Compte-Rendu - CR CM 15.12.20

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Compte-Rendu - CR CM 15.12.20 Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Val-Sonnette. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15.12.20)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Eau et assainissement, Environnement, COMMUNE DE VAL-SONNETTE

Conseil Municipal du 15 décembre 2020 à 18h30

Présents:

En _présentiel: Brigitte MONNET, Catherine FOURNIER, Roland JACQUARD, Jacques BONNIER, Marion

ATRON, Sophie DEMAREST, Pierre ECOCHARD, François-Damien GROS, Valérie JUNG, Claudine MARCHAND,

Isabelle PACOU, Jean-Louis ROCHET

En visio-conférence : Annabelle BOZON, Thomas GAND,

Absents : BLANCHON Sébastien (donne pouvoir à MONNET Brigitte}, GUICHARD Nelly, Christopher

HAUBRUGE, LAINE Anthony, ROUCHE lrène (donne pouvoir à MONNET Brigitte).

Election d’un secrétaire de séance : Catherine FOURNIER

Mme la Maire propose au conseil municipal d'ajouter deux points à l’ordre du jour :

- Délibération concernant Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2021 ;

- Délibération de fixation de prix de location des salles communales

Pour : unanimité

1. Approbation précédent compte-rendu

Le précédent compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Pour : unanimité

2. Délibération d’autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

Mme la Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités

territoriales : Article L 1612-1

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice

auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de

mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de

fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette

venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette

date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et

mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme où d'engagement

votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de

paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou

d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le

comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-

dessus.

Le montant cumulé pour la commune à 139 060 €, c'est le seuil à ne pas dépasser.

Il'est proposé au Conseil Municipal, d’affecter les sommes suivantes, sur les comptes ci-dessous :

165 Dépôts et cautionnements reçus : 1 000 €, 2111 Terrains : 1500 €, 2113 Terrains aménagés (sauf voirie) :

5 000 €, 2116 Cimetière : 1 000 €, 2128 Agencement et aménagement : 1 000 €, 21311 Hôtel de ville : 10 000

€, 21318 Autres bâtiments publics : 1 000 €, 2132 Immeubles de rapport : 30 000 €, 2152 Inst. Voirie : 5 000

€,

21531 Réseau d’adduction d’eau : 3 000 €, 21538 Autres réseaux : 10 000 €, 2158 Autre inst. Mat. Et outillage

techn. : 10 000 €, 2182 Matériel de transport : 5 000 €, 2183 Matériel de bureau : 1 000 €, 2188 Autres

immo. Corporelle : 5 000 €, 238 avance commande immo. Corp. : 10 000 €.

Pour : unanimité

1 Conseil Municipal du 15/12/2020Annabelle BOZON rejoint la séance du conseil municipal

3. Délibération concernant la rénovation du bâtiment de Bonnaud et son plan de financement

Mme la Maire expose la nécessité d’une rénovation énergétique du bâtiment communal de Bonnaud,

comprenant une isolation très performante en sous toiture et sur les murs intérieurs du 2°"° niveau du

bâtiment, la rénovation de la toiture avec le changement des tuiles sur la partie nord ouest et la mise en

place d’une toiture photovoltaïque sur la partie sud est de 7 KW, la mise en place d’une VMC ainsi que la rénovation de deux pièces.

Le coût total des travaux est estimé à 76 300 € HT auxquels, on ajoute l'étude et l'ingénierie, ce qui donne le

plan de financement ci-dessous.

Postes de dépenses (par nature) Montant HT

_ Etude et ingénierie 5 500,00 € | _ Maçonnerie 5 100,00 € L

Charpente bois — couverture — zinguerie 23 500,00 €

Menuiseries intérieures bois | 6 200,00 €

Plâtrerie — peinture — faux plafonds 15 200,00 €

Revêtement de sol a [ 4 800,00 €

flectricité 4 900,00 €

Chauffage _ 2 500,00 €

Toiture photovoltaïque 14 100,00 €

| TOTAL HT 8180000€

Plan de financement prévisionnel :

Sollicité

Financeurs ou Montant HT Taux

| L acquis ARR -.|

Etat (DETR-DSIL-FNADT) Sollicité part études 2 750,00 € 50%

Etat (DETR-DSIL-FNADT) Sollicité part travaux __ 45780,00 € 60%

Conseil départemental DST Socle sollicitée travaux 15 260,00 € 20%

Total subventions sollicitées 63 790,00 €

Autofinancement | | 18 010,00 € 22%

Coût HT PREVISIONNEL 81 800,00€ |

Il est demandé au conseil municipal :

- D'adopter l'opération de rénovation énergétique et de développement des énergies renouvelables

sur le bâtiment communal de Bonnaud et arrête les modalités de financement ;

- _ D’approuver le plan de financement prévisionnel ;

- De s'engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

- Et d'autoriser la Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Pour : unanimité

4. Délibération concernant les tarifs de location de matériel à la CCPJ

Mme la Maire rappelle les termes de la délibération n° 2019-24 du 21 mai 2019 fixant les tarifs de location de matériels à la CCP].

Considérant qu’il y a lieu de rajouter le tarif de la location du tracteur communal acquis fin 2019.

Le Conseil Municipal décide de fixer le tarif de celui-ci à 180,00 € la % journée de location.

Pour : unanimité

5. Décisions modificatives

Madame la Maire expose la nécessité de voter des décisions modificatives afin de passer les dernières

opérations d’intégrations (SIDEC) et de régler la facture du CAUE

2 Conseil Municipal du 15/12/2020DM N°1 il convient :

- d'augmenter les crédits en dépenses aux comptes 16878-041 pour la somme de 8266.00€ ainsi qu’au compte 21534-041 pour la somme de 31 734.00€

- d'augmenter les crédits en recettes aux comptes 16878-041 pour la somme de 19 000.00€ ainsi qu’au compte 238-041 pour la somme de 21 000.00 €;

DM N°2 il convient :

- de diminuer les crédits du compte 21311-21 d’un montant de 1 440.00£ afin d'alimenter le compte 2031-20 de 1 440.00 €

Pour : unanimité

6. Délibération Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2021

Madame la Maire rappelle que la forêt communale est gérée suivant un aménagement approuvé par le con- seil municipal et arrêté par le préfet en date du 30/10/2018.

Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l'ONF propose, chaque an-

née, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages :

l'invite le Conseil municipal à délibérer

e sur la présentation d’assiette des coupes 2021 puis sur la dévolution et la destination des produits is-

sus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées et des chablis selon le tableau ci-dessous :

Proposition des coupes pour l'exercice 2021

Parcelle / Unité de Gestion Surface Type de coupe Observations

1.p 2.87 Préparation chauffage et grumes

3.af 1.2 Amélioration chauffage et grumes

24. 4.24 lrrégulière chauffage et grumes

Le conseil municipal approuve l’état d’assiette des coupes 2021 et demande à l'ONF de procéder à la désigna- tion des coupes qui y sont inscrites ;

e Sur la dévolution et destination des coupes et des produits de coupes

Le conseil municipal décide de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :

EN VENTES DE GRE A GRE PAR SOUMISSION EN VENTES GROUPEES,

(ventes en salle, ouvertes au public)

: PAR CONTRATS En futaie _ |

En bloc et affouagère En bloc Sur pied a Façonnées D'APPROVISIONNEMENT

sur pied façonné | la mesure | à la mesure

(1) (2)

Essences : Essences :

Chêne,

Frêne Bois bûche

Hêtre Grumes Trituration Bois Feuillus

1.p ; 3.af; énergie

24.

Essences :

Pour les futaies affouagères, il décide les découpes suivantes : standard

3 Conseil Municipal du 15/12/2020Pour les contrats d’approvisionnement, il donne son accord pour qu'ils soient conclus par l'ONF qui reversera

à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente,

déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est

fixé à 1 % des sommes recouvrées, conformément aux articles L.214-7, L.214-8, D.214-22 et D.214-23 du

Code forestier ;

e Sur la vente simple de gré à gré :

Le conseil municipal décide de vendre les chablis de l’exercice en bloc et façonnés.

e Pour les produits de faible valeur :

Le conseil municipal décide de vendre de gré à gré selon les procédures de l'ONF en vigueur les produits de

faible valeur issus de l’ensemble de la forêt communale :

e Délivrance à la commune pour l’affouage :

Le conseil municipal destine le produit des coupes des parcelles 1.p ; 3.af et 24.i à l’affouage

Mode de mise à disposition Sur pied Bord de route

1.p ;3.af et 24.i: petits-bois et Parcelles .

houppiers

e Rémunération de l'ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés

Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, le conseil municipal demande à l'ONF d’assurer

une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre et autorise la maire à signer le devis que lui présen-

tera l'ONF pour l'exécution de cette prestation.

Pour : unanimité

7. Délibération concernant la location des salles municipales

Mme la Maire expose que nous sommes sollicités par des entreprises, autoentreprises domiciliées sur Val-

Sonnette qui souhaitent utiliser les salles municipales pour y développer certaines de leurs activités,

notamment pendant cette période de COVID.

l'est proposé aux élus de fixer le tarif des salles de Grusse et Vincelles à 20€ la % journée et 30€ la journée,

les jours de semaine.

Les jours fériés et les weekends, seule la salle du haut de l’Espace Val-Sonnette est disponible aux mêmes

conditions.

Pour : unanimité

8. Autres Informations et questions diverses

8.1 Retour sur le conseil syndical du SMEA

Mme l’Adjointe présente le compte rendu du conseil syndical du 14 décembre :

Section assainissement : décision à l’unanimité de modifier les statuts du SMEA, pour que la compétence

SPANC, soit entièrement assurée par la CCP] car actuellement le fonctionnement est différent, en particulier,

pour le versement de la redevance.

Le SMEA décide d’adhérer à l'Agence Départementale d'Ingénierie, afin de bénéficier des conseils, de l’aide

dans le contrôle du bon fonctionnement des stations de traitement des eaux usées. La cotisation annuelle est

de 500.00€, et l'Agence intervient sous forme de prestation, facturée 300.00€ HT.

Section Eau : les conseillers syndicaux ont procédé à l’élection de la CAO, la mise en place d’une commission

travaux eau portable et travaux assainissement ainsi qu’une commission finances. Les conseillers syndicaux

de Val-Sonnette se sont investis dans toutes ces commissions.

Prix de l’eau en 2021:

Part abonnement : 46.00€ idem 2020.

Part consommation : 1.33€/m° en 2020 qui passera à 1.35€ en 2021. Du fait de la mise en service de l'unité

de traitement du fer et du manganèse en début d'année et des coûts de fonctionnement qu’elle va engendrer

il faudrait augmenter le tarif de 0.06€/m. Or, il est proposé, pour la première année de fonctionnement, afin

de faire une évaluation au plus juste qui ne pénalise pas les abonnés, d'augmenter le tarif de 0.02€/m$.

Prix des travaux réalisés en régie par les employés du Syndicat : Un seul prix est à modifier pour 2021, c'est

4 Conseil Municipal du 15/12/2020celui de la fourniture et la pose d’enrobés à froid, qui passe de 45.50€ HT/m? à 55.00€/m2. Mise en service de l'Unité de Traitement du Fer et du Manganèse après les fêtes. Un lavage des réservoirs est

prévu courant février/mars après la mise en service, puis une purge des réseaux. Donc, pendant toute cette

période, nous aurons encore de l’eau rouge, puisque le fer et le manganèse sont en dépôt dans les réservoirs

et les conduites. L'entreprise qui a réalisé les travaux d'installation de la station, sera présente sur le site, pendant 4 mois après la mise en service.

8.2 Présentation de la carte de vœux

Mme la Maire présente la carte de vœux qui servira à informer les aînés et les familles du report des manifestations.

8.3 Changement de secrétaire

Mme là Maire informe le conseil municipal du départ de Séverine Camuset qui quitte plusieurs mairies où

elle avait peu d'heures pour intégrer le secrétariat de Sainte-Agnès. C'est Bénédicte Faton Rosain qui la remplacera.

8.4 Plantation de la haie bocagère

Mme la Maire informe le conseil municipal que nous avons eu la notification d’une subvention de la Région

Bourgogne Franche-Comté pour un montant de 2 620 € pour ce projet.

M. l’Adjoint en charge des personnels techniques a suivi les travaux et est allé chercher du paillage donné

gratuitement par le château de Gevingey. Jura Nature Environnement souhaite voir si évolution sera

différente avec du paillage de bois déchiqueté ou du miscanthus. Il précise que les arbustes sont issus de

graines récoltées localement par JNE et confiées à des arboristes.

8.5 Questions autour d’actions

Un élu aborde le problème des sapins de Noël, de leur devenir après les fêtes. En effet, le brulage est interdit

et le transport en déchetterie oblige à utiliser un véhicule. Il se questionne sur l'intérêt d'investir dans un broyeur qui pourrait servir plus largement.

Une élue trouve que beaucoup trop de fruits se perdent dans les vergers. Pourquoi ne pas envisager de

proposer de les presser pour faire des jus de fruits ?

Mme la Maire propose que ces deux questions soient traitées par la commission environnement en 2021.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 20h15

Madame la Maire,

5 Conseil Municipal du 15/12/2020