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Procès Verbal - C R DECEMBRE 2024
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Brassac.
Lien du pdf (Procès Verbal - C R DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-Verbal de la séance du mardi 03 décembre 2024
du Conseil Municipal de la Commune de Brassac
Séance du 03 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le trois décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude GUIRAUD, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 15
Présents : Mesdames Colette BARSALOU, Christine BORDIER, Messieurs Lucien BIAU, Jean-Paul CORBIÈRE, Jean-François FABRE, Jean-Loup FOURNIÉ, Michel GATIMEL et Bernard SOULET.
Madame Delphine BARTHÈS a donné procuration à Monsieur Lucien BIAU.
Madame Christine CALVET a donné procuration à Monsieur Jean-Claude GUIRAUD.
Madame Catherine MENGOZZI a donné procuration à Monsieur Bernard SOULET.
Madame Vanessa MALLERET a donné procuration à Monsieur Jean-François FABRE.
Madame Elodie ROUANET a donné procuration à Monsieur Jean-Paul-CORBIÈRE.
Monsieur Hugo DIEZ a donné procuration à Madame Colette BARSALOU.
Absente :
Secrétaire de séance : Monsieur Bernard SOULET
Date de la publication : 06 décembre 2024
Ordre du jour :
Décision modificative budgétaire Budget Principal ;
Modification du tableau d’évaluation des charges transférées 2024 – Attributions de compensation aux communes ;
Attribution de l’entreprise pour le lot 3 du Marché Public « rénovation de la salle polyvalente à dominante sportive » ;
Tarifs de la salle Jaël de Romano et Pierre Béziat à compter du 1er janvier 2025 ;
Questions et informations diverses.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Procès-Verbal de la séance du 12 novembre 2024.
68/2024 : n°4594 : Décision modificative Budget Principal
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 06 décembre 2024
Monsieur le Maire explique que pour pouvoir effectuer tous les mandats d’ici la fin de l’année 2024 une décision modificative budgétaire est nécessaire.
Ouï l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager et mandater la dépense de fonctionnement telle que présentée ci-dessous dans le budget principal :
Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts
D 60621 : Combustibles 10 000.00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère général 10 000.00 € D 6411 : Personnel titulaire 19 300.00 € TOTAL 012 : Charges de personnel et frais assimilés 19 300.00 € D 7392221 : Fonds de péréquation des ressources communales
et intercommunales 5 000.00 € TOTAL D 014 : Atténuation de produits 5 000.00 € D 6558 : Autres contributions obligatoires 4 300.00 € TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 4 300.00 €
.../... 69/2024 : n°4595 : Modification du tableau d’évaluation des charges transférées 2024 – Attributions de compensation aux communes
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 06 décembre 2024
Monsieur le Maire expose qu’il conviendrait de délibérer sur l’approbation de la modification tableau d’évaluation des charges transférées par les communes à la communauté de communes pour l’année 2024. Monsieur le Maire présente le tableau d’évaluation des charges transférées qui doit être modifié afin de régulariser les attributions de compensation des communes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Valide la proposition de modification du tableau d’évaluation des charges transférées à la communauté de communes par les communes membres pour l’année 2024.
Approuve le calcul des attributions de compensation pour chaque commune, conformément au nouveau tableau ci-annexé.
70/2024 : n°4596 : Attribution de l’entreprise pour le lot 3
du Marché Public « Rénovation de la salle polyvalente à dominante sportive » Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 06 décembre 2024
Vu la consultation lancée sur la plateforme acheteur dématérialisée des marchés publics AWS pour le marché de travaux « Rénovation de la salle polyvalente à dominante sportive » du 20 septembre 2024 au 14 octobre 2024 ; Vu le résultat de l’analyse des offres rendu le 28 octobre 2024 ;
Vu la négociation et ses nouvelles offres ;
Vu le résultat de l’analyse des candidatures reçues ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- D’attribuer le lot 3, charpente lamellé collée : à l’entreprise R3S dont le montant des travaux s’élève à 75 479,12 € HT soit 90 574,94 € TTC.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent au marché et à cette opération.
71/2024 : n°4597 : Tarifs de la salle Jaël de Romano et Pierre Béziat à compter du 1er janvier 2025 Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 06 décembre 2024
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la salle Pierre Béziat peut être louée comme la salle Jaël de Romano pour :
- Des projets culturels et éducatifs ;
- Des expositions de tableaux, sculptures, photos et expositions diverses ; - Des concerts ;
- Des conférences, vidéo - conférences ;
- Des soirées culturelles à thème.
La participation financière sera de :
- 120.00 € par jour et 160.00 € pour le week-end du 23 septembre au 19 mars inclus ; - 80.00 € par jour et 120.00 € pour le week-end du 20 mars au 22 septembre inclus. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité valide les tarifs proposés.
72/2024 : n°4598 : Tarifs eau et assainissement au 1er janvier 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 06 décembre 2024
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les redevances fixées par l’Agence de l’Eau Adour Garonne (AEAG) sont modifiées à compter du 1er janvier 2025.
Pour l’année 2025, la tarification de l’eau et de l’assainissement sera la suivante : - Location compteur : 2.00 € mensuel
- Redevance entretien : 10.80 € annuel
- Redevance AEAG consommation eau potable : 0.32 € / m3
- Redevance AEAG performance des réseaux d’eau potable : 0.07 € / m3 - Redevance assainissement : 33.00 € annuel
- Redevance performance des réseaux d’assainissement : 0.105 € / m3
- Part variable eau potable : 1.50 € / m3
- Part variable assainissement : 1.62 € / m3
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité valide les tarifs proposés.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
Au cours de la séance du 03 décembre 2024, le Conseil Municipal a adopté 5 délibérations numérotées de 68 à 72.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Jean-Claude GUIRAUD Bernard SOULET