Procès Verbal - C R MAI 2024

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Procès Verbal - C R MAI 2024 Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Brassac. Lien du pdf (Procès Verbal - C R MAI 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies, Procès-Verbal de la séance du mardi 14 mai 2024 du Conseil Municipal de la Commune de Brassac Séance du 14 mai 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le six mai deux mille vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude GUIRAUD, Maire. Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 14 Présents : Mesdames Colette BARSALOU, Delphine BARTHÈS, Christine BORDIER, Christine CALVET, Vanessa MALLERET, Catherine MENGOZZI, Messieurs Lucien BIAU, Jean-Paul CORBIÈRE, Hugo DIEZ, Jean- François FABRE, Jean-Loup FOURNIÉ et Bernard SOULET. Absents : Monsieur Michel GATIMEL. Secrétaire de séance : Madame Delphine BARTHÈS Date de la publication : Le 22 mai 2024 Ordre du jour : - Création d’un poste d’animateur principal 2 ème classe ; - Création d’un poste d’adjoint technique ; - SDET : adhésion au marché groupe d’électricité ; - Remboursement factures élus ; - Questions et informations diverses. Ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour : - Budget annexe « lotissement La Catalanié » : décision modificative budgétaire. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Procès-Verbal de la séance du 14 avril 2024. 33/2024 : n°4559 : Création poste permanent animateur principal 2 ème classe à temps complet Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 22 mai 2024 Monsieur le Maire, - Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou de l’établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique. Afin d’assurer la continuité du service sur le temps périscolaire de l’école publique Louis Cavaillès qui nécessite la présence d’un animateur à temps complet, il convient de créer l’emploi correspondant. Monsieur le Maire propose à l’assemblée : - La création d’un emploi permanent d’animateur principal 2 ème classe à raison de 35 heures hebdomadaires relevant de la catégorie B au service animation à compter du 1 er septembre 2024. o Vu le Code Général de la fonction publique et notamment son article L. 313-1, o Vu le tableau des emplois, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : ▪ Décide d’adopter la proposition de Monsieur le Maire, ▪ Décide la modification et la mise à jour du tableau des effectifs ci-joint annexé au présent extrait du registre des délibérations, ▪ Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice. 34/2024 : n°4560 : Création poste permanent adjoint du patrimoine à temps complet Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 22 mai 2024 Monsieur le Maire informe l’assemblée : - Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou de l’établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique. Compte tenu de l’activité de l’espace culturel de la Marquise qui nécessite la présence d’un agent polyvalent en médiathèque au sein du service culturel de la Mairie de Brassac, il convient de créer l’emploi correspondant. Monsieur le Maire propose à l’assemblée : - La création d’un emploi d’adjoint du patrimoine à temps complet relevant de la catégorie C rattaché au service culturel à compter du 20 mai 2024. o Vu le Code Général de la fonction publique et notamment son article L. 313-1, o Vu le tableau des emplois, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : ▪ Décide d’adopter la proposition de Monsieur le Maire, ▪ Décide la modification et la mise à jour du tableau des effectifs ci-joint annexé au présent extrait du registre des délibérations, ▪ Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice. 35/2024 : n°4561 : Adhésion au groupement de commandes porté par les syndicats départementaux d’énergies du Tarn (SDET) et d’autres départements pour l’achat et la valorisation d’énergies Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 22 mai 2024 Le Conseil Municipal, Vu le Code de l’Energie, Vu le Code de la commande publique, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la convention constitutive jointe en annexe, Considérant que le Syndicat Départemental d’Energie de l’Ariège (SDE09), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l’Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départemental d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL65), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn et Garonne (SDE82) : - ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ; - qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs. Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d’un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres. Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l’actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans le cadre de la convention actuelle. Considérant que la commune de Brassac, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes. Etant précisé que la commune de Brassac sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins. Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - décide de l’adhésion de la commune de Brassac au groupement de commandes précité. - approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération. - autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive pour le compte de la commune. - prend acte des missions dévolues aux membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d’adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l’interlocuteur privilégié de la commune. - prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Brassac, et ce sans distinction de procédures. - s’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget. - habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Brassac.36/2024 : n°4562 : Remboursement factures élu Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 22 mai 2024 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Jean-François FABRE a effectué l’achat de fournitures pour le service technique : Le Conseil Municipal : - après avoir pris connaissance des factures correspondantes dont la copie est jointe au présent extrait du registre des délibérations ; - après en avoir délibéré et à l’unanimité : o autorise Monsieur le Maire à rembourser à Monsieur Jean-François FABRE la somme de 71.16 euros T.T.C. 37/2024 : n°4563 : Budget annexe « lotissement La Catalanié » : décision modificative budgétaire Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 23 mai 2024 Pour le budget annexe « lotissement La Catalanié », le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote la décision modificative n°1 ci-après : Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts D001 : solde d’exécution de la section d’investissement reporté 114 088.00 € TOTAL D001 : solde exécution invest. reporté 114 088.00 € D 002 : résultat de fonctionnement reporté 141 525.00 € TOTAL D002 : résultat de fonctionnement reporté 141 525.00 € D1641 : emprunts en euros 109 724.00 € TOTAL D16 : Emprunts et dettes assimilés 109 724.00 € R001 : solde d’exécution de la section d’investissement reporté 27 437.00 € TOTAL R001 : solde exécution invest. reporté 27 437.00 € R16878 : autres dettes – autres organismes et particuliers 31 801.00 € TOTAL R16 : emprunts et dettes assimilés 31 801.00 € R75822 : prise en charge du déficit du BA à caractère admin. par le BP 141 525.00 € TOTAL R75 : autres produits de gestion courante 141 525.00 € Questions diverses Brassac accueillera en résidence pour la communauté de communes du 05 au 16 novembre 2024. Les élus font le maximum avec les services de l’ARS, la CPAM, l’ordre des médecins, HTO pour pallier au manque de médecins. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00. Au cours de la séance du 14 mai 2024, le Conseil Municipal a adopté 5 délibérations numérotées de 33 à 37. Le Maire, Le secrétaire de séance, Jean-Claude GUIRAUD Delphine BARTHÈS