Montastruc-La-Conseillère
Sandrine GRELET ayant donné pouvoir à William LASKIER.
Montjoire
Nancy SOURBIER ayant donné pouvoir à Isabelle GOUSMAR.
Paulhac
Nathalie THIBAUD
ayant donné pouvoir à Jean-Michel BERSIA.
Villariès
Jean-François LOZANO ayant donné pouvoir à Léandre ROUMAGNAC.
Délégués
Titulaires
Absents
excusés
:
Gragnague
Amador ESPARZA, Caroline SALESSES, Stéphanie CALAS.
Lapeyrouse-Fossat
Audrey SPITZ, Eric BRESSAND, Eric VASSAL.
Montastruc-La-Conscillère
Patricia CADOZ.
Montjoire
Patrick GAY.
Roquesérière
Thierry CASTET, Grégory SEGUR.
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL.
Verfeil
Céline ROMERO,
Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE, Aurélie SECULA
Délégués
Suppléants
Présents
en
remplacement
d’un
Titulaire:
Montpitol
Jean
BEPMALE
en remplacement
de Jean-François
CASALE
La
secrétaire
de séance :
Pierrette
JARNOLE.
N°2024-04-017
: APPROBATION
DU
PROCÉS
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
JEUDI
21
MARS
2024.
VU
le procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
21
Mars
2024,
Le
Conseil
Communautaire,
à l’Unanimité
approuve
la rédaction
du
procès-verbal
du
Jeudi
21
Mars
2024. Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme.
re
Le
Président
/
La
Secrétaire
Daniel
CALAS“
Pierrette
JARNOL
La présente
décision
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
et/ou
d'un
recours
contentieux formé
par
les personnes
pour
lesquelles
l'acte
fait
grief,
dans
les
deux
moté
à partir
de
la
notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication,
en
vertu
de
l’article R
421-5
du
Code
de la justice Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
nr
des Coteaux
31380-GRAGNAGUE
Tel
: 05
34
27
45 73
.
Fax
: 05
6135
32
21
- - -
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr
Publiée par Daniel CALAS (Président)
e
à
ke:
1S
/04/2024_-
/ 2024
- - |
Nos imprimés
sont produits par
Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT®
Mod. 540331 -
09/10
Iowguo duo =
LI
—À\
PE
CT
Envplévr
PEËte
ture
le
11/04/2024
K Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le 15/04/2024
3
L Gr
ID :
031-243100732-20240411-202404018-DE
2 es
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
LUNDI
08
AVRIL
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le huit
avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués Titulaires Présents : Bai
Brigitte GALY.
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
pores Rit
Philippe SEILLES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
46
Garidech
Christian CIERCOLES,
Maryse AUGER,
Vincent RICHARD,
:
:
Garidech
Joanna TULET.
Présents :
25
Gauré
Christian GALINIER
Nombre
de votants :
33
GS
Jean-Noël BAUDOU:
Convocation
du 28/03/2024
Gragnague
Daniel CALAS,
Lapeyrouse-Fossat
Edmond VINTILLAS,
Lavalette
André FONTES,
Montastruc-la-Conseillère
Jean-Baptiste CAPEL, William LASKIER,
Montjoire
Isabelle GOUSMAR.
Paulhac
Didier CUJIVES, Jean-Michel
BERSIA.
Saint-Jean-Lherm
Eric COGO.
Saint-Pierre
Pierrelte JARNOLE,
Verfeil
Patrick PLICQUE,
Jean-Pierre CULOS, Francis GARRIGUES,
Catherine
Verfeil
DEBONS,
Aurélie SECULA.
Villariès
Léandre ROUMAGNAC.
Délégués Titulaires Absents excusés ayant donné pouvoir
:
Lapeyrouse-Fossat
Corinne GONZALEZ donne pouvoir à Edmond VINTILLAS.
Lavalette
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir à André FONTES
Montastruc-La-Conseillère
Jean RIUS ayant donné pouvoir à Maryse AUGER.
Montastruc-La-Conseillère
Marjorie MAUCOUARD
ayant donné pouvoir à Jean-Baptiste CAPEL.
Montastruc-La-Conscillère
Sandrine GRELET ayant donné pouvoir à William LASKIER.
Montjoire
Nancy SOURBIER ayant donné pouvoir à Isabelle GOUSMAR.
Paulhac
Nathalie THIBAUD ayant donné pouvoir à Jean-Michel BERSIA.
Villariès
Jean-François LOZANO
ayant donné pouvoir à Léandre ROUMAGNAC.
Délégués
Titulaires
Absents
excusés
:
Gragnague
Amador ESPARZA,
Caroline SALESSES, Stéphanie CALAS,
Lapeyrouse-Fossat
Audrey SPITZ, Eric BRESSAND, Eric VASSAL,
Montastruc-La-Conseillère
Patricia CADOZ.
Montjoire
Patrick GAY.
Roquesérière
Thierry CASTET,
Grégory SEGUR.
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL.
Verfeil
Céline ROMERO,
Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE.
Délégués
Suppléants
Présents
en
remplacement
d’un
Titulaire
:
Montpitol
Jean
BEPMALE
en
remplacement
de Jean-François
CASALE
La secrétaire de séance : Pierrette JARNOLE.
N°2024-04-018
: MODIFICATION
DES
COMMISSIONS.
VU
la
délibération
n°2020-07-006
du
8
Juillet
2020
portant
création
des
commissions
permanentes
de
travail,
VU
la délibération
n°2020-09-034
fixant
la composition
dans
les commissions,
VU
les délibérations
n°2020-12-064,
n°2021-03-002,
n°2021-07-046,
n°2021-10-064,
n°2021-
12-081,
n°2022-02-002,
n°2022-03-009,
n°2022-07-049,
n°2022-09-075,
n°2022-12-114
et
n°2023-02-002,
n°2023-03-017,
n°2023-06-062,
n°2023-10-077,
n°2024-02-001
modifiant
la
représentation
dans
les commissions
thématiques,
Nos imprimés
sont produits
par Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT
tod. 540331
-09/10
Moi Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
15/04/2024
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20240411-202404018-DE
VU
les retours
des
Communes
concernant
la représentation
dans
chaque
commission,
il y a lieu
de
procéder
à des
modifications
de
composition,
e
Vu
la demande
de
Monsieur
Léandre
ROUMAGNAC,
Maire
de
la
Commune
de
Villariès,
d’intégrer
la commission
Développement
Economique,
il y a lieu
de procéder
à sa modification.
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité
le Conseil
Communautaire :
- DONNE
mandat
à Monsieur
le Président
pour
signer
tous
les documents
nécessaires
à
l’application
de
cette
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme.
? /
FE
La
Secrétaire
Pierrette
FN
2
Le
Présiden
Daniel
CALAS/
La présente
décision peut faire
l'objet d'un
recours gracieux
et/ou d'un
recours
contentieux formé par les personnes pour
lesquelles l'acte
fait grief,
dans
les deux
mois
à partir
de
la notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
en
vertu
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Publiée par Daniel CALAS (Président) k:
S
44/2024
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel : 05 34274573
Fax
: 05
61
35 32 21
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr +
DÉLIBÉRATIONS
HN
Reçu
en
préfecture
le
nurx
se
2
Publié
le
15/04/2024
G
CC
ND
ä
à
#
ID
: 031-243100732-20240408-202404019-DE
F
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
CR
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
CR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
mu
m
SEANCE
DU
LUNDI
08
AVRIL
2024
mm
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le huit
avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
=
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués
Titulaires Présents:
EE
Bizis
Brigitte GALY.
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Bonrepos-Riquet
pipe
SEILLES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
46
W
m
Garidech
ristian CIERCOLES,
Maryse AUGER,
Vincent RICHARD,
=
Garidech
Joanna TULET.
Présents :
25
E
Gauré
Christian GALINIER
Nombre
de
votants
:
33
Géril
Jean-Noël BAUDOU,
Convocation
du 28/03/2024
=
#
Gragnague
Daniel CALAS,
Lapeyrouse-Fossat
Edmond VINTILLAS,
n
=
Lavalette
André FONTES.
;
Montastruc-la-Conseillère
Jean-Baptiste CAPEL, William LASKIER.
Montjoire
Isabelle GOUSMAR.
mm
Paulhac
Didier CUJIVES, Jean-Michel BERSIA.
Saint-Jean-Lherm
Eric COGO.
Eu
m
Saint-Pierre
Pierrette JARNOLE.
Verfeil
Patrick PLICQUE,
Jean-Pierre CULOS, Francis GARRIGUES,
Catherine
u
Verfeil
DEBONS, Aurélie SECULA.
Villariès
Léandre ROUMAGNAC.
Délégués Titulaires Absents excusés ayant donné pouvoir :
CN
Lapeyrouse-Fossat
Corinne GONZALEZ
donne pouvoir à Edmond VINTILLAS.
Lavalette
Jean-Dominique POZZO
ayant donné pouvoir à André FONTES.
Montastruc-La-Consei
Jean RIUS ayant donné pouvoir à Maryse AUGER.
Montastruc-La-Consei
Marjorie MAUCOUARD
ayant donné pouvoir à Jean-Baptiste CAPEL.
=
=
Montastruc-La-Conseillère
Sandrine GRELET ayant donné pouvoir à William LASKIER.
Montjoire
Nancy SOURBIER ayant donné pouvoir à Isabelle GOUSMAR.
Paulhac
Nathalie THIBAUD ayant donné pouvoir à Jean-Michel BERSIA.
mm
Villariès
Jean-François LOZANO
ayant donné pouvoir à Léandre ROUMAGNAC.
=
Délégués
Titulaires
Absents
excusés
:
mu
Gragnague
Amador ESPARZA, Caroline SALESSES, Stéphanie CALAS.
Lapeyrouse-Fossat
Audrey SPITZ, Eric BRESSAND, Eric VASSAL.
#
Montastruc-La-Conseillère
Patricia CADOZ.
Montjoire
Patrick GAY.
En
Roquesérière
Thierry CASTET, Grégory SEGUR.
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL.
Verfeil
Céline
ROMERO,
Rose-Marie
MARTINEZ-FUENTE.
Délégués Suppléants Présents en remplacement d’un Titulaire : Montpitol
Jean BEPMALE
en remplacement de Jean-François CASALE
La secrétaire
de séance
: Pierrette
JARNOLE.
"nr
N°2024-04-019:
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
POUR
nn
L’OCTROI
D’UNE
SUBVENTION
A
L’ACCUEIL
DE
JOUR
DE
L’AFC
a
m
Dans
le cadre
de
la compétence
Action
Sociale
de
la Communauté
de
Communes,
m
m
PAssociation
Familiale
Intercantonale
s’engage
à faire
bénéficier
aux
administrés
de
".
l’ensemble
des
Communes
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
d’un
uw
w
service
de
proximité.
Ce
service
consiste
à accueillir
des
personnes
atteintes
de
la maladie
d'Alzheimer
ou
maladie
apparentée
et leurs
aidants
familiaux.
L’accueil
de jour
propose
des
activités
thérapeutiques
et réhabilitation
sociale
et soutien
psycho
éducatif
aux
aidants.
Vu
la
demande
de
subvention
formulée
dans
un
courrier,
par
l’Association
Familiale
"nn
Intercantonale
en
date
du
8 Janvier
2024.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT®
Mod. 540381 -
09/10
Iourague duo Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
15/04/2024
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20240408-202404019-DE
Vu
Poctroi
d’une
subvention
de
15
000€
par
le
Conseil
Communautaire
du
08
Avril
2024,
il
est
proposé
la
signature
d’une
convention
pour
l’année
2024.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le
Conseil
Communautaire
:
- _
AUTORISE
le
Président
à signer
la
convention,
l’arrêté,
et
tous
les
documents
relatifs
au
versement
de
la
dite
subvention.
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
prévus
au
budget
2024.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme.
Le
Président
La
Secrétaire
Daniel CALAS
Pierrette JARNOLÉ
La
présente
décision peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
et/ou
d'un
recours
contentieux
formé
par
les
personnes
pour
lesquelles
l'acte
fait grief,
dans
les
deux
mois
à partir
de
la
notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
en
vertu
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
la
justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www. telerecours.fr
Publiée par Daniel CALAS (Président) k:
1S
04/2024
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34
2745
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr :«
DÉLIBÉRATIBRS==
CR
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Nas
Publié
le 15/04/2024
S'LGT
ds
ID
: 031-243100732-20240408-202404020-DE
SN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
n
m
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
CR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
u
SEANCE
DU
LUNDI
08
AVRIL
2024
mm
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le huit
avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
CR
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués
Titulaires
Présents
:
mm
Bazus
Brigitte GALY.
NOMBRE
DE MEMBRES
:
Bonrepos-Riquet
Phlpne
SEILLES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
46
5
m
Garidech
Christian CIERCOLES,
Maryse AUGER,
Vincent RICHARD,
Garidech
Joanna TULET.
Présents
:
25
CN
Gauré
Christian GALINIER
Nombre
de
votants
:
33
Gi
JenNoë
BAUDOUE
Convocation du 28/03/2024
m
Gragnague
Daniel CALAS,
oi
Lapeyrouse-Fossat
Edmond
VINTILLAS,
=
Lavalette
André FONTES.
.
Montastruc-la-Conseillère
Jean-Baptiste CAPEL, William LASKIER.
Montjoire
Isabelle GOUSMAR.
um
M
Paulhac
Didier CUJIVES, Jean-Michel BERSIA.
Saint-Jean-Lherm
Eric COGO,
=
Saint-Pierre
Pierrette JARNOLE,
Verfeil
Patrick PLICQUE,
Jean-Pierre CULOS, Francis GARRIGUES,
Catherine
m
m
Verfeil
DEBONS,
Aurélie SECULA.
Villariès
Léandre ROUMAGNAC.
1.
Délégués
Titulaires Absents exeusés ayant donné pouvoir:
CR
Lapeyrouse-Fossat
Corinne GONZALEZ
donne pouvoir à Edmond VINTILLAS.
Lavalette
Jean-Dominique POZZO
ayant donné pouvoir à André FONTES.
u
Montastruc-La-Conseillère
Jean RIUS ayant donné pouvoir à Maryse AUGER.
Montastruc-La-Conseillère
Marjorie MAUCOUARD
ayant donné pouvoir à Jean-Baptiste CAPEL.
=
Montastruc-La-Conseillère
Sandrine GRELET
ayant donné pouvoir
à William LASKIER.
Montjoire
Nancy SOURBIER ayant donné pouvoir à Isabelle GOUSMAR.
US
Paulhac
Nathalie THIBAUD
ayant donné pouvoir à
Jean-Michel
BERSIA.
F
1
Villariès
Jean-François LOZANO
ayant donné pouvoir à Léandre ROUMAGNAC,
n
Délégués
Titulaires
Absents
excusés
:
CR
Gragnague
Amador
ESPARZA,
Caroline
SALESSES,
Stéphanie
CALAS,
Lapeyrouse-Fossat
Audrey
SPITZ,
Eric
BRESSAND,
Eric VASSAL.
H
Montastruc-La-Conseillère
Patricia
CADOZ.
Montjoire
Patrick
GAY.
EH
m
Roquesérière
Thierry CASTET,
Grégory SEGUR.
Saint-Marcel-Paulel
Véronique
RABANEL.
Verfeil
Céline
ROMERO,
Rose-Marie
MARTINEZ-FUENTE.
Délégués
Suppléants
Présents
en
remplacement
d’un
Titulaire
:
Montpitol
Jean BEPMALE
en remplacement
de Jean-François
CASALE
La secrétaire de séance :
Pierrette JARNOLE.
N°2024-04-020
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
MSA
POUR
LA
RÉNOVATION
DE
L’ALAE
/ ALSH
DE
MONTASTRUC
LA
CONSEILLERE,
DANS
LE
CADRE
DE
L’APPEL
À
PROJETS
« GRANDIR
EN
MILIEU
RURAL
»
Dans
le cadre
de
son
plan
d’action
sanitaire
et sociale
2021-2025,
la Mutualité
Sociale
Agricole
Midi-Pyrénées
Sud
(MSA
MPS)
poursuit
son
engagement
dans
l’accompagnement
des
territoires
les plus
ruraux
en
mobilisant
le dispositif «
Grandir
en
Milieu
Rural
».
m
m
La
MSA
souhaite,
grâce
à cet appel
à projets
:
m
m
- _
Développer
et améliorer
l’offre
de
services
en
milieu
rural
(Création,
extension
ou
mm
adaptation
de
service).
mi
-
Porter
des
projets
d’animation
dynamisant
les territoires.
m
m
La
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
possédant
le champ
de
compétence
de
m
w
l’enfance
et
la jeunesse,
souhaite
s’inscrire
dans
cette
dynamique.
«
Le bâtiment
ALAE/ALSH
de Montastruc-La-Conseillère
construit
en 2012,
nécessite
une LT
rénovation
pour
une
amélioration
matérielle
et énergétique,
afin
d’accueillir
les enfants dan
ons
et pérennes.
mm
mn
mr
aires
Nos imprimés
sont produits par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIM
VERT
Mod. 540331 - 09/10 | Mobrègue
dun Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
15/04/2024
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20240408-202404020-DE
Le
coût
total prévisionnel
du
projet
est estimé
à : 217
400
€ HT
Le
Président
présente
le plan
de
financement
:
Coût
HT
Etudes
11
700
€ |
Département
82
280
€
Travaux
205
700
€ | MSA
40
000
€
Autofinancement
95
120
€
TOTAL
HT
217
400
€ | TOTAL
HT
217
400
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à [” Unanimité
:
- _
APPROUVE
le
plan
de
financement
pour
la
rénovation
du
bâtiment
ALAE
ALSH
sur
la
commune
de
Montastruc
la
Conseillère
- _
MANDATE
le Président
pour
solliciter
auprès
de
la MSA
une
subvention
au
taux
le plus
élevé
pour
financer
la rénovation
énergétique
de
ce
bâtiment
-
DIT
que
les sommes
seront
inscrites
sur
le budget.
- _
MANDATE
le Président
afin
qu’il
prenne
toutes
les mesures
et signe
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
Daniel
CALAS
La
Secrétaire
La
présente
décisionpeut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
el/ou
d'un
recours
contentieux
formé
par
les
personnes
pour
lesquelles
l'acte
fait
grief.
dant
les‘ deux
mois
à partir
de
la
notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans’
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication,
en
vertu
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
la
justice
Adinistrative.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site internet www.telerecours.fr
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel: 05 34 2745
73
Fax
: 05 61
35 32 21
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr +
DÉLIBÉRATIBNS=
=
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2024
Publié
le
15/04/2024
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20240408-202404021-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
mm
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
CR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
CR
SEANCE
DU
LUNDI
08
AVRIL
2024
=."
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le huit
avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
W
#
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la présidence
de Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués Titulaires Présents :
CR
ame
Brigitte GALY.
NOMBRE
DE MEMBRES
:
=:
=
Bonrepos-Riquet
Philippe SEILLES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
46
Garidech
Christian CIERCOLES, Maryse AUGER, Vincent RICHARD,
ë
:
Garidech
Joanna TULET.
Présents
:
25
CR]
Gauré
Christian GALINIER
Nombre
de votants
:
33
Gémnil
Jean-Noël BAUDOU,
Convocation
du 28/03/2024
EH
m
Gragnague
Daniel CALAS,
Lapeyrouse-Fossat
Edmond VINTILLAS,
Bu
m
Lavalette
André FONTES,
Montastruc-la-Conseillère
Jean-Baptiste CAPEL, William LASKIER,
Montjoire
Isabelle GOUSMAR.
ss”.
Paulhac
Didier CUJIVES, Jean-Michel BERSIA.
.
Saint-Jean-Lherm
Eric COGO.
mm
Saint-Pierre
Pierrette JARNOLE,
Verfeil
Patrick PLICQUE, Jean-Pierre CULOS, Francis GARRIGUES, Catherine
CR
Verfeil
DEBONS, Aurélie SECULA.
Villariès
Léandre ROUMAGNAC.
CR
Délégués Titulaires Absents excusés ayant donné pouvoir :
EH
M
Lapeyrouse-Fossat
Corinne GONZALEZ donne pouvoir à Edmond VINTILLAS,
Lavalette
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir à André FONTES.
um
Montastruc-La-Conseillère
Jean RIUS ayant donné pouvoir à Maryse AUGER.
Montastruc-La-Conseillère
Marjorie MAUCOUARD
ayant donné pouvoir à Jean-Baptiste CAPEL.
Eu
Montastruc-La-Conseillère
Sandrine GRELET ayant donné pouvoir à William LASKIER,
Montjoire
Nancy SOURBIER ayant donné pouvoir à Isabelle GOUSMAR.
u
Paulhac
Nathalie THIBAUD
ayant donné pouvoir
à Jean-Michel BERSIA.
Villariès
Jean-François LOZANO ayant donné pouvoir à Léandre ROUMAGNAC,
Hn
M
Délégués Titulaires Absents excusés :
m
Gragnague
Amador ESPARZA, Caroline SALESSES, Stéphanie CALAS.
Lapeyrouse-Fossat
Audrey SPITZ, Eric BRESSAND, Eric VASSAL.
CR
Montastruc-La-Conseillère
Patricia CADOZ.
Montjoire
Patrick GAY.
=
Roquesérière
Thierry CASTET, Grégory SEGUR.
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL
Verfeil
Céline
ROMERO,
Rose-Marie
MARTINEZ-FUENTE.
Délégués
Suppléants
Présents
en
remplacement
d’un
Titulaire
:
Montpitol
Jean BEPMALE
en remplacement de Jean-François CASALE
La
secrétaire
de séance
: Pierrette JARNOLE.
N°2024-04-021
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
L'ETAT
POUR
LA
RENOVATION
DU
BATIMENT
nn
ALAE
/ ALSH
DE
MONTASTRUC
LA
CONSEILLERE
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
VERT.
;
m
Dans
le cadre
de
la planification
écologique,
le
fonds
d’accélération
de
la transition
écologique
dans
les territoires,
dénommé
le « Fonds
Vert
», propose
un
dispositif
d’accompagnement
des
acteurs
territoriaux.
L’Etat
alloue
des
ressources
supplémentaires
aux
collectivités
territoriales
et à leurs
groupements
pour
accélérer
la transition
écologique
dans
les territoires. L'objectif étant
de
subventionner
des
projets
locaux
qui
ont vocation
à s’inscrire
dans
le cadre
des
contrats
pour
la réussite
de
la transition
écologique
(CRTE),
en
favorisant
trois types
WW
d’actions:
"…
-__
Renforcer
la performance
environnementale
dans
les territoires
..
- _
S’adapter
au
changement
climatique
nm
-
Améliorer
la qualité
du
cadre
de
vie.
M
MW
La
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
possédant
le champ
de
compétence
de
m
m
de
l’enfance
et de
la jeunesse,
souhaite
s’inscrire
dans
cette
dynamique.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'
VERT
Mod.
540331 - 09/10
Mobrègue duo Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
15/04/2024
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20240408-202404021-DE
Le
bâtiment
ALAE/ALSH
construit
en
2012
sur
la commune
de
Montastruc-La-Conseillère
qui
se développe
de
plus
en plus
et qui
accueille
les
enfants
de
sa commune
et des
communes
voisines,
nécessite
une
rénovation,
ainsi
que
le remplacement
des
équipements
de
chauffage
par
des
équipements
performants
(installation
de
climatisations
réversibles).
Le
coût
total
du
projet
est estimé
à : 217
400
EHT.
Un
dossier
de
demande
d’aide
sera
déposé
dans
le cadre
du
« Fonds
Vert
».
Le
Président
présente
le plan
de financement :
Dépenses
Coût
HT
Etudes
11
700
€ |
ETAT
65
220
€
Travaux
205
700
€ | MSA
40
000
€
Autofinancement
112
180
€
TOTAL
HT
217
400
€ | TOTAL
HT
217
400
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à [’Unanimité
:
-__
APPROUVE
le plan
de
financement
pour
la rénovation
énergétique
du
bâtiment
ALAE
ALSH
sur
la
commune
de
Montastruc
la
Conseillère
-
MANDATE
le Président
pour
solliciter
auprès
du
l'Etat
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
pour
financer
cette
réalisation
-__
DIT
que
les
sommes
seront
inscrites
sur
le
budget.
- _
MANDATE
le Président
afin
qu’il
prenne
toutes
les mesures
et signe
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Ainsi
fait et délibéré les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Pour
copie
conforme.
Le
Président
La
Secrétaire
Pierrette
JARNOLE
La présente
décision
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
et/ou
d'un
recours
contentieux formé
par
les
personnes
pour
lesquelles
l'acte fait grief,
dans
les deux
mois
à partir
de
la notification
de
ceite
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
en
vertu
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
men
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
kw:
13
/oU/ 2024
citoyens
» accessible par
le site
internet
www.telerecours.fr
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05 34 27
45
73
Fax
: 05
6135
32
21
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr DÉLIBÉRATIEN
Se
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
!
Publié
le 15/04/2024
S
À
Gr
ID
: 031-243100732-20240408-202404022-DE
ND1y
E ns
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
LUNDI
08
AVRIL
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
huit
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués Titulaires Présents : Bazus
Brigitte GALY.
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Bonrepos-Riquet
Philippe SEILLES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
46
Garidech
Christian CIERCOLES,
Maryse AUGER,
Vincent RICHARD,
z
x
Garidech
Joanna TULET
Présents :
25
Gauré
Christian
GALINIER
Nombre
de
votants
:
33
gel
JeNoël BAUDOU:
Convocation du 28/03/2024
Gragnague
Daniel CALAS,
Lapeyrouse-Fossat
Edmond VINTILLAS,
Lavalette
André FONTES.
Montastruc-la-Conseillère
Jean-Baptiste CAPEL, William LASKIER.
Montjoire
Isabelle GOUSMAR.
Paulhac
Didier CUJIVES, Jean-Michel BERSIA.
Saint-Jean-Lherm
Eric COGO.
Saint-Pierre
Pierrette JARNOLE,
Verfeil
Patrick PLICQUE,
Jean-Pierre CULOS, Francis GARRIGUES,
Catherine
Verfeil
DEBONS, Aurélie SECULA,
Villariès
Léandre ROUMAGNAC.
Délégués Titulaires Absents excusés ayant
donné pouvoir :
Lapeyrouse-Fossat
Corinne GONZALEZ.
donne pouvoir à Edmond
VINTILLAS.
Lavalette
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir à André FONTES.
Montastruc-La-Conscillère
Jean RIUS ayant donné pouvoir à Maryse AUGER.
Montastruc-La-Conseillère
Marjorie MAUCOUARD
ayant donné pouvoir à Jean-Baptiste CAPEL.
Montastruc-La-Conscillère
Sandrine GRELET ayant donné pouvoir à William LASKIER.
Montjoire
Nancy SOURBIER ayant donné pouvoir à Isabelle GOUSMAR.
Paulhac
Nathalie THIBAUD
ayant donné pouvoir à Jean-Michel BERSIA.
Villariès
Jean-François LOZANO ayant donné pouvoir à Léandre ROUMAGNAC.
Délégués
Titulaires
Absents
excusés
:
Gragnague
Amador ESPARZA, Caroline SALESSES, Stéphanie CALAS.
Lapeyrouse-Fossat
Audrey SPITZ, Eric BRESSAND, Eric VASSAL.
Montastruc-La-Conseillère
Patricia CADOZ.
Montjoire
Patrick GAY.
Roquesérière
Thierry CASTET, Grégory SEGUR.
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL.
Verfeil
Céline
ROMERO,
Rose-Marie
MARTINEZ-FUENTE.
Délégués
Suppléants
Présents
en
remplacement
d’un
Tit
e:
Montpitol
Jean BEPMALE
en remplacement de Jean-François CASALE
La secrétaire de séance : Pierrette JARNOLE. N°2024-04-022
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
CREATION
D'UN
POLE
D’ECHANGE
MULTIMODAL
SUR
LA
COMMUNE
DE
GRAGNAGUE
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
VERT.
Dans
le cadre
de
la planification
écologique,
le fonds
d’accélération
de
la transition
écologique
dans
les territoires,
dénommé
le « Fonds
Vert
», propose
un
dispositif
d’accompagnement
des
acteurs
territoriaux.
L’Etat
alloue
des
ressources
supplémentaires
aux
collectivités
territoriales
et à leurs
groupements
pour
accélérer
la transition
écologique
dans
les territoires.
Nos imprimés
sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIMVERT®
Mod. 540331 - 09/10
Mobrègue
duo Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le 15/04/2024
S
È Gr
ID
: 031-243100732-20240408-202404022-DE
L'objectif étant
de
subventionner
des
projets
locaux
qui
ont vocation
à s’inscrire
dans
le cadre
des
contrats
pour
la réussite
de
la transition
écologique
(CRTE),
en
favorisant
trois
types
d’actions
:
- _
Renforcer
la performance
environnementale
dans
les territoires
S’adapter
au
changement
climatique
-__
Améliorer
la qualité
du
cadre
de
vie.
La
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
souhaite
s’inscrire
dans
cette
dynamique. La
commune
de
Gragnague
dispose
d’une
gare
qui
connaît
une
fréquentation
de plus
en
plus
importante
et sur
laquelle
la collectivité
souhaite
s’appuyer
pour
développer
un
Pôle
d’Echanges
Multimodal
(PEM)
à destination
des
habitants
du
territoire
et au-delà,
et ce
en
lien
avec
les différentes
mobilités.
Le
coût
total
du
projet
est estimé
à 500
000
EHT.
Un
dossier
de
demande
d’aide
sera
déposé
dans
le cadre
du
« Fonds
Vert
».
Le
Président
présente
le plan
de
financement
:
Dépenses
oran
ETS
on
Etudes
30
000
€ |
Etat
150
000
€
Travaux
470
000
€ |
Région
250
000
€
Autofinancement
100
000
€
TOTAL
HT
500
000
€ | TOTAL
HT
500
000
€
OUI,
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et VU
le plan
de
financement,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à |” Unanimité
:
-
APPROUVE
le plan
de
financement
pour
la création
d’un
PEM
sur
la commune
de
Gragnague
- _
MANDATE
le Président
pour
solliciter
auprès
du
l'Etat
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
pour
financer
cette
réalisation
permettant
de
favoriser
la mobilité
de
mos
concitoyens. Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05 34 2745
73
Fax
: 05
6135
3221
Courriel
: contact@coteauxdugirou.fr Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
15/04/2024
S
LOG
ID
: 031-243100732-20240408-202404022-DE
-
DIT
que
les sommes
seront
inscrites
sur
le budget.
- _
MANDATE
le
Président
afin
qu’il
prenne
toutes
les
mesures
et
signe
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
La
Secrétaire
Daniel
CALAS
La
présente
décision peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
et/ou
d'un
recours
contentieux
formé
par
les
personnes
pour
lesquelles
l'acte
fait grief,
dans
les
deux
mois
à partir
de
la
notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
en
vertu
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
la
justice
Administrative.
es
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
uw.
1S
/04/2024
citoyens
» accessible par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
—
31380
GRAGNAGUE
__
Tel
: 05
34
2745
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contact.
oteauxdngirou,
fr
Mod.
540330 -04/22
Fobrègue
Entreprise labelisée
upanvenr: ü
à
/
/
15
+
=
&
à
ï
m
D
FE
||
R
E
RA]
|LE
PA
Et
le 11/04/2024
eçu
en
préfectui
re
le
11/04/2024
Publié
le 15/04/2024
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20240408-202404023-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
Es Sn
#
m
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
m
m
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
LUNDI
08
AVRIL
2024
m
#m
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le huit
avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués
Titulaires Présents :
CR
Bazus
Brigitte GALY.
NOMBRE
DE
MEMBRES:
Frros
Riquet
Philippe SEILLES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
46
E
Garidech
Christian
CIERCOLES,
Maryse
AUGER,
Vincent
RICHARD,
mn
E
4
Garidech
Joanna TULET,
x
Présents :
25
EH
m
Gauré
Christian GALINIER
Nombre
de votants
:
33
Gé
Jean-Noël BAUDOU:
Convocation
du 28/03/2024
ji
=
Gragnague
Daniel
CALAS,
Lapeyrouse-Fossat
Edmond
VINTILLAS,
Lavalette
André
FONTES.
mm
Montastruc-la-Conseillère
Jean-Baptiste CAPEL, William LASKIER.
Montjoire
Isabelle GOUSMAR.
En
Paulhac
Didier
CUJIVES,
Jean-Michel
BERSIA.
Saint-Jean-Lherm
Eric COGO.
H
Saint-Pierre
Pierrette JARNOLE.
Verfeil
Patrick
PLICQUE,
Jean-Pierre
CULOS,
Francis
GARRIGUES,
Catherine
u
Verfeil
DEBONS, Aurélie SECULA.
Villariès
Léandre
ROUMAGNAC.
Délégués Titulaires Absents excusés ayant donné pouvoir :
CN]
Lapeyrouse-Fossat
Corinne
GONZALEZ
donne
pouvoir
à Edmond
VINTILLAS.
Lavalette
Jean-Dominique
POZZO
ayant donné pouvoir à André FONTES.
mn:
Montastruc-La-Conseillère
Jean RIUS ayant donné pouvoir à Maryse AUGER.
Montastruc-La-Conseillère
Marjorie MAUCOUARD
ayant donné pouvoir à Jean-Baptiste CAPEL.
c
Montastruc-La-Conseillère
Sandrine GRELET ayant donné pouvoir à William LASKIER,
mm
Montjoire
Nancy SOURBIER ayant donné pouvoir à Isabelle GOUSMAR.
Paulhac
Nathalie THIBAUD ayant donné pouvoir à Jean-Michel BERSIA.
CR
Villariès
Jean-François LOZANO ayant donné pouvoir à Léandre ROUMAGNAC.
CR
Délégués Titulaires Absents excusés:
EH
Gragnague
Amador
ESPARZA,
Caroline
SALESSES,
Stéphanie
CALAS.
Lapeyrouse-Fossat
Audrey
SPITZ,
Eric
BRESSAND,
Eric
VASSAL,
…
Montastruc-La-Conseillère
Patricia CADOZ.
Montjoire
Patrick GAY.
s'5
Roquesérière
Thierry CASTET, Grégory SEGUR.
*
Saint-Marcel-Paulel
Véronique
RABANEL,
Verfeil
Céline
ROMERO,
Rose-Marie
MARTINEZ-FUENTE.
Délégués
Suppléants
Présents
en
remplacement
d’un
Titulaire
:
Montpitol
Jean BEPMALE en remplacement de Jean-François CASALE
La secrétaire de séance : Pierrette JARNOLE.
um
m
N°2024-04-023
:DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
RÉGION
POUR
LA
m
m
CONSTRUCTION
D’UN
BATIMENT
ALAE
/ ALSH
/ RPE
SUR
LA
COMMUNE
DE
m
m
VERFEIL,
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
« VITALITES
DES
TERRITOIRES
».
Dans
le cadre
de
la nouvelle
génération
de
la Politique
Contractuelle
Territoriale
Occitanie
2022-2028,
la Région
soutient
les territoires
dans
leurs
démarches
en
faveur
des
lieux
WW
d'accueil
de
la petite
enfance
(0-3
ans).
m
m
L'objectif étant
de
subventionner
des
projets
d’intérêt
communautaire
qui
ont pour
vocation
à
mu
m
s'inscrire
dans
le cadre
du
dispositif
« Vitalités
des
Territoires
»,
en
favorisant
trois
types
1!
d’actions
:
H
m
.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIM'
VERT"
tod. 540331 - 09/10 | Momégue dun Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
15/04/2024
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20240408-202404023-DE
-__
Offrir
un
accueil
diversifié
et adapté
aux
besoins
de
la garde
de
la petite
enfance
-__
Regrouper
des
services
et mutualiser
des
moyens
- _
Développer
des
actions
innovantes
adaptées
au
territoire
: crèches
adaptées
aux
enfants
handicapés,
micro-crèches…
La
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
souhaite
s’inscrire
dans
cette
dynamique
et a pour
projet
la construction
d’un
bâtiment
ALAE/ALSH
ainsi
qu’un
accueil
du
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
sur
la commune
de
Verfeil.
Le
coût
total
du projet
estimé
à : 3 471
550
E HT.
Un
dossier
de
demande
d’aide
sera
déposé
dans
le cadre
du
dispositif « Vitalité
des
Territoires
».
Le
Président
présente
le plan
de
financement
:
Dépenses
ant
Recettes
Css
Etudes
476
000
€ |
Département
1 198
220
€
Travaux
2 995
550
€ |
CAF
300
000
€
Région
100
000
€
Autofinancement
1
873
330
€
TOTAL
HT
3 471
550
€ | TOTAL
HT
3 471
550
€
OUI,
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et VU
les plans
de
financement,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à l
Unanimité
:
-__
APPROUVE
le plan
de
financement
pour
la construction
d’un
bâtiment
dédié
à la
petite
enfance
sur
la Commune
de
VERFEIL.
- _
MANDATE
le Président
pour
solliciter
auprès
du
Conseil
Régional
une
subvention
au
taux
le plus
élevé
pour
financer
cette
construction.
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05 34
27
45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr Envoyé en préfecture le 11/04/2024 Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié le 15/04/2024
".
ID : 031-243100732-20240408-202404023-DE
S'LOr
-_
DIT
que
les sommes
seront
inscrites
sur
le budget.
-
MANDATE
le
Président
afin
qu’il
prenne
toutes
les
mesures
et
signe
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
mm
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
m
m
présents.
m
m
Pour
copie
conforme.
Le
Président
La
Secrétaire
Daniel
CALAS
Pierrette
JARNOLE
"N°
La
présente
décision peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
et/ou
d'un
recours
contentieux
formé
par
les
m
m
personnes
pour
lesquelles
l'acte
fait
grief,
dans
les
deux
mois
à partir
de
la
notification
de
cette
décision.
Le
sa publication,
en
vertu
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
m
m
citoyens
» accessible par
le site
internet
www.telerecours.fr
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
Publiée par Daniel CALAS (Président) k:
IS
/04/2024
-
Tel
:05
34
27
45
73
Fax
: 05
61
35 32
21
Courriel
: contact@cote.
auxdugirOife
Mod.
540330
- 04/22
Fabrèque
Entreprise labelisée
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
—
31380
GRAGNAGUE
pe
\ UMPRIMVERT .
DÉLIBÉRATIGR ES
H
eçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
15/04/2024
S
LOF
ID
: 031-243100732-20240408-202404024-AU
CR
Ni
Jf #
mu
m
E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
NH
M
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
um
m
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
LUNDI
08
AVRIL
2024
CR
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
huit
avril
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
M
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués
Titulaires Présents :
Eu
m
Bazus
Brigitte GALY.
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Bonrepos-Riquet
Philippe SEILLES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
46
Garidech
Christian CIERCOLES, Maryse AUGER, Vincent RICHARD,
£
F
,
#
Garidech
Joanna TULET.
Présents :
25
CR
Gauré
Christian GALINIER
Nombre
de
votants :
33
Gémil
Jean-Noël BAUDOU.
Convocation
du 28/03/2024
=
à
Gragnague
Daniel CALAS,
Lapeyrouse-Fossat
Edmond VINTILLAS,
=
Lavalette
André FONTES.
nm
M
Montastruc-la-Conscillère
Jean-Baptiste CAPEL, William LASKIER,
Montjoire
Isabelle GOUSMAR.
m
mn
Paulhac
Didier CUJIVES, Jean-Michel BERSIA.
Saint-Jean-Lherm
Eric COGO.
=
m
Saint-Pierre
Pierrette JARNOLE,
Verfeil
Patrick PLICQUE, Jean-Pierre CULOS, Francis GARRIGUES, Catherine
u
m
Verfeil
DEBONS, Aurélie SECULA.
Villariès
Léandre
ROUMAGNAC.,
MON
péégués
res Absents excusés avant donné pouvoir :
ue
Lapeyrouse-Fossat
Corinne GONZALEZ donne pouvoir à Edmond VINTILLAS.
Lavalette
Jean-Dominique
POZZO
ayant
donné
pouvoir
à André
FONTES.
ü
Montastruc-La-Conseillère
Jean RIUS ayant donné pouvoir à Maryse AUGER.
Montastruc-La-Conseillère
Marjorie
MAUCOUARD
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Baptiste
CAPEL,
Montastruc-La-Conseillère
Sandrine GRELET ayant donné pouvoir à William LASKIER.
CR
Montjoire
Nancy SOURBIER
ayant donné pouvoir à Isabelle GOUSMAR.
Paulhac
Nathalie THIBAUD ayant donné pouvoir à Jean-Michel BERSIA.
=
Villariès
Jean-François LOZANO
ayant donné pouvoir à Léandre ROUMAGNAC.
®
em
Délégués Titulaires
Absents excusés :
um
Gragnague
Amador ESPARZA, Caroline SALESSES, Stéphanie CALAS,
Lapeyrouse-Fossat
Audrey SPITZ, Eric BRESSAND, Eric VASSAL.
u
em
Montastruc-La-Conscillère
Patricia CADOZ.
:
Montjoire
Patrick
GAY.
=
Roquesérière
Thierry CASTET, Grégory SEGUR.
=
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL.
Verfeil
Céline
ROMERO,
Rose-Marie
MARTINEZ-FUENTE,
Délégués Suppléants Présents en remplacement d'un Titulaire : Montpitol
Jean BEPMALE en remplacement de Jean-François CASALE:
La secrétaire de séance :
Pierrette JARNOLE.
"e
N°2024-04-024
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
nu
MISE
A
DISPOSITION
DES
LOCAUX
POUR
LES
BESOINS
DE
L’ECOLE
DE
LL
GRAGNAGUE.
m
m
Dans
le cadre
de
l’organisation
d’un
projet
pédagogique
sur
le temps
scolaire,
l’école
primaire
m
m
de
Gragnague
souhaite
utiliser
la
salle
de
motricité
du
bâtiment
ALAE/ALSH
situé
1
impasse
de
la tour,
31380
Gragnague,
appartenant
à la Communauté
de
Communes.
Il convient
de
définir
les
conditions
de
mise
à disposition
de
ces
locaux
à travers
la
signature
d’une
convention
que
vous
trouverez
en
pièce jointe.
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540331
- 09/10
Mobrégue
duo Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
15/04/2024
S
L
CG
ID
: 031-243100732-20240408-202404024-AU
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
à l’Unanimi
e
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
bipartite
de
mise
à
disposition
des locaux
pour
les besoins
l’école primaire
de
la Commune
de Gragnague.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Pour
copie
conforme.
Le
Président
La
Secrétaire
Daniel
CALAS
Pierrette
TAFE
La
présente
décision
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
et/ou
d'un
recours
contentieux formé
par
les
personnes
pour
lesquelles
l'acte fait grief,
dans
les
deux
mois
à partir
de
la notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
en
vertu
de
l'article
R
421-5
du
Code
de la justice
Administrative.
RCE
GES
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
….
1S
£4/2024
citoyens
» accessible par
le site
internet
www.telerecours.fr
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34 2745
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr ;
DÉLIBÉRATISNE
çu
en
préfecture
le
11/04/2024
\iy
Publié
le
15/04/2024
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20240408-202404025-DE
É le
à
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
mn
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
=
m
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
LUNDI
08
AVRIL
2024
5
!
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
huit
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la présidence
de Monsieur
Daniel
CALAS.
gués
Titulaires Présents :
Œ
M
Bazus
Brigitte GALY.
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Bonrepos-Riquet
Philippe SEILLES
Nombre
de conseillers
en exercice
:
|
46
m
E
Garidech
Christian CIERCOLES,
Maryse AUGER,
Vincent RICHARD,
Présents
:
25
Garidech
Joanna TULET.
=
#
M
Gauré
Christian GALINIER
Nombre
de votants
:
33
Seuil
Jeu NoEl
BAUPOU
Convocation
du 28/03/2024
.
Gragnague
Daniel CALAS,
=”
Lapeyrouse-Fossat
Edmond
VINTILLAS,
…
Lavalette
André FONTES.
mn
Montastruc-la-Conseillère
Jean-Baptiste CAPEL, William LASKIER,
Montjoire
Isabelle GOUSMAR.
#
m
Paulhac
Didier CUJIVES, Jean-Michel
BERSIA.
Saint-Jean-Lherm
Eric COGO.
mn
M
Saint-Pierre
Pierrette JARNOLE.
Verfeil
Patrick PLICQUE,
Jean-Pierre CULOS, Francis GARRIGUES,
Catherine
&u
m
Verfeil
DEBONS,
Aurélie SECULA.
Villariès
Léandre ROUMAGNAC.
Délégués
Ti
res Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
u
Lapeyrouse-Fossat
Corinne GONZALEZ
donne pouvoir à Edmond VINTILLAS.
Lavalette
Jean-Dominique POZZO
ayant donné pouvoir à André FONTES.
=
Montastruc-La-Conseillère
Jean RIUS ayant donné pouvoir à Maryse AUGER.
'
Montastruc-La-Conseillère
Marjorie MAUCOUARD
ayant donné pouvoir à Jean-Baptiste CAPEL.
Montastruc-La-Conseillère
Sandrine GRELET
ayant donné pouvoir à William LASKIER,
HO
Montjoire
Nancy
SOURBIER
ayant donné pouvoir à Isabelle GOUSMAR.
k
Paulhac
Nathalie THIBAUD
ayant donné pouvoir à Jean-Michel BERSIA.
Eu
Villariès
Jean-François
LOZANO
ayant
donné
pouvoir
à Léandre
ROUMAGNAC.
E
4
Délégués
Titulaires
Absents
excusés:
CR
Gragnague
Amador ESPARZA,
Caroline SALESSES, Stéphanie CALAS.
Lapeyrouse-Fossat
Audrey SPITZ, Eric BRESSAND, Eric VASSAL.
Em
Montastruc-La-Conseillère
Patricia
CADOZ.
!
Montjoire
Patrick GAY.
.
Roquesérière
Thierry CASTET, Grégory SEGUR.
mm
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL.
Verfeil
Céline
ROMERO,
Rose-Marie
MARTINEZ-FUENTE.
Délégués Suppléants Présents en remplacement
d’un Titulaire ;
Montpitol
Jean BEPMALE
en remplacement
de Jean-François CASALE
”_#
La secrétaire de séance : Pierrette JARNOLE.
""
N°2024-04-025
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UN
AVENANT
A
LA
#
#
CONVENTION
BIPARTITE
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
SERVICES
POUR
LES
"_.
BESOINS
DE
L’ALSH
DE
GARIDECH
PENDANT
LES
VACANCES
D’ETE
2024.
w
«
Des
travaux
de
rénovation
doivent
être
réalisés
sur
le
bâtiment
ALAE/ALSH
de
Montastruc
la
m
m
Conseillère. En
conséquence,
l’ALSH
de
Montastruc
la Conseillère
déménage
sur
la commune
de
Garidech
du
8 Juillet
au
2 Août
2024.
La
commune
de
Garidech
n’ayant
pas
eu
à
mettre
à
disposition
ses
services
pendant
les
vacances
scolaires
jusqu’à
maintenant,
il est
nécessaire
de
signer
un
avenant
à
la
convention
existante
pour
prendre
en
compte
les spécificités
de
la période
d’ouverture
de
| ALSH.
Nos imprimés
sont produits par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIMVERT®
og. 540831 -09/10 | Mobrègue
cu Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
15/04/2024
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20240408-202404025-DE
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
à l’Unanimité
:
e
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
l’avenant
à la convention
bipartite de mise
à disposition
des
locaux
pour
les besoins
de
l’ALSH
de
GARIDECH
du 8 juillet
au
2
août
2024.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Pour
copie
conforme.
La
Secrétaire
Le Préstient
Pierrette JARNOLE
Daniel
CALAS
La présente
décision
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
et/ou
d'un
recours
contentieux formé
par
les
personnes
pour
lesquelles
l'acte fait grief,
dans
les deux
mois
à partir
de
la notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
en
vertu
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible par
le
site
internet
www.telerecours.fr
CR
Publié par
Daniel
CALAS
(Président
le
IS
by/2024
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05 34
27
45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contact{@coteauxdugirou.fr